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Les réactions du juriste! A propos la décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 2019

Le Sénégal est un pays où la justice constitutionnelle ne gagne en popularité qu’en période électorale où elle est accusée de statuer à la périphérie de l’Etat.
La haute juridiction est présentée comme un « monstre froid ». Certains discutent de sa « dissolution », de sa « refonte » ou de sa « disparition » pure et simple. D’autres qualifient le Conseil d’instance « d’approbation de la volonté gouvernementale ». Ces critiques ne sauraient avoir de fondement scientifique et servir de raisonnement juridique. Les décisions récentes du Conseil constitutionnel à propos de la recevabilité des candidatures à l’élection présidentielle du 24 février 2019 ont suscité beaucoup de réactions primesautières de la part de juristes censés faire partie du « public cultivé » comprenant le raisonnement du juge constitutionnel. Ce qui soulève la question du rôle du juriste face à une décision de justice voire même la légitimité du discours juridique dans la cité. Le juriste doit-il fustiger la finalité de la décision de justice ou le style deraisonnement ayant permis d’aboutir au ratio decidendi ?
Il est clair qu’il faut distinguer, dans un centre d’intérêt les convictions politiques et la rigueur scientifique.
La production jurisprudentielle du juge constitutionnel sénégalais autour des candidatures à l’élection présidentielle mérite une lecture critique basée sur un certain nombre d’impératifs scientifiques.
D’abord, l’ordre du discours juridique porte la marque d’un raisonnement objectif. L’objectivité est « la représentation exacte de la réalité matérielle ou juridique » ou « une aptitude à rendre fidèlement compte dans le discernement et la probité, sans préjugé, partialité, ni arbitraire ». La décision n° 3-E-2019 du 20 janvier2019 du Conseil constitutionnel sénégalais nécessite une analyse juridique quand bien même le raisonnement du juge soulève la problématique de son pouvoir normatif au-delà sa légitimité voire son autorité. Le juge constitutionnel, en publiant la liste des candidats retenus à l’élection présidentielle, s’est vu accusé de « violateur du droit » par certains juristes. Ce qui semble relever d’une argumentation excessive et décourageante car comme cela a été rappelé par le Professeur Jean Pierre Queneudec le raisonnement du juriste doit suivre « un ordre implacable quelle que soit sa démarche, soit qu’il adopte un schéma déductif, soit qu’il emprunte une voie inductive. Manipulant les faits et les idées, il s’adonne à un va-et-vient intellectuel constant entre le fait particulier et la règle générale, entre le cas d’espèce et la norme, entre le concret et l’abstrait. Il en résulte que la rigueur qui le caractérise le fait souvent passer, aux yeux des autres, pour ennuyeux et dépourvu de fantaisie, ce qui ne devrait pas être ». (Cf. La formation des juristes à l’Université, in Mélanges Fréderic Sudre, 2018, p.629).
Ensuite, la démarche du juriste repose sur une approche pédagogique. Le pédagogue est « celui qui rend simple ce qui est d’apparence compliquée, qui rend accessible ce qui est complexe ». Lorsque le juge mobilise des matériaux juridiques (Constitutions, lois, arrêts…) pour rendre sa décision, il obéit à une certaine logique pédagogique selon qu’il soit passif ou audacieux. Par exemple, le Conseil constitutionnel du Sénégal a rappelé dans décision du 20 janvier 2019 qu’en raison du caractère suspensif du pourvoi en cassation « il était impossible d’exécuter l’arrêt de la Cour d’appel dans le délai du pourvoi, et en cas d’exercice du pourvoi […] seul l’anéantissement de la décision de rejet peut avoir pour effet d’empêcher l’exécution de la décision de la Cour d’appel ». Ce considérant souligne l’effort pédagogique du juge à clarifier les cas dans lesquels, la condamnation de la Cour d’appel est neutralisée.
Enfin, le juriste réputé universitaire enseigne le droit. Les prises de positions divergentes des juristes sur une même question juridique peuvent enrichir la doctrine si elles s’apparentent à une controverse juridique. La jurisprudence dégage un parfum d’ésotérisme nécessitant un éclaircissement de la part du juriste et non une accusation permanente du juge qui évolue dans un contexte particulier avec des contraintes juridiques. Les attaques des juristes contre la justice constitutionnelle menacent l’avenir du droit enseigné dans les facultés de droit. La réaction de certains juristes hypothèque la doctrine universitaire qui doit rétablir l’autorité scientifique et se prémunir contre « un des plus grands dangers qui guette le juriste : faire du droit tout en ayant des arrières pensées politiques ». La décision du Conseil constitutionnel concernant les candidatures à l’élection présidentielle apporte des éléments de discussions autour du régime juridique du pourvoi en cassation, du rabat d’arrêt, de la déchéance des droits civiques et politiques et de la perte de qualité d’électeur. La formation du juriste ne subit-elle pas une crise imputable aux universitaires si l’analyse du droit se confond avec l’analyse politique ou journalistique ?








