Blog de Cheikh Yerim Seck

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Etats-Unis: Enième rebondissement dans l’affaire Gadio

YERIMPOST.COM C’est l’énième rebondissement dans l’affaire Patrick Ho, du nom du coaccusé de Cheikh Tidiane Gadio. Une audience vient d’être fixée pour le 23 octobre 2018 par les juges du tribunal du district Sud de Manhattan. Elle permettra aux juges de décider s’ils accepteront ou non que les nouveaux éléments, révélés par les procureurs, relatifs à un trafic d’armes, soient versés dans le dossier pour le procès prévu le 5 novembre, sauf report. L’affaire se corse.







Les avocats de Khalifa Sall passent à la vitesse supérieure

YERIMPOST.COM C’est fait ! Les avocats de Khalifa Sall ont saisi la Cour suprême pour casser l’arrêt de la Cour d’appel qui avait confirmé le jugement en première instance de l’ex-maire de Dakar. C’est en début de semaine que ses conseils ont saisi cette juridiction suprême, nous renseigne le journal les Echos. Le journal indique que Yaya Bodian, condamné en même temps que Khalifa Sall, aussi bien en première instance qu’en appel, a introduit la même requête. Et que l’État, pour sa part, n’a pas introduit de pourvoi.







Rebondissement dans le dossier de Lamine Diack

YERIMPOST.COM Les choses bougent du côté de l’ancien président de l’Iaaf. Les magistrats français ont pris une nouvelle décision concernant Lamine Diack. L’ancien chef de l’athlétisme mondial sera placé par les juges du pôle financier de Paris sous le statut de témoin. Ils soupçonnent Lamine Diack et son fils Papa Massata d’avoir perçu des fonds via la société Black Tidings pour influencer le vote concernant l’organisation des JO.







Dernière minute: Le procès de Barth renvoyé

YERIMPOST.COM C’est libre que Barthélémy Dias comparaîtra devant la Cour d’Appel le 7 novembre prochain. Appelé devant la barre ce matin, son affaire a été renvoyée à la date indiquée pour permettre aux deux parties de s’exprimer. Son élargissement étant prévu pour ce 30 septembre, le maire de Mermoz/Sacré-Coeur n’est pas pour autant tiré d’affaire.



Barthélémy Dias: deux dossiers enrôlés le même jour

YERIMPOST.COM Ce mercredi 26 septembre, Barthélémy Dias sera appelé deux fois à la barre de la Cour d’Appel pour deux affaires le concernant. Le maire de Mermoz/Sacré-Coeur? qui purge actuellement une peine de prison de six (6) mois pour discrédit jeté sur une décision de justice, devra non seulement répondre de ces accusations, mais également se défendre à propos du meurtre commis sur Ndiaga Diouf le 22 décembre 2011. Ses avocats, qui soutiennent n’avoir pas reçu de notification concernant cette deuxième affaire, affirment s’être préparés pour le dossier qui vaut actuellement à leur client une détention. A noter qu’il reste à Barthélémy Dias seulement quatre (4) jours pour sortir de prison. Humera-t-il l’air de la liberté ?







Annonce d’éventuelles grèves du Sytjust dès la semaine prochaine

Bonjour,
Le Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) vous fait parvenir cette note de presse dans laquelle il annonce d’éventuelles grèves dès la semaine prochaine.
Il vous saurait gré du traitement médiatique que vous voudriez bien lui accorder.
Bonne réception et Merci.
Le Bureau Exécutif National (BEN).




