Blog de Cheikh Yerim Seck

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De la légalité

De la légalité et de l’opportunité de la suppression du poste de Premier ministre

Deux vérités sont d’abord à préciser:

  1. Les Présidents Senghor et Diouf ont gouverné sans PM.

7 années, pour être plus précis, ou Senghor n’a pas eu un chef du gouvernement.

  1. Le Président de la République, contrairement à l’idée répandue ou véhiculée, ne peut supprimer le poste de Premier Ministre.

Il ne peut que soumettre un projet allant dans ce sens.

Ça passera plus facilement s’il est majoritaire à l’hémicycle

Sur le fond ou sur la nécessité:

Pour rappel, suite à un article d’un cacique du PDS, porte parole de l’ex Président Wade, intitulé:

L’inventaire de John, en date du 6 Décembre 2017,

J’avais insisté sur la vérité que dans le régime politique sénégalais actuel, le Premier Ministre, par ailleurs chef du gouvernement, est un PRIMUM INTER PARES. (Premier d’entre ses pairs).

Autrement, il est le premier des exécutants avec, à la clef, la lourde tâche de, précisément, coordonner l’action gouvernementale.

En ce sens, il est chargé de veiller à l’exécution des politiques publiques définies préalablement par le Président de la République.

Pour s’en convaincre, il faut partir de la légendaire vérité prévalant au Sénégal ou dans les régimes présidentiels qui est que le Président de la République définit la politique de la Nation.

C’est d’ailleurs ce qui m’avait poussé, en réponse à l’article du 6 Décembre 2017, à rappeler que la connotation de DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE faite par le PM est plus ou moins faussée.

En tout cas pour ceux qui penseraient qu’il est concepteur de cette politique, il urgeait de changer la connotation et de l’intituler, en guise d’exemple, par la Déclaration, par le PM, de la politique du gouvernement, définie par le Président de la République.

Cela pour dire, en définitive, qu’il existe ou non la fonction de Premier Ministre, le renforcement des pouvoirs présumé par certains au profit du Président de la République est une contre vérité et ne saurait être dépendante ou découlant de cette suppression de poste.

En effet, le PR a toujours les mêmes prérogatives mais avec cette fois ci, vraisemblablement, une proximité renforcée d’avec ses ministres.

Ce qui aura, sans doute, comme conséquence une efficacité du travail et cela au bénéfice des populations.

Sur l’opportunité:

Le contexte actuel politique est inédit, en réalité.

Le Président Sall est le premier Président sénégalais qui ne briguera une réélection et cela connu avant l’entame du présent mandat.

Ce qui amène une situation inédite.

Alors, possiblement à la montée d’ambitions de certains, de velléités pour d’autres, il oriente politiquement d’une façon remarquable en recentrant tout sur les préoccupations des sénégalais avec comme modus opérandi la prise en main plus directe de la gestion du pays mais parallèlement aussi de contrecarrer toute guerre interne de positionnement pouvant ralentir le travail.

Ce qui s’entend dans la logique toujours de chercher l’efficacité et l’efficience dans la menée de son programme.

En définitive, il urge de ne pas oublier que le Président Sall, bien que n’etant pas candidat en 2024, aura toujours un bilan à défendre.

Il a proposé un programme adoubé par les sénégalais.

Il devra tout faire pour les contenter mais également tout faire pour pousser le Sénégal en avant et considérablement.

En ce sens, les premiers pas posés semblent être porteurs de détermination intacte mais aussi de génie politique monstrueux.

Boubacar Mohamed Racine Sy

 

 

De la légalité et de l’opportunité de la révocation du maire de Dakar, Khalifa Sall

A la date du 31 août 2018, le Président de la République Son Excellence Monsieur Macky Sall a pris la décision, par décret n°2018-1701 du 31 août 2018, de révoquer Monsieur Khalifa Sall de son poste de Maire de Dakar.

Cela fait suite à sa condamnation en appel par la cour d’appel de Dakar à une peine d’emprisonnement de cinq ans ferme assorti d’une amende d’1 milliard huit cent trente millions de francs Cfa représentant le préjudice subi ou l’argent soustrait de la fameuse caisse d’avance de ladite mairie.




Le débat qui se pose par rapport à cette décision du Chef de l’Etat est plus politicien que légaliste. Le Code général des Collectivités territoriales a bel et bien prévu la révocation par décret, non seulement d’un maire, mais aussi de tout conseiller municipal, président de département ou conseiller départemental condamné (Art. 59 et 60), en application de la loi.

Pour ce cas précis du maire de Dakar, l’article 135 du Code cité plus haut dit que la révocation est de droit après la condamnation du maire et qu’elle ne peut se faire que par décret. Il est complété par l’article 140 qui parle des fautes du maire qui pourraient entrainer sa révocation. Entres autres, nous avons : faux en écriture publique authentique visés par le Code pénal, faux commis dans certains documents administratifs, objet de la condamnation de Khalifa Sall.

En conséquence, la révocation du maire de Dakar n’a aucun caractère illégal.

Parlant de l’opportunité de l’acte, il faudrait rappeler que Monsieur Khalifa Sall ne remplit plus sa fonction de maire depuis deux ans, du fait de sa détention. La question qu’il faut se poser est de savoir si quelqu’un qui est dans les liens de la détention peut toujours diriger sa mairie depuis sa cellule de prison. La réponse est évidemment non. Le Président Macky Sall aurait pu prendre ce décret de révocation dès que la condamnation du maire avait été prononcée en première instance. Il n’a pas voulu faire moins que le Président Wade qui avait révoqué le maire des Parcelles assainies d’alors, Monsieur Mbaye Ndiaye, à tort, et les nombreuses délégations spéciales qu’il avait installées à Sanghalkam entre autres, pour mieux maitriser l’électorat.

Et il est bon de dire que le Code général des Collectivités territoriales ne mentionne nullement de révocation à la suite d’une condamnation définitive.

Ce décret constitue une mesure administrative conservatoire pour permettre à la mairie de bien fonctionner avec à sa tête un maire qui travaille pour les populations de Dakar à partir de leur mairie, et non quelqu’un qui signe des parafeurs à partir de sa cellule de prison.

En définitive, la décision de révocation prise par le Président de la République, chef de toute l’administration sénégalaise, et garant du bon fonctionnement de celle-ci est légale et opportune, et ne fait obstacle aux poursuites judiciaires comme stipulé à l’article 140 dudit Code.





Augustin Hamad NGOM, Manager Spécialiste en Passation des Marchés

                                                        Membre du Comité scientifique des cadres de l’Apr (CCR)

    Conseiller municipal à Ndiaganiao et Conseiller départemental à Mbour

                                                                                          E-mail: ngomaugustin@gmail.com

 

 

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