Moustapha FALL
Chercheur en droit public
Université de Nantes (France)
Contact : moustapha.fall1@etu.univ-nantes.fr

De quel droit parle-t-on à propos de l’affaire Khalifa Ababacar Sall ?

Le droit est et demeure une science relative ; tout de même, il est univoque, à la condition qu’on accède, sans embrouillement, à l’entendement juridi que. En vérité, « on ne peut parler de droit que dans la langue du droit, c’est pour cette raison très simple que la plupart des institutions et des concepts juridiques n’ont pas de dénomination dans le langage courant ». Telle est la sagesse d’esprit d’une célèbre société savante de roitd qui commande, à travers ce présent article, l’objectif de délivrer une réflexion sur al condamnation définitive, en tant qu’obstacle dirimant à la candidature à l’élection présidentielle.

En l’occurrence les Sénégalais sont perplexes : à quel juriste se vouer ? Plus que jamais auparavant, le débat juridique diffusé est obscurcivoire pollué. Pour cause, il y a lieu de déplorer, à mon avis, une crise conjoncture d’autorité à l’Université qui s’exprime à travers la célébration de soi, par les uns ainsi que, et surtout, l’usage abusif du label de « Professeur » souvent sans rattachement institutionnel et parfois sans titre du CAMES, par les autres. Cet imbroglio intelligemment orchestré fait de certainsd’eux de brillants « journalistes du droit ».

Décidément, le titre de « professeur » n’ennoblit point ; à la limite, elle a, le cas échéant, une valeur de sobriquet intellectuel.

Plus regrettable, la sédimentation de certains concepts mécaniquement assimilés, qui vernissent généralement le débat public, est à l’origine d’unchaos sémantique. Pour la circonstance, le choix est volontairement fait de ne pas nourrir l’agitation intellectuelle autour de la notion de rabat d’arrêt. La lecture de la loi et l’analyse d’une doctrine faisant foi nous obligent à revêtir notre réflexion d’une orientation strictement pédagogique.

Qu’en dit la loi ? Rien d’autre que la condamnation « définitive». Disons-le, pour faire court, c’est ce qui ressort des termes du Code électoral, du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de la Constitution.

Qu’en pense la doctrine ? La réponse à cette question est un prétexte pour faire parler une doctrine accessible et familière aux juristes. L’auteur du précieux Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, rappelle qu’un jugement définitif, c’est ce qui est jugé au fond. Ce qui revient, en ce sens, à comprendre qu’un jugement « au fond » est définitif et a l’autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu’il tranche. Et l’éclairant, l’auteur précise que« définitif ne signifie pas irrévocable, ni insusceptible d’appel ». Ainsi, un jugement définitif est susceptible de recours en appel ou de pourvoi en cassation s’il est respectivement rendu en premier ressort ou en premier et dernier ressort. De sorte, le jugement définitif est celui qui tranche une contestation de telle sorte que le tribunal est désormais dessaisi de tout pouvoir de juridiction relativement à cette contestation.

A l’analyse, le jugement définitif entraîne le dessaisissement du juge. Celui-ci ne pourra modifier ou revenir d’une quelconque manière sur cette question, sauf notamment pour interpréter sa décision ou rectifier des erreurs matérielles. C’est parce que le juge a épuisé ses pouvoirs juridictionnels relativement à cette q uestion que le jugement est définitif.Ce jugement éteint le lien juridique d’instance, il dessaisit le juge et a autorité de la chose jugée dès son prononcé (et non force de chose jugée). Ilpeut encore faire l’objet d’une voie de recours.

Doit-on confondre « définitif » et irrévocable » ?Evidemment que non ! La précision est plus que jamais nécessaire pour interroger ces notions juridiques. Selon toujours Gérard Cornu, un jugement irrévocable se dit d’un jugement qui ne peut plus être attaqué par une «voie extraordinaire de recours ». Ces voies de recours dites « extraordinaires » ou « spéciales », par opposition aux voies de réformation (appel et cassation) couvrent notamment, en matière pénale, les voies de rétractation telles que la tierce opposition, le recours en révision ou la








rectification d’erreur matérielle, du fait que ces recours ont été exercés ou que les délais de recours sont expirés ;« ne pas confondre avec définitif ».

Dès lors, il ne faut pas associer le jugement définitif, qui peut encore faire l’objet d’une voie de recours, au jugement irrévocable, qui n’en peut plus.

Qu’en est-il du rabat d’arrêt ?Sinon qu’il n’emprunte au pourvoi en cassation que les actes

à accomplir dans le cadre du déroulement de la procédure. Dans sa légendaire sagacité doctrinale, le Professeur El Hadj Mbodji, – oui lui il l’est et, c’est important, son savoir forge l’admiration de ses disciples – fait noter, dans un article de doctrine intitulé « La mise à mort du rabat d’arrêt. Observations s/c Conseil constitutionnel : 23 juin 1993 » in Revue internationale de droit africain EDJA, n° 23, 1994, « L’erreur de procédure s’attache essentiellement au non respect des formalités substantielles qui entourent la saisine du juge compétent. Elle est un vice de forme et non de fond. Si en statuant au fond le juge commet une erreur d’appréciation dans l’application de la loi, l’erreur qui en résulte affecte le contenu de la décisionsans ouvrir la voie au rabat d’arrêt ». Sous ces considérations, la recevabilité du rabat d’arrêt est subordonnée à la réalisation edtrois conditions cumulatives : une erreur de procédure, une erreur imputable au juge et une erreur affectant la décision de justice.

