Blog de Cheikh Yerim Seck

Tag archive

du poste

Chronique d’une mort annoncée: la suppression du poste de Premier ministre (Par Amadou Ndiaye, Ige retraité)

Notre pays a vécu, en cette année de grâce 2019, au premier trimestre et, à bien des égards, une immense frénésie politique et sociale. Néanmoins, nous n’oublions pas un fait : l’année 2018 finissant en a porté les prémices ; elle n’a pas été, loin s’en faut, l’hirondelle annonciatrice du printemps, avec le tumulte verbal des questions et des contestations sur l’avènement du parrainage, généralement accepté dans son principe – rationalisation oblige –, mais débile de plusieurs zones d’ombre. Du 2 au 22 février, sauf à signaler et déplorer, dans les rangs de civils et gendarmes, quelques blessures et pertes en vies humaines, la campagne électorale s’est déroulée dans un calme relatif. Les quatre prétendants au « trône » ou, plutôt, au « fauteuil présidentiel », comme ceints dans une camisole de force, appelée « Code de bonne conduite », ont confronté leurs visions et programmes, rudement, mais en gentlemen, autrement dit, d’une manière civilisée. Vient la trêve d’un jour, suivie du vote du 24 février, lequel, pour le moins que l’on puisse dire, a lieu dans une paix constatée et dans la détermination des électeurs. Pour le reste ! Au menu de l’entracte précédant la proclamation des résultats, affluent, attente longue et suspense aigu, doute pesant et méfiance paroxysmale, peur bleue et crispations fortes. Survient la délivrance des résultats provisoires publiés par la Commission nationale de Recensement des votes, n’ayant pas fait l’objet de recours, et donnant gagnant le Président sortant « dès le premier tour », chiffres et aboutissement rejetés d’un revers de main par les adversaires du Président sortant, plutôt hérauts d’un ballotage et donc, d’un inéluctable deuxième tour. N’ayant pas été saisie de recours, la Cour constitutionnelle confirme, servant ainsi un enterrement de première classe à cette prétention. Rêve brisé et clivage gravé de l’opposition d’avec le pouvoir, choses ayant materné des soubresauts post-électoraux violents.
Heureusement pour le contraire ! La « Guerre de Troie » n’a pas eu lieu. Nous le devons, principalement, à la citoyenneté affichée et au patriotisme effréné de la population ; secondairement, à la dissolution, dans le repli sur soi et la ratatouille des silences et résignations des concurrents du Président sortant, de leur défiance affriolante et absolue à l’égard de de la Cour constitutionnelle ; subsidiairement, d’une part, à la tempérance sublime et à la modestie superbe, du candidat déclaré vainqueur : « le scrutin du 24 février a consacré le triomphe du peuple sénégalais ; il n’y a eu ni vainqueur ni vaincu » et, d’autre part, à l’appel vibrant à l’unité : « je vois un seul camp : celui du Sénégal … ; un seul peuple, animé par un seul but et une seule foi » ; je serai, par conséquent, le Président de toutes les sénégalaises et de tous les sénégalais ; parce que c’est la charge qui m’incombe en vertu de la Constitution » (Discours du 5 mars 2019).

Tout cela étant placé sous le baldaquin d’une ouverture cordiale, au travers de son appel réitéré souvent : « je tends la main (à toutes les forces vives du pays, politiques, économiques et sociales), pour engager, (dans l’intérêt supérieur de la Nation), un dialogue (républicain) … constructif et ouvert ». (Ibidem).

I – LA REFORME DE L’ADMINISTRATION
A – LA VISION DU P.R

Souvenons-nous. Du discours d’investiture prononcé le 2 Avril 2019 par le Président de la République élu , il sourd des priorités fixées pour le quinquennat, la quatrième étant « la réforme de l’administration », épine dorsale de l’Etat, assurant la stabilité et la continuité au-delà des changements de gouvernements et de régimes, devant épouser les réalités de son temps, s’adapter à ses missions … plus nombreuses, … diversifiées, … complexes et donc plus exigeantes ; une administration … plus accueillante …, plus diligente dans son fonctionnement …, plus performante
dans ses résultats et répondant mieux à ses missions régaliennes de service public et de développement ».

