Blog de Cheikh Yerim Seck

Contribution: Le juge Dème n’a pas (encore) démissionné (Par Jean-Paul Dias)

Lorsque j’ai pris connaissance de la « démission » du juge Ibrahima Hamidou Dème du Corps Judiciaire auquel il appartenait professionnellement, j’avoue avoir été bouleversé.  Sa démission du Conseil Supérieur de la Magistrature pour cause de manipulations continuelles opérées par le ministre de la justice de l’époque dans les affectations de magistrats avait recueilli mon assentiment tacite car il est des moments, dans la vie, ou un acte fort devient essentiel quand l’on veut faire bouger les choses.

 

Par contre, là, le regard que je pose sur lui est celui d’un père car lui et mon fils sont nés la même année. Je considère son geste comme une manifestation de refus, de noblesse et de dignité que je comprends parfaitement et que je salue mais en tant que doyen je le juge disproportionné par rapport au but visé. Pas qu’il ait tort -loin de là- mais c’est à la République de faire preuve de sérénité et de maturité face à la requête d’un jeune magistrat qui rejette les pratiques inappropriées de sa hiérarchie directe.

 

Je voudrais rappeler que parmi les principes généraux régissant toute démission, l’acceptation du destinataire figure en bonne place. Autrement dit, il n’y a pas démission tant qu’elle n’est pas acceptée or on verra, plus loin, que le destinataire lui-même est astreint à différentes obligations.

 

Monsieur le juge Dème a démissionné à travers un écrit transmis à l’autorité compétente par voie hiérarchique. Si l’on prend en compte le rythme en usage dans le fonctionnement de l’administration judiciaire, la lettre doit se trouver encore dans les locaux de la Cour d’Appel de Dakar. L’attitude responsable du Premier Président de la Cour d’Appel à laquelle je l’invite, cordialement, consiste à y bloquer le document, à convoquer M. Dème et à engager un dialogue avec lui, s’il le faut avec le concours d’autres aînés, même sur plusieurs rencontres, afin de l’amener à retirer sa lettre de démission.

Monsieur le Médiateur de la République, le ministre Alioune Badara Cissé lui aussi, doit trouver en cette situation, matière à s’impliquer car il appartient à la famille élargie de la Justice et qu’il déclare ne recevoir d’ordre de personne.

Même si l’on peut imaginer que la cohabitation future de l’avocat général Dème avec ses chefs directs au sein du Parquet de la Cour d’Appel risque de se révéler problématique, des positions, ailleurs, dans la parapublic, dans l’appareil d’Etat, en ambassade ou à l’international permettrait au pays de le récupérer dans la magistrature plus tard car demain il fera jour et le Sénégal aura besoin d’un tel homme. Le pays ne peut pas avoir tant investi pour sa formation pour se résoudre à son départ, comme ça, sans rien tenter.  Quant à M. le juge Dème, je lui signale que son coup a porté, l’électrochoc a secoué le pays, son objectif est atteint ; tous les magistrats sont interpellés, publiquement, dans leur conscience. Nous sommes fiers de lui mais il n’est nul besoin qu’il quitte définitivement le métier. Il n’y a point de déshonneur à revenir sur une option quand des aînés vous le demandent. En tout cas, sa « démission » n’est pas actée pour le moment. Je lui conseille donc de fuir les interviews et autres sollicitations médiatiques.

 

En attendant, aucun politicien- surtout quand on n’y comprend rien- n’est admissible à lui faire la leçon. Quant à l’éviction du Chef de l’Etat du Conseil Supérieur de la Magistrature, aucun homme politique respectant la Constitution ne saurait y souscrire. Le problème de l’indépendance de la Justice  ne se situe pas là. La direction de l’Union des Magistrats du Sénégal est malvenue à soutenir que M. Ibrahima H. Dème a fait le choix de partir quand d’autres ont choisi de rester pour se battre en interne. Ces propos sont déplacés et hors sujet dans un contexte ou le plus facile et le plus confortable, justement, consiste à rester…spectateur. L’UMS s’installerait davantage dans son rôle en s’investissant dans la voie de la tentative de conciliation que je viens d’évoquer plus haut.

 

Si l’on ne parvient pas à un arrangement, la lettre arrivera à la Chancellerie, entre les mains du ministre de la Justice. A son tour de tenter d’arrondir les angles puisqu’il n’est pas l’autorité qui doit donner quelque suite que ce soit à la lettre de démission.

 

Si à ce niveau le statu quo demeure, le lettre sera transmise au Président de la République seule Autorité légale habilitée à accepter ou à refuser la démission puisque c’est lui qui a le pouvoir de nommer les Magistrats (cf.Constitution). La démission ne porte pas sur une fonction mais concerne le départ d’un Corps. Pour être opératoire la démission doit être « régulièrement » acceptée.