Empruntant encore à l’émient auteur son propos, on peut dire que « la requête en rabat d’arrêt concerne les affaires pour lesquelles le juge n’a pas eu l’opportunité de se prononcer sur le fond en raison de son rejet pour irrecevabilité ». Si on est fondé à formuler une appréciation sur l’affaire, on peut dire qu’il s’agit de « donner lieu à des manœuvres dilatoires de justiciables de mauvaise foi » (tiré de l’article précité). Toutes choses dont onaurait sainement épargné au requérant Khalifa Ababacar Sall.

Dans l’affaire en cause, il est par ailleurs allégué la composition irrégulière de la Cour parce que siégeant en nombre pair. En l’espèce, il faut considérer que la seule mention habilitée à faire foi est évidemment celle des « noms des magistrats qui ont rendu l’arrêt, le nom du rapporteur étant spécifié. Ce qui ‘est contestablequ’à travers l’arrêt dûment délivré aux parties.

Au fond, dans des considérants de la Décision n° 3E–2019 du 20 janvier 2019, le Conseil constitutionnel a raison de ne pas faire prospérerle moyen tiré du caractère suspensif en jugeant que « le rabat d’arrêt ne peut être assimilé à un deuxième pourvoi en cassation ». A ce propos, il est éclairant de rappeler qu’en France une décision rendue en matière pénale devient définitive, et par conséquent exécutoire, à l’expiration du délai de pourvoi en cassation ou lors du rejet du pourvoi.

Par ailleurs, rappelons que pour avoir commenté ladécision 006/CC/MC/ du 15 mai 2014, par laquelle la Cour avait accusé le président du Parlement Hama Amadou, ex-allié du régime passé en août 2013 dans l’opposition, d’être responsable du « blocage » de travaux au Parlement et d’avoir, par conséquent, « violé la Constitutio », un enseignant de droit s’est vu décerner un mandat de dépôt puis écrouer à la prison civile de Niamey. Il aurait déclaré que la Cour a

« outrepassé ses attributions constitutionnelles », selon le Procureur de la République, pour qui le juriste est allé « trop loin dans ses commentaires ». Cette poursuite semble trouver son fondement dans une lecture combinée des disposition du deuxième alinéa de l’article 134 de la Constitution du Niger du 25 novembre 2010 qui dispose que « tout jet de discrédit sur les arrêts de la Cour est sanctionné conformément auxoisl en vigueur » et celles du premier alinéa premier de l’article 171 Code pénal nigérien aux termes duquel « quiconque aura publiquement, par des paroles ou écrits, cherché à jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à p orter atteinte à l’autorité de la justice ou à

son indépendance, sera puni de un à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 50. 000 à 500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. ».








C’est vrai que nous apprenons parfois des autres à nos dépens. L’exemple n’est pas reproductible dans notre contexte. Je le comprends aisément, le Constituant sénégalais a légitimement voulu magnifier notre belle tradition démocratique. Il ne nous reste qu’à le mériter. Hélas, hélas, hélas ! Nos comportements necssent de le démentir. La raison est qu’il

« il se trouve toujours dans un pays des juristes de bonne volonté qui occupent leurs loisirs à juger les juges et les jugements ».

Meïssa DIAKHATE
Maître de Conférences titulaire
Faculté des Sciences juridiques et politiques
Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Me Augustin Senghor s’adresse aux Sénégalais à propos de Sadio Mané

YERIMPOST.COM Me Augustin Senghor, le président de la Fédération sénégalaise de football (Fsf), pense que les Sénégalais doivent être plus indulgents et soutenir Sadio Mané. Il était l’invité du «Grand Jury» de la Rfm.

«L’équipe nationale avec ou sans Sadio Mané n’est pas la même. On n’a jamais vu Sadio Mané traîner les pieds pour venir en équipe nationale. Alors qu’ailleurs, c’est le cas pour les stars qui peuvent rester longtemps sans jouer avec leurs équipes nationales. Je pense qu’aucun Sénégalais n’a fait plus que Sadio Mané en équipe nationale. Ici, quand Sadio Mané fait une erreur, il est hué alors qu’en Egypte Salah est presque déifié. Il a 26 ans, laissons-le grandir. Il a besoin du soutien de tous les Sénégalais. Sadio c’est l’humilité faite homme. On doit lui montrer de l’amour pour espérer obtenir le meilleur de lui-même. Ma conviction est que c’est avec Sadio Mané qu’on gagnera le trophée tant attendu», a parié le président de la Fsf.