B – LE DEBUT DE LA MISE EN ŒUVRE
Dès le 05 Avril, le Premier Ministre M. M. B. A. Dione présente sa démission, entraînant de droit, celle de son équipe. On s’interroge : reconduction ou remplacement ? Le peuple n’a pas beaucoup attendu pour goûter à la sucette. Le clairon a vite sonné : la réponse transparaît, d’une part, dans le communique lu devant la presse par le nouveau Secrétaire général du Gouvernement et ce, au travers des lauriers tressés par le Chef de l’Etat à M. Dione : un « homme … , loyal et travailleur, ayant accompli avec satisfaction les tâches qui lui étaient confiées » et, d’autre part, de la réplique de l’intéressé, un indiscret et généreux sourire aux lèvres : « Je suis à la disposition totale du Chef de l’Etat pour répondre à l’appel de la patrie et à ses côtés pour servir le peuple sénégalais ». « Ecce homo » ! Mais, par ailleurs, le panégyrique va plus loin, marqué par la floraison et l’inflation des vertus à lui collées : « … pièce centrale, cheville ouvrière dans le dispositif de l’Etat » ; un homme de « fidélité, engagement, dévouement, confiance, compétence, docilité, expérience ». Disons donc : Bon travail et bonne conduite. Mention honorable. Un laps de temps après, la délibération tombe, sans surprise : M. Dione redouble sa classe, avec le décret n°2019-759 du 6 Avril 2019 ; maintien réaffirmé par le décret n°2019-760 du même jour, l’investissant, en même temps, Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République. C’est le début du commencement. Un petit commentaire. A notre humble avis, pour pourvoir le poste de Premier Ministre, et, relativement au formalisme, on aurait gagné plus d’orthodoxie en se suffisant du seul décret n°2019-759 du 6 Avril 2019. En effet, eu égard à l’objet déjà réalisé par cet acte le décret n°2019-760 du 6 Avril 2019 est, tout simplement, superfétatoire, en plus de porter incidemment, une illégalité manifeste : « Le Premier Ministre » reste une Institution de la République ; donc, rien ne doit, en biais ou directement, entacher cette nature constitutionnelle, accroître ou alléger ses prérogatives et tâches expressément fixées par notre loi fondamentale, non encore modifiée ou anéantie, au moment où nous écrivons. Or, en nommant M. Dione, « Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République, on embrasse goulûment le contraire. Au reste, sous ce rapport et, au plan organique et fonctionnel, surgit une énormité : « Le Premier Ministre », en dépit de sa qualité d’institution est subordonné à une autre, le «Président de la République ».
Sitôt annoncée, voilà donc, amorcée la première réforme envisagée, lançant, par la même occasion, les bases de la seconde métamorphose.

II – LA SUPPRESSION DU POSTE DE PREMIER MINISTRE
En lien avec le projet fabuleux d’une refondation de l’administration, le Président de la République, dans son discours d’investiture du 2 Avril 2019, annonce également la saisine de « l’Assemblée nationale pour l’accompagnement (des) changements dans la gouvernance de l’Exécutif et un meilleur suivi des politiques publiques». Plus précisément, il ne fait plus aucun doute qu’il s’agit de soumettre au Pouvoir législatif un projet de loi portant suppression du poste de Premier Ministre. Au demeurant, le Président de la République donne une idée de ses motivations : « Le devoir de travailler pour que les réformes et les projets puissent impacter les populations le plus rapidement possible ».

A – LES PREROGATIVES
Aux termes de l’article 6, de la Constitution n°2001-03 du 22 Janvier 2001, modifié et remplacé, par la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016, la République du Sénégal dispose de neuf (9) Institutions, dont deux constitutives du pouvoir exécutif : le Président de la République et le Gouvernement, composé du premier Ministre, son Chef, et des Ministres.

1 – DU PRESIDENT DE LA REEPUBLLIQUE
Selon le même texte, le Président de la République est déjà en charge de très nombreuses et exclusives attributions. Un véritable « no man’s land ». Il est gardien de la Constitution, garant du fonctionnement régulier des institutions, de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. Il détermine la politique de la Nation et préside le Conseil des Ministres (Art. 42). Il est responsable de la Défense nationale, dirige le Conseil supérieur de la Défense nationale et le Conseil national de Sécurité. Chef suprême des Armées, il dispose de la force armée (Art. 45). Les « Affaires étrangères » sont son « Domaine réservé » : accréditation d’ambassadeurs et d’envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères (Art.46), négociation, ratification ou approbation des engagements internationaux (Art. 95).
Outre ces grandeurs, le Président de la République a certaines compétences uniques : signature des ordonnances et décrets (Art. 43) ; droit de grâce (Art. 47) ; adresse de messages à la Nation (Art. 48) ; pouvoir de délégation de certains pouvoirs au (Gouvernement) (Art. 50) , soumission de tout projet de loi constitutionnelle au référendum (Art. 51) ; usage de pouvoirs exceptionnels, en vertu desquels, il peut procéder à une révision constitutionnelle et
prendre toute mesure pour (remettre les choses à l’endroit) -(Art. 52) ; fixation de la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale nouvellement élue, et décision permettant la tenue de sessions extraordinaires par l’Assemblée (Art. 63) ; prescription de l’état de siège et de l’état d’urgence (Art. 69) ; prérogative de la promulgation des lois : loi autorisation la déclaration de guerre (Art. 71), lois ordinaires (Art. 72) et lois organiques … déclarées conformes à la Constitution (Art. 78) ;saisine du Conseil constitutionnel d’un recours visant à faire déclarer une loi
inconstitutionnelle (Art. 74) ou pour avis (Art. 92) ; initiative de la dissolution de l’Assemblée nationale (Art. 87) et de la révision de la Constitution (Art. 103).De surcroit, le Président de la République a des compétences en d’autres matières :
A – Matière réglementaire
Le Président de la République nomme le Premier Ministre et les Ministres et met fin à leurs fonctions (Art. 49). Il promeut aux emplois civils (Art. 44) et militaires (Art. 45), ainsi que, le Président et les membres du Conseil constitutionnel (Art. 89) et, avis des organes compétents, les magistrats de la Cour des Comptes … mais aussi, les autres magistrats (Art. 90) ;
B – Procédure budgétaire
Sur ce plan, si un projet de loi de finances n’est pas voté définitivement à l’expiration du délai requis, il peut le mettre en vigueur par décret, sous réserve d’une prise en compte des amendements votés par l’Assemblée nationale et acceptés de lui (Art. 64) ;
C – Procédure législative
Loisible, lui est, d’adresser, à l’Assemblée nationale, un message sollicitant une seconde lecture sur une loi (Art. 73), entre autres messages (Art. 79). Sur habilitation de l’Assemblée nationale, il prend, par voie d’ordonnances entrant en vigueur dès leur publication, des mesures plutôt dévolues à cette institution (Art. 77).
OUF !

