Blog de Cheikh Yerim Seck

Tag archive

conseil constitutionnel

Les locaux de la Primature affectés

YERIMPOST.COM   Le chef de l’Etat a décidé de ce qu’adviendra de la « Maison militaire ». Si ce terme vous est méconnu, comprenez par là le siège de la Primature. Ce bâtiment situé juste en face du palais de la République qui servait jusque-là de locaux au Premier ministre, sera incessamment mis à la disposition du Conseil Constitutionnel. Ainsi en a décidé le président de la République après la suppression du poste de Premier ministre. Les 7 sages du Conseil vont bientôt investir les lieux.

Prestation de serment: Un cérémonial expliqué par le Conseil constitutionnel

La cérémonie d’investiture qui marque le début du nouveau mandat du président de la République élu comporte deux étapes : la prestation de serment et l’installation du chef de l’Etat, rappelle le Conseil constitutionnel.

La cérémonie d’investiture de Macky Sall, sorti vainqueur de l’élection présidentielle du 24 février dernier, va se tenir mardi au Centre des expositions du pôle urbain de Diamaniadio, dans le département de Rufisque.

‘’La cérémonie du 2 avril 2019 est une cérémonie officielle marquant le début d’un nouveau mandat du président de la République. Elle comporte deux étapes’’, a précisé le Conseil dans une note sur son site Internet visité par l’APS.
Il y a d’abord la prestation de serment.
’’Le président de la République va prendre l’engagement de remplir fidèlement la charge liée à sa fonction, d’observer et de faire observer les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes ses forces à défendre les institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire et de l’indépendance nationale et de ne ménager aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine’’, explique la juridiction.
Selon le Conseil, ’’les termes du serment traduisent quelque peu l’enracinement et l’ouverture, des thèmes chers au président Léopold Sédar Senghor’’.
’’En raison de son importance, le constituant veut que cet engagement soit, pour reprendre l’expression de François Luchaire (membre du Conseil constitutionnel français de 1965 à 1974), +solennisé+ par le serment que le président de la République est tenu de prêter’’, ajoute la juridiction.
’’Par ce serment, poursuit-elle, le président de la République prend, comme le disait le président du Conseil constitutionnel Papa Oumar Sakho à propos du serment des juges du Conseil, +un engagement personnel donc un engagement envers lui-même et un engagement envers toute la collectivité’’.
Selon le Conseil, c’est ’’ce qui explique que le serment soit prêté dans le cadre d’une audience ; d’une audience solennelle ; d’une audience publique’’.
Ensuite, il y a l’installation du chef de l’Etat par le constitutionnel, selon la note, soulignant que ‘’c’est à partir de cet acte que le président de la République est investi des prérogatives liées à son statut’’.
Voici la composition du Conseil constitutionnel :
Papa Oumar Sakho, magistrat, président
Pr Ndiaw Diouf, Agrégé de droit privé, professeur agrégé des universités, vice-président
Mandiogou Ndiaye, magistrat, membre
Bousso Diao Fall, magistrat, membre
Pr Saïdou Nourou Tall, Agrégé de droit public et sciences politiques, professeur titulaire des universités, membre
Mouhamadou Diawara, ancien président de chambre à la Cour suprême, membre
Abdoulaye Sylla, inspecteur général d’Etat, membre.
Source: APS

Déclaration de patrimoine de Macky Sall: Où est passé l’Article 37 ?

YERIMPOST.COM  Le Macky 2 laisse libre cours à tous les débats. On parle de troisième mandat, de qui à quel poste, en omettant l’article 37 de la Constitution. Boubacar Bâ du Forum du justiciable est justement là pour rappeler l’essentiel. Le chef de l’Etat élu doit obligatoirement faire sa déclaration de patrimoine avant sa prise de fonction, donc avant sa prestation de serment. A moins que l’information ait été passée à la voix passive (chose improbable puisque le Conseil constitutionnel se doit de la rendre publique), le président Macky Sall ne s’y est pas encore attelé. Le coordonnateur du Forum du justiciable, Boubacar Bâ, sonne l’alerte à quelques jours de l’audience solennelle de prestation de serment.

