Blog de Cheikh Yerim Seck

L’ONU demande le réexamen de l’affaire Karim Wade: Ismaïla Madior Fall dément avec des arguments

Le Haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies a transmis au Sénégal, le 14 novembre 2018, des constatations relatives à la communication n° 2783/2016 présentée au Comité des droits de l’homme ( à ne pas confondre avec le Conseil des droits de l’homme devant lequel le Sénégal vient de passer avec succès l’Examen périodique universel) en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques au nom de M. Karim Meïssa Wade. Il résulte des constatations du Comité

« … que les faits dont il est saisi font apparaître des violations par l’Etat partie de l’article 14 para.5 à l’égard de Karim Wade.









En vertu du paragraphe 3 a) de l’article 2 du Pacte, l’Etat partie est tenu d’assurer à l’auteur un recours utile. Cela exige que les Etats parties accordent une réparation intégrale aux personnes dont les droits reconnus par le Pacte ont été violés.

En l’espèce, la déclaration de culpabilité et de condamnation contre l’auteur doit être réexaminée conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte. L’Etat partie est tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas à l’avenir.

 

…Le Comité souhaite recevoir de l’Etat partie, dans un délai de cent quatre vingt jours c’est-à-dire au plus tard le 08 mai 2019, des renseignements sur les mesures prises pour donner effet à ses constatations ».

Il résulte de ce qui précède que le Comité n’a pas le pouvoir d’annuler et n’a donc pas annulé la décision du 23 mars 2015 rendue par la CREI.

 

D’ailleurs, le Comité n’est pas une instance juridictionnelle mais plutôt un comité d’experts indépendants dont les décisions sont dénuées de toute force obligatoire. En conséquence, il ne rentre pas dans ses attributions de réformer les décisions rendues par les juridictions nationales.









Toutefois, le Sénégal qui vient d’être élu au Conseil des droits de l’homme dont il assurera la présidence à partir de janvier 2019, soucieux du respect de ses engagements internationaux, prend bonne note des recommandations formulées et du délai imparti.

Ismaïla Madior Fall

3 Comments

  1. Pour moi il n’y a aucune ambiguïté, le procès est à reprendre donc aucune clause du procès précédent n’est applicable pour le moment.
    J’avoue que j’étais l’un des sénégalais les plus favorables à la reddition des comptes, mais la tournure du procès me pousse à demander pardon à karim car je l’avais incriminé sans preuve.

  2. Je ne comprend le ministre car le communiqué du comité des droits de l’homme dit bien que sa décision est exécutoire ( voir le communique du comité). Mais bon peut etre que je ne maitrise pas trop le français.

  3. Franchement on ne comprend plus rien.Partout,dans toutes les juridictions internationales et conseils consultatifs le Sénégal est débouté ou rappelé à l’ordre pour s’etre écarté des lois,textes et règlements auxquels il a souscrit sur le plan international.Chaque fois c’est le pitoyable tailleur qui intervient pour dire ici que ces recommandations n’ont pas forcément exécutoire (Arrêt CEDEAO),ici pas de force obligatoire (Comité des droits de l’homme).Cela est gravissime, lorsque c’est un théoricien du droit de la trempe de Madior nous habitue a des commentaires fallacieux et totalement malhonnêtes à chaque fois pour discréditer ces injonctions,et d’ajouter qu’elles sont facultatives,si elles ne sont pas simplement superfétatoires.Pourquoi bonsang les jugements rendus par la justice sénégalaise sont toujours battus en brèche par leurs homologues internationaux ? C’est parce que la magistrature est couchée.Comment Macky peut préjuger de la sentence de Khalifa Sall alors que celui ci est en cassation au point d’envisager sa libération après une impossible réélection ?Pourquoi n’a t-il pas répondu, même par Diplomatie en invoquant la séparation des pouvoirs et fermé son clapet ?Quel journaliste sénégalais oserait poser une question a Macron sur une question pendante dans la justice française et s’attendre a une réponse ?Que nenni,!En conclusion,tout ce cinéma de Bassirou,Lamotte et Kandji prouve que la justice est couchée et que ses arrets sont tributaires de l’agenda politique du président Macky Sall.Heureusement le président Sonko arrive.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

Depuis

° Top
YerimPost

GRATUIT
VOIR