Blog de Cheikh Yerim Seck

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Vidéo- La modernisation de la justice au Sénégal… Vers la recherche de la performance

Ce livre porte sur les enjeux de la modernisation de la justice car le Sénégal, après avoir mis en place un système original d’unité de juridiction à dualité de contentieux en 1960, a procédé à des réformes majeures de son organisation judiciaire en 1984, en 1992, en 2008 et enfin en 2014. Entre-temps, le pays a signé le traité de Port-Louis instituant l’OHADA. Ce livre a pour vocation de présenter un système judiciaire qui s’est complexifié au fil de ses réformes et ambitionne de se hisser à des normes de standard international. D’où la nécessité de changer de paradigmes pour atteindre les performances qui donnent satisfaction aux justiciables, aux citoyens et aux investisseurs.

Monsieur Cheikh Tidiane LAM est un haut magistrat qui officie dans la justice depuis 1997. Il a d’abord exercé comme juge au TRHC de Dakar avant d’être tour à tour Inspecteur, Directeur de Cabinet au Ministère de la Justice et Inspecteur Général Adjoint de l’IGAJ. M. LAM est docteur en droit (Université Bourgogne Franche-Comté).

L’avis des acteurs de la Justice sur la mise en compétition du poste de procureur de la République…

YERIMPOST.COM Macky Sall est favorable à la mise en compétition du poste de procureur de la République. Le Chef de l’Etat a émis cette idée hier.
Il faut reconnaître que le Parquet a toujours fait l’objet de polémiques durant les régimes qui se sont succédé. Il a été toujours considéré comme le bras armé de l’Exécutif pour éliminer des adversaires. Ces pages sombres de l’histoire du Parquet font douter certains acteurs de la justice de cette nouvelle posture du président de la République. «Il faudrait nécessairement couper le cordon ombilical qui lie le Parquet à l’Exécutif. Il ne sert à rien de mettre ce poste en compétition et qu’après le procureur reste sous la tutelle de l’Exécutif pour le traitement de certains dossiers», a commenté, sur Rfm, le président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh), Me Assane Dioma Ndiaye. Un point de vue que l’avocat partage avec le professeur de droit à l’Ucad, Iba Barry Camara. Selon lui, si le procureur de la République reste sous le joug de l’Exécutif, il ne sera jamais libre.

Les travailleurs de la justice écrivent au président de la République

 

Dakar, le 12 décembre 2018

 

LES TRAVAILLEURS DE LA JUSTICE

Objet : lettre ouverte.

Monsieur le Président de la République,

Le 05 Avril 2018, au palais de République, vous aviez, Monsieur le Président, lors de l’audience historique accordée aux plénipotentiaires de notre syndicat, le Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST), pris des engagements fermes pour la satisfaction définitive des lancinantes doléances des travailleurs de la justice.

Excellence, vous pourrez certainement comprendre le désarroi qui nous habitent quand on constate que depuis lors, huit (08) mois se sont écoulés sans la moindre matérialisation de vos promesses et cela, en dépit des instructions claires que vous aviez données de vive voix au ministre chargé de la Justice et son collègue chargé du budget qui avaient pris part à l’audience avec le Bureau Exécutif National (BEN) du SYJUST.

Notre perplexité est d’autant plus profonde qu’aucun semblant d’urgence n’est accordé à la mise en œuvre de vos instructions concernant la satisfaction de nos doléances. On traine les pieds à tous les niveaux et avec un laxisme effarant, de telle sorte qu’on consacre des semaines voire des mois à des actes qui auraient pu être accomplis en moins d’une semaine. Toute une bureaucratie digne d’un bourbier est mise en branle pour endiguer la volonté politique que vous aviez clairement exprimée devant nos représentants et vos collaborateurs le 5 avril 2018. Il y a tout juste un semblant d’échanges épistolaires entre services ou ministères concernés ou tout au plus quelques réunions entre certaines autorités et le BEN, pour redire les mêmes choses qui ont été dites des années auparavant et qui ne font pas progresser l’exécution de vos directives.

Nous ne nous expliquons pas ces lenteurs dès lors que notre vécu dans l’administration nous a permis de voir souvent la réelle posture d’urgence de l’administration lorsque votre Institution ou le gouvernement attache du prix à une instruction pour laquelle un suivi attentif est réservé. N’avons-nous pas maintes fois vu des projets de décrets élaborés, signés et publiés au journal officiel en moins de 48 heures? Nous nous attendions à pareille célérité dans l’exécution de vos engagements suite à votre rencontre avec nos représentants.