II – LE PREMIER MINISTRE
La Constitution actuelle fait peser sur ses épaules, nombre de larges compétences.
De quoi s’agit-il ?
Le Premier Ministre, chef du Gouvernement, conduit et coordonne la politique de la Nation. Sur sa proposition, le Président de la République nomme les Ministres, fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions (Art. 49). Il est responsable devant le Président de la République et devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues par les articles 85 et 86 de la Constitution. Il a droit de contreseing sur les actes du Président de la République, à l’exception de ceux accomplis en vertu des articles 45, 46, 47, 48, 49- alinéa-1, 52, 74, 76 alinéa-2, 78, 79, 83, 87, 89 et 90. Il dispose de l’administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi. Il assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l’article 43 de la Constitution (Art. 50). Le Premier Ministre préside les Conseils interministériels et les réunions ministérielles ou désigne, à cet effet, un Ministre. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux Ministres (Art. 57). A la demande du Gouvernement, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie de texte en discussion …, avec les (seuls) amendements proposés ou acceptés (par lui). Le Premier Ministre, a le droit d’amendement et présente les amendements du Président de la République (Art. 82). S’il apparaît, au cours de la procédure législative, qu’une proposition ou un amendement n’est pas du domaine de la loi, le Premier Ministre … (peut) opposer l’irrecevabilité. En cas de désaccord et, à sa demande, le Conseil constitutionnel statue dans les huit jours (Art. 83). Le Premier Ministre peut demander et, obtenir de droit, l’inscription, par priorité, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale … d’un projet ou d’une proposition de loi ou d’une déclaration de politique générale (Art. 84). Il a la faculté de proposer au Président de la République une révision de la Constitution (Art. 103).

II – LES EFFETS DE LA SUPPRESSION DU POSTE DE P.M
Voici que la suppression du poste de Premier Ministre va survenir indéniablement, sans avoir été annoncée publiquement par le Président de la République, nulle part et auparavant, pas même durant la campagne électorale, occasion fort opportune pour étaler et clarifier ses projets. Non plus, il n’y a eu de concertations avec les partis politiques, la société civile … etc. Qu’adviendra-t-il si le couperet tombe ?

A – UN ACCROISSEMENT EXPONENTIEL DES POUVOIRS DU P.R
D’abord, un legs universel des attributions intrinsèques du Premier Ministre va échoir au Président de la République. De surcroit, à cette donation, vont impérativement s’ajouter, ses servitudes dans le jeu du contrôle du Gouvernement par l’Assemblée nationale.
Qu’en est-il ?
Après sa nomination, le Premier Ministre fait, devant l’Assemblée nationale, sa déclaration de politique générale, laquelle est suivie d’un débat (pouvant), à sa demande, donner lieu à un vote de confiance ; celle-ci est accordée (Art. 55) ou refusée (Art. 86) à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale (Art. 55 et Art. 86) et peut porter sur un programme. Le refus de la confiance contraint le Premier Ministre à remettre immédiatement la démission collective du Gouvernement au Président de la République (Art. 86). Enfin, le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager, devant l’Assemblée nationale, la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un projet de loi de finances, qui, sauf motion de censure, est considéré comme adopté. Il lui est permis d’utiliser la même procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session (Art. 86). De son côté, l’Assemblée nationale, à la majorité absolue des membres, peut provoquer la chute du Gouvernement par le vote d’une motion de censure, (devant), à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième (1/10ème) des membres la composant et ne (pouvant) intervenir que deux jours après son dépôt (Ibidem). Les membres du Gouvernement peuvent être entendus à tout moment par l’Assemblée nationale et ses commissions, avec l’assistance éventuelle de leurs collaborateurs (Art. 81), et se voir poser, avec obligation de réponse, des questions écrites ou orales et, selon une périodicité à fixer d’accord parties, des questions d’actualité. L’Assemblée nationale peut désigner, en son sein, des commissions d’enquête, dont les conditions d’organisation et de fonctionnement ainsi que les pouvoirs sont déterminés par la loi. Les commissions permanentes de nationale peuvent entendre les directeurs généraux des établissements publics, des sociétés nationales et des agences d’exécution (Art. 85). Sous ce rapport, quels effets pervers découlent du transfert, entre les mains du Président de la République, de ces choses exigées du Premier Ministre, dans un face à face avec les députés, nécessaire, obligatoire et consubstantiel à la démocratie réelle.

