Blog de Cheikh Yerim Seck

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Caisse d’avance

Procès caisse d’avance: le réquisitoire du procureur suscite curiosités

YERIMPOST.COM Khalifa Ababacar Sall et ses co-prévenus seront bientôt édifiés. Le procès en appel de la caisse d’avance de la Ville de Dakar est en train de vivre ses derniers instants. Ce lundi 30 juillet, le réquisitoire du procureur général est attendu, sauf changement de dernière minute. Lansana Diabé Siby sera-t-il clément avec les accusés ou fera-t-il un réquisitoire de feu, comme ce fût le cas au jugement de première instance où le maire de la capitale sénégalaise avait écopé de 5 années de prison ferme ? Depuis la prison de Rebeuss où il a décidé de suivre son procès, Khalifa Sall tend l’oreille vers le palais de justice de Dakar.



Procès caisse d’avance: l’aveu de Mbaye Touré qui crée une onde de choc.

YERIMPOST.COM De sa genèse sur la caisse d’avance devant la barre du tribunal ce jeudi 26 juillet, Mbaye Touré a trouvé une excellente occasion de desserrer les noeuds. D’entrée de jeu, le directeur administratif et financier de la mairie déclarera: « Si je suis là, c’est parce que je suis victime de ce que le président Senghor appelait les risques du métier… Aujourd’hui, mon cursus est entaché… Ce qui m’emmène ici ne date pas d’aujourd’hui. La caisse d’avance était une décision de mandatement de 280 millions de francs remis au maire qui n’avait pas de base légale… De cette déclaration, certains diront que je commence à souffrir des 17 mois de prison. Mais si vous allez au fond du dossier, l’Ige Samba Diallo disait qu’il s’agissait de fonds remis directement au maire par le receveur-percepteur municipal. Il disait aussi que l’utilisation de ces fonds n’entrait pas dans le cadre du fonctionnement… »

La bombe est lâchée ouvrant un boulevard au président de la Cour qui veut en savoir un peu plus. « A votre arrivée en tant que gérant de la caisse, ne pouviez-vous pas signaler le problème de la base légale de ces fonds ? Vu votre niveau intellectuel, vus receviez chaque mois 30 millions que vous remettiez au maire tout en sachant qu’il n’y a pas de base légale », l’a interpellé Demba Kandji qui se verra répondre: « Après les accusations, j’ai fait des recherches qui m’ont permis de savoir que cette caisse d’avance pose un problème de légalité. Il y avait un décret de 2003 qui avait abrogé toutes les caisses d’avance. C’est le décret 657 du 14 août 2003… Aucun texte ne prouve la légalité de cette caisse d’avance… » Mbaye Touré de conclure ce chapitre en ces termes: « J’ai payé trop cher dans cette histoire ! »

C’était sans compter sur un agent judiciaire de l’Etat qui lui rétorque: « Pourquoi, malgré ce problème de légalité, vous avez continué de recevoir les fonds ? » « J’ai bien aimé la question posée au percepteur lui demandant s’il avait vérifié la légalité. La vérification lui incombe plus à lui qu’à qui que ce soit… J’ai trouvé une pratique à mon arrivée à la mairie, je n’ai pas vérifié et c’est après que j’ai fait des recherches sur la légalité ou pas », a répondu le Daf de la Ville de Dakar.
Au cours de sa plaidoirie, l’avocat de l’Etat, Me Baboucar Cissé, qui n’a pas dévié de son objectif principal de faire condamner les prévenus et de bouter la mairie de Dakar hors de ce procès, a vivement salué le courage de Mbaye Touré qui, selon lui, malgré l’absence de ses avocats, s’est présenté à la barre pour se défendre tout seul. La lignée des « Touré » a été convoquée par Me Cissé qui, à la limite de chanter des louanges, a magnifié ce courage légendaire qu’on lui connait .


Procès caisse d’avance: les prétentions démesurées d’Antoine Felix Diome

YERIMPOST.COM Antoine Félix Diome a les dents longues. Non seulement l’Agent judiciaire de l’Etat exige un remboursement du milliard 830 millions à Khalifa Sall, mais aussi il demande réparation du préjudice moral à hauteur de 5 milliards de nos francs. Au cours de sa plaidoirie de ce matin du vendredi 27 juillet devant la Cour d’appel, il a plaidé l’infirmation du jugement en première instance qui soutenait que l’Etat du Sénégal n’avait subi aucun préjudice. Antoine Felix Diome a soutenu que la mairie de Dakar, tout comme les autres collectivités territoriales, ne dispose pas de « caisse ». Selon lui, il existe une caisse unique qui appartient à l’Etat.


Affaire caisse d’avance: les avocats de l’Etat préparent un autre coup

YERIMPOST.COM Les conseils de l’Etat du Sénégal ont été secoués dans leur quiétude par la décision rendue ce vendredi 29 juin par la Cour de justice de la Cedeao dans l’affaire qui les oppose au maire de Dakar. Mes Yerim Thiam, Baboucar Cissé, Papa Moussa Félix Sow et l’agent judiciaire de l’Etat Antoine Diome vont se réunir ce dimanche afin de dérouler leur plan de contre-attaque. La Cour de la Cedeao a jugé arbitraire la détention de Khalifa Sall. Selon Me Baboucar Cissé, ce jugement est assimilable à un coup d’épée dans l’eau. Attendons donc de voir la riposte de l’Etat du Sénégal.



Procès en appel de Khalifa Sall: Les appréhensions de Me Ciré Clédor Ly

YERIMPOST.COM Déjà que le procès en appel n’a pas encore démarré, Me Ciré Clédor Ly, malgré ce regain de motivation à tirer Khalifa Sall des mailles du filet, engage ce procès avec des appréhensions. Selon l’avocat qui était présent au tribunal, l’on s’achemine vers un procès où aucun droit ne sera dit. « Les prévenus devraient être jugés conformément aux règles de première instance. C’est la dernière chance pour ces prévenus de convaincre de leur innocence mais nous aurons un procès escamoté, un procès marathon ! Comme c’est le cas aujourd’hui, les droits ont été violés et les jours qui suivent ils seront piétinés et enfin l’objectif politique sera atteint », a regretté le conseil du maire de Dakar suite à l’annonce du renvoi à la date du 9 juillet prochain.



URGENT: Audience du procès de Khaifa Sall renvoyée

YERIMPOST.COM Khalifa Sall et cie devront encore garder leur mal en patience. Leur procès en appel vient d’être renvoyé au 9 juillet 2018. Les juges de la Cour d’appel en ont décidé ainsi. Ils ont estimé que l’affaire est en état d’être jugé, contrairement à l’avis de la défense.



Audience en appel de Khalifa Sall: les acteurs changent, le cauchemar se prolonge

YERIMPOST.COM A procès spécial, ses hommes spéciaux, sommes-nous tentés de dire. A la Cour d’Appel de Dakar où le maire de la capitale doit être rejugé cette journée du 5 juin, c’est le président de la juridiction lui-même qui va présider l’audience. Pour l’occasion, Demba Kandji a opéré un petit agencement dans la deuxième chambre correctionnelle de la juridiction qu’il dirige. Il sera assisté par Amady Diouf et Mamadou Cissé Fall. Le ministère public sera représenté par le procureur général, Lansana Diaby. Dans la même foulée, les avocats de Khalifa Sall n’avaient pas, jusque tard dans la soirée d’hier (lundi 4 juin), reçu de notification de se présenter à l’audience. Compte tenu de tous ces dysfonctionnements, un renvoi est très probable.



