Blog de Cheikh Yerim Seck

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Immatriculer et codifier pour une réelle réforme foncière

La reforme foncière a de réels adversaires.

Et la position qu’ils occupent dans l’appareil d’Etat ne lui augure aucun avenir prometteur.

Pourtant la reforme foncière demeure la voie royale pour une transformation réelle des conditions matérielles, sociales et culturelles d’existence du monde rural.

La loi relative au domaine national a fini de démontrer qu’elle est la voie ouverte à l’accaparement à grande échelle des terres au détriment des exploitations familiales sur lesquelles repose depuis des millénaires notre pratique agricole.

Pourtant la reforme foncière ne tient qu’en deux mots : Immatriculer et Codifier.

Immatriculer, non au nom de particuliers – groupes ou familles – mais à celui des collectivités territoriales que sont les Communes telles que définies par la loi. La propriété terrienne reviendrait ainsi aux paysans exploitants par le biais des institutions animées par ceux qu’ils auront démocratiquement élus. Ce qui contribuerait à la disparition des relations heurtées auxquelles nous a habitués le domaine national et donnerait leur véritable sens aux dispositions des alinéas un et trois de l’article 25-1 de la Constitution qui stipulent que :

  • « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont pour l’amélioration de ses conditions de vie. » (alinéa 1)
  • « l’Etat et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier » (alinéa 3)

Codifier, ensuite, pour baliser la voie d’une gestion rigoureuse des terres enfin immatriculées et confiées à l’administration des Communes.

Il se traduira par l’adoption d’un Code général du domaine privé immobilier des Communes à l’instar du Code du domaine de l’Etat. Code qui permettra d’en définir la composition, la constitution, les modes de gestion et d’administration ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Enfin une gestion formelle et transparente à la place de celle informelle du domaine national, source de tous les conflits et litiges fonciers qui ne cessent de hanter la tranquillité des paysans cultivateurs qui constituent plus de 65% de la population.

Réaliser la reforme foncière en immatriculant les terres du domaine national au nom des Communes et en codifiant leur administration, telle nous semble être la solution à la problématique foncière de notre pays.

A ceux qui brandissent l’argument de l’incapacité des paysans à pouvoir gérer leur propriété en bon père de famille avec le risque de les voir brader leurs terres et devenir par la suite des ouvriers agricoles, il faut opposer l’argument que ce risque n’existe qu’avec la loi relative au domaine national, cette loi qui date de 1964 donc de plus d’un demi siècle, alors que de profonds changements sont intervenus entre temps. La gestion informelle des terres qui la caractérise est la source permanente de la vente illégale ainsi que de leur accaparement à grande échelle.

Des transformations majeures sont intervenues dans la campagne depuis 1964.

Le monde paysan d’aujourd’hui n’est plus celui de juin 1964. Et il faut parcourir la campagne pour s’en rendre compte.

Les établissements scolaires de l’élémentaire et du secondaire y ont poussé comme des champignons, les associations sportives et culturelles (ASC) des jeunes continuent de s’y multiplier avec les terrains de football de fortune qui les accompagnent. Les fils des paysans sont aujourd’hui dans les campus universitaires et décrochent des diplômes d’études des niveaux les plus élevés.

Tout ce nouveau monde ne demande qu’à être mis dans de bonnes conditions d’activités professionnelles rémunératrices pouvant leur permettre de se fixer dans leur milieu d’origine et de le moderniser. Ces paysans de la nouvelle génération seront bien en mesure de gérer et de faire fructifier leurs terres au lieu de les vendre. Ils se comporteront en véritables propriétaires dignes de ce nom et n’auront d’autre préoccupation que l’embellissement de leur cadre de vie et de travail.

C’est cette conviction qui fonde notre militantisme en faveur de l’accès à la propriété terrienne de nos paysans qui continuent d’être les principales victimes des effets néfastes de l’application de la loi relative au domaine national.

Et cela depuis plus d’un demi-siècle.

Il urge de procéder à une veritable reforme foncière pour régler définitivement les graves problèmes qui s’accumulent en milieu rural. La reforme foncière ne peut ni ne doit plus attendre. Elle repose sur l’immatriculation de toutes les terres et la codification claire et précise de leur gestion.

La propriété terrienne aux paysans devrait en être l’objectif majeur pour enfin mettre un terme définitif aux relations toujours heurtées qui sévissent dans l’espace rural. C’est la voie royale qui mènera à une modernisation apaisée de cet espace.