URGENT: le Conseil constitutionnel proclame Macky Sall président de la République

YERIMPOST.COM   Comme l’on s’y attendait, le président sortant a été réélu au premier tour à l’issue de la présidentielle du 24 février dernier. Le Conseil constitutionnel vient de rendre officiels les résultats du scrutin. Ainsi, Macky Sall présidera aux destinées des Sénégalais pour les cinq (5) prochaines années.

Conseil constitutionnel: Les résultats définitifs de la présidentielle officialisés aujourd’hui

YERIMPOST.COM  Le délai de recours ayant expiré ce lundi à minuit sans qu’aucun des quatre candidats malheureux n’ait contesté devant l’institution, le Conseil constitutionnel va proclamer les résultats définitifs de la présidentielle du 24 février ce jour, mardi 5 mars. On s’achemine vers une confirmation des résultats déjà annoncés par la Commission nationale de recensement des votes déclarant Macky Sall vainqueur au premier tour de l’élection. Les Sages du Conseil constitutionnel, qui étaient tenus de respecter le délai de recours de 72 heures aux candidats, sont désormais libres de rendre officiel le verdict des urnes. A la presse de faire le pied de grue devant les locaux de l’institution.

Analyse de la décision du Conseil Constitutionnel

Vidéo- Barthélémy Dias s’adresse au Conseil constitutionnel

Barthelemy DIAS l’Officiel

« Nous ne sommes pas des poltrons, et on ne reculera pas car le Sénégal nous appartient. Nous ferons tout pour montrer aux Sénégalais le vrai visage du président du Conseil constitutionnel Pape Omar Sakho pour que si demain le Sénégal tombe dans le chaos les gens sauront qui est le seul responsable…  »









Barthélemy DIAS

Conseil constitutionnel: J-1 pour la publication de la liste provisoire des candidats

YERIMPOST.COM Ce dimanche 13 janvier, le Conseil constitutionnel va publier la liste provisoire des candidats retenus pour la présidentielle, en attendant le 20 janvier prochain où la publication définitive est attendue. Chez les prétendants au fauteuil présidentiel, on entend les mouches voler, tout le monde retient son souffle. La pression monte d’un cran du côté des deux principaux challengers de Macky Sall. Karim Meïssa Wade et Khalifa Ababacar Sall, dont les candidatures sont sujettes à controverse du fait de leurs démêlés avec la justice, seront enfin édifiés sur leur sort.







Vidéo- Les recommandations des observateurs de la société civile au Conseil constitutionnel

Messieurs dames du Front de résistance nationale (FRN), voici la requête que vous devez envoyer au Conseil constitutionnel

La conférence d’hier tenu au siège de BOKK GI GIS, ne m’a pas donné l’occasion de m’adresser de vive voix aux membres du FRN. Il reste que, dans un parcours, il est souvent stratégique de s’arrêter, d’évaluer  et d’envisager autre démarche si nécessaire.

Au sujet du parrainage, et depuis le 27 août 2018, date  d’apparition de la fiche de parrainage sur le landerneau politique, je me suis mis au travail avec des experts internationaux. Il nous fallait cerner les tenants et aboutissants de ce support et véhicule issue d’une loi décriée. C’est suite à un travail d’intellectuel de haut niveau que nous avons décelé les disfonctionnements et autres vices de toute nature, que porte ladite fiche dans tout son sillage.

Le travail a été communiqué à l’adresse de tous les candidats de l’opposition par courrier email. J’en ai même approché quelques-uns. La presse a servi de relais  pour un partage et restitution du travail fourni par notre mouvement. Aucune oreille attentive de l’opposition au contenu de cette étude rejetant dans ses recommandations son caractère antidémocratique, foulant de plein pied les fondements de la République. La fiche véhicule du parrainage est aux antipodes des lois et règlements de la convention 108+ du conseil de l’Europe portant sur la protection des données a caractère personnel, dont le Sénégal est signataire. Avis d’expert en la matière.