Khalifa Sall et cie à nouveau devant la barre

YERIMPOST.COM Les juges du procès dit de la caisse d’avance reprennent du service. Ils vont statuer aujourd’hui sur l’appel que les avocats de Khalifa Ababacar Sall avaient introduit suite au premier jugement rendu le 30 mars dernier. Le maire de Dakar et ses coaccusés vont comparaître devant la Cour d’appel de Dakar. Pour ce nouveau jugement, ils peuvent se consoler de voir la constitution de partie civile de la Mairie de Dakar. Elle avait été refusée en première instance par le juge, Malick Lamotte.



Caisse d’avance et hommes d’Etat: le comble de la tortuosité

Tout le monde était au courant de son mode de fonctionnement, est la réalité la plus partagée par les protagonistes de cette fameuse caisse. Au delà de ma casquette partisane de pro ou de contre que la tempête avait aveuglé, j’aborde cette question tel un citoyen, ressaisi, dont seule, la gestion sobre, vertueuse et transparente de nos ressources, intéresse.

La pratique, telle qu’elle a été décrite par la presse, par les pros Khalifa et les pros gouvernement est nébuleuse. Elle l’est tellement qu’elle mènerait a la condamnation de tout homme qui la met en œuvre. Elle révèle une extrême légèreté dans la gestion de nos ressources.




Mon souci ,en tant que citoyen est celui là de savoir comment  sont effectivement gérés nos ressources ? Que partage t on d’autre de nébuleux et qui n’est pas encore révélé ?

Mon rêve de citoyen serait de voir un homme d’Etat qui aurait trouvé ce fonctionnement contraire à la pratique d’une gestion transparente , la suspendre et surtout  la changer en la rendant conforme aux normes d’une gestion orthodoxe.

Mais, après tout le déballage, la réalité est que presque tous les hommes d’Etat partageaient ce secret sans jamais songer y mettre un terme. Un homme d’Etat aspirant à de hautes fonctions ne devrait pas rester de marbre face à une telle pratique.

Le citoyen se demande alors quelle est la place de ce mécanisme tortueux, scandaleux et manifeste d’escroquerie dans ce procès ? Allons nous diachroniquement condamner  de façon sélective, partielle et partiale et laisser ce fléau prospérer ?

Il s’agit pourtant de mes biens, de mes impôts, de mes ressources, tout simplement ,de l’agrégat de nos biens à nous, citoyens sénégalais. Le procès aura le mérite de révéler comment sont gérés nos biens. Personne ne s’en émeut. Quelle homme agira dans le sens de les sécuriser parce que les formules du moment ne le permettent pas ?

Tout le monde le savait et tout le monde s’était tu.




Je suis un citoyen qui exige que ces pratiques élémentaires et théâtres de combines cessent par le courage, le sérieux, la probité et le dévouement de nos hommes d’Etat à servir avec honneur. A défaut, j’aimerai voir ce juge qui mettra chaque homme face à ses responsabilités.

Celui qui ne peut pas changer ou dénoncer un système défectueux mènerait difficilement un pays à bon port.

Citoyens, ce détail, fut il un, parait pourtant très bavard

Ousmane SY

Enseignant à MBoumba

Khalifa Sall joue son va-tout le 5 juin

YERIMPOST.COM Ses avocats avaient fait appel de la décision rendue le 30 mars dernier. Khalifa Ababacar Sall fera de nouveau face au juge le 5 juin prochain, avec ses co-condamnés. A en croire le quotidien Libération qui rapporte l’information, le maire de Dakar se soumet désormais à la décision de la Cour d’Appel de Dakar. Pour rappel, l’édile de la capitale sénégalaise avait été condamné en première instance à 5 années de prison ferme et une amende de 5 millions dans le cadre du procès dit de la caisse d’avance.



Khalifa Sall à la Cour d’Appel: pluie de recours pour la seconde manche

YERIMPOST.COM Nouvelle tournure du dossier Khalifa Sall. La Cour d’appel de Dakar a été saisie par les avocats de l’édile de la capitale mais pas qu’eux. L’Etat du Sénégal ainsi que la mairie de Dakar, pour s’être vus refuser la constitution de partie civile, ont aussi déposé un recours. Le procureur de la République a également saisi la Cour pour voir la sentence prononcée à l’encontre de Khalifa Sall confirmée, à défaut d’être suivi dans son réquisitoire de première instance où il demandait 7 ans ferme contre le maire de Dakar.



Pourquoi les avocats de Khalifa Sall n’ont pas encore introduit d’appel

YERIMPOST.COM On se joue la ruse dans le dossier de Khalifa Ababacar Sall. Le journal Les Echos nous apprend que les avocats du maire de la ville de Dakar sont entrain de peaufiner leur stratégie d’appel. Ils prennent leur temps dans le seul but de faire échouer le plan de liquidation que le régime a mis en place pour empêcher leur client de se présenter à la présidentielle de 2019. Leur objectif est de retarder au maximum la procédure.

Condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement, en première instance depuis le 30 mars dernier, les conseils de Khalifa Sall ont un mois pour faire appel de la décision. La source du journal révèle que la défense va probablement interjeter appel la semaine prochaine.




Vidéo- Cheikh Yérim Seck: « les incohérences de la décision de Malick Lamotte… »





Mon regard de juriste sur les incohérences de la décision de Malick Lamotte

YERIMPOST.COM Juriste dans une autre vie, j’ai gardé de ma formation universitaire des notions qui me permettent de me livrer à l’exercice du commentaire d’arrêt. La décision pénale qui m’intéresse, objet d’une grande attention de l’opinion publique du fait du pedigree du prévenu, me semble traîner de sérieuses incohérences.

Khalifa Sall a été condamné notamment pour escroquerie portant sur des deniers publics, une infraction d’une grande gravité qui d’ailleurs justifie la lourdeur de la peine qui lui a été infligée. Cette infraction suppose que son auteur ait usé de manoeuvres frauduleuses pour se faire remettre les deniers en cause à des fins d’enrichissement personnel. En l’espèce, Khalifa Sall, maire de Dakar, ordonnateur du budget de sa commune, ne peut pas être poursuivi pour escroquerie. Il dispose de jure et de facto des fonds et n’a nul besoin pour ce faire d’user d’une quelconque manoeuvre. Il ne peut être poursuivi que s’il commet des malversations dans leur gestion ou s’il les détourne de leur affectation dans un but d’enrichissement personnel. Seul un tiers est susceptible d’user de manoeuvres pour se voir remettre indûment ces deniers.




Ensuite, le juge Malick Lamotte a reçu la constitution de partie civile de l’Etat pour ensuite décider que celui-ci n’avait subi aucun préjudice et n’avait donc pas droit à une réparation. Or, dans un procès pénal, ne peut se constituer partie civile que celui qui a souffert d’un dommage directement causé par l’infraction. Le comportement du juge vis-à-vis de l’Etat dans ce procès reflète donc une contradiction absolue. Si je n’étais pas si naïf en politique, je croirais que le juge a fait exprès, en connaissance de cause, d’accueillir dans le procès une partie qui n’en est pas une, dans le but d’affaiblir la défense du prévenu par des contradicteurs illégitimes.

De même, le juge Lamotte a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la mairie de Dakar. Au bout du procès, il a reconnu implicitement, en décidant que l’Etat n’a pas subi de préjudice, que c’est la mairie qui l’a enduré. En clair, la mairie, dont les 1,8 milliard de francs cfa sont censés avoir été escroqués, a été empêchée d’entrer dans le procès pour les réclamer. Ce qui a conduit à cette situation rocambolesque où Khalifa Sall, à qui on reproche 1,8 milliard de nos francs, se retrouve ne devoir payer que 5 millions ! La partie qui devait exercer l’action civile a été écartée du procès !