La paysannerie sénégalaise s’est profondément transformée. Nous avons de nouveaux paysans capables de se comporter en véritables agriculteurs modernes.

Comme le confirme si bien cette révélation du tapage médiatique de la DER faisant cas d’un financement de 25 millions offert à titre posthume à l’étudiant Fallou Sène, originaire de PATAR dans la région de Diourbel pour la réalisation de son projet de pisciculture.

Combien sont-ils aujourd’hui, les fils de paysans qui, comme feu Fallou Sène, sont capables de concevoir des projets et de les mettre en œuvre. Ne constituent-ils pas aujourd’hui le fer de lance de la nouvelle agriculture qui est la base fondamentale de tous les progrès qui concourent à l’avènement d’un Sénégal nouveau ? En cela, ne méritent-ils pas une reforme foncière veritable devant leur garantir l’accès à la propriété réelle de la terre, un facteur irremplaçable dans la conduite de leurs travaux d’agricultures modernes ; une garantie sure de la sauvegarde de leurs terres aujourd’hui exposés à la boulimie insatiable d’accapareurs aussi bien nationaux qu’étrangers?

Plus la reforme foncière retarde, plus nos paysans sont lésés et plus les accapareurs auront la part belle.

 

Dakar le 10 Janvier 2019

 

 

 Alla KANE

Inspecteur des Impôts et

  Domaines à  la retraite

 

Où vont mener ces autoroutes à péage qui sonnent le glas de l’économie populaire ?

Je reviens du Grand Magal de Touba, édition de 2018. J’ai pratiqué, à l’aller comme au retour, l’autoroute à péage Ila TOUBA, prolongation des autoroutes Dakar Diamniadio, Diamniadio Aéroport International Blaise Diagne et Blaise Diagne -Sindia à Thiès.

De chez moi à Dakar, jusqu’à Touba, on roule sans arrêt, loin des villes et centres urbains qui jalonnent cette voie qui relie Dakar à Touba.

Cette chaine d’autoroutes à péage vous amène jusqu’à Touba sans que vous voyez les villes de Rufisque, Bargny, Diamniadio, Sébikotane, Pout, Thiés, Khombol, Ndangalma, Bambey, Diourbel, Ndoulo et Mbacké !

Cela équivaut à un enterrement en bonne et due forme des routes nationales n°2 et 3 qui desservent ces zones du territoire national depuis fort longtemps. On se rappelle la catastrophe en matière de transport terrestre qu’a été le démantèlement des rails et la disparition du réseau ferroviaire qui desservait une bonne partie de l’étendue de notre pays , avec les lignes directes Dakar-Saint Louis et Dakar- Kidira et les bretelles Louga-Linguère , Diourbel- Touba et Guinguinéo-Kaolack. Des trains réguliers et des autorails circulaient quotidiennement en reliant les différentes gares qui jalonnaient ces lignes à la plus grande satisfaction des voyageurs. S’y ajoutaient les trains de marchandises qui contribuaient à la fluidité du commerce et des relations d’affaires entre les régions desservies. Ce trafic ferroviaire intense contribuait aussi au développement des villes traversées ainsi qu’à l’activité économique des différents agents qui s’y trouvaient. Il constituait ainsi le poumon de leur marche cadencée vers le progrès et la modernisation.

En mettant un terme drastique à tout cela, en démantelant carrément ce réseau plus que porteur de développement économique et social, le pouvoir du parti socialiste plongeait ainsi tous les villes et bourgs concernés par le réseau ferroviaire dans un marasme profond dont ils ne se relèveront plus. Comme solution de rechange, les activités économiques se replient dans les gares routières et tout le long des routes nationales à travers le pays.

Le chemin de fer c’était la vie, un facteur de développement économique et social, d’intégration territoriale et d’unification nationale. Il fallait emprunter les trains voyageurs et vivre l’ambiance intérieure pour faire le constat de centre de commerce ambulant qu’ils étaient pour pouvoir mesurer l’ampleur et la

profondeur du vide né de leur arrêt définitif. Il en était de même des gares au moment d’arrivée de ces trains. Quelle animation ! Quelle chaleur dans les échanges ! Pour le temps de leur passage, les gares se transformaient en lieux d’échanges intenses qui avaient un impact certain sur le développement des villes.

De même, les populations guettaient avec impatience le passage du train « Express » qui reliait Dakar à Bamako.