 

Point de doute, les faits sont clairs et indiquent qu’il y a des mains invisibles animées par un esprit retors qui essayent de nous maintenir dans les difficultés qui jalonnent notre quotidien en faisant fi de votre vœu louable d’améliorer notre situation sociale et professionnelle.

Les puissances obscures qui rament à contrecourant de vos engagements ont déjà fait preuve de leur capacité de nuisance. N’ont-elles pas rendu vaines les dépenses de ressources inscrites à la rubrique de dépenses de personnel du budget du ministère de la Justice par la loi des finances rectificative du 29 juin 2018 ? Oh que si ! Elles ont pu entraver subtilement votre ferme volonté de corriger les iniquités dans le système de rémunérations au sein de la Justice. Ces forces des ténèbres d’un autre âge ont ainsi empêché l’utilisation des ressources budgétaires d’un montant de 5 197 000 000 de francs CFA qui devraient sensiblement contribuer à l’amélioration des conditions d’existence de plus de mille deux cents responsables de familles qui assurent une bonne qualité du service public de la Justice. Voilà, notre espoir d’une vie meilleure est remis en cause nonobstant votre engagement à nous aider!

Dans un autre registre, les fossoyeurs de vie tentent de nous infliger un mal encore plus néfaste. Cette fois-ci, ils veulent nous encastrer dans un statut obsolète en empêchant la signature de deux projets de décret que le gouvernement a adopté au conseil des ministres depuis le 25 juillet 2018, nous privant ainsi de la possibilité d’un bon plan de carrière. Ils ont également fait souffrir les projets de décrets relatifs à l’augmentation de l’assiette du fonds commun des greffes des mêmes affres de blocage et de torpillage.

Nous voilà présentement contraints de nous adresser à votre bienveillante Haute Institution avec beaucoup d’espoir suscité par la forte impression que votre auguste personnalité a laissée à nos plénipotentiaires. En effet, ces derniers, à leur sortie d’audience, nous avaient rapporté qu’ils avaient rencontré un Homme d’une grande humanité, pétri du sens de bienfaisance et dont la sincérité du verbe transparait tout au long du propos. Nous avons jusqu’à ce jour cette conviction que cette forte impression reflète bien la dimension qu’ils ont appréhendé des valeurs républicaines que votre haute autorité incarne avec toute la dignité qui sied.

Nous sollicitons à nouveau de votre haute bienveillance qu’il vous plaise bien vouloir reprendre les choses en main afin que le service public de la Justice se remette vite au travail, dans la sérénité oh combien nécessaire dans l’effort de la construction de l’Emergence tant souhaitée par nos concitoyens.

Nous prions d’être assuré de notre très profonde déférence.

A SON EXCELLENCE MONSIEUR MACKY SALL

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE








Réponse de Khalifa Sall au ministre de la Justice

Lors de l’examen du budget de son département par l’Assemblée nationale, le Ministre de la Justice s’est autorisé à prononcer une déclaration de culpabilité contre Khalifa Ababacar SALL en violation de son droit à la présomption d’innocence sanctionnée par la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO.

Cette déclaration dans une affaire pendante devant la Cour suprême tend à confirmer que nos juridictions rendent des décisions sous la dictée de l’Exécutif. Cette grave déclaration pleine de mépris pour la justice, doit susciter l’indignation de l’Union des Magistrats du Sénégal et des organisations de défense des droits de l’homme ainsi que les citoyens épris de justice. Elle aggrave l’abime dans le lien entre la justice et les justiciables du fait de la collusion inadmissible entre certains magistrats et le pouvoir en place.








Dans la même veine que les déclarations de son patron de l’APR sur France 24, les propos mensongers de Ismaïla Madior FALL en disent long sur la volonté du pouvoir de transformer la justice en bras armé de sa lâche entreprise de liquidation d’adversaires politiques.

Dans cette procédure, Khalifa Ababacar SALL a toujours réfuté et continue de réfuter les accusations portées contre lui. Khalifa Ababacar SALL a toujours demandé et demande aujourd’hui encore à être traité comme tous les justiciables avec tous ses droits, notamment le droit à la présomption d’innocence, le droit de préparer sa défense et le droit à un procès équitable par des juges impartiaux.