Si je n’étais pas si inexpert sur les questions de pouvoir, je croirais que l’obsession de punir le maire de Dakar était si dévorante qu’on a administré le procès contre certaines normes élémentaires de bon sens.

Enfin, le juge Lamotte a estimé de façon péremptoire que le faux et usage de faux est établi dès lors que les factures d’achat de riz et de mil établies ne recoupent pas la réalité de l’utilisation faite des fonds de la caisse d’avance. Cette interprétation est sujette à caution en droit budgétaire et comptable. Dans ce droit, les fausses certifications ne sont pas un délit. Le juge des comptes cherche à s’assurer d’une seule chose: la conformité de l’affectation des fonds.

Si j’étais l’avocat de Khalifa Sall, j’aurais eu des griefs sérieux à opposer devant la Cour d’appel à la décision de Malick Lamotte. D’aucuns me diront qu’ils ne serviraient à rien, vu la nature de ce dossier qui pousse certains magistrats dociles à le trancher dans le seul souci d’appliquer au prévenu une punition à la hauteur de l’adversité qu’il suscite en Macky Sall.

Nos juges gagneraient à méditer cette pensée d’Hypolite de Livry: Le plus horrible spectacle de la nature, et un des plus communs, est de voir violer la justice par l’homme préposé pour la rendre.

Cheikh Yérim Seck



Contribution: Khalifa out, so what (et après) ? (Oumar Faye)

Dans ma contribution datée du 23 mars 2018, j’écrivais ceci « Pour écarter des opposants, il (Macky SALL) les emprisonne, les fait exiler ou les menace de représailles judiciaires.  Pour ce qui concerne le cas spécifique de Khalifa SALL, tous les sondages ont démontré à souhait que dans une élection présidentielle où Khalifa SALL serait candidat, Macky SALL irait au second tour.  C’est la raison pour laquelle pour ceux qui seraient tentés de croire que Khalifa SARR pourrait être libéré, il faudrait qu’ils se détrompent. Non seulement, il sera condamné mais également il ne humera pas l’air de la liberté d’ici l’élection présidentielle pour la seule raison que le régime ne prendra pas le risque de le laisser battre campagne au profit d’un candidat de l’opposition. »

Ce verdict n’est nullement une surprise. De la même logique que pour ce procès où le juge Malick LAMOTTE, proche de Maitre Sidiki KABA avait prononcé un verdict commandité depuis l’Avenue Roume, tout est ficelé pour qu’aucune liberté ne soit octroyée à Khalifa aussi bien en appel qu’en cassation.  Le Palais contrôle tout. Les magistrats aussi bien de la Cour d’Appel qu’au niveau de la Cour suprême ne relâcheront Khalifa d ‘ici l’élection présidentielle.

Lorsque son entreprise « mackyavélique » aura bien fonctionné, le Président comme il l’a fait pour Karim, après l’avoir écarté de l’élection présidentielle, prendra une grâce pour Khalifa pour dire aux sénégalais qu’il a de la magnanimité dans son cœur.

Ce scénario, je vous le concède, ne se réalisera que si les sénégalais ne décidaient pas de dire « STOP ». Pour contrer cette entreprise abominable, mon analyse m’amène à ces recommandations.




  1. Un front de l’opposition contre la dictature rampante

L’opposition, comme elle l’a fait lors des assises nationales, devrait regrouper toutes les forces vives pour conter les dérives du Président consistant à écarter ses adversaires qu’il craint le plus. Pour cela, la société civile, l’opposition, etc. devraient se réunir comme un seul homme pour dénoncer ce régime, avec tous les moyens démocratiques en leur possession et mettre fin à l’instrumentalisation de la justice, refuser le parrainage institué pour écarter des adversaires politiques et exiger la délivrance des cartes. A  ce stade, l’oppression doit être combattue et l’engagement doit être décisif. Une campagne nationale et internationale s’imposent.

  1. Des coalitions en vue des élections

S’il est vrai qu’une seule candidature présente des dangers pour l’opposition, une trop grande dispersion risque aussi de faire l’affaire du parti au pouvoir. Ainsi, l’opposition doit aller en coalition en acceptant de porter des candidats qui rassurent et qui portent des valeurs. De grandes coalitions autour de Abdoulaye BALDE, Moustapha GUIRASSY, Idrissa SECK, Malick GAKOU, Ousmane SONKO amèneront trés certainement Macky SALL au second tour et vers une alternance assurée.

  1. Miser sur la jeunesse et investir le monde rural

La jeunesse sera le cheval de bataille de l’opposition pour réussir l’alternance. L’opposition doit investir la jeunesse des universités, des lycées et partout dans le pays. Les vacances scolaires et universitaires doivent être utilisées par la jeunesse pour une grande sensibilisation des milieux ruraux particulièrement. Les thèmes ne manquent pas (arrestation d’opposants avec une instrumentalisation de la justice, népotisme dans la gestion des affaires de l’Etat, corruption dans le pétrole, etc.). Ces thèmes doivent être partagés au niveau de tous les sénégalais et dans toutes les langues locales. Ces thèmes doivent aussi être partagés au niveau des réseaux sociaux dont facebook et WhatsApp. En plus des réseaux sociaux, du porte à porte doit être fait que ça soit dans la rue, dans les transports, les marchés, les maisons, etc.

Pour Khalifa SALL, après avoir épuisé tous les recours concernant son verdict, il lui appartiendra à travers ses partisans qui lui sont restés fidèles de battre campagne pour l’opposition, comme il l’a fait lors des législatives. Il sera réhabilité par une grâce amnistiante quand l’alternance se produira lors des présidentielles et des législatives prochaines.

Le Sénégal est en danger et il appartient aux sénégalais de sauver ce pays qui a fait la fierté de tous ceux qui dans le monde sont épris de justice et de démocratie.

Envoyé à partir de Outlook Oumar



Les avocats de Khalifa Sall portent un regard sur la condamnation de leur client

La procédure judiciaire initiée, depuis plus de 12 mois, aujourd’hui, contre Monsieur Khalifa Ababacar SALL, Député élu, Maire de la ville de Dakar, vient, ainsi qu’il fallait s’y attendre, d’aboutir à sa condamnation à 5 ans d’emprisonnement ferme.

Cette condamnation est l’épilogue d’un acharnement politique et d’une instrumentalisation de la justice, qui ont conduit Mr Maky SALL, Président de la République du Sénégal, à dépêcher, contre le bon sens, et en violation des règles fondamentales en matière de décentralisation, une mission de l’Inspection Générale de l’Etat, pour contrôler les comptes de la ville de Dakar.

Sûr d’obtenir les résultats escomptés d’une administration (IGE), qui lui est aveuglément soumise, le Président de la République du Sénégal, s’est autorisé à saisir le Procureur de la République en lui enjoignant de poursuivre immédiatement.




Le Juge d’instruction saisi, a ouvert une information et inculpé Khalifa Ababacar SALL et plusieurs autres, tous poursuivis pour des crimes et délits graves.

Aussi bien lors de l’enquête préliminaire que durant l’information judiciaire conduite totalement à charge, le Maire Khalifa Ababacar SALL, a vu ses droits violés et ses moyens de défense ignorés.

En attendant de lire le texte du jugement inique pour en examiner les motivations exactes, son dispositif laisse transparaître que le Tribunal n’a fait que prolonger la démarche de négation du droit précédemment entamée par le Juge d’instruction, et ce, en dépit des preuves administrées de l’existence de la nature des fonds politiques en cause.

 

D’un point de vue juridique, le Tribunal se rendant compte qu’aucune condamnation, pour quelque infraction que ce soit, n’était possible avant qu’il n’ait écarté le caractère politique des fonds, y a procédé pour arriver à ses fins.