Pourquoi Gadio reste aux Etats-Unis après avoir été blanchi

YERIMPOST.COM Cheikh Tidiane Gadio a été blanchi par la justice américaine. Mais l’ancien chef de la diplomatie sénégalaise devra rester encore aux Etats Unis. Au moins jusqu’au mois de novembre. En effet, il devra témoigner contre son désormais ex co-accusé, l’homme d’affaires chinois Patrick Ho, selon le journal Les Echos. Le leader du Mpcl va charger Ho pendant son procès, prévu en novembre prochain. D’après son avocat, Sean Hecker, repris par Libération, Gadio a hâte de coopérer avec les autorités américaines pour retourner au Sénégal…



Procès pour corruption: Gadio désormais témoin

YERIMPOST.COM Un peu plus de détails sur la libération de Cheikh Tidiane Gadio. La justice américaine a décidé, en milieu de la semaine dernière, d’abandonner toutes les poursuites contre l’ancien chef de la diplomatie sénégalaise suite à un accord. En échange de sa liberté, Gadio a accepté de témoigner contre l’homme d’affaires hongkongais Patrick Ho qui était, jusque-là, dans cette affaire, son présumé complice. Le procès pour corruption, blanchiment d’argent international et complicité se tiendra en novembre prochain. Cheikh Tidiane Gadio apportera son témoignage.



URGENT: « Non prosecution agreement » pour Gadio qui est donc libre

YERIMPOST.COM Sean Hecker n’a pas dérogé à sa réputation d’avocat de référence en matière de corruption et de défense pénale des cols blancs aux Etat-Unis. Il est l’un des avocats commis par Cheikh Tidiane Gadio pour assurer sa défense. Et le moins que l’on puisse dire est qu’il a réussi sa mission. L’ancien ministre des Affaires Etrangères a été totalement lavé par la justice américaine. Un accord d’annulation de toutes les poursuites contre lui vient d’être rendu public par son avocat. Aucune information n’a été communiquée sur son présumé complice, l’homme d’affaires hongkongais Patrick Ho qui, aux dernières nouvelles, était encore en détention. Cheikh Tidiane Gadio a, selon son conseil, hâte de revenir au Sénégal et a exprimé toute sa gratitude à la justice américaine à laquelle il a réitéré sa disposition à aider à la manifestation de la vérité.

Pour rappel, l’ancien patron de la diplomatie sénégalaise a été arrêté en novembre 2017 à New York suite à une plainte pour violation de la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger, blanchiment d’argent international et complot en vue de commettre les deux. S’en était suivi une assignation à résidence avec surveillance GPS pour l’homme dont l’ancien secrétaire d’Etat américain, Colin Powell, magnifiait le leadership au sein de la communauté internationale. Le retour de Cheikh Tidiane Gadio au bercail est imminent. Sa participation à la prochaine présidentielle est une question sur toutes les lèvres mais, pour l’heure, place au soulagement d’être déchargé de tous soupçons.



Son procès en appel annoncé pour le 26 septembre, Barthélémy Dias précise

YERIMPOST.COM Ci-dessous son communiqué…

 

Nous avons constaté qu’une certaine presse est en train de diffuser l’information selon laquelle M. Barthélemy DIAS est appelé à comparaître devant la Cour d’appel de Dakar ce 26 Septembre 2018 dans le cadre du dossier concernant l’attaque de la mairie de Mermoz sacré-coeur.

Nous tenons à préciser à l’attention de l’opinion que cette information n’est pas avérée.

La seule citation reçue à ce jour par M.Barthélemy DIAS concerne l’appel interjeté contre le jugement rendu il y a 6 mois par le tribunal de grande instance hors classe de Dakar statuant en matière de flagrant délit.

Pour rappel, dans cette affaire, M. DIAS a été condamné pour discrédit jeté sur une décision de Justice à une peine d’emprisonnement de 6 mois ferme et une amende de 100 000 fcfa correspondant au maximum prévu par l’article 198 du code pénal.