Le constat est la. C’est la colère dans toute l’opposition. Leurs parrains sont frustrés. L’Etat par contre jubile. Il a identifié, sélectionné et retenu les concurrents du Président en exercice : Le boulet juridique de sauvetage

A date, la seule bataille qui vaille d’être menée dans une unité d’action, en plus des manifestations, est de s’approprier la requête dont ici-bas le contenu. Mame Adama Gueye, Coordinateur national de la POSE y trouve un contenu sans commune mesure.

J’ai souligné que là, dans cet ordre d’idée que j’introduisis une requête auprès du Président du conseil constitutionnel dont voici la teneur ci-joint :

Saliou Fall

Candidat indépendant à la candidature Présidentielle de 2019.

Président du mouvement sociopolitique dénommé : Convergence Citoyenne de Républicain  pour la Démocratie -le Développement Durable  la Paix au Sénégal (2CR3DPS).

Adresse : Cité Djily Mbaye-Villa n° 287, Dakar Sénégal.

Email : ssfallconsultant@gmail.com.









A  Monsieur  Pape Oumar SAKHO

Président du Conseil Constitutionnel du Sénégal

Avenue Félix Houphouët Boigny, Dakar.

 

Objet : 

Requête : Recours juridique, en matière de protection des données à caractère personnel :                                                             Le cas de la liste d’électeurs, issue de la loi du parrainage. Laquelle fiche véhicule du parrainage est aux antipodes des  règlements et lois internationales régissant le respect  la sauvegarde et la protection des données à caractère personnel.

Attente: Invalidation de la liste d’électeurs, outil opératoire du parrainage.

Bases d’appui : 

  • Source nationale :
  • Loi n° 2018-22 du 04 juillet 2018 portant révision du Code électoral.  http://www.2bi.sn/senegal-situation-effective-de-la-protection-des-donnees- personnelles.
  • Compétences du Conseil Constitutionnel : Le Conseil Constitutionnel tranche les réclamations et se prononce sur les recours à l’occasion des élections présidentielles et législatives. Il proclame les résultats définitifs de ces élections. Le Conseil Constitutionnel connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’exécutif et le législatif ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevés devant la Cour Suprême. Source : https://www.sec.gouv.sn/le-conseil-constitutionnel.
  • Source internationale :
  • https://rm.coe.int/convention-108-convention-pour-la-protection-des-personnesa-l-egardd/16808b3726.

Ampliation : A qui de droit.

Monsieur Le Président,

C’est avec le grand respect digne de votre rang que je vous fais parvenir cette lettre  dont l’objet et les références sont ci haut mentionnés.

En annexe, la fiche synoptique et le plan détaillé de l’objet.

Veuillez  recevoir, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération et mes salutations distinguées.

 Saliou Fall.

 

 

 

LES TOMES DE LA REQUETE.

 Tome A : Fiche synoptique de la requête.

A.1. Source d’inspiration.

A.2. Mise à niveau.

 A.3. Note introductive.

  1. 4. Résumé.

Tome B : Plan  de la requête.

B.1. Problématique au cœur de la requête.

B.2. Solution de la requête.

B.3. Pièce motrice et/ou conviction de la requête.

B.4. Exposé des motifs de la requête.

B.5. Eléments d’appréciation de la requête.

B.6. Circonscription de la requête.

B.7. Motivation de la requête.

B.8. Description de la requête.

B.9. Bien fondé de la requête.

B.10. Le poids juridique de la requête.

B.10.1. Source nationale de la requête.

B.10.2. Source internationale de la requête.

Tome C : Appui  à la requête. Pétition :

C.1. Pétition internationale  du Collectif d’Appui des coordinateurs des candidats de l’opposition.