Bien évidemment, pour laver son honneur sali, et rétablir sa dignité entamée, le Député Maire Khalifa Ababacar SALL qui réaffirme sa foi en Dieu et sa croyance en la Justice et aux Juges respectueux de leur serment, avisera, en accord avec ses Avocats qu’il remercie, des recours éventuels contre le jugement prononcé contre lui.




Jugement de Khalifa Sall: cette autre sanction que le tohu-bohu a empêché Lamotte de lire

YERIMPOST.COM Cette nouvelle n’est pas faite pour calmer la colère des partisans du maire de Dakar. C’est le quotidien l’AS qui la file. Selon une source du journal, en plus de sa peine de 5 ans de prison ferme et une amende de 5 millions, Khalifa Sall se verra confisquer un cinquième de ses biens. A en croire la même source, le juge Lamotte, qui a été interrompu par le tohu-bohu de la salle, n’a pas pu continuer la lecture de sa décision. Une information qui, si elle s’avère exacte, risque de jeter le feu aux poudres. Les avocats des deux parties seront incessamment convoqués par le juge Lamotte pour terminer son délibéré mais, cette fois, ce sera à huis clos.




Condamnation: L’analyse de Khalifa Sall à travers son porte-parole Moussa Taye

YERIMPOST.COM «Le juge Lamotte avait promis de dire le droit. Malheureusement, tout ce qui a été dit est tout sauf du droit.» C’est l’avis de Moussa Taye, ce proche collaborateur du maire de Dakar. Ceci dit, tout n’est pas perdu pour Khalifa Sall, semble dire le non moins conseiller politique et porte-parole de l’édile de la capitale. «Nos avocats ont interjeté appel et useront de toutes les voies de recours pour faire casser ce verdict. Donc, sur le plan politique et électoral, il n’y a pas péril en la demeure», ajoute Moussa Taye.




Vers une révocation de Khalifa Sall ? Que dit la loi ?

YERIMPOST.COM Nous restons avec le spécialiste en décentralisation interrogé par nos confrères de l’Observateur sur le cas Khalifa Sall. Il faut voir si les chefs d’accusation portent sur les faits qui relèvent de l’article 140 du Code des collectivités locales. L’article 135 dudit code dispose que, lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit. L’article 140 précise les fautes qui peuvent entraîner l’application des dispositions de l’article 135, c’est-à-dire, l’application de la révocation. Cette révocation devra être prononcée par décret, par le chef de l’Etat…

Amadou Sène Niang s’est voulu plus précis invitant à lire ce que disent les articles 135 et 140 du Code général des collectivités locales que nous reproduisons ci-dessous:

Article 135 – Lorsque le maire ou tout autre Conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit. Les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du ministre en charge des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un (1) mois et qui ne peut être porté à trois (3) mois que par décret. Ils peuvent être révoqués que par décret. L’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés.

Article 140- Sans que la liste soit limitative, les fautes énumérées ci-dessous peuvent entrainer l’application des dispositions de l’article 135 du présent code :

1-      Fait prévu et puni par la loi instituant la Cour des comptes.

2-      Utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées




3-      Prêts d’argent effectués sur les recettes de la commune.

4-      Faux en écriture publique authentique visés au Code pénal.

5-      Faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats visés au Code pénal.

6-      Concussion.

7-      Spéculation sur l’affectation des terrains publics, les permis de construire ou de lotir

8-      Refus de signer ou de transmettre au représentant de l’Etat une délibération du Conseil municipal

Dans les sept cas, la sanction administrative ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires.

Conclusion, si sa condamnation devenait définitive, la révocation de Khalifa Sall serait sa double peine, mais, cette fois, portée directement par le président de la République.




Le maire condamné, quel sort pour la mairie de Dakar ?

YERIMPOST.COM En cas de condamnation définitive de Khalifa Sall, Dakar ne sera pas placée sous délégation spéciale, selon l’avis d’un spécialiste en décentralisation. Interrogé sur la question par le quotidien l’Observateur,  Amadou Sène Niang a expliqué que les délits qui sont reprochés à Khalifa Sall ne sont pas imputables au Conseil municipal qui n’a pas été condamné. Le sieur Niang d’aller plus loin dans ses explications : « C’est la révocation qui est possible dans ce cas précis. Si le maire de Dakar est révoqué, c’est un conseiller élu par le Conseil municipal qui le remplace. La délégation spéciale est la sanction prévue en cas de faute du Conseil. Il y a une période intérimaire pendant laquelle dirige le premier adjoint au maire ou, à défaut, un conseiller pris dans l’ordre du tableau du Conseil municipal. A la fin de cette période qui va durer un (1) mois, le Conseil municipal va se réunir pour élire un maire qui aura la plénitude des fonctions du maire révoqué. »




Pour quels motifs Khalifa Sall et cie ont-ils été condamnés ?

YERIMPOST.COM Khalifa Sall, Mbaye Touré et Bodian n’ont pas été condamnés pour détournement de deniers publics, association de malfaiteurs et blanchiment d’argent. Ils ont été reconnus coupables de faux et usage de faux en écritures publiques et écritures de commerce, escroquerie portant sur des deniers publics…

Le rejet du détournement de deniers publics emporte des conséquences juridiques importantes sur lesquelles Yerimpost va revenir.



Lamotte fait appel à un gendarme pour assurer les charges du greffier 

YERIMPOST.COM La grève des travailleurs de la Justice n’a pas impacté le délibéré du procès de la caisse d’avance. La raison en est simple. Le juge Malick Lamotte avait fini par trouver une alternative. En lieu et place d’un officier de justice, communément appelé greffier, il a fait appel à un gendarme. Ibrahima Mbaye, puisque c’est de lui qu’il s’agit, avait prêté serment avant devant le tribunal avant d’assurer sa fonction du jour.

Le juge s’est appuyé sur l’article 386 alinéas 1 du Code de procédure pénale relatif à la fonction du greffier.




Sur la RFM, échange aigre-doux entre Barthélémy Dias et Alassane Samba Diop

YERIMPOST.COM Le maire de Mermoz-Sacré-Coeur a trouvé un qualificatif pour la justice sénégalaise. Appelé à réagir sur la condamnation du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall,  Barthémély Dias, sur les ondes de la RFM, a déclaré: «Permettez-moi d’emprunter la phrase de Trump pour qualifier nos pays. On a une justice de merde !» Avant d’être coupé net par le journaliste Alassane Samba Diop qui lui fait remarquer qu’il ne peut tenir de tels propos sur les ondes de cette radio. Mais c’était sans compter avec la ténacité de Dias fils qui a renchéri: « C’est mon point de vue et c’est vous qui me l’avez demandé.» La communication a été définitivement rompue pour ne pas laisser les choses dégénérer.




Pourquoi les deux percepteurs Bocoum et Touré sont-ils arrivés à l’audience en retard ?

YERIMPOST.COM Le verdict est certes tombé mais la rédaction de Yerimpost pousse encore l’investigation sur ce procès dit de la caisse d’avance. A l’ouverture de l’audience du délibéré, le président du tribunal, Malick Lamotte, constatant que deux des prévenus n’étaient pas dans la salle, a décidé d’une suspension et a exigé leur présence. Des informations qui nous sont parvenues, Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré qui, depuis le début de cette affaire, bénéficiaient d’une liberté provisoire, avaient décidé de ne pas assister à l’audience de ce jour, sur conseil de leurs avocats. En réalité, aucun texte n’exige à un prévenu qui comparait libre de se présenter au tribunal le jour du verdict. Seul un accusé placé en détention est tenu d’assister à son procès. Lorsque le juge Lamotte a insisté sur leur présence, les deux percepteurs se sont exécutés, permettant ainsi la reprise de l’audience. La suite, vous la connaissez.