M. Barthelemy DIAS, fidèle à ses principes, a purgé avec Dignité cette peine et devra recouvrer sa liberté le 30 septembre 2018. INCHALLAH

La cellule communication du Maire Barthélemy DIAS

Le décret portant révocation du maire de Dakar est-il motivé ? (Meïssa Diakhaté)

Dans un article récemment paru dans SudQuotidien n° 7598 du lundi 10 septembre 2018, une « conviction profonde » a été astucieusement énoncée sur l’illégalité du décret n° 2018-1701 du 31 août 2018 portant révocation du Maire de la Ville de Dakar. Même si la réflexion relève de l’ordre d’une appréciation à la fois subjective et objective, l’argument selon lequel « le décret de révocation n’est pas motivé » ne manque pas de nous arracher une réflexion au carrefour du droit administratif et de la légistique ou, en verbe facile, de l’art de rédiger les textes normatifs.



C’est une vérité d’évidence de dire que l’approche théorique est réjouissante, parce que tout simplement familière au lecteur assidu ou occasionnel de la jurisprudence et de la doctrine administratives sénégalaises. Cependant, la vérité légistique, quant à elle, informe sur l’étendue de la méconnaissance des règles de présentation et d’écriture des décisions administratives. Ce constat nourrit le débat sur le durcissement du caractère abstrait voire livresque des connaissances juridiques délivrées aux étudiants. Si le contraire n’en est pas la vocation, la prudence doit être soigneusement observée.

La raison de toutes ces considérations est de répondre à la question suivante : comment motiver une décision administrative ? La réponse doit, si l’on veut rester rigoureusement scientifique, être nuancée.
La réponse selon laquelle les motifs doivent impérativement être apparents dans les termes du dispositif (articles décisoires) est approximative. Il faut le constater, pour le regretter, une telle appréciation souffre d’un défaut de « base légale ». Les échos textuel et jurisprudentiel sont audibles relativement à l’affirmation du principe de motivation des décisions, entre autres, défavorables. Mais, la rectitude du raisonnement juridique recommande de savoir que les modalités de la motivation – non formellement définies – s’opèrent par diverses formes, dont celle utilisée dans le décret précité. C’est tout l’intérêt de la maturité légistique dans l’appréciation des décisions administratives.
Bien entendu, « on dit d’un acte qu’il est motivé lorsque son instrumentum est revêtu des motifs qui le fondent ». Est-il pertinent de réduire l’instrumentum au dispositif ? Point besoin de faire l’archéologie du concept pour s’interdire l’assimilation parfaite. Sommairement, l’instrumentumdésigne un document écrit pouvant constituer la preuve d’une situation ou d’une qualité.
En documentant notre réflexion par la pratique administrative, on se rend compte que les modalités de la motivation ne sauraient se limiter à l’exposé des motifs dans le dispositif. La thèse de « l’expression des motifs sur la décision elle-même » est la preuve éloquente d’un divorce académiquement consommé entre les modes d’emploi conceptuel du droit administratif et la dynamique de la pratique administrative.
Nous en convenons, les considérations sur lesquelles est assise une décision administrative sont généralement incluses dans le texte même de la décision. Cependant, il est communément compris, en considération de la jurisprudence, qu’il est parfois possible que les motifs d’une décision soit exposés dans un document annexé à la décision (lettre d’accompagnement, rapport, avis …) ou, plus généralement, porté à la connaissance de l’intéressé en même temps que la décision.
Comme de sérieux arguments invitent à penser que la vérité en droit administratif sénégalais est gagée sur la jurisprudence administrative française, il y a lieu de rappeler que celle-ci avait déjà reconnu la possibilité à l’Administration de motiver une décision par le biais d’un document joint ou annexé à la décision.
Dans l’arrêt du Conseil d’Etat français du 05 novembre 2003, il est pertinemment considéré « qu’un état exécutoire doit indiquer les bases de la liquidation de la dette, alors même qu’il est émis par une personne publique autre que l’Etat pour lequel cette obligation est expressément prévue par l’article 81 du décret du 29 décembre 1962 ; qu’en application de ce principe, l’Onilait ne peut mettre en recouvrement un prélèvement supplémentaire sans indiquer, soit dans le titre lui-même, soit par référence à un document joint à l’état exécutoire ou précédemment adressé au débiteur, les bases et les éléments de calcul sur lesquels il se fonde pour mettre les sommes en cause à la charge des redevables ; qu’en l’espèce, l’office a satisfait à cette obligation en faisant référence, dans les titres exécutoires contestés, aux lettres du 30 juillet 1993 adresséesaux coopératives requérantes qui, dans le cadre de la procédure contradictoire que l’administration était tenue de suivre avant de corriger les bases déclarées, exposaient clairement les bases de la liquidation de la dette et dont les coopératives requérantes ne contestent pas avoir eu connaissance ; que par suite, la cour administrative d’appel de Nantes n’a commis aucune erreur de droit en considérant que les titres attaqués étaient réguliers ».