C.2. Niveau National : Pétition Front de Résistance Nationale








Conseil constitutionnel: Malick Gakou, Madické Niang et Idrissa Seck repassent mardi

YERIMPOST.COM Les trois candidats à la prochaine élection présidentielle autorisés à régulariser un certain nombre de parrainages, notamment pour doublons externes, sont convoqués par le Conseil constitutionnel le mardi 8 janvier 2019 à partir de 10h, date à laquelle ils seront édifiés sur leur sort. Selon un communiqué de l’instance juridique chargée de la vérification des listes de parrainage, les séances de vérification des listes de parrainage déposées pour régularisation se tiendront au siège du Conseil constitutionnel, «en présence des représentants concernés et de personnalités indépendantes dont la compétence est connue, notamment en matière juridique, électorale ou informatique.»







Bougane Gueye Dani: « Ce qui s’est passé au Conseil constitutionnel est d’une gravité extrême »

YERIMPOST.COM Bougane Gueye Dani a été recalé au stade du parrainage par le Conseil constitutionnel. Mais le leader du mouvement « Gueum Sa Bopp », candidat déclaré à la prochaine présidentielle, ne compte pas lâcher. Conscient qu’il a été lésé, le patron de DMedia compte porter plainte contre X. « Ce qui s’est passé au Conseil constitutionnel est d’une gravité extrême. Les Sages ont été bernés par un gang de malfaiteurs qui a manipulé le fichier à sa guise », a-t-il déclaré. Et Bougane d’ajouter : « Je confirme que le Cc ne dispose pas du bon fichier ». Pour preuve, il donne le cas des responsables de son mouvement, résidents à Tamba et à Louga, dont on a rejeté le pairrainage parce qu’ils auraient parrainé un autre candidat.







Conseil constitutionnel: Khalifa Sall passe au parrainage, Pape Diop bloqué…

YERIMPOST.COM Khalifa Sall passe au nombre de parrains. L’équipe de collecte de parrains qu’il avait mise en place, depuis sa cellule de prison, a réussi à faire le job. « On a fait ce qu’on peut, même si les conditions n’étaient pas réunies. On avait voulu avoir toutes les informations par rapport à ceux qui nous ont précédés. Car on nous compare à un référentiel. Nous avons déposé 66 820 parrainages et on a validé plus de 57 000 dans 8 régions. Globalement, on a passé le parrainage, même si on a invalidé plus de 9000 signatures », a indiqué le mandataire de Khalifa Sall.
Si l’ex-maire de Dakar a fini par passer l’étape du parrainage, c’est tout le contraire pour son prédécesseur à la ville. Pape Diop est bloqué. Du moins, pour l’instant. En effet, le Conseil constitutionnel, qui a vérifié les parrainages du leader de Bok Gis Gis ce samedi, a invalidé 15 000 du stock de 66 800 parrainages collectés par Bok Gis Gis « pour autres motifs ». Résultat : Pape Diop est loin du minimum de parrainages requis.

Conseil constitutionnel: Le PUR enregistre le plus faible taux de rejet…

YERIMPOST.COM Le Parti de l’unité et du rassemblement (PUR) a aussi passé l’étape du parrainage. A part la coalition Benno Bokk Yaakaar, qui n’a pas souhaité communiquer sur ses chiffres, le PUR a enregistré le plus faible taux de rejet. Seuls 3000 parrains, soit 5% du nombre signatures déposés, ont été rejetés.

Conseil constitutionnel : Malick Gakou passe l’étape du filtre !

YERIMPOST.COM Après Macky Sall, Idrissa Seck, Ousmane Sonko, Madické Niang, Malick Gakou vient de passer l’étape du parrainage.
Avec 65.800 signatures, le leader du Grand parti réussit à passer le filtre et s’achemine vers la validation de sa candidature par les Sages du Conseil constitutionnel.

Conseil constitutionnel: la nouvelle composition

YERIMPOST.COM Un ancien président de chambre à la Cour suprême et un inspecteur général d’Etat, Mamadou Diawara et Abdoulaye Sylla, sont les deux nouveaux sages du Conseil constitutionnel nommés par le président de la République. Une jeu de chaises musicales au sein dans cette institution qui joue un rôle prépondérant dans cette présidentielle à venir. D’ailleurs, le numéro deux du Conseil constitutionnel a changé de nom et c’est désormais Ndiaw Diouf qui est le vice-président en remplacement de Malick Diop dont le mandat est arrivé à terme.