Me Ousmane Ngom défie la presse à propos de son dossier à la Crei

YERIMPOST.COM Dire que Ousmane Ngom fait partie de la liste du Procureur spécial de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) est une ‘’fake new’’. C’est le concerné lui-même qui le dit. «Mon nom n’a jamais figuré sur la liste du Procureur spécial, Alioune Ndao», a déclaré, à l’émission Le Grand Jury, l’ancien compagnon de Me Wade. Me Ousmane Ngom a même défié les journalistes: «Si vous avez cette liste, sortez-la ! Vous n’y trouveriez jamais mon nom». À l’en croire, il n’y avait qu’une enquête de patrimoine à son encontre. Laquelle avait été menée par la police et la gendarmerie et qui, à terme, n’avait rien donné.







Macky Sall à propos de son frère Aliou: « Je l’ai à l’oeil! »

YERIMPOST.COM « Je l’ai à l’oeil, s’il commet une faute, il sera sanctionné comme les autres! » Cette phrase a été prononcée par le chef de l’Etat, parlant de son frère. A l’occasion de son face-à-face avec la presse, dans la soirée du 31 décembre, le président a justifié la nomination d’Aliou Sall à la tête de la Caisse de dépôts et de consignations (CDC), alors qu’il avait juré que jamais un décret présidentiel ne sera pris en faveur de celui-ci pour un quelconque poste au sein de l’Etat. Explication pour explication, le président Macky Sall est également revenu sur le nombre de fois où il a demandé à son frère de renoncer. « Quand je suis arrivé au pouvoir, il était fonctionnaire au ministère des Finances, je lui ai dit qu’il ne pouvait pas travailler pour l’Etat, je lui ai demandé de s’éloigner de moi du fait du traumatisme que le Sénégal avait connu. Il a démissionné et est allé dans le privé. Quand il y a eu du pétrole, on a dit que je lui ai donné une faveur alors que c’est l’ancien régime qui lui avait signé sa licence. Je lui ai encore demandé de démissionner. Quand il a voulu être député, les gens spéculaient, disant que je voulais faire de lui le président de l’Assemblée nationale. Je lui ai demandé de renoncer. Il y a eu de la grogne chez ses partisans, mais je lui ai dit que s’il veut m’aider, il faut qu’il fasse ce que je lui demande. Il a accepté ! Il est ensuite allé se battre dans sa base à Guédiawaye et a gagné. Devais-je continuer à le priver de tout parce que c’est mon frère, en dépit de sa légitimité populaire ? »







Robert Bourgi fait des confidences à propos de Karim Wade

YERIMPOST.COM Cette opinion de Me Robert Bourgi sur Karim Wade ne va pas du tout plaire aux souteneurs du candidat du Pds. Selon l’avocat au barreau de Paris, le fils d’Abdoulaye Wade n’a pas la dimension nécessaire et suffisante pour affronter Macky Sall. « Karim, sans son père, n’existerait pas ! », déclare Me Bourgi. A l’en croire, le président Sall maîtrise parfaitement tous les aspects de la politique. Ce qui n’est pas le cas de Karim Wade, qui « est loin, même très loin, de la dimension politique de son père. Je dois vous dire une confidence. J’ai accompagné Karim Wade à son dernier entretien à l’Elysée avec le président Sarkozy. Nous étions à quelques mois de la présidentielle au Sénégal. Sensibilisé par mes soins, le président Sarkozy avait dit à Karim de tout faire pour que son père ne brigue pas un troisième mandat. Avec le sourire, Karim a réfuté cela, en prétextant que son père allait être élu au premier tour. Nous connaissons la suite… Je suis persuadé que Karim n’est pas étranger à la décision regrettable de son père de briguer un troisième mandat. »







MFDC: Abdou Elinkine Diatta sort de son silence et déballe à propos de Salif Sadio

YERIMPOST.COM Le secrétaire général autoproclamé du Mouvement des forces démocratiques de la Casamance (Mfdc) emboîte le pas à Salif Sadio. Des négociations franches et sérieuses avec l’Etat pour une paix définitive en Casamance, c’est-ce que souhaite ce chef rebelle qui estime que la guerre est révolue. Sa prise de parole a eu lieu à l’occasion d’une cérémonie rituelle de sacrifice qu’il organise régulièrement pour implorer les ancêtres. Abdou Elinkine Diatta n’est cependant pas d’accord avec la démarche de Salif Sadio qui, selon lui, négocie depuis quelques années avec l’Etat du Sénégal sans jamais dévoiler le contenu de ces négociations.







« Mon témoignage doit être entendu » (Abdoulaye Wade à propos de Bruno Diatta)

Étant hors du pays, je me suis fait représenter aux obsèques de Bruno Diatta et j’ai voulu attendre quelques jours, le temps que la clameur s’apaise, pour être mieux entendu car mon témoignage de 12 ans de collaboration avec l’un des plus grands serviteurs de l’État est, je crois, important et doit être entendu.