 

Cela veut dire que le Président de la République doit recueillir l’avis préalable du Conseil Supérieur de la Magistrature, qu’il doit prendre un décret acceptant la démission, qu’il doit y préciser la date à partir de laquelle la démission prendra effet et qu’il doit faire publier ledit décret au Journal Officiel. Si, une seule de ces étapes ou formalités n’est pas correctement respectée l’acceptation est frappée d’irrégularité.

Ce n’est qu’à l’issue de ce processus que l’on pourra dire que le juge Dème a démissionné de la Magistrature. Ce n’est pas encore le cas. Et si les fameux « besoins du service » amenaient l’Autorité à placer la date de prise d’effet.. …dans un an ? Quid si la démission est refusée ? Chacun se rend bien compte qu’on pourrait ne pas être loin de l’imbroglio. Voilà pourquoi je réitère mon conseil exposé plus haut, à moins que M. Dème parvienne à convaincre que, tout compte fait, il préfère, librement, non par simple dégoût, donner une nouvelle orientation professionnelle à sa vie.

 

Je recommande à Monsieur le Président de la République de ne pas se scotcher à la forme de la lettre, de faire preuve de dépassement, de bien réfléchir avant d’accepter cette démission. Le Sénégal a changé et nos jeunes concitoyens ne sont plus disposés à se soumettre à tout, à n’importe quoi, à n’importe qui, n’importe comment. L’éviction de l’inspecteur des Impôts Sonko de son Corps d’origine l’a propulsé au Parlement à un niveau officiel et social supérieur à celui d’où il venait. Dieu est l’Unique Maître des destinées.

 

Jean-Paul Dias

 

 

 

 

6 Comments

  1. Pour une fois je suis en phase avec Mr Dias. En effet au crépuscule d’une vie politique ponctuée de réussites et d’échecs merci d’avoir fait preuve de mesure et de sagesse suite à la démission du juge Dème. Notre pays a besoin d’un baromètre politico social apaisant .

  2. très sage de la part de Monsieur Dias, ces propos traduisent la bonne attitude d’un bon père de famille, d’un bon citoyen, et d’un grand intellectuel. puisse Dieu le tout puissant que vous avez invoqué à la fin, vous permettre de vivre encore très longtemps, une vie ponctuée des réactions de ce genre.

  3. Voilà une analyse très pointue et pertinente qui m’a permis de connaitre un petit peu la procédure à suivre en cas de démission dans la magistrature. Merci Monsieur Jean Paul Diaz, que les bénéfices et bénédictions de votre plus grande fête religieuse PAQUE soient avec vous.
    j’espère fort bien que le Président Macky Sall vous a entendu et appliquera les sages conseils. Il faut savoir que dans ce Sénégal de Cheikh Anta Diop, Cheikh Ahmadou Bamba, Cheikh Al Islam El Hadji Ibrahima Niasse, El Hadji Malick Sy et autres, il y a des hommes dignes, honnêtes, courageux, qui ne sont plus disposés à se soumettre à tout, à n’importe quoi, à n’importe qui, n’importe comment dont le soubassement profond est la croyance profonde en DIEU. Ensemble pour un Sénégal des valeurs !!!!

  4. Belle contribution Monsieur Dias. Elle aurait été plus belle si en arrière plan vous n’aviez pas en tête des calculs et schémas politiques pour votre fils Barthélemy Dias. S’il y’a un Sénégalais qui souhaitent plus que personne que Khalifa Sall soit condamné c’est bien vous Dias père et Dias fils et sachez que les Sénégalais le savent bien mais ne disent rien.
    Quant à M. Ibrahima DEME, oui nous avons besoin de lui. Mais plus dans la justice mais à la magistrature suprême pour plusieurs raisons: installer un Etat de droit, donner à la justice son indépendance, diminuer le train de vie de l’Etat, une bonne gouvernance sobre et vertueuse entre autres urgences que notre pays a besoin et que vous, politiciens professionnels, n’avez pas pu faire depuis des décennies.

  5. Meme si on ne partage pas tout le propos de Monsieur Diaz, on le félicite. C’est ce role de doyen qu’on attend de lui. Il peut beaucoup apporter au Sénegal. A l’interieur comme à l’exterieur Mon reve a toujours été que le Président lui confie une mission sur le Cap vert Nos relations avec ce pays ne sont pas suffisamment exploitées. Elles devraient revetir une dimensions stratégiques Je suis sur que Monsieur Diaz est la personne indiquée comprenant les enjeux Sur nombre d’autres questions, on peut recourir à son expertise

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