B – UN AFFAIBLISSEMENT PROFOND DU POUVOIR LEGISLATIF
Relativement à ses compétences générales, consistant à voter les lois et à contrôler l’action de l’Exécutif, l’Assemblée nationale sera très affaiblie du fait de contrecoups nombreux pouvant dériver de la suppression du poste de Premier Ministre. En votant le budget, elle donnera à l’Exécutif, à savoir, le Président de la République, les moyens de réaliser (SA) politique de la Nation ; ce, alors même que ce dernier pourrait ne pas s’obliger à déclamer, lui-même et devant elle, (SA) déclaration de politique générale, suivie de débats si tant est qu’elle existera, avec son « Plan Sénégal émergeant », dont l’année 2035 est l’horizon fixé. Au demeurant, quid du traitement des questions orales, écrites ou d’actualité ? Quel interlocuteur pour les députés : le Président de la République et/ou ses collaborateurs (Ministres ou autres) ? Comme dit plus haut, répondre obligatoirement à ces interpellations est d’essence démocratique représentative ; c’est même d’ordre public. Pour lever l’agression, la résurrection du bicaméralisme paraît impérative. Les non-initiés comprendront que le retour, parmi nos Institutions, du Sénat, « Chambre haute », jumelle de l’Assemblée nationale, « Chambre basse », est nécessaire dans un régime présidentiel. En effet, dans ce système, comme celle-ci, cette institution détient deux pouvoirs primordiaux : le vote des lois et le contrôle de l’action gouvernementale. Relativement à cette dernière fonction, la renaissance du Sénat rétablira, subséquemment, sa compagne dans ses compétences naturelles et imprescriptibles. Alors, la démocratie sera sauve. Mais donc, dans tout cela, que perd le Président de la République ?

C – UN ACCROC LEGER AUX POUVOIRS DU P.R
Le nouvel exécutif se résumera à un singleton : le Président de la République qui perdra son pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale ; celle-ci sera délestée de son pouvoir de provoquer la démission du Gouvernement. Certes, c’est un signe de respect du principe de la séparation des pouvoirs ; mais, c’est un anéantissement de l’équilibre de la peur et de la dissuasion, ainsi qu’un barrement d’un moyen adéquat pour éviter les crises et les blocages institutionnels, notamment, lorsque le Président de la République n’aurait pas une majorité parlementaire. De plus, le Chef de l’Exécutif, soit le Président de la République, même au sujet du vote de la loi de finances ne sera plus en capacité d’engager SA responsabilité devant l’Assemblée nationale, étant donné qu’il n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions que devant la Haute Cour de Justice et, seulement, en cas de « Haute trahison » (Art. 101) ; vraie nébuleuse.

D – UN CHANGEMENT FONDAMENTAL DU REGIME POLITIQUE SENEGALAIS
A vrai dire, avec notre régime présidentialiste, l’institution première de l’Exécutif souffre déjà de macrocéphalie. La suppression du poste de Premier Ministre viendra en rajouter.

