Blog de Cheikh Yerim Seck

Œil d’un juriste et politologue sur le supposé scandale du pétrole et du gaz au Sénégal révélé par BBC

L’article avec documentaire à l’appui publié par la British Broadcasting Corporation (BBC) faisant des révélations extrêmement graves sur le pétrole et le gaz au Sénégal doit être pris avec prudence. L’enquête de BBC accuse la multinationale anglaise BP, géante de l’énergie, pour corruption au Sénégal, impliquant un homme d’affaires sénégalais, en l’occurrence Aliou SALL, frére du Président de la République. Le concerné aurait bénéficié d’un pot-de-vin en contrepartie de l’attribution de concessions pétrolières et gazières.  Au-delà de la gravité des accusations pouvant même déstabiliser et décrédibiliser notre appareil économique, administratif, judiciaire et politique, il faut d’abord préciser que le documentaire vise plus la société British Petroleum Compagny (BP) que son ex-collaborateur au Sénégal, Aliou Sall, mis en cause. BP comme BBC sont britanniques. Il s’agit ici d’un documentaire de journalistes britanniques d’investigation. L’article ou le documentaire peut être fiable comme aussi non crédible. Fiable parce qu’il n’y a pas d’investigation sans fuite de documents secrets et sans demi-vérités qui nécessitent un travail d’approfondissement et de clarification. On voit clairement dans le reportage un ancien collaborateur licencié de la société pétrolière Timis Corporation, le nommé Philip Caldwell, prendre la parole. Non fiable parce qu’en principe dans une enquête on ne mentionne pas la source. Le reportage effectué par BBC ne répond pas aux normes du journalisme de l’investigation. Les personnes interrogées ne parlaient pas hors micro et certains interlocuteurs appartiennent à des formations politiques sénégalaises (opposition). L’ex-agent de Franck Timis violant ainsi les règles de confidentialité de son employeur ne s’agit t-il pas d’un règlement de compte entre deux personnes?L’accusé, Aliou Sall, ex-employé de Timis Corporation, n’a pas pris la parole dans le documentaire. La société civile sénégalaise est aussi quasiment absente dans le reportage. Autant de questions qui méritent de réflexion.  En outre, juridiquement parlant, BBC a violé le secret de l’enquête de la justice si elle existait.   Ensuite aucune culpabilité n’ait été prouvée ou établie pour le moment, que ce soit du côté de l’entreprise BP ou d´Aliou SALL. C’est une enquête des journalistes britanniques à une multinationale britannique opérant à l’étranger pour alerter l’opinion publique et la justice des faits supposés de corruption. Dans sa définition commune, la présomption d’innocence signifie qu’une personne, même suspectée de la commission d’une infraction pénale, ne peut être considérée comme coupable
lors d’une procédure d’instruction pénale et avant d’en avoir été déclaré comme tel par des juges suite au terme de cette procédure. La présomption d’innocence se matérialise par l’examen des preuves à charge et à décharge ainsi que par la possibilité des investigations de la part du juge chargé de l’enquête. Mes propos en toute objectivité ne consistent pas à défendre Franck Timis, patron de Timis Corporation ou Aliou Sall mais d’expliquer l’opinion publique d’un sujet extrêmement sensible et la certitude des faits révélés. Cependant, il incombe aux accusés d’user des preuves pour se disculper mais aussi à l’Etat du Sénégal et aux juridictions compétentes de mener une enquête
(parlementaire) pour élucider l’affaire au peuple. Certes, il s´agit d´une affaire relevant du secteur privé. Néanmoins, la capture de l’Etat est mise en question. Cette capture d’Etat concerne principalement non pas la petite administration, mais les décideurs politiques. La puissance de certains industriels, dirigeants d’entreprise ou politiciens capitaines d’industrie, peut être telle que leur influence s’étend du domaine économique au domaine administratif et politique. Ainsi se crée un Etat dans l’Etat.   Si les faits sont avérés, que prévoit la loi britannique à l’encontre des multinationales accusées de corruption à l’étranger ?  La législation britannique condamne toutes pratiques de corruption des multinationales à l’étranger. Ses sanctions pénales vont jusqu’à 10 ans de prison