Conseil constitutionnel: la mesure qui met tout le monde d’accord

YERIMPOST.COM Afficher la transparence dans toute sa splendeur, telle est la nouvelle démarche du Conseil constitutionnel. Après le lancement d’un site internet dans lequel seront disponibles toutes les informations et décisions de l’institution, voilà qu’il accède favorablement à une requête exprimée par l’opposition sénégalaise. Au moment de la vérification des signatures de parrainage, tous les candidats pourront envoyer leurs représentants afin d’assister au décompte.







Conseil constitutionnel : Malick Gakou arrêté

Le président, Malick Gakou, s’est rendu au Conseil Constitutionnel pour s’enquérir de la situation qui prévaut là-bas en cette veille de dépôt des listes des parrains en vue de la présidentielle de 2019.
Sur place il a trouvé une liste de présence kilométrique qui ressemble plus à du sabotage de la part du gouvernement de Macky Sall. Il a tout simplement déchirée la liste. Suffisant pour qu’il soit arrêté.

La Cellule de Communication

Le Forum du Justiciable s’adresse au Conseil constitutionnel

COMMUNIQUE DE PRESSE.

 

CELEBRATION DU 70éme ANNIVERSAIRE DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME .

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS L’EXERCICE DES DROITS CIVILS ET POLITIQUE EN VUE DES ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES DE 2019.

 

La Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948. Cette année, la Journée des droits de l’homme marque la célébration du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un document fondateur qui a proclamé les droits inaliénables de chaque individu en tant qu’être humain, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

 

Sa célébration chaque année constitue une étape importante dans la vulgarisation des principes et règles fondamentaux.  A cet effet, le Forum du Justiciable à l’instar des organisations de défense des droits de l’homme, commémore le 70éme anniversaire de l’adoption de la déclaration universelle des droits l’homme en rappelant au conseil constitutionnel son rôle dans l’exercice des droits civils et politiques en vue des élections présidentielles de 2019.

 

Le conseil constitutionnel sénégalais exerce dans sa mission de régulation des élections de très larges pouvoirs. C’est d’ailleurs ce qui fait de lui le véritable juge de la régularité, de la transparence et de la sincérité ou moralité des opérations électorales. Ces pouvoirs lui permettent de réguler le jeu électoral à travers tout son processus.

 

Dans la période préélectorale, l’office du conseil constitutionnel est de recevoir les candidatures à l’élection présidentielle et de publier la liste des candidats. A cette occasion il peut accepter ou rejeter les candidatures qui ne remplissent pas les conditions exigées par la loi électorale.

 

Mais cette mission du conseil constitutionnel de vérifie si les actes de candidature posés répondent aux exigences législatives formelles et constitutionnelles doit se faire en toute objectivité et en toute sincérité. Autrement dit, le traitement des actes de candidature selon les conditions fixées par loi, entre autres conditions on peut citer le parrainage, ne doit pas être guidé par des considérations politiques et subjectives. Le conseil constitutionnel doit encadrer le droit à la candidature que confère la loi à chaque sénégalais électeur. Le conseil doit s’imposer comme un arbitre impartiale entre l’opposition et la majorité et non comme l’instrument de la majorité contre l’opposition. Plier de l’Etat de droit le conseil constitutionnel doit en tant que juge de la régularité et de la sincérité ou moralité des élections veiller pleinement à l’exercice des droits civils et politiques de chaque candidat à la candidature. Le conseil constitutionnel doit s’ériger en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l’État de droit.