Fait à Dakar, le 30 novembre 2018
Moussa TAYE
Conseiller politique
de Khalifa Ababacar SALL

Procès de Cheikh Bethio et de ses disciples: les explications alambiquées du ministre de la Justice

YERIMPOST.COM De leur grève de la faim entamée en début de semaine, les prévenus thiantacounes, impliqués dans le double-meurtre de Médinatoul Salam, qui revendiquent un procès, peuvent mourir. Interpellé sur le sujet par les parlementaires, le ministre de la Justice, qui était ce jeudi à l’Assemblée nationale pour défendre son budget 2019, a servi une explication alambiquée quant à la tenue du procès. Selon Ismaïla Madior Fall, si le procès tarde à être enrôlé, c’est parce qu’il doit se tenir à Mbour et non à Thiès. « L’affaire devait être jugée par la Chambre criminelle de Thiès. Entre-temps, le tribunal de grande instance de Mbour a été créée et a hérité du dossier mais n’a pas encore sa chambre criminelle. L’affaire sera vidée après l’installation d’une chambre criminelle à Mbour », a argumenté le ministre Garde des sceaux. En clair, aucune date n’a été retenue.







Le budget du département de la Justice connait une légère hausse

Au Sénégal, les standards, garantie des droits humains , élevés,Ismaïla Madior Fall

YERIMPOST.COM Le budget du ministère de la Justice est arrêté à la somme de 41 191 255 944 F CFA pour l’année 2019, contre 39 416 629 480 FCFA, en 2018, soit une hausse de 1 774 626 464 FCFA en valeur absolue et 4,5% en valeur relative.







Le Sutjust dément le ministre de la Justice

Le 29 juin 2018, l’Assemblée Nationale a adopté une Loi de Finance Rectificative (LFR) qui a augmenté les dépenses de personnel du Ministère de la Justice de 5.197.000.000 Fr, pour prendre en charge les revendications indemnitaires des travailleurs de la Justice. Ce montant a été déterminé après plusieurs rencontres entre le Ministre du Budget, son département et les travailleurs de la Justice.
Dès lors, le Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) informe l’opinion publique que ses demandes sont bel et bien prises en compte par le budget, contrairement aux affirmations du Ministre de la Justice. Il ne se pose aucun problème de soutenabilité.
Le SYTJUST exige le respect de la mise en oeuvre de la dite Loi de Finance Rectificative et insiste sur le fait que les hommes et les femmes qui travaillent au sein de l’Institution judiciaire méritent des rémunérations décentes.

Fait à Dakar, le 12 octobre 2018
Le Bureau Exécutif National

Le Syndicat des travailleurs de la Justice (SYTJUST) sursoit au mot d’ordre de grève

NOTE A LA PRESSE

Le Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) sursoit au mot d’ordre de grève qu’il avait annoncé la semaine dernière dans la presse. Cette décision reflète la consternation des travailleurs de la Justice suite au rappel à Dieu de son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Bruno DIATTA, Chef du Protocole de la Présidence de la République.

Le SYTJUST manifeste ainsi la douleur et l’émoi de ses militants face à la disparition de ce patriote, serviteur chevronné de la République, grand commis de l’Etat, maître dans l’art protocolaire et de la diplomatie.




Cette trêve pour la période du deuil est de la part des membres du syndicat de la Justice un dernier hommage bien mérité à son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Bruno DIATTA, figure emblématique de la République et de l’Etat du Sénégal.

En ce moment de recueillement, les travailleurs de la Justice s’inclinent devant la mémoire de ce parfait model de travailleur dont les faits d’arme sont unanimement loués par toute la nation et au-delà des frontières de notre cher pays.

Le SYTJUST présente ses sincères condoléances au peuple sénégalais, à Monsieur Président de la République, aux membres du Gouvernement et des autres Institutions ainsi qu’à la famille éplorée à l’endroit de laquelle il exprime sa profonde compassion et sa solidarité indéfectible.





Fait à Dakar, le 24 septembre 2018

Le Bureau Exécutif National

 

 

 

L’affaire Cheikh Bamba Dièye, un combat pour le respect et la dignité de la justice !

A en croire certaines allégations, le Procureur Général de la République, Serigne Bassirou GUEYE s’est finalement autosaisit de l’affaire Cheikh Bamba DIEYE. Quel délit aurait commis l’honorable député pour que Monsieur le Procureur pense avoir un devoir à accomplir?, se demande-t-on. La promptitude de Serigne Bassirou suffira-t-elle pour mesurer la gravité de l’effraction ?, s’interroge-t-on. En réalité, que reproche-t-on à l’élu du peuple à tel point de vouloir enlever son immunité parlementaire ?, l’on est très curieux de savoir. Les interrogations se succèdent mais bien qu’elles ne se ressemblent pas convergent vers un seul questionnement qu’on est forcé de soulever pour autant que l’initiative du procureur ne souffre d’aucune nouveauté : Monsieur le procureur serait-il en pleine sollicitude à l’égard du président de la république ?