Le Président sera omniprésent, solitaire et omnipuissant dans ses prérogatives diverses et démultipliées. Les ministres deviennent pour lui, Commandant de bord de l’aéronef, de simples collaborateurs, de grands commis de l’Etat, des serviteurs de la République. Quant au Premier Ministre, la Constitution du jour, loin s’en faut, ne lui fait guère de sinécure : sa place n’est pas moins déterminante dans le système ; ses fonctions sont primordiales ; néanmoins, à son grand dam, elles vont transhumer au Palais, le muant en un chef de service exalté. Point n’est besoin, pour nous, d’illustrer, outre mesure, cette vision. Au total, on assistera, par conséquent, à un changement de la nature du régime politique sénégalais. De présidentialiste, auparavant, il deviendra, outrancièrement, présidentiel et renforcé ; avec, comme pendants, un renforcement, une concentration et une centralisation des pouvoirs du Président de la République, corps et âme du système à venir, une cure d’amaigrissement de ceux du législatif et, sur le plan administratif, à une réorganisation des services mis anciennement sous le férule du Premier Ministre.
Nous ne pouvons occulter l’existence de rapports constitutionnalisés entre notre actuel Exécutif dual et les assemblées consultatives. Et pourquoi ? La loi organique n° 2016-24 du 14 Juillet 2016 confie, au Haut Conseil des Collectivités territoriales, la mission d’étudier et de donner un avis motivé sur les politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement territoire. En son article premier, elle détermine les détenteurs du pouvoir de
saisine du H.C.C.T : le Président de la République et le Gouvernement. La loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2018, détermine, en son article 2, les personnalités et institutions aptes à saisir le Conseil économique, social et environnemental (C.E.S.E), pour consultations, avis et effectuations d ’études. Concernant ces trois objets, le Premier Ministre ou le Gouvernement le sont. Sous ce rapport, on le voit, avec la disparition du poste de Premier Ministre, au Haut Conseil des Collectivités territoriales, comme au Conseil économique et sociale, cela va, d e facto et, à la fois, exclure, du pouvoir de saisine, cette autorité, ainsi que les Ministres. Et alors, de surcroît, le Président de la République, face à eux, sera solitaire, dans ce droit. D’aucuns diront que nous filons tout droit vers un bonapartisme. Avec la résurgence appelée du Sénat, il peut-être attendu de rapprocher les tâches des deux composantes du Parlement aux missions des assemblées consultatives de l’heure. Et ce, pour éviter une collision inutile préjudiciable à l’économie, à l’efficacité et à l’efficience des interventions. Ce sera probablement notre prochain propos.

Fait à Dakar, le 23 Avril 2019
Amadou NDIAYE
Ancien Inspecteur de l’Enseignement élémentaire
Inspecteur général d’Etat, retraité,
Doctorant.
Tél :77 324 30 79 ; 77 646 03 78

Suppression du poste de Premier ministre (Communiqué du parti politique MCSS/FF)

Le grand débat national démocratique de février dernier est derrière nous.

Le peuple sénégalais a renouvelé sa confiance à Son Excellence Monsieur Macky SALL et de fort belle manière, encore une fois, exprimant par son suffrage son adhésion forte à l’acte 1 de son Plan Sénégal Emergent.

Un nouveau gouvernement est mis en place et le Président de la République a instruit le Premier Ministre Mouhammed Boun Abdallah DIONE de conduire les réformes devant aboutir à la suppression du poste de Premier Ministre.

De telle réformes conduiront forcément à des modifications substantielles de la Constitution sénégalaise. Jusqu’ici, le poste de Premier Ministre, le gouvernement lui-même figuraient dans la liste des Institutions de la République et en occupaient une place entière différente de celle de Président de la République. Celui-ci avait le pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale qui détenait, en contrepartie, un pouvoir de censurer le gouvernement, à travers une motion. Ce sont des pouvoirs qui étaient dévolus réciproquement à ces deux institutions par la constitution.

La suppression du poste de Premier Ministre engendrera, par ailleurs la suppression de toutes les prérogatives et compétences constitutionnelles qui étaient dévolues à celui-ci.

Les Ministres seront sous l’autorité directe du Président de la République qui détiendra, seul, le Pouvoir exécutif, il supervisera seul, donnera seul les orientations à ces derniers, dans le cadre de l’action gouvernementale.

C’est la présidentialisation ou l’hyper présidence voire un régime présidentiel.

Pour passer du régime semi-présidentiel que nous avons eu jusqu’ici au régime présidentiel, le Président présentera un projet de loi à l’Assemblée Nationale.

L’avantage du régime présidentiel est qu’il permet la clarté et la rapidité dans le traitement des dossiers;
C’est cela que le Président de la République, Monsieur Macky SALL veut.

Il a parcouru tout le Sénégal, des villes à la campagne, rentrant même dans ses profondeurs. Il connait les besoins et les attentes du peuple sénégalais et, après avoir convaincu grâce à son bilan élogieux, dans le cadre de l’acte 1 de son Plan Sénégal Emergent PSE et reçu l’agrément des sénégalais à poursuivre ses chantiers, le Président de la République veut une administration moderne, forte, performante et dynamique, une gestion axée sur les résultats. Il veut un gouvernement d’action pour s’attaquer aux priorités essentielles définies dans l’acte 2 du PSE;

il est conscient de l’ampleur des tâches/ Afin que ce second mandat soit un succès, il veut rompre avec les lenteurs administratives qui caractérisaient le traitement de dossiers importants, parfois pour des raisons institutionnelles.

Actions, efficacité et efficience sont les mots d’ordre c’est pourquoi il veut être en relation directe avec son équipe gouvernementale ainsi que tous les niveaux administratifs. Tous les efforts seront concentrés sur les priorités et initiatives majeures définies dans l’acte 2 du PSE.