Dernière minute: Audience suspendue dans le procès de la caisse d’avance

YERIMPOST.COM

L’audience qui s’est ouverte ce matin au tribunal de Dakar dans l’affaire de la Caisse d’avance tient tout le monde en haleine. La salle est bondée de monde et surprise ! A peine que l’audience a démarré, exactement à 9h20 minutes, le juge Malick Lamotte a décidé de suspendre l’audience. Motif ? Les prévenus Ibrahima Touré et Mamadou Oumar Bocoum n’étaient toujours pas dans la salle et le président a exigé leur présence avant de rendre son délibéré.




Dernière minute: Bocoum et Touré sont dans la salle

YERIMPOST.COM Les deux prévenus viennent d’arriver au tribunal. Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, les deux percepteurs inculpés dans ce procès, bénéficient d’une liberté provisoire. Le juge Lamotte avait suspendu l’audience, exigeant leur présence dans la salle. L’audience va reprendre d’un moment à l’autre et le sort de Khalifa Sall et ses coaccusés va être fixé.




Moussa Taye se prononce sur le délibéré de demain

YERIMPOST.COM Ce sera la douche froide pour ses souteneurs si le maire de Dakar venait à être condamné. Le verdict est proche et les lieutenants de Khalifa Ababacar Sall sont optimistes que, ce vendredi 30 mars, le prisonnier le plus célèbre de Rebeuss sera libre au même titre que ses coaccusés. Moussa Taye, conseiller politique de l’édile de la capitale, s’est ouvert à nos confrères de l’Observateur pour manifester toute sa confiance quant à l’issue heureuse de ce délibéré. Il a également profité de la tribune qui lui a  été offerte pour appeler à une forte mobilisation des militants, sympathisants, amis et alliés.




Menace sur le délibéré de l’affaire de la caisse d’avance: y a-t-il un risque de renvoi ?

YERIMPOST.COM C’est demain, vendredi 30 mars, que le délibéré du procès de la Caisse d’avance sera rendu. Le seul hic, c’est le mot d’ordre de grève décrété par le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) qui fait craindre un renvoi de la décision. Dans sa livraison du jour, le quotidien l’AS s’est approché d’un professeur de droit pénal.  Elhadj Iba Barry Camara a rassuré: « En vérité, tout a été dit dans ce procès. Maintenant, il suffit simplement de rendre le verdict. On vient et on procède à la lecture du délibéré. Celui qui fait office de greffier ne peut rien faire pour faire obstacle à cela.» Le professeur a également soutenu que cette grève ne pourra pas non plus empêcher les  différentes parties d’interjeter appel du jugement qui sera rendu.




Vidéo wolof- A deux jours du verdict, Barthélémy Dias s’adresse au juge Lamotte





Sytjust: la grève qui va maintenir Khalifa Sall en prison

YERIMPOST.COM Ci-dessous le communiqué du Sytjust reconduisant une grève qui de facto va maintenir Khalifa Sall en prison…

 

Le Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST), dans son deuxième plan d’action, a décrété un mot d’ordre de grève de 48 heures les jeudi 29 et vendredi 30 mars 2018, sur toute l’étendue du territoire national, pour exiger du gouvernement la matérialisation de ses engagements par l’adoption :
• du projet de décret modifiant le décret n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ);
• du projet de décret modifiant le décret n° 2011-509 du 12 avril 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de la Justice;
• du projet de décret fixant le mode de répartition  des sommes versées au titre des droits de délivrance des actes en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, de simple police,  des sommes retenues sur paiements effectués dans le cadre des  saisies-rémunération et d’apposition de la formule exécutoire sur les ordonnances de contrainte en matière sociale;
• du projet de décret fixant les droits de dépôt et de délivrance des actes en matière civile et commerciale, et d’apposition de formule exécutoire sur les ordonnances de  contrainte  en matière sociale;
• du projet de décret modifiant le décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs.
Le SYTJUST attend par ailleurs du gouvernement l’ouverture de négociations sérieuses relatives:
• à l’octroi d’indemnité de logement ;
• à l’octroi d’une prime d’incitation à la célérité ;
• à l’augmentation de l’indemnité de participation à la Judicature ;
Le SYTJUST compte ainsi s’insurger contre le dilatoire et le manque d’attention affichés par le gouvernement par rapport à ses revendications.

Fait à Dakar, le 28 mars 2018
Le Bureau Exécutif National




Contribution: M. Lamotte, jugez en droit et libérez Khalifa Ababacar Sall

Le procès de la Caisse d’Avance connaitra son épilogue le 30 Mars 2018. C’est une date historique lors de laquelle le verdict sera donné. C’est aussi une occasion inespérée où le devoir a pris rendez-vous avec la justice. Et Hypolite De Livry de nous rappeler que « quand le devoir ne se concilie pas avec la justice, il n’y a plus de devoir ». M. le juge LAMOTTE, vous avez un seul devoir celui de lire et de dire rien que le droit, c’est-à-dire faire ce qui est juste, c’est également et exactement faire entendre la justice. C’est quoi la justice? Ambroise Rendu nous répond à ces termes « la justice consiste essentiellement à accomplir, sans réserve et sans délai, ce grand précepte : rendre à chacun ce qui lui est du». Le pouvoir judiciaire a le devoir d’indépendance. Le citoyen a le devoir de sentence juste. Le peuple a le devoir de confiance envers sa justice et ses juges. M. LAMOTTE, vous avez le devoir de bonne conscience et êtes en même temps l’incarnation de la totalité de ces devoirs que vous devez rendre sans broncher, sans parti pris et sans trébucher car Dieu seul possède en lui le devoir de refuge, de protection et d’assurance. C’est uniquement en rendant ce qui est dû au député maire Khalifa Ababacar SALL que Dieu vous rendra ce qui vous est dû. Et il vous le rendra de la plus belle des manières, car il est Juste et aime la Justice. Jusqu’ici tout porte à croire que vous êtes d’une tranquillité d’esprit imperturbable qui ferez usage de sa connaissance éclairée, de son courage inflexible et de sa foi inébranlable pour libérer la justice.




Le peuple Sénégalais est épris de justice. Le peuple Sénégalais est aussi un peuple de résistance. En lui refusant sciemment et de mauvaise foi de rendre la justice, vous l’inspirerez que du profond mépris et pourriez précipiter le pays vers le chaos. Quant à la dame justice, elle sera tristement réduite en une simple marionnette à la commande de monsieur l’exécutif. Pour rappel, M. le juge LAMOTTE, le 30 Mars vous serez installé confortablement ou mal à l’aise devant le tribunal de votre conscience, aurez comme témoin l’histoire et comme jury la mémoire collective du peuple soit pour inscrire brillamment ou lamentablement votre nom dans les plus belles ou sombres pages de la jurisprudence. N’est-ce pas Monsieur Mamadou DIOP, ancien maire de Dakar, qui vous a prodigué un conseil plein de sagesse avant de disparaitre furtivement et à jamais. M. le juge LAMOTTE, « jugez en droit et libérez Khalifa Ababacar SALL », vous a-t-il dit. J’en ai la conviction profonde que l’écho de sa voix raisonnera aussi fort et aussi longtemps dans le tribunal de votre conscience à chaque fois que vous êtes tenté de le faire condamner. Car suffit –il de peu regarder pour bien constater que ce procès de « la honte qui n’a pas sa raison d’être est en fait le procès de l’obstination, de l’acharnement et de la méchanceté » et par conséquent, sous aucun prétexte, pour aucun privilège, vous devez ternir votre réputation, entacher l’image de la justice et trahir votre sermon. M. le juge LAMOTTE, « jugez en droit et libérez Khalifa Ababacar SALL » !