Lors de la cérémonie de remise des clefs de la Présidence, en me quittant, le Président Abdou Diouf m’a dit : « Ablaye, comme il m’a toujours appelé affectueusement, je te conseille de garder Bruno. »

J’ai gardé Bruno Diatta à mon service pendant mes douze ans de mandat présidentiel et je ne le regrette pas.




À mon tour, en quittant le Palais j’ai rappelé à mon successeur ce que m’avait dit le Président Diouf et je lui ai répété la même chose.

Bruno Diatta, diplômé de l’ENAM, Section diplomatique, est ambassadeur dans l’âme et appartient au corps des ambassadeurs de la République dépendant du Ministère des Affaires étrangères. Détaché tôt à la Présidence de la République par le Président Senghor qui l’avait remarqué, pour exercer les fonctions de Chef du Protocole, il y a passé toute sa carrière et vient, comme on dit, de mourir à la tâche car, jusqu’au dernier moment, demeurant en activité au-delà de l’âge normal de la retraite, Bruno était un homme dont on ne pouvait pas se détacher, non point parce qu’il était irremplaçable – personne n’est irremplaçable- mais parce qu’il était inimitable.

L’homme est un être délicat, parlant peu, efficace, gros travailleur de jour et de nuit. Son égale humeur rendait sa compagnie toujours agréable.

Les Chefs d’État qu’il nous a aidé à recevoir se souviennent de lui et demandent de ses nouvelles en utilisant familièrement son prénom : Et M. Bruno ?

Il n y a pas de race Bruno Diatta car il est exceptionnel. Aucun chef du protocole de la présidence ne fera encore 4 présidents et, peu ou prou, 50 années de service.

Un jour, regardant cet homme qui travaillait plus que tout le monde j’ai pensé améliorer sa condition en le nommant Ministre Chef du protocole d’État de la Présidence de la République, il a souri et a décliné poliment : M. le Président, vous savez, « je ne suis pas comme ça, je ne tiens pas aux titres ».

Pour moi, ce n’était pas seulement une question de titre mais un moyen de rémunérer plus équitablement l’immense travail qu’il accomplissait. Je l’ai quand même hissé au-dessus de « simple ambassadeur » en lui adjoignant le titre de Ministre.

En renouvellent mes condoléances à sa famille qui trouvera toujours en moi un père et un grand-père, je prie Dieu de recevoir son serviteur Bruno Diatta en son Paradis.





Dakar, 24 septembre 2018
Abdoulaye Wade
Ancien Président de la
République du Sénégal

Sortie attendue de Yaya Abdoul Kane à propos de la révocation de Khalifa Sall

YERIMPOST.COM Sa sortie était vivement attendue après la révocation de Khalifa Sall de son poste de maire de Dakar. Après l’annonce d’une conférence de presse, le ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire avait poussé cette rencontre à une date ultérieure. C’est finalement pour une interview dans le journal L’As que Yaya Abdoul Kane va opter. Questionné sur ce que bon nombre de juristes s’accordent à qualifier d’illégal, car la procédure n’est pas définitivement vidée, le ministre renvoie aux dispositions des articles 135 et 140 du Code des collectivités territoriales. « Nous aurions pu prendre le décret lors de la première condamnation, mais nous avons attendu la confirmation en appel… Par respect du principe de la présomption d’innocence, nous avons attendu avec un décret préparé… Nous n’avons aucun problème avec le maire de Dakar (Khalifa Sall) et tout autre maire ou exécutif local qui commettrait les mêmes délits connaîtra le même sort », a-t-il indiqué. 


La réponse cinglante de Serigne Mansour Sy Djamil à propos de sa supposée négociation avec le président Macky Sall

La presse en ligne dans sa livraison du weekend, a diffusé une intox suite à ma déclaration sur la condamnation de khalifa Ababacar Sall. Notamment en ce qui concerne une information selon laquelle ce n’était pas encore fini pour le procès, que j’étais en train de manœuvrer et de négocier dans le cercle du pouvoir. Il était ainsi avancé que je serais reçu incessamment par Macky Sall. Je tiens à préciser que je ne négocie ni ne manœuvre avec personne et que je n’ai besoin ni d’émissaire ni d’intermédiaire pour rencontrer le président.

Je connais Macky Sall depuis le sommet de l’Organisation de la Coopération Islamique (O.C.I) du Qatar en 2000 alors qu’il était Directeur de PETROSEN et membre de la délégation dirigée par Abdoulaye Wade et composée entre autres de Cheikh Tidiane Gadio, des ambassadeurs du Sénégal postés dans les pays du golf de Babacar Touré, de Serigne Ndiaye Bouna et du feu Abdou Latif Gueye. J’étais dans la délégation de la Banque Islamique de Développement venue de Djeedah pour couvrir le Sommet. Et depuis, il s’est développé entre nous des relations profondes. A travers tous les postes qu’il a occupé de simple Directeur de PETROSEN à la présidence de la République en passant par le Ministère de l’énergie, de l’intérieur, de la Primature et de président de l’Assemblée Nationale aux assises nationales et durant les cinq années où j’ai été membre de la conférence des leaders de Benno Bokk Yaakaar.