Qui ne se souvient pas du bijou, que constituait l’Hôtel de la gare de Tamba. C’est

à tout cela que le régime du parti socialiste a mis fin avec toutes les conséquences catastrophiques que cela a entrainé.

Ce marasme généralisé a mené à l’ajustement structurel qui lui a été fatidique en mars 2000.

L’Etat hideux que présentent de nos jours les gares ferroviaires à travers tout le réseau symbolise parfaitement l’échec des quarante ans d’exercice du pouvoir du parti socialiste.

Les autoroutes à péage telles que conçues et réalisées sur le terrain vont faire pire. Elles vont installer nos villes et nos campagnes, non pas cette fois ci dans le marasme, mais dans un coma sans espoir de retour.

Les différents tracés enterrent carrément tout le Sénégal qui respirait jusqu’ici.

Le test de la chaine des autoroutes de Dakar à Touba fait à l’occasion du Magal 2018 le confirme clairement.

Les deux autres autoroutes en chantier, celles de Mbour-Fatick-Kaolack et Dakar-Saint Louis dite la côtière ne feront pas exception à ce qui semble être la règle jusqu’ici.

L’autoroute Mbour – Fatick – Kaolack réservera le même sort à la route nationale n°1 en éclipsant tous les villes, bourgs et villages qu’elle traverse. Bonjour les dégâts pour Mbour, Sandiara, Nguekhokh, Tattaguine, Fatick, Gandiaye et Sibassor.

Il en sera de même pour les villes, bourgs et villages de la route nationale n°2 qui subiront le sort que leur réservera l’autoroute dite la côtière qui plongera dans le noir les villes comme Rufisque, Bargny, Diamniadio, Sébikotane, Pout, Thies ,Tivaoune, Mékhé, Kebemer ,Louga etc. La question mérite bien d’être posée. Où nous meneront les autoroutes à péages, ces gouffres à milliards ? Ces milliards du contribuable investis dans des projets qui lui préparent un avenir très sombre. 416 milliards pour l’autoroute Ila Touba sur une longueur de 113km, 227 milliards pour le tronçon Dakar AIDB sur une longueur de 52km.

Et les centaines de milliards qui devront servir au financement des autoroutes Dakar-Saint-Louis dite la Côtière et Mbour/Fatick/Kaolack.

Des centaines de milliards investis avec comme résultat l’asphyxie de l’économie populaire, la mort programmée du Sénégal qui travaille, qui sue, qui ne compte que sur ses propres efforts pour vivre.

Et c’est l’autonomisation de la femme qui en souffrira le plus durement car ceux qui fréquentent les routes nationales savent bien que 99% de ceux qui s’activent tout au long de ces routes sont des femmes. La perte de la clientèle que vont entrainer les autoroutes à péage se traduira par une baisse sensible de leur pouvoir d’achat pouvant même entrainer une cessation de leurs activités productrices de revenus.

Au vu de ces premiers résultats n’est-il donc pas temps de s’arrêter pour revoir l’objectif qui est de réaliser 800km d’autoroutes d’ici 2030 ?

Ne faudrait-il pas partir des routes nationales elles mêmes pour un nouvel tracé pouvant réellement contribuer à booster les activités productives des populations des régions de l’intérieur ?

Un tracé deux fois deux voies parallèles revenant sans doute moins cher avec des résultats beaucoup plus porteurs en matière de développement économique et social. Le coupler avec la reconstitution moderne d’un réseau ferroviaire couvrant tout le territoire national. On aura sans doute ainsi un Sénégal tendant au taux zéro accident. Combien de vies humaines seront ainsi sauvées par la sécurité renforcée des deux réseaux de transport terrestre bien conçus et bien appliqués sur le terrain. Ou alors va-ton continuer de dérouler le programme d’autoroutes à péage toujours dans la foulée de ce que dit bien le Professeur Djibril SAMB, universitaire émérite et acteur bien connu de l’enseignement Supérieur, quand il affirme que « Les infrastructures qui sont réalisées tant bien que mal ne sont que des prétextes et, dans le meilleur des cas, des conséquences induites destinées prioritairement à justifier les immenses décaissements publics. C’est pourquoi les investissements sont réalisés dans des conditions défiant toute rationalité économiques et sans aucun rapport avec la résorption du développement inégal des infrastructures sur l’ensemble du territoire » ?

Dakar, le 15 Novembre 2018

Alla KANE

Inspecteur des Impôts et des

Domaines à la retraite.

Réflexion: Le tiercé gagnant qui fait courir la République









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