 

Khassoum DIOP

Khassito2016@hotmail.com

L’état d’esprit de Khalifa Sall à 9 jours de son délibéré

YERIMPOST.COM J-9 et dame justice décidera si oui ou non le maire de Dakar est coupable des faits qui lui sont reprochés. En attendant le 30 mars, Khalifa Ababacar Sall est, semble dire un de ses proches collaborateurs, serein. S’il est en prison, c’est par la volonté divine et s’il doit en sortir, ce sera également par la simple volonté de Dieu. Cette confession est de ce proche qui s’est ouvert à nos confrères des Echos. Quel que soit le verdict qui sera prononcé, l’édile de la capitale sénégalaise est prêt à l’affronter.




Vidéo- Yerimpost dévoile les négociations entre Macky Sall et Khalifa Sall

Le Parti socialiste en France apporte un soutien massif à Khalifa Sall

Parti Socialiste du Sénégal en France

En collaboration avec tous les sympathisants pro Khalifa SALL de la diaspora

 

Paris, le 02 mars 2018

En ce mois de mars 2018, la justice sénégalaise continue son acharnement sur le Député-Maire de Dakar Khalifa Ababacar SALL. Un an de séquestration d’un homme à la carrière exemplaire. 47 ans d’expérience politique. Un homme qui n’a jamais été épinglé dans un audit .

Khalifa SALL a été 2 fois ministre: Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Relations avec les Assemblées et Ministre du Commerce et de l’Artisanat Sénégalais. Khalifa SALL a été 5 fois député élu par le peuple Sénégalais en 1983, en 1988, en  1993, en 2001 et en 2017.

Khalifa SALL a été adjoint au Maire de la ville de Dakar pendant 17 ans de 1984 à 2001. Maire de Grand Yoff pendant 5 ans, Maire de la ville de Dakar depuis 9 ans. Président de Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA). Secrétaire Général de l’Association internationale des Maires francophones (AIMF).

Khalifa SALL a été membre actif du Dialogue inter-congolais et a représenté au niveau africain le Réseau parlementaire sur la Banque mondiale et l’Association des Parlementaires Européens pour l’Afrique. Il est consultant auprès de la Banque mondiale et du système des Nations unies. Activités de consultance liées aux questions électorales et au renforcement des capacités et prérogatives des Parlements. Khalifa SALL a participé à plusieurs missions d’observation de l’Union Africaine sur les élections en Afrique dont la plus récente en Mauritanie lors de la Présidentielle d’août 2009.




C’est ce digne fils du Sénégal qui est aujourd’hui traîné dans la boue à cause de ses ambitions. En prison depuis mars 2017 pour «détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des derniers publics, complicité de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux en écriture publique et blanchiment».  Un acharnement sans précedent mené par un régime dont le Président met sa menace de réduire l’opposition à sa plus simple expression en exécution. D’autres hommes politiques avant Khalifa SALL sont passés par la case prison pour lui avoir tenu tête. La démocratie Sénégalaise est en régression. Le pouvoir judiciaire est devenu une arme de destruction d’hommes politiques . Depuis l’arrivée de Macky SALL à la tête de l’Etat, une cinquantaine d’hommes politiques ont été emprisonnés.

Mais ce que Macky Sall a oublié dans sa tentative de règlement de comptes politique et  d’instrumentalisation de la justice c’est que la personnalité de Khalifa SALL dépasse aujourd’hui les frontières du Sénégal. Des Maires et hommes politiques de plusieurs pays lui ont témoigné un soutien sans faille depuis le début de son combat contre un Etat déterminé à l’éliminer. La mairie de la ville de Paris n’est nullement en reste.

Khalifa SALL fut élu président de Cities alliance en 2016.  Selon lui les « cités doivent devenir maîtres de leurs destins » et il invite les populations à prendre leur destin en main. Pour traduire son invitation en actes, les Sénégalais de France et de la diaspora lui manifesteront leur soutien sans faille en organisant un rassemblement le samedi 10 mars 2018 à 14h00 au Parvis de l’Hôtel de ville de Paris. Pour non seulement demander à la justice sénégalaise de juger cette affaire en toute impartialité, mais aussi dénoncer la liquidation programmée du Député Maire Khalifa Ababacar SALL. Intenter un procès politique à un adversaire n’est pas digne d’un Président qui a bénéficié et hérité de la démocratie sénégalaise.




La Cellule Communication

Exclusif! Bamba Fall et une poignée d’hommes de l’ombre pilotent une négociation entre Macky Sall et Khalifa Sall

YERIMPOST.COM Que tous ceux qui, dans les entourages respectifs du chef de l’Etat, Macky Sall, et du maire de Dakar, Khalifa Sall, nient toute négociation entre les deux hommes, se ravisent. Ils se trompent peut-être de bonne foi mais la réalité est toute autre. Le locataire du palais de l’Avenue-Léopold-Sédar-Senghor et le pensionnaire le plus célèbre de la prison de Rebeuss se parlent par Mahammed Boun Abdallah Dionne, Bamba Fall et deux hommes de l’ombre interposés.

Pivot central de la négociation, Bamba Fall n’a jamais caché sa position depuis l’éclatement de cette affaire: il faut parler au pouvoir, trouver un compromis, faire libérer Khalifa Sall… C’est depuis sa cellule de prison que le maire de la Médina a entamé les pourparlers. Il a commencé par négocier sa propre libération par le biais de Mahammad Boun Abdallah Dionne. Puis, il s’est notoirement rapproché du pouvoir, rencontrant ostensiblement le président de la République et le Premier ministre.

Alors que certains supputent qu’il cherche à transhumer et que d’autres pensent qu’il joue, lui négocie avec les deux têtes de l’Exécutif les conditions de la libération du maire de Dakar. Au fil de l’avancée des pourparlers, il briefe des hommes de l’ombre qui, eux, se rendent souvent, sans crier gare, à la prison de Rebeuss, recueillent le point de vue de Khalifa Sall, ses points de désaccord, ses concessions sur d’autres, ses réserves, ses suggestions…

Les retours de ces hommes passent par Bamba Fall pour arriver au sommet de l’Etat. Voilà pourquoi l’édile de la Médina est aujourd’hui le seul politique de ce niveau à parler à la fois à Macky et à Khalifa. Le pouvoir le reçoit à bras ouverts. Khalifa Sall a interdit à ses hommes et à ses femmes de l’attaquer.

Yerimpost est en mesure d’écrire que Mahammed Dionne, Bamba Fall et les deux missi dominici négocient à fond la caisse. Ils se donnent comme deadline le 30 mars 2018, date d’annonce de la décision du tribunal avant laquelle un accord doit être trouvé. Le fil conducteur de leur mission est claire: organiser la libération de Khalifa Sall dans des conditions qui ne menacent ni l’image ni la survie du pouvoir. Vaste chantier.

En attendant de le réaliser, Bamba Fall a récemment confié à l’un de ses confidents: « C’est enfantin d’insulter et d’attaquer. Tous ceux qui mettent de l’huile sur le feu n’arrangent pas les affaires de Khalifa. Ce sont des agissements d’enfants. Moi je suis un adulte. Je me suis fixé comme objectif de faire sortir Khalifa de prison. La prison n’est pas douce. » Après y avoir passé des mois, il sait de quoi il parle…

 

Khalifa Sall/Macky Sall: Vers un second protocole de Rebeuss ?