Le poste de Premier Ministre, les prérogatives qui lui sont relatives ainsi que le gouvernement disparaitront de notre constitution, certes, mais de telles prérogatives ne valent que quand le Président de la République décide de nommer un Premier Ministre. Si pour des raisons de rapidité, d’efficacité, de diligence, le Président de la République choisit de ne pas nommer un Premier Ministre et décide d’être en contact direct avec son gouvernement pour mieux contrôler et évaluer lui-même, les prérogatives qui y étaient attachées ne sauraient plus valoir.
Dans toutes les démocraties actuelles, le Président détient le Pouvoir constitutionnel propre de nommer un Premier Ministre; il en a la pleine liberté, sauf le cas du régime parlementaire où ce dernier est choisi par la représentation populaire.

Cette liberté ne souffre d’aucune contrainte aujourd’hui, puisque qu’il détient la majorité parlementaire à l’Assemblée Nationale;
Donc pas de risque de paralysie institutionnelle entre l’Institution de la Présidence de la République et l’Assemblée Nationale: rapidité dans l’examen des projets de lois, rapidité dans les actions;

Le régime présidentiel n’est pas inédit au Sénégal. Nous l’avons connu en 1963, avec le Président SENGHOR qui voulait éviter une dyarchie au sommet, face à son camarade Mamadou DIA, et en 1983 avec le Président Abdou DIOUF qui, après son élection, avait décidé de reprendre son autorité au sein de son parti et au sein de l’Etat.

Avec le Président de la République, Monsieur Macky SALL, ça n’est ni pour l’une ni pour l’autre raison. Conscient des priorités de l’heure, il veut mettre directement ses collaborateurs de tous les niveaux dans une dynamique d’actions efficaces, de rapidité, de clarté pour y apporter des réponses visibles.

Le motif liés à l’efficience et à la rationalisation des ressources humaines, financières et logistiques ne peut être négligé. Le Président Macky SALL veut réduire le train de vie de l’Etat. Il l’a annoncé. La Primature fait partie des Institutions de la République budgétivores, véritable gouffre de milliards. Son budget a triplé de 2016 à 2018. La suppression du poste de Premier Ministre contribuerait forcément à réduire les dépenses publiques ce qui permettrait de transférer tous ces efforts financiers vers certaines priorités.

Le MCSS FOULA AK FAYDA exprime son adhésion renouvelée à la Haute Vision du Président de la République, Monsieur Macky SALL et réaffirme son engagement ferme à soutenir toutes les initiatives de ce dernier dans la mesure où ces dernières s’inscrivent dans une dynamique d’actions prioritaires susceptibles d’apporter des réponses claires et rapides aux attentes et besoins profonds du peuple./.

Pour le Parti politique MCSS/FF

Ministre Khady Mbow
Secrétaire Générale Nationale Adjointe et Porte parole du parti MCSS Fulla ak Fayda.

Suppression du poste de PM: La monarchie présidentielle en marche

Supprimer le poste de 1er ministre répond souvent à trois ordres :
– La légitimation de son pouvoir
– La liquidation des barrons et dignitaires, membres fondateurs de son parti
– Le choix de son propre successeur,
Ce procédé est Souvent dissimulé sous le fallacieux prétexte de rapprocher l’administration des administrés, mais nous verrons qu’il n’est nullement en rapport avec une quelconque rationalité économique ou d’efficacité dans l’exécution de la mission au vu des résultats et performances économiques médiocres qui ont toujours suivi.
Le premier ministre dans son allocution parle « de mieux d’état et de plus d’impact pour nous les citoyens ».
La similitude ne laisse aucun doute avec le régime présidentiel de Senghor sans premier ministre de 1963 à 1970, répondait plus à un souci de légitimation de son pouvoir, à travers la purge des barons du BDS et membre fondateur de l’UPS, après les évènements de 1962 et la dualité avec Mamadou DIA
De 1963 à 1968, période sans premier ministre, le régime avait tenté de contrôler et d’anéantir l’opposition au sein de son parti en emprisonnant Mamadou Dia, waldidio Ndiaye, Ibrahima Sarr, Joseph Mbaye etc.
Le discours de Senghor ne laissait pas la place a un besoin de rationalisation économique et d’efficacité administrative :
« A vrai dire, les structures de notre état, notre constitution, sont plus, responsables de cette douloureuse affaire que le caractère des hommes quoi qu’on dise. La fin d’une collaboration de dix-sept ans prouve qu’en Afrique, pour le moment l’exécutif bicéphale est impossible. » Senghor 1963
Et plus tard il choisira son successeur par une subtile dévolution institutionnelle avec Abdou Diouf en 1980.
La suppression du poste de premier ministre en 1984, répondait aussi à une logique de légitimation politique après le coup d’état institutionnel de 1980 avec le retrait de Senghor, le Président Abdou Diouf sentait alors qu’il était temps d’asseoir son autorité sur les siens. Avec l’aide de Jean Collin, le secrétaire général du PS n’avait eu aucun mal en 1984 à s’autoproclamer secrétaire nationale du parti et à imposer des hommes qui lui étaient dévoués. Il expliquait dans ce sens, qu’il désirait de meilleures relations entre le PS et sa base et qu’il souhaitait écarter les personnes qui bloquent ses projets d’ouverture. Parmi les barons écartés du PS de Senghor figuraient Amadou Cissé Dia, Maguette Lô, Alioune Badara Mbengue, André Guillabert, Assane Seck.
Et pourtant voici le prétexte que nous avait servi le président Abdou Diouf a l’époque :
« le gouvernement, qui a la charge de conduire la politique du renouveau en cette période difficile doit être en mesure de remplir sa mission avec encore plus de rapidité et de simplicité. De ce point de vue, il s ‘avère nécessaire qu’il agisse sous l’autorité directe du chef de l’Etat »
Nous assisterons par la suite, à la promotion rapide de son éphémère dauphin ou potentiel successeur Ousmane Tanor Dieng.
Aujourd’hui à travers cet acte purement politique Macky Sall, va inéluctablement vers une logique de légitimation de son fauteuil hérité de Abdoulaye Wade, dans un contexte politique particulier de son élection en 2012, avec une coalition hétéroclite et un parti désorganisé voir même déstructuré.
Macky Sall est dans l’optique d’imposer son autorité politique après les échéances électorales du 24 février dernier comme Senghor en 1963, et comme Abdou Diouf en 1983.
Sa déclaration juste après les résultats prouve aisément que Macky Sall a toujours un souci de légitimité
« Il me fallait démontrer que je ne suis pas un président par défaut”.
Par ailleurs, il anticipe sur : la préparation de son successeur ou la possibilité de rebattre campagne en 2024 sans l’obstacle d’une contestation interne, et ceci passera par une « desapérisation » des membres fondateurs et barons de son parti l’APR, qui commence par la suppression du poste de premier ministre comme toujours.