 

Le conseil constitutionnel intervient également dans la phase post-électorale. Sachant que les élections constituent le talon d’Achille des régimes politiques, les litiges issus des élections, à défaut de trouver une solution juridictionnelle consensuelle et acceptable risquent de s’exposer dans la rue, compromettant ainsi la sécurité et la paix sociale des citoyens. C’est pourquoi le juge doit agir avec subtilité et perspicacité pour faire respecter les droits de chaque candidat. Les élections restent souvent chargées de tensions et de conflits, ce qui exige un organe régulateur dont la mission sera de contraindre les différents protagonistes ou compétiteurs à rester dans les limites du droit.

 

Les droits civils et politiques concernent également le droit de vote et pour exercer pleinement ce droit, il faut avoir une carte d’électeur. Donc nous interpellons le ministère de l’intérieur à cet effet, afin que chaque citoyen puisse disposer de sa carte d’électeur avant les élections.

Fait à Dakar, le 09 Décembre   2018

Forum du Justiciable

Présidentielle: Conseil constitutionnel et CDC tournent à plein régime

YERIMPOST.COM La valse a démarré ! Le compte à rebours de la présidentielle a commencé et les candidats se bousculent devant le Conseil constitutionnel et la Caisse des dépôts et consignations (Cdc). L’Alternance générationnelle pour les intérêts de la République (Agir) a désigné Thierno Bocoum comme candidat. Cela a été matérialisé ce vendredi 7 décembre par le dépôt du dossier de candidature devant le Conseil constitutionnel. De l’autre côté de la Caisse des dépôts et consignations, les chèques de de 30 briques se superposent. Le leader du mouvement Tekki, Mamadou Lamine Diallo, a déposé sa caution depuis le lundi 4 décembre.







Conseil constitutionnel version 2.0: les 7 sages totalement « in »

YERIMPOST.COM « Le Conseil constitutionnel invitera, en qualité d’observateurs, lors des séances de vérifications des listes déposées par les candidats, des personnalités indépendantes dont la compétence est reconnue, notamment en matière juridique, électorale et/ou informatique. » Cette déclaration est du président du Conseil constitutionnel. S’acheter une bonne conscience est le plus gros défi auquel l’institution fait face en cette veille d’un rendez-vous crucial. Tout sera transparent, assure Pape Oumar Sakho. D’ailleurs, ce mercredi 5 décembre, le site web du Conseil constitutionnel sera fonctionnel et les citoyens y trouveront toutes les informations officielles. Le fonctionnement, les attributions et les décisions rendues par le Conseil constitutionnel en toute matière et à toute époque y seront publiés. L’accent est donc mis sur la communication. L’accès et le droit à l’information, comme prévu par la Constitution, est désormais un sacerdoce pour les 7 sages.







Recours au Conseil constitutionnel contre la participation de Macky Sall au parrainage

Monsieur Ansoumana DIONE, Jaamu Askan wi,                      Rufisque, le 03 septembre 2018

le Serviteur du Peuple, candidat à la candidature

à l’élection présidentielle de 2019

Adresse : Citée Filaos – Villa 14 Bis – Rufisque

Tel : 77 550 90 82 – 70 745 88 47

 

 

A

Monsieur le Président du Conseil constitutionnel

 

Objet : recours contre la participation du Président de la République au parrainage

 

Monsieur le Président,

 

Je viens, en ma qualité de candidat à la candidature à l’élection présidentielle de 2019, vous saisir, par la présente, pour statuer sur le cas du chef de l’Etat Macky SALL, son Excellence Monsieur Macky SALL, par rapport à l’application de la loi sur le parrainage.





En tant que Président de la République, Gardien de la Constitution, il est déjà candidat à cette élection. Par conséquent, il ne peut pas être concerné par cette disposition dont l’objectif est de filtrer les candidatures qui s’élèvent à près d’une centaine, d’où la pertinence de cette loi.

 

En 2012, il a été choisi pour gouverner le pays jusqu’en 2019. Durant cette période, il doit rester obligatoirement le Président de la République de tous les sénégalais. Mais, en allant recueillir les signatures de soixante-cinq mille sénégalais, pour être candidat à cette élection à laquelle il est de fait, le candidat sortant, il rompt volontairement le contrat qui le lie avec le peuple, ce que la Constitution ne lui permet pas.

