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Projet de pool d’assurances des risques pétroliers et gaziers: la position d’Amsa Assurances.

AMSA Assurances, présente sur le marché sénégalais des assurances depuis plus d’un demi-siècle (sous le nom d’AGS* avant 2006), a toujours été membre à part entière de toutes les organisations professionnelles, de tous les pools de coassurance ou de co-réassurance créés au Sénégal : déjà en 1977, le 1er Pool des Transports publics de voyageurs, TPV, le Pool AMCO, assurances des corps de navire, dans les années 1980/2000, et l’actuel Pool TPV de la fin de l’année 1990 à nos jours. Elle ne saurait donc ramer à contre-courant des intérêts nationaux pour la création d’un Pool d’Assurance des Risques Pétroliers et Gaziers comme l’affirme l’article paru dans un journal de la place.
Les règles de déontologie auraient voulu que la compagnie AMSA Assurances soit entendue avant la publication d’informations la concernant au titre de ces quelques piliers normatifs que sont : la vérification des faits, l’indépendance à l’égard d’un pouvoir de quelque nature que ce soit, fût-il économique. Il s’agit bien là d’un jugement unilatéral sans fondement qu’on veut faire passer par voie médiatique sinon pourquoi la compagnie AMSA Assurances n’a-t-elle pas été invitée à donner sa version des faits avant toute publication ? A qui profite cet arbitraire récurrent qui a cette fâcheuse tendance à utiliser la presse, sans oser le faire à visage découvert, car ce n’est pas là le
premier article à charge écrit sur AMSA Assurances dans le même espace médiatique? Au titre du droit de réponse, nous faisons cette mise au point afin d’éclairer l’opinion sur le long processus suivi par AMSA Assurances et qui justifie sa position actuelle vis-à-vis du Projet de création du Pool Pétrolier. La contre-proposition de AMSA Assurances au Pool Pétrolier depuis Octobre 2018 AMSA Assurances, comme toutes les compagnies du marché, a reçu les projets de statuts du Pool d’Assurance des Risques Pétroliers et Gaziers, préparés par un comité de pilotage désigné à cet effet. Après analyse du projet de statuts portant création du Pool d’Assurance des Risques Pétroliers, AMSA Assurances a adressé, aux membres dudit Pool, ses observations par courrier en date du 31 octobre 2018 sur les conditions de création d’un tel Pool ainsi que son fonctionnement. Les grandes lignes de ce courrier sont énumérées ci-dessous :

Les prérequis :
● l’estimation du chiffre d’affaires potentiel ainsi que des flux futurs,
● l’établissement d’un business plan,
● l’étude d’impact sur les fonds propres des compagnies d’assurances membres et du renforcement de la position de la Société Sénégalaise de Réassurance – SEN Ré dans ce dispositif,
● la projection sur l’évolution de la rétention du marché Sénégalais. Les domaines d’intervention du Pool
Les membres du Pool doivent être constitués exclusivement par les compagnies agréées pour les branches 1 à 18 de l’article 328 du code de la CIMA, à l’exception des compagnies spécialisées dans les branches 2 (Maladie), 14 (Crédit) et 15 (Caution) . Les sociétés spécialisées dans les branches 20 à 23 (Assurances Vie) n’ont pas vocation à couvrir des risques pétroliers.

L’organisation du Pool
Le Pool devrait comporter les organes suivants :
● un Comité de Direction composé des directeurs généraux des sociétés membres, de la Société Sénégalaise de Réassurance – SEN Ré et des acteurs du secteur pétrolier (PETROSEN, COS-PETROGAZ, etc…) qui se réunira au moins deux fois par an pour l’approbation du budget et l’arrêté des comptes.
● une Commission Technique composée des directeurs techniques des sociétés membres, de la Société Sénégalaise de Réassurance – SEN Ré et de la Direction des Assurances, qui assure la gestion technique du pool (cession, répartition entre les membres, capacité de souscription du pool et cession en réassurance, etc…)..
Par ailleurs, le pool de coassurance ne saurait se substituer aux compagnies d’assurance et resterait concentré sur les produits d’assurance pétroliers (exploration, exploitation et transport). Pour minimiser les frais de fonctionnement, la gestion du pool de coassurance pourrait être confiée à la Société Sénégalaise de Réassurance – SEN Ré qui a une meilleure connaissance des capacités de souscription de chaque compagnie. La Direction des assurances servirait d’appui au pool. La réflexion sur le projet de création du Pool Pétrolier et Gazier devrait d’ailleurs être élargie à l’ensemble des parties prenantes du marché (assureurs, réassureurs et courtiers…). Une réponse du Pool Pétrolier qui se fait pourtant désirer… Une réunion de travail à l’initiative de AMSA Assurances et présidée par le n° 2 de la Direction des ASSURANCES comme conciliateur, s’est tenue le 8 Mars 2019. A cette réunion, les représentants du soi-disant Pool Pétrolier ont déclaré avoir compris la position de AMSA Assurances et ont accepté de modifier les statuts et de corriger le document remis la veille et intitulé “ VISION ET MODALITÉS DE GESTION DU POOL D’ASSURANCE DES RISQUES PÉTROLIERS”. Dans ce document, des desseins inavoués de reléguer la Société Sénégalaise de Réassurance – SEN Ré et les compagnies d’assurances aux oubliettes sont apparus au grand jour. AMSA ASSURANCES a donc posé comme conditions à sa participation au Pool la modification des statuts et la révision des modalités de gestion. A ce jour AMSA Assurances est toujours en attente de la réponse des représentants du soi-disant Pool d’Assurance des Risques Pétroliers et Gaziers. Dans la forme, la création d’un pool n’est possible que si l’ensemble des acteurs sont d’accord. Pour l’instant le pool pétrolier n’existe pas. Le tapage médiatique, l’instrumentalisation de la presse et de l’opinion publique ne sont que des esquives aux débats sains dans une profession qui n’a pas besoin de bruits.
Pour AMSA Assurances Sénégal
Le Directeur Général

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