En tant que citoyen sénégalais, Macky Sall est mon président et je lui dois respect et considération. Mais par-dessus tout, je lui dois franchise et honnêteté; surtout lorsque le devenir du Sénégal est en jeu. Donc nous avons appris au cours des dernières années à échanger du fait de ma position de leader politique qui a largement contribué à sa victoire en 2012. Mais aussi, du fait de mon statut social de guide religieux engagé auprès des masses dont les idées et les sentiments comptent pour la gestion du Sénégal, et dont je me ferai la porte-voix tant que leur bien-être et avenir seront menacés comme ils le sont aujourd’hui. Mes positions ne souffrent d’aucune ambigüité. Les mêmes convictions que je défends publiquement sont celles que je répète au président quand je le rencontre.

Il est triste de voir qu’au niveau le plus élevé, un pouvoir frileux et inquiet ait recours à la calomnie et à des insinuations pour décrédibiliser des citoyens qui veulent au président tout le bien du monde; mais qui ne pensent pas comme lui. Mame Abdoul Aziz Dabakh disait que : « Si biir li ngay nangu si ngay bagne lingay bagne ». Et c’est une dialectique que les esprits chétifs ne peuvent pas comprendre. Aujourd’hui ‘’Bey wey na mbous’’, les jeux sont faits.

Je suis candidat de Bës du Ñakk à l’élection présidentielle de 2019 et nous avons désigné un coordinateur et engagé dans la collecte de signatures pour le parrainage, escroquerie que Macky Sall nous a imposée à travers sa majorité mécanique à l’Assemblée Nationale et que nous n’avons de cesse de dénoncer. Nous sommes présentement à Mbour, et hier nous étions à Diokoul NDiaye, village d’origine de notre grand-mère Sokhna Rokhaya Ndiaye, mère de Serigne Babacar Sy. Nous avons fait la même chose à Pikine, Gandiole et à Yaman dans le Walo ; et nous sommes rassurés par l’enthousiasme des populations pour porter notre candidature qui dépasse de loin nos prévisions. C’est cela notre ligne d’action et aucune diversion ne peut nous en écarter.

Il se trouve qu’à cause de mes sorties sur les questions d’actualité avec leur impact sur la population, des voies sirène de toutes parts et très sénégalaisement ont essayé d’infléchir ma position. Des amis d’abord, certains dans l’entourage-même du président de la République, demandent à me rencontrer. Ce sont des amis que je connais depuis le mouvement étudiant en France dans le Mouvement des Etudiants du Parti Africain de l’Indépendance (M.E.P.A.I) et l’Association des Etudiants Sénégalais en France (A.S.F) que j’ai eu l’honneur de diriger. À l’instar de Ahmat Dansokho et de certains dirigeants ou anciens militants du PAI dont Magaye Kasse, Mari Teuw Niane, Harona Dia, Manker Ndiaye, Pape Mbaye et bien d’autres.

J’ai gardé d’excellentes relations et nous continuons à échanger sur la situation du pays même si nous n’avons plus les mêmes positions politiques chacun admirant en l’autre la qualité de la formation théorique et de l’expérience politique acquises dans les organisations de la gauche française. Ils ont trempé leur conscience révolutionnaire dans les batailles héroïques que leurs partis et nous, à l’intérieur, avons menées ensemble.

J’ai toujours revendiqué le droit d’avoir de l’estime avec des gens qui ne partagent pas mes positions politiques. Certains parmi ces gens que j’estime, ont souhaité, de leur propre chef, une rencontre avec le président ; certains dignitaires de Tivaouane sont du même avis. Ils ne me demandent pas de le soutenir comme le raconte la presse actuellement mais de le rencontrer parce qu’ils considèrent que je ne dois pas être partisan à cause de mon parcours qui fait de moi l’un des hommes les plus consensuels du Sénégal, appelés à jouer d’autres rôles. Ce qui m’importe c’est de tenir le cap que j’occupe depuis un demi-siècle, cap de lutte exténuante à côté du peuple depuis mai 68, c’est-à-dire du côté du peuple. Quant au Khalife dont la position est connue et plusieurs fois réitérée, nous n’en avons jamais discuté.

Je ne suis pas demandeur. Je ne négocie rien, je ne manœuvre rien avec le président et je lui réitère ce que je pense sur les questions qui nous interpellent sans bouger d’un iota sur mes positions. Cela était le cas pour les élections législatives de 2012, les locales de 2014, et le référendum de 2016 alors que Bes Du Ñakk était encore dans la coalition présidentielle. Nous avons toujours agi selon nos convictions pour la sauvegarde des intérêts et de la dignité du peuple sénégalais ; et nous continuerons à le faire.