contre 5 pour la loi américaine. Les amendes sont illimitées. BP en tant que multinationale britannique pourrait être juridiquement poursuivie pour corruption même si les faits supposés n’ont pas été commis en Grande-Bretagne. L’entreprise fait une partie de son activité sur le territoire britannique. Dans ce sens la loi britannique étend son extraterritorialité : elle s’applique à toutes les entreprises britanniques, aux citoyens et résidents britanniques où qu’ils soient, ainsi qu’à des ressortissants ou sociétés non britanniques si l’un des actes constituant le délit s’est
produit sur le territoire britannique. Soulignons aussi que du point de vue juridique l’ancien collaborateur de Franck Timis peut-être poursuivi pour violation des règles de confidentialité de la BP.  Par ailleurs, la loi britannique offre une défense aux procédures adéquates grâce à la quelle une société ne sera pas passible de poursuites pénales si elle est capable de prouver qu’elle a fait tout son possible pour prévenir les actes de corruption.  De même que l’ordre juridique international autorise tout Etat à exercer sa compétence normative à l’égard d’une entreprise étrangère pour des actes commis à l’étranger. Les Etats restent les auteurs et destinataires privilégiés du droit international. Les conventions internationales imposent principalement une incrimination de la corruption d’agents publics ou privés étrangers, ainsi que la mise en place de la responsabilité de la personne morale dans l’ordre juridique interne des Etats signataires. La procédure pénale, seule capable de permettre l’effectivité des sanctions, est pour ainsi dire laissée de côté et reste donc propre à chaque Etat. Un mandat d´arrêt international peut être lancé á toute personne susceptible de corruption. En dehors de tout cela, il est important de conscientiser la jeunesse africaine que notre continent d´une manière générale est riche en ressources naturelles mais l´exploitation de ces dernières est menée par des multinationales étrangères qui s´entourent de bataillons de juristes, d´avocats et de géologues. Cela constitue souvent un handicap pour la formation des contrats liant les gouvernements africains et les entreprises internationales car les pays africains n´ont pas les moyens de négocier d´égal á égal avec ces sociétés. Il manque cruellement d´experts juridiques en la matière pour défendre les intérêts des populations africaines pendant la
négociation des contrats. La conséquence est que soit les marchés se concluent au cas par cas, soit les Etats élaborent á la va-vite des contrats. Il peut y avoir un déséquilibre d´intérêt au niveau des contrats vus les termes d´expirations éloignés qui ne permettent pas de tirer le meilleur des ressources naturelles. Le Sénégal n´est pas une exception.
Souleymane SOKOME
Juriste-politologue

4 Comments

  1. Ton texte est trop long et on y apprend pas grand chose. Rien ne peut entacher la crédibilité du documentaire. Baba Aidara, Sonko et son livre, Idrissa Seck, meme Cledor que certains ne prendraient jamais au sérieux ont deja epilogue sur le dossier. Frank Timis et les mic-macs sur le pétrole au Sénégal parlait de lui- meme. Et le faux rapport de présentation en conseil de ministre. Et la signature du décret par le Pr qui avait commandité une enquête auprès de l’ Ige. Comme les Wade avait flaire le gateau il fallait pas qu’ on le lui ravisse. Ce n’ est plus le fast track c’est le fast fat. La couurse a l’ embonpoint. Pourquoi les Sall sont comme ça ?. L’ origine sociale, le nom de famille, la stigmatisation dans lethnie: la salinité est remise en cause. La pauvreté dans laquelle ils ont grandi. Pourquoi ils sont comme ça alors que l’état leur à tout donné. Mon grand- père m’ a dit d’ aller chercher dans le sang qui ne ment jamais.

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