Les effets économiques négatifs d’une macrocéphalie présidentielle
Le constat d’un désastre économique suite à l’absence d’un premier ministre prouve aussi que c’est l’effet inverse qui souvent se produit, avec de mauvais résultats économiques et des crises sociales très aigues au bout de cinq années.
Entre 1963 et 1968, le gouvernement de Senghor était confronté à une médiocrité de la performance économique détérioration de la production agricole, la diminution du pouvoir d’achat des ruraux, inflation des prix des denrées et enfin des mouvements sociaux de grands ampleurs dans les centres urbains ayant entrainer des émeutes faisant vaciller le régime en Mai 1968 décrétant l’état d’urgence contre les Barricades, les jets de pierres et les cocktails Molotov ; 4 à 5000 personnes participèrent aux émeutes.
La situation économique n’était aussi, pas favorable à Diouf au cours de son quinquennat sans Premier ministre.
Le climat social en 1988 était extrêmement pesant. Les nouvelles politiques menées depuis 1985 avaient apporté leur lot de licenciements et d’échecs. Les investisseurs sénégalais, appelés à investir dans le pays, ont été aux abonnés absents. Les initiatives entreprises par l’Etat, comme la création d’une zone franche industrielle à Dakar, n’ont pas eu les effets escomptés. La dette du pays était évaluée à 800 milliards FCFA, soit 60- 70 % du PIB la dette extérieure augmentait depuis 1981 annuellement de 15 à 20%. On assiste à une crise universitaire, a la radiation 6225 policiers après les affrontements avec les gendarmes.
Le paroxysme a été atteint après les résultats des élections présidentielles avec un bilan des nuits d’émeutes assez lourd : 300 personnes arrêtées en flagrant délit, 90 autobus saccagés, 10 stations-services pillées, plusieurs villas de proches du pouvoir dépouillées etc.
Les chiffres de croissance viennent confirmer que les périodes ou le Sénégal n’a pas connu de premier ministre le rythme de croissance du PIB est demeuré faible.
Dans la période 1962 1972 coïncidant avec l’absence de premier ministre il était de 2,2%, par contre entre 1973 et 1979 le rythme a connu un relèvement jusqu’à 3,8%, pour redescendre à 2,9% dans la période ou Diouf s’est dispensé de premier ministre 1983 à 1989.
Que dire de plus que sinon la suppression du poste de premier ministre est de très loin motivée par des intérêts purement politiques plutôt que la rationalité administrative ou l’efficacité gouvernementale.
« Etrange destin que celui d’un grand pays le SENEGAL, se trouvant en quelque sorte dans l’obligation, de retarder de 35 ans la pendule de l’histoire, comme si rien ne c’était passé en 1968 et 1988 comme si n’y avait pas eu des tensions, qui n’existaient pas alors, comme si le Sénégal ne s’était pas affaibli à l’intérieur miné par le chômage et la précarité » pour paraphraser le président Chirac.