Je ne rentrerai pas dans les détails des motivations qui poussent les partisans du Président à chercher un rapprochement ; eux qui, il y a que quelques temps, ne supportant pas mes sorties, ne rataient aucune occasion pour me traîner dans la boue dans des articles commandités par ou portant signature du staff du palais allant jusqu’à demander maladroitement à mes parents et talibés de s’insurger contre mes positions politiques. Ils le font par ignorance parce qu’à Tivaouane, ce n’est pas une hiérarchie mais une polyarchie où les centres de décisions sont éclatés, conséquence de la douloureuse et longue histoire de notre famille. C’est pourquoi mes positions politiques ne sont dictées ni par des considérations familiales ou amicales, confrériques ou parentales.

Elles suivent les orientations stratégiques de notre mouvement et c’est le Directoire National de Bes Du Ñakk qui en décide et personne d’autre. Certains encore considèrent que je dois être un régulateur qui transcende les divisions partisanes, être en réserve de la nation et être le recours en cas de crise profonde. C’est ainsi que j’ai été sollicité par de hauts responsables du P.S pour être un médiateur entre Tanor Dieng et Khalifa Sall dès l’éclatement de la crise que traverse le parti. Aujourd’hui, j’ai un problème de conscience de n’avoir pas répondu avec célérité à cette requête parce que l’affaire Khalifa Sall n’aurait jamais pris la tournure actuelle, n’eussent été l’immaturité politique de Macky Sall et le cynisme de ces alliés semi-séniles.

Bes Du Ñakk, parti laïque, m’a mandaté d’utiliser mes bons offices et discuter avec tous les acteurs de la vie politique sénégalaise et lui rendre compte régulièrement. Ainsi nous avons rencontré beaucoup de leaders et de candidats à la candidature, donc de potentiels concurrents. Nous avons beaucoup appris dans cette proximité sur l’énorme gisement de ressources humaines de qualité dont regorge le Sénégal et capable de le développer. Bes Du Ñakk considère que c’est cela qu’exige la complexité des enjeux du pays qui se trouvent en situation révolutionnaire. Et comme le disait Lénine dans La question Irlandaise : « En situation révolutionnaire, il n’y a pas de purs et d’impurs ».

Et le théoricien de la révolution d’Octobre définit dans son antique analyse la dialectique du  » déjà plus  » et du  » pas encore  » en ces termes : « Pour qu’une situation puisse être dite révolutionnaire, il faut que  » ceux d’en bas  » ne veuillent plus vivre ou été gouvernés comme précédemment et  » ceux d’en haut  » ne puissent plus diriger comme précédemment et que « ceux du milieu  » basculent du côté de  » ceux d’en bas  » ».

C’est exactement la situation du Sénégal où Macky Sall ne peut plus gouverner comme Senghor, Abdou Diouf, et Wade (mais il l’ignore car il n’a pas l’épaisseur stratégique pour le comprendre) et les sénégalais ne sont plus prêts à vivre et à être gouvernés comme avant (cela aussi il l’ignore pour les mêmes raisons). Voici ce qui fonde théoriquement notre démarche et les médiocres tentatives de diversion ne sauront nous dissuader.




Mansour Sy Djamil est président, Bes Du Ñakk, Mouvement Citoyen de Refondation Nationale

Rectificatif: Le Forum du Justiciable revoit sa position à propos de la révocation de Khalifa Sall

FORUM DU JUSTICIABLE                                                                                                                                                                  

RECEPISSE N°16601/MINT/DLP/DLPA-PA

Mail :fjusticiable@yahoo.fr

 

COMMUNIQUE RECTIFICATIF

SUR LA RÉVOCATION DE KHALIFA SALL

 

Le Forum du Justiciable, après une analyse approfondie des dispositions des articles 135 et 140 du Code général des collectivités locales, révèle que la décision du Président de la République portant révocation du maire de la ville de Dakar ne viole ni la présomption d’innocence du maire Khalifa SALL ni le caractère suspensif du pourvoi en cassation prévu par l’article 36 alinéa  4 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la  Cour suprême. La décision du Président de la République reste conforme aux textes de loi.

 

La révocation dont il s’agit, est une sanction purement administrative qui ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires et, elle n’est subordonnée ni à une condamnation simple ni à une condamnation définitive comme certains juristes le pensent.

 

En l’espèce c’est le deuxième alinéa de l’article 135 du Code général des collectivités locales qui s’applique et cette disposition stipule  » Les Maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret.

 

Ils ne peuvent être révoqués que par décret.

 

L’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés.  »

 

Il ressort de cette disposition que le Maire, dès qu’il est  entendu ou invité à  fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés (faits énumérés art 140 CGCL) le Président de la République peut procéder à sa révocation et ceci indépendamment d’une quelconque condamnation. Alors juridiquement et en bon droit, le Président de la République pouvait même prendre ce décret de révocation durant la phase d’enquête c’est à dire au moment où le maire Khalifa SALL avait fourni ses explications écrites au juge d’instruction.