 

D’ailleurs, si sa candidature est invalidée, par exemple, seulement à cause de cette loi sur le parrainage, ses droits seraient ainsi bafoués, puisqu’il ne pourrait plus organiser cette présidentielle, pour obtenir un second mandat ou féliciter son vainqueur, au cas où il la perdrait.

 

Pour toutes ces raisons, entre autres, je viens vous adresser ce présent recours, pour le respect des droits du Président de la République et ceux du peuple sénégalais. En clair, la loi sur le parrainage ne doit concerner que nous autres candidats qui aspirent à lui succéder et il serait très injuste de vouloir enrôler le chef suprême de la Magistrature dans cette chasse aux signatures.

 

Espérant une suite favorable à ma requête, veuillez agréer, Monsieur le Président, à l’expression de ma parfaite considération.





 

L’Intéressé      

 

 

Conseil constitutionnel: chamboulement inévitable avant la présidentielle

YERIMPOST.COM Deux grosses pointures du Conseil constitutionnel seront bientôt remplacées. Il s’agit du vice-président de l’institution, Malick Diop, et de Mamadou Sy. Ce dernier a atteint le terme de son second mandat non renouvelable en ce mois d’août et le premier achève ses deux mandats avant la fin de l’année, nous dit l’Observateur. Une décision du chef de l’Etat pour désigner les remplaçants des deux membres est donc très attendue, d’autant que la présidentielle approche et que le Conseil constitutionnel a un rôle prépondérant dans cette élection. Le journal a également mentionné la proximité qu’il y a entre le président de la République et le vice-président du Conseil, Malick Diop, qui a été directeur de cabinet du Premier ministre Macky Sall.




Conseil Constitutionnel: Le caractère dangereux de la décision rendue (Forum du justiciable)

La décision N°1/C/2018 rendue par le conseil constitutionnel revêt un caractère dangereux. Oui, un caractère dangereux en ce sens que le conseil constitutionnel en se déclarant incompétent pour statuer sur la conformité à la constitution de la loi organique portant révision de la Constitution et adopté par l’Assemblée nationale le 19 avril 2018 sous le n°14/2018, laisse apparaitre que les dispositions intangibles de la Constitution pourraient être violées sans qu’il y ait possibilité de contrôle à priori ou à posteriori par le conseil constitutionnel.




Autrement dit, si toutefois l’Assemblée nationale décidait de réviser les dispositions intangibles de la constitution (la forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République qui ne peuvent faire l’objet de révision) le conseil constitutionnel ne pourra  rien faire, il ne pourra pas jouer pleinement son rôle protecteur contre cette violation. Il se déclarera incompétent au motif qu’il n’a pas le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle. Une révision constitutionnelle dont nous même, à l’état actuel de la procédure nous remettons en cause le caractère constitutionnel. Il faut convenir clairement qu’une révision ou modification de la constitution ne revêt le caractère constitutionnel qu’à partir de sa promulgation qui insère une telle loi dans l’ordonnancement constitutionnel. Or le contrôle potentiel qui est attendu du conseil constitutionnel s’exerce avant cette promulgation c’est-à-dire avant qu’une telle loi ne revêt effectivement le caractère constitutionnel.

 

Rappelons également que l’interdiction du contrôle de constitutionalité des lois constitutionnelles avancé par le conseil constitutionnel et qui repose essentiellement sur la souveraineté du constituant est devenue inopérante depuis que le constituant souverain édicte lui-même que certaines dispositions de la constitution ne peuvent plus faire l’objet de révision ou de modification surtout à l’échelon parlementaire d’où la nécessité d’un juge constitutionnel : gardien de la constitution.