MAGATTE DIAW
Responsable Rewmi Thiès-ouest

Suppression du poste de PM: Ayons un préjugé favorable

Depuis l’annonce de la suppression du poste du premier ministre,les supputations vont bon train.Nous estimons qu’il est trop tôt de juger de l’opportunité ou non de cette décision du Président nouvellement réélu,avec 58,26 % des suffrages.
Cependant,son excellence Macky Sall,peut avoir des préjugés favorables,quant aux intentions qui l’animent.
Même si certains voient en cette suppression,la présidentialisation outrancière du régime.Ils avancent cette idée pour corroborer leur rejet de cette décision.
Cependant,en se fiant sur à ses derniers discours,on peut affirmer,sans risque de se nous tromper :que cette décision peut être salutaire pour notre pays.En fait le Président a parlé de « fast track »,pour alléger les lourdeurs administratives,lors de son discours de prestation serment.

Le nouveau ministre,secrétaire général du gouvernement,Maxime Jean Simon Ndiaye avait laissé entendre,lors de l’annonce de la démission du gouvernement :resserrement de l’attelage gouvernemental et réorientation de ses priorités.

Dans cette même logique d’inscrire ce quinquennat,sous le sceau de la réforme,le premier ministre Mohammad Boun Abdallah Dione avait évoqué également,le rapprochement de l’administration des administrés,la rapidité de la prise de décision,pour répondre avec célérité aux nombreuses demandes des populations,pour justifier cette décision présidentielle.

Grosso modo,nous osons espérer que la suppression du poste de premier ministre,qui pour nous n’était qu’un fusible,en cas de nécessité,procède de l’efficacité et de l’efficience gouvernementales.

Donnons à cette réforme du crédit et entendons,au moins une année pour pouvoir en juger de manière objective.

Bocar Coulibaly enseignant à N’dioum.

De la légalité et de l’opportunité de la suppression du poste de Premier ministre

Deux vérités sont d’abord à préciser:

  1. Les Présidents Senghor et Diouf ont gouverné sans PM.

7 années, pour être plus précis, ou Senghor n’a pas eu un chef du gouvernement.

  1. Le Président de la République, contrairement à l’idée répandue ou véhiculée, ne peut supprimer le poste de Premier Ministre.

Il ne peut que soumettre un projet allant dans ce sens.

Ça passera plus facilement s’il est majoritaire à l’hémicycle

Sur le fond ou sur la nécessité:

Pour rappel, suite à un article d’un cacique du PDS, porte parole de l’ex Président Wade, intitulé:

L’inventaire de John, en date du 6 Décembre 2017,

J’avais insisté sur la vérité que dans le régime politique sénégalais actuel, le Premier Ministre, par ailleurs chef du gouvernement, est un PRIMUM INTER PARES. (Premier d’entre ses pairs).

Autrement, il est le premier des exécutants avec, à la clef, la lourde tâche de, précisément, coordonner l’action gouvernementale.

En ce sens, il est chargé de veiller à l’exécution des politiques publiques définies préalablement par le Président de la République.

Pour s’en convaincre, il faut partir de la légendaire vérité prévalant au Sénégal ou dans les régimes présidentiels qui est que le Président de la République définit la politique de la Nation.

C’est d’ailleurs ce qui m’avait poussé, en réponse à l’article du 6 Décembre 2017, à rappeler que la connotation de DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE faite par le PM est plus ou moins faussée.

En tout cas pour ceux qui penseraient qu’il est concepteur de cette politique, il urgeait de changer la connotation et de l’intituler, en guise d’exemple, par la Déclaration, par le PM, de la politique du gouvernement, définie par le Président de la République.

Cela pour dire, en définitive, qu’il existe ou non la fonction de Premier Ministre, le renforcement des pouvoirs présumé par certains au profit du Président de la République est une contre vérité et ne saurait être dépendante ou découlant de cette suppression de poste.

En effet, le PR a toujours les mêmes prérogatives mais avec cette fois ci, vraisemblablement, une proximité renforcée d’avec ses ministres.

Ce qui aura, sans doute, comme conséquence une efficacité du travail et cela au bénéfice des populations.

Sur l’opportunité:

Le contexte actuel politique est inédit, en réalité.

Le Président Sall est le premier Président sénégalais qui ne briguera une réélection et cela connu avant l’entame du présent mandat.

Ce qui amène une situation inédite.

Alors, possiblement à la montée d’ambitions de certains, de velléités pour d’autres, il oriente politiquement d’une façon remarquable en recentrant tout sur les préoccupations des sénégalais avec comme modus opérandi la prise en main plus directe de la gestion du pays mais parallèlement aussi de contrecarrer toute guerre interne de positionnement pouvant ralentir le travail.

Ce qui s’entend dans la logique toujours de chercher l’efficacité et l’efficience dans la menée de son programme.

En définitive, il urge de ne pas oublier que le Président Sall, bien que n’etant pas candidat en 2024, aura toujours un bilan à défendre.

Il a proposé un programme adoubé par les sénégalais.

Il devra tout faire pour les contenter mais également tout faire pour pousser le Sénégal en avant et considérablement.

En ce sens, les premiers pas posés semblent être porteurs de détermination intacte mais aussi de génie politique monstrueux.

Boubacar Mohamed Racine Sy

 

 

° Top
YerimPost

GRATUIT
VOIR