 

La condamnation dont fait état l’alinéa premier de l’article 135 du CGCL ne s’applique que lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour un CRIME, et ce qui n’est pas le cas d’espèce. Le maire Khalifa SALL n’a pas été condamné pour un crime mais pour un délit. Donc il serait même inapproprié de vouloir parler de condamnation et de le subordonner à cette sanction administrative.

 

La décision du Président de la République reste conforme aux textes de loi.

 

Dura lex sed lex : la loi est dure mais c’est la loi.

 

 

Fait à Dakar, le 2 Septembre  2018

Forum du Justiciable  

La version de Sidiki Kaba à propos de la mort de l’ambassadrice du Zimbabwe

YERIMPOST.COM Ambassadrice du Zimbabwe au Sénégal, Trudy Stevenson a été retrouvée morte dans sa résidence aux Almadies, vendredi dernier. «Attristé d’apprendre sa disparition», le ministre des Affaires étrangères, Sidiki Kaba, interrogé par la Rfm, confie que la défunte «avait présidé une réunion la veille (de sa mort)» et qu’«elle avait l’air bien portante et bien en forme parce que la réunion s’est passée dans de très bonnes conditions. Le lendemain, elle ne s’est pas réveillée».
Le chef de la diplomatie sénégalaise annonce qu’une enquête est ouverte, en accord avec les autorités zimbabwéennes, pour procéder à l’autopsie et déterminer les causes du décès.

«D’ores et déjà, relève Me Sidiki Kaba, nous pouvons dire que c’est une grande diplomate qui a beaucoup travaillé au renforcement des relations entre le Zimbabwe et le Sénégal.»


Abdoulaye Baldé recadre Souleymane Ndéné Ndiaye et Papa Samba Mboup à propos de Wade

YERIMPOST.COM Souleymane Ndéné Ndiaye et Papa Samba Mboup vont encore alimenter le débat pour un bon moment suite à leur sortie incendiaire contre Wade et son fils Karim. C’est à la limite choqués de leurs propos que les Sénégalais de tous bords commentent cette conférence de presse du Rappel. Abdoulaye Baldé, qui a été pris en aparté par nos confrères de l’Observateur, cache mal sa désolation. Selon lui, de tels propos devaient sortir d’ailleurs que d’hommes qui ont occupé de hautes responsabilités de la trempe de l’ancien Premier ministre et de l’ex-chef de cabinet du président Wade. Même s’il réclame son amitié avec ces deux, le président de l’Union des centristes du Sénégal (Ucs) n’apprécie pas du tout. « Abdoulaye Wade a contribué à notre ascension sociale à tous ! Il nous a façonnés, nous avons tous été ses petits-enfants… Je les respecte tous mais je pense que, cette fois-ci, ils ont été un peu trop loin », a lancé Baldé.



Mac de Rebeuss: Barthélémy Dias prend le contre-pied de son père à propos de son état de santé

YERIMPOST.COM Son père annonçait un état de santé inquiétant. Barthélémy Dias, depuis sa cellule, a tenu à rassurer ses partisans. A travers ce message que nous vous reproduisons in extenso, le maire de Mermoz/Sacré-Coeur a donné de ses nouvelles:
« Par la grâce de DIEU, je me porte à merveille, j’ai repris mon sport et je suis bien traité par l’administration pénitentiaire. Je suis encore plus déterminé à me battre pour la libération du député-maire Khalifa Sall. »




Barthélemy DIAS

Alioune Tine prend le contrepied de Mimi Touré à propos de la Cour de Justice de la Cedeao

YERIMPOST.COM Alioune Tine n’a pas la même lecture qu’Aminata Touré sur la Cour de Justice de la Cedeao. Là où l’ancienne garde des sceaux discrédite les juges de cette institution, suite à leur décision rendue sur l’affaire Khalifa Sall, le directeur d’Amnesty international d’Afrique de l’Ouest, quant à lui, tresse des lauriers à ces hauts magistrats. «La Cour de justice de la Cedeao mérite le respect de tous pour son indépendance, cette Cour est composée de magistrats et de juristes d’élites recrutés sur des bases objectives. Cette cour est notre ultime recours contre l’arbitraire. Nous devons la défendre contre les détracteurs », a twitté Alioune Tine.


Pourquoi Tanor est optimiste à propos de la gestion des ressources pétrolières et gazières

YERIMPOST.COM Ousmane Tanor Dieng est optimiste à propos de la gestion des futures recettes du pétrole et du gaz. Le président du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) dit fonder son optimisme sur le fait que Macky Sall lui-même est un homme du secteur. « Je suis rassuré. C’est un secteur que vous connaissez bien », a-t-il dit au chef de l’Etat. Dans son discours, le secrétaire général du Parti socialiste (Ps) a souhaité que cette concertation sur la gestion des recettes pétrolières et gazières soit érigée en modèle pour toutes les questions qui nécessitent un consensus national.



Le Cnra avertit à propos de la retransmission de la Coupe du monde





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