YERIMPOST.COM Le maire Barthélemy Dias se veut clair ! Le détenu le plus célèbre du Sénégal n’est demandeur de rien. Ni d’un accord, encore moins d’un protocole. A l’entendre, Khalifa Ababacar Sall n’est pas un homme de deals. C’est l’intime conviction du maire de Mermoz/Sacré- Coeur qui, dans un entretien avec Vox populi, assure que l’édile de la capitale sénégalaise n’a envoyé personne négocier son élargissement de prison.

Thierno Alassane Sall défend Khalifa Sall et enfonce Baïla Wane

YERIMPOST.COM Une justice sélective, c’est ce qui a conduit le maire de Dakar en prison. C’est en tout cas l’avis de l’ancien ministre de l’Energie. Pour preuve, Thierno Alassane Sall revient sur le cas de la Lonase qui, selon lui, est une parfaite illustration d’un manque de volonté de recouvrer les deniers publics. Un dossier parmi tant d’autres aussi explosifs les uns que les autres et sur lesquels l’Agence judiciaire de l’Etat devrait se pencher. Le cas de Khalifa Ababacar Sall n’est rien à côté de ces dossiers. «Le cas de la Lonase avec des aveux circonstanciés de l’ancien directeur qui a bénéficié de ce qui s’apparente à la caisse d’avance, comme par miracle, la direction a retiré sa plainte contre Baïla Wone. En cette circonstance, on n’a pas vu le même zèle de l’Agence judiciaire de l’Etat. On a pas vu la même volonté de recouvrer les deniers de l’Etat que sur le cas de Khalifa Sall», a indiqué Thierno Alassane Sall.




Humeur: Bassirou Guèye se prend les pieds dans Lamotte de terre.

YERIMPOST.COM Devant le tribunal, Serigne Bassirou Guèye a avoué que, lors de l’instruction, il avait eu à travailler avec un magistrat qui siégeait dans le procès de Khalifa Sall concernant l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Pour l’avocat de la défense, Me Ousseynou Fall, il s’est alors agi de tout de suite demander au juge Lamotte de faire toute la lumière sur cette affaire qui, si elle s’avère vraie, annulerait toute la procédure.

Serigne Bassirou Guèye a en effet affirmé «qu’il y a eu plusieurs magistrats qui ont eu connaissance du dossier. Et que, chacun parmi eux, a eu la même position sur l’affaire de la caisse d’avance. Et même, l’un de ces magistrats est parmi vous». Or “la loi interdit, formellement, à un magistrat instructeur de siéger à l’audience”, alors que le procureur a affirmé que tel a été le cas.

Ce cafouillage démontre-t-il que les débats sont joués et que la sentence est tellement prévisible que les précautions procédurales exigées dans un prétoire normé sont à ce point superflues, que les lapsus aux allures d’aveu de duplicité s’échappent de la bouche des personnes garantes normalement de l’indépendance et du bon fonctionnement de la Justice ? En tous cas, les avocats de la défense de Khalifa Sall ne vont pas, c’est certain, aider Bassirou Guèye à se sortir de Lamotte de terre dans laquelle son imprudente argutie a enlisé son réquisitoire. A suivre…

 



Emouvante déclaration finale de Khalifa Sall devant le tribunal

Monsieur le Président du Tribunal,

Messieurs les membres du Tribunal,

Monsieur le Procureur de la République,

Mesdames, messieurs les avocats de tous bords

Mesdames, messieurs  

Voici presque une année, que moi Khalifa Ababacar SALL, député et maire de la Ville de Dakar, et cinq de mes collaborateurs, sommes attraits devant cette juridiction.   Fort heureusement, mes excellents conseils ont eu, avec beaucoup de brio et d’expertise, à apporter au tribunal les arguments juridiques pertinents aux fins de prouver le caractère insoutenable et non fondé des poursuites. Ils ont tous eu à demander à votre tribunal la fin des poursuites et une relaxe pure et simple pour mes co-prévenus et moi-même. J’adhère à leurs brillantes plaidoiries et fais miens tous les arguments juridiques ici développés pour nous décharger des griefs et charges qui nous ont valu notre présence devant ce tribunal. Je voudrais, à cet égard, témoigner notre gratitude à tous nos avocats pour leurs brillantes prestations.   Je voudrais également exprimer ma profonde gratitude aux femmes et aux hommes, jeunes et moins jeunes, qui, du premier jour de notre détention au dernier jour de ce procès, nous ont manifesté leur soutien par leur présence et leurs prières. Mes remerciements s’adressent enfin à tous ceux, femmes et hommes, au Sénégal ou à l’étranger, qui nous témoignent leur solidarité et continuent à formuler des prières à notre endroit.

M. le Président,




Comme je n’ai eu de cesse de le dire tout au long de ces 11 derniers mois : je réfute chacune des accusations sans fondement qui me prennent pour cible. De ma vie, jamais, je dis bien jamais, je n’ai eu le besoin de détourner des deniers publics. Il a été démontré ici qu’il n’y a jamais eu de détournement de deniers publics ni au préjudice de l’Etat ni au préjudice de la ville qui m’a honoré en m’accordant sa confiance par deux fois.   A l’endroit de tous mes concitoyens, je voudrais, qu’il me soit permis de réaffirmer que jamais je n’ai eu ni de près ni de loin, seul ou en association, à comploter contre les intérêts de ma ville ou encore à porter atteinte à l’honneur et à l’honorabilité de l’institution qu’ils m’ont permis de diriger depuis 2009.   Jamais je ne trahirai le lien de service et de confiance qui nous unit.   Toute ma vie, j’ai appris auprès de mes parents, la vertu du travail, de l’honneur et du mérite. Très jeune, je me suis astreint à leur donner corps par mon comportement. Jeune élève socialiste, j’ai appris à la dure à me faire respecter par la rectitude de mon comportement et la force de mes convictions.   Déjà au lycée en des périodes où très peu de ma génération osait affirmer leur appartenance au MJUPS, je défendais mes choix politiques loin des lambris du pouvoir, dans nos foyers à travers des débats houleux, durs mais démocratiques avec des cellules communistes, marxistes léninistes qui avaient les faveurs de la majorité des jeunes de ma génération. Ce même combat, je l’ai poursuivi à l’Université de Dakar dans un environnement encore plus révolutionnaire et plus conflictuel. Jamais je ne me suis dérobé. Jamais je n’ai eu à différer un combat ou à me réfugier derrière des artifices juridictionnels ou à utiliser les armes du pouvoir pour triompher de mes adversaires politiques. L’honnêteté, la constance, la loyauté et la fidélité en amitié ont été mes seules viatiques dans ma formation d’homme et dans mes actions comme père de famille et comme responsable politique.  