Honorable député Cheikh Bamba DIEYE aurait troublé le sommeil profond du procureur Serigne pour avoir refusé, semble –t-il, de déférer à la convocation de la Division des Investigations Criminelles (DIC). La DIC, elle, perturbée dans sa quiétude, serait à ses trousses pour des propos supposés outrageants qu’il aurait tenus à l’endroit des magistrats, eux, blessés dans leur propre égo pour avoir entendu une triste vérité, vérité à laquelle, ils sont d’ailleurs habitués. Devant l’insoutenable décision du juge de royalement ignorer la requête de la Cour de la CEDEAO instituant la libération sans condition du député – maire Khalifa Ababacar SALL détenu arbitrairement, Cheikh Bamba DIEYE aurait vu la corruption des magistrats comme seule justification possible devant cette insidieuse volonté de garder encore leur otage politique dans les geôles de la complicité. Honorable Moustapha Cissé LO, en vous traitant de tous les noms d’oiseaux, aurait-il fait moins ?
Notre indignation surpasse de loin notre condamnation pour atteindre le summum d’une vigoureuse dénonciation contre ces innombrables poursuites inopportunes et partisanes à l’endroit d’honnêtes et valeureux citoyennes et citoyens. Notre résignation est incapable de contenir notre irritation encore moins d’exprimer tout notre ressentiment quant à la réputation de notre Justice que vous ne cessez de ternir. C’est écœurant voire révoltant de vous voir ne jamais abdiquer, ne serait-ce que pour une seule fois, devant votre insupportable entreprise d’acharnement qui est sans conteste d’une turpitude et d’une ignominie avilissante pour la République. Persécutés sans cesse, opprimés sans raison, déshonorés sans retenue, arrêtés sans loi, jugés sans foi, condamnés sans esprit, Honorable Cheikh Bamba DIEYE ne sera jamais ajouté à votre palmarès des procès de la honte. Le peuple l’abritera, le défendra et le peuple c’est ses pairs et élus, dignes représentants du Peuple épris de justice et soif d’équité. Pour que l’Assemblé Nationale retrouve sa dignité, il faut refuser la levée de l’immunité parlementaire et ceci à tout prix!
L’écharpe tricolore est un symbole qui prend toute sa valeur et signification sur celui qui la porte. Il suffit simplement de voir cette belle écharpe autour de vous braves messieurs pour qu’on se rende compte qu’elle n’est pas du tout juste un morceau d’étoffe qui sert d’accessoire décoratif. Elle est indubitablement valorisante et renferme quelque part une éthique forte, sinon pourquoi nous ne pouvons généralement la voir que lors des festivités marquantes, lors d’inaugurations officielles, lors des fêtes républicaines ou lors des manifestations commémoratives, Pourquoi ?




Khassoum DIOP
Khassito2016@hotmail.com

Convocation en appel du dossier Khalifa Sall: Moussa Taye évoque une manipulation de la justice

YERIMPOST.COM Dans une interview accordée au journal Vox Populi, le conseiller politique du maire de Dakar, Moussa Taye, voit une manipulation de l’Exécutif dans la subite convocation du dossier de la caisse d’avance devant la Cour d’Appel après la réunion de responsables socialistes proposant la candidature de Khalifa Sall à la présidentielle.

« Cela est étonnant dans la mesure où presque 300 dossiers d’appel antérieurs à celui de Khalifa Sall dorment dans les greffes de la Cour d’Appel. A titre d’exemple, l’affaire Barthélémy Dias vs feu Ndiaga Diouf est antérieure à l’affaire de la caisse d’avance et, curieusement, elle n’est pas encore retenue. Cela veut dire que la main de l’Exécutif est encore intervenue pour extirper le dossier, le bâcler afin de le vider définitivement avant les élections. La volonté d’écarter Khalifa Sall du jeu électoral est devenue plus qu’évidente. »

Par ailleurs, le conseiller politique du maire de Dakar donne son avis sur la juridiction de jugement. Il considère que « les principaux responsables de cette juridiction bénéficient du décret prolongeant l’âge de retraite de certains magistrats. Ce qui rend suspecte leur position. » Il interpelle également l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS): « L’UMS a le devoir de dénoncer cette justice sélective. L’autre point est que tous les magistrats qui bénéficient du décret de prolongation doivent être récusés pour éviter certaines interprétations. »




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