Le Président

Dakar, 10 05 2018

Incompétence déclarée du Conseil constitutionnel: le parti de Malick Gackou estomaqué

YERIMPOST.COM Le Secrétariat Exécutif National du Grand Parti (SEN/GP) s’insurge contre l’incompétence déclarée du Conseil Constitutionnel pour statuer sur le projet de loi relatif au parrainage.
Le SEN/GP appelle, de toutes ses forces, à la mise en place d’une Cour constitutionnelle souveraine, conformément aux recommandations des Assises Nationales et de la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI).
Le SEN/GP exhorte l’opposition à renforcer son unité d’action, à mener le combat sur le terrain et au niveau international afin d’amorcer les luttes démocratiques idoines pour garantir à notre pays les gages d’un développement harmonieux, la sauvegarde de la République et la défense des intérêts supérieurs de la Nation.



La décision du Conseil constitutionnel du 09 mai 2018 prouve une chose: en 2016, les « Sages » ont émis un AVIS

Ma réflexion a été validée par le Conseil Constitutionnel himself le 09 mai 2018 (publication de la Décision N°1/C/2018 faisant suite à la saisine de l’opposition relative à la loi sur le parrainage intégral).

Statuant en matière constitutionnelle sur la requête de l’opposition, et après avoir rappelé chaque Considérant, le Conseil Constitutionnel a conclu (Considérant 10) par le MOTIF : DECIDE

Ce qui signifie qu’en 2016, s’agissant des 15 points de la réforme constitutionnelle, intégrant la réduction du mandat en cours, il s’agissait d’un Avis et non d’une Décision, puisque le Conseil Constitutionnel avait conclu par le MOTIF : EST D’AVIS QUE…

Il en ressort qu’en 2016, on a berné sciemment les sénégalais en transformant un Avis en Décision pour ne pas réduire le mandat en cours (falsification juridique). Un célèbre adage dit: « On peut tromper un temps une partie du peuple, mais on ne peut pas tromper le peuple tout le temps ».

Observations

  • En 2016, le CC conclut par : EST D’AVIS QUE (Idem pour le scrutin du 30 juillet 2017)
  • En 2018, le CC conclut par : DECIDE

Deux actes qui n’ont pas la même signification, encore moins la même portée juridique.

Conclusion

Ce qui importe pour apprécier, ce qui relève d’un Avis ou d’une Décision du Conseil Constitutionnel, c’est le Motif qui fait suite au dernier Considérant et non le Timbre (Intitulé de l’Acte) figurant à gauche du document qui porte la mention « Décision N° XX», et qui vise à faire croire qu’on a affaire à une Décision (énorme tromperie).

S’agissant de la saisine de l’opposition tendant à l’annulation de la loi sur le parrainage intégral, l’on notera juste que le Conseil Constitutionnel sénégalais s’est borné à déclarer, une fois de plus, son « incompétence ».  

Que le Bon Dieu veille sur le Sénégal, car notre pays en a besoin !
Cordialement
Seybani SOUGOU

Conseil constitutionnel: Les 7 « singes de la sagesse » se débarrassent du parrainage

YERIMPOST.COM Mizaru, Kikazaru et… Iwazaru ! Autrement dit, les sept sages du Conseil constitutionnel n’ont aucune compétence sur la requête formulée par des députés de l’opposition. C’était le 25 avril dernier, une vingtaine de parlementaires avaient déposé un recours, tentant ainsi de faire déclarer que le vote de la loi sur le parrainage a été entaché d’illégalité. Comme les députés eux-mêmes s’y attendaient, le Conseil constitutionnel n’a donné aucune appréciation sur cette tentative de l’opposition de faire annuler le vote de la loi sur le parrainage. « Le Conseil constitutionnel n’a pas compétence pour statuer sur la conformité à la Constitution de la loi portant révision de la Constitution et adoptée par l’Assemblée nationale le 19 avril 2018 sous le n° 14/2018. Le Conseil constitutionnel n’a pas compétence pour statuer sur la conformité sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, de la résolution portant vote sans débat de la loi Constitutionnelle n° 14/2018 et de l’adoption de l’amendement y apporté. » C’est ainsi que le Conseil constitutionnel a vidé le dossier des parlementaires. Les 7 « singes de la sagesse » ont parlé. La messe est dite.

Mame Khary Ndaw



° Top
YerimPost

GRATUIT
VOIR