Monsieur le Président,

Messieurs du tribunal,

Mes chers compatriotes,

Pour moi qui suis entré en politique pour servir notre pays, la colère est grande aujourd’hui de voir mon nom, mon honneur et ma dignité engagés dans une machination de distorsion et d’altération de la vérité.     Des actes innommables ont été posés de manière récurrente dont le seul fondement est de m’amener à renoncer à mon engagement politique au service de mon pays. Mais je n’abdiquerai jamais face à cette grande injustice qui a fini de mettre à nu la fragilité de notre système politique, sa trop grande dépendance au « desiderata » du chef de l’exécutif et l’urgence d’y apporter les réformes nécessaires afin que plus jamais dans notre pays un citoyen ne soit inquiété pour ses opinions et dans l’exercice de sa liberté de choisir librement sa voie.   Je ne suis pas une exception. Malheureusement, l’histoire de notre pays, celle du continent et du monde est remplie d’exemples de personnalités irréprochables qu’un pouvoir aux abois a voulu anéantir. Ces histoires portent toutes la même signature en bas de page : « A l’épreuve du temps, la vérité a toujours fini par triompher du mensonge et de la méchanceté »  

M. le président,

messieurs du tribunal,

J’ai été député plusieurs fois, ministre, responsable politique de premier rang des années avant mon élection à la ville de Dakar. Durant toute cette période où j’ai eu à servir mon pays, notre pays, pas une seule fois je n’ai été pris en défaut, pas une seule fois, je n’ai failli à mes devoirs ou été mêlé à des problèmes de corruption, de détournement de deniers publics ou de blanchiment d’argent. Durant ces périodes où toutes les protections étaient à ma disposition, j’ai toujours su, par devoir et par rectitude morale, garder une distance irréprochable avec le bien public.   J’ai pu, à travers mes différentes déclarations de patrimoine, justifier l’origine licite du moindre sou obtenu, du moindre bien en ma possession. Ce que je me suis refusé de faire sous le président Abdou Diouf dont j’ai été le ministre et un des plus proches, sous le Président Abdoulaye Wade avec un statut d’opposant affiché et assumé, pourquoi attendrai-je maintenant d’être à la ville de Dakar pour m’adonner à des pratiques qui sont en porte-à-faux avec mes valeurs d’homme et mon parcours d’homme public.   Depuis mon plus jeune âge, je me suis toujours astreint à gagner ma vie à la sueur de mon front et « à force de peine en tirer substance ». Voilà pourquoi, après mon élection en 2009, j’ai continué à exercer ma profession de consultant international pour en vivre et en faire vivre ma famille.   Jamais dans ma vie politique et professionnelle, je ne me suis autorisé la liberté de prendre possession du bien d’autrui. Le décès de mon jeune ami Pape Babacar Mbaye qui, malgré une vie éphémère a mené une existence exceptionnelle faite de patriotisme et d’engagement au service de ses semblables, un être cher avec qui j’ai partagé un après-midi avant d’être obligé, le cœur meurtri, de lui fermer les yeux le soir même sur son lit de mort, a conforté ma détermination de ne jamais laisser le pouvoir, l’appât du gain et la jouissance de biens gouverner mon existence.  Je m’évertue chaque jour à consolider mon humanité en vivant simplement avec la certitude que tout est précaire et révocable dans ce monde. Devant l’inéluctabilité de notre condition humaine, j’allais dire de notre destin, ma seule préoccupation est de vivre en homme libre, en citoyen engagé pour qu’au soir de ma vie, j’ai le sentiment d’avoir été utile à mon pays, à mes compatriotes et à mes semblables.  

M. le Président,

Messieurs du Tribunal,




La politique est le tout de cette affaire. C’est à cause de mon engagement politique et militant que je suis devant vous. Je suis devant votre juridiction  à cause de mon refus de laisser la maison du père être diluée dans une autre  entité politique certainement pas plus crédible, ni plus légitime que mon parti dont l’histoire, le présent et le futur se conjuguent avec le passé, le présent et l’avenir du Sénégal.   C’est la politique, celle-là politicienne, ni élégante dans sa démarche, ni honorable dans l’adversité qui m’a conduit devant votre juridiction.   C’est ici au Sénégal, dans mon pays qu’il m’a été privé de faire campagne alors que je dirigeais la liste de la coalition Manko Taxawu Senegaal lors des élections législatives de 2017.   C’est encore ici au Sénégal, dans mon pays qu’il m’a été refusé d’exercer mon droit de vote alors que j’étais candidat aux élections législatives de 2017.   C’est encore ici au Sénégal, dans mon pays en violation de mes droits de député et de mes droits constitutionnels que la justice a violé mon immunité parlementaire.   Etant un justiciable comme tous mes compatriotes, peut-on m’expliquer pourquoi aucun de mes droits n’est respecté ?   Je croyais qu’au Sénégal, même au pire des criminels, ce que je ne suis pas, ce que je suis loin d’être, la Constitution et les lois de la République garantissaient le respect de tous leurs droits : le droit d’être assisté, le droit de se défendre à toutes les étapes de la procédure et le droit à un procès juste et équitable.   Pourquoi a-t-on toujours violé nos droits en nous refusant une assistance à l’enquête de police ?   Pourquoi le magistrat instructeur a instruit uniquement à charge ?   Pourquoi essaie-t-on de salir mon honneur malgré le manque de consistance et l’indigence de l’accusation comme l’attestent du reste les plaidoiries en tout point remarquables de nos avocats ?   En vérité, le Président de la république du Sénégal pour des raisons qui lui sont propres m’a taillé un destin présidentiel. Cette peur qui ne le quitte plus a déclenché dans son microcosme une hystérie collective qui fait de ma liquidation politique une priorité.   Est-ce une faute punissable de plusieurs années de prison d’être crédible, honnête et au service de ses concitoyens ?   Est-ce un délit que d’être élu deux fois maire de Dakar malgré toutes les tentatives pour m’éjecter de la ville ?   Devrais-je  aller en prison uniquement parce que le Président de la république du Sénégal le veut ?   Devrais-je être déchu de mon droit d’être candidat parce que Macky SALL ne veut pas que Khalifa Ababacar SALL devienne son adversaire en 2019 ?   Sans préjuger de la décision que votre tribunal va prendre, je voudrais ici réaffirmer mon engagement à servir notre pays  non pas pour transformer sa peur en terreur mais plutôt pour permettre à notre peuple de reprendre sa marche résolue vers la paix, la démocratie, la prospérité et d’installer notre Nation dans une trajectoire qui rassemble et élève ses filles et ses fils dans un destin commun. Oui je le réaffirme : rien ne me détournera de mes ambitions pour notre pays. Je continuerai, avec chacun et avec tous, à servir le peuple sénégalais pour qu’enfin la République tienne sa promesse d’égalité, de liberté, de justice, de progrès et de solidarité à l’endroit de tous ses citoyens.   Si pour cela, je devrais subir sa colère, ses foudres et la violence indélicate et non justifiée de ses prétentions à travers les actions de tous ceux qui lui apportent leur soutien, alors oui, en reconnaissance de tout ce que les populations de notre magnifique pays m’ont si généreusement offert, je suis prêt à endurer tout cela et bien plus encore. Quelle que soit la décision du tribunal, je ferai face avec sérénité et dignité et avec la conviction que Dieu, en qui ma confiance est totale, est seul maître de mon destin.  

Vive le Sénégal

Khalifa Ababacar SALL

Député et Maire de la Ville de Dakar



Me Pape Leyti Ndiaye fond en larmes

YERIMPOST.COM Pape Leyti Ndiaye n’a pu se contenir. Au dernier jour du procès de la Caisse d’avance, l’avocat commis pour assurer la défense des prévenus a craqué au point de ne pouvoir terminer sa plaidoirie. Très sensible au sort que va réserver la justice à ses clients, Me Pape Leyti Ndiaye a fondu en larmes, entraînant toute la salle dans son émotion.
 
 
 
 
 

Vidéo- Dernier message du député-maire Khalifa Sall: la réaction de Barthélémy Dias

Tout à d’abord, je rends grâce à dieu de nous avoir donné la force et le courage de surmonter ces épreuves. Aujourd’hui, je suis plus que fier du député maire Khalifa SALL,candidat à la présidentielle de 2019, pour sa dignité, son humilité, sa constance et surtout pour sa posture. Je profite de cette occasion pour remercier toute la population sénégalaise, qui de près ou de loin a participé à redorer le blason de la justice de notre pays. Inchallah, le droit sera dit. https://youtu.be/oZrmcJt22B8

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