Dans un autre arrêt significatif à cet égard, rendu le 07 mai 2015, la haute juridiction administrative, a affirmé, dans le cadre d’un considérant de principe, que pour satisfaire à l’exigence de motivation, l’administration doit indiquer, soit dans sa décision elle-même, soit par référence à un document joint ou précédemment adressé à l’intéressé, les considérations de droit et de fait qui fondent sa décision. Celle-ci concourt désormais à alléger le poids de la charge pesant sur l’administration. Il ressort de cet arrêt : « Considérant qu’il résulte de ces dispositions qu’une sanction financière prononcée sur le fondement de l’article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale doit être motivée ; que, pour satisfaire à cette exigence, le directeur général de l’agence régionale de santé doit indiquer, soit dans sa décision elle-même, soit par référence à un document joint ou précédemment adressé à l’établissement de santé, outre les dispositions en application desquelles la sanction est prise, les considérations de fait et les éléments de calcul sur lesquels il se fonde pour décider de son principe et en fixer le montant ».
Eu égard à ces considérations, la motivation d’un décret de révocation d’un maire par le canal d’un rapport de présentation relève raisonnablement d’un bon sens administratif.

Meïssa DIAKHATE, Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Enseignant-Chercheur en Droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Cour d’Appel: Barthélémy Dias convoqué le 26 alors que sa sortie est prévue le 30 septembre

YERIMPOST.COM Après six (6) mois passés en prison pour outrage à magistrat, Barthélémy Dias, qui arrive au terme de sa détention (libération prévue le 30 septembre prochain), s’est vu notifier une date pour son procès en appel dans la même affaire. Le 26 septembre, soit 4 jours avant sa mise en liberté, il fera face de nouveau aux juges de la Cour d’Appel. Une bizarrerie que les proches du maire de Mermoz/Sacré-Coeur perçoivent comme un sale coup qui se trame contre Dias fils.



Arrêté sur le parrainage: la Cour suprême déboute l’opposition

YERIMPOST.COM L’arrêté numéro 20025 du 23 août dernier fixant le modèle de la fiche de collecte du parrainage signé du ministère de l’Intérieur et attaqué par le Front national de résistance (Frn) devant la Cour suprême a été béni par les magistrats. Un nouveau revers pour l’opposition. Pour justifier sa décision, la Cour suprême a écrit: « L’arrêté du ministre de l’Intérieur en charge des élections pris en application d’une loi modifiant le code électoral, suite à une réforme constitutionnelle introduisant le parrainage comme condition de recevabilité des candidatures, ne saurait encourir le grief d’atteinte grave et illégale à une liberté fondamentale… » Déboutée, l’opposition dénonce la précipitation avec laquelle la Cour suprême a rendu son délibéré.



Le débat sur la révocation de Khalifa Sall tranché par un expert en droit

Les débats à forte connotation juridique ouverts dans l’espace public sénégalais, sont autant d’éléments qui forgent le mode de pensée des étudiants en droit. Lesquels suivent passionnément ces réflexions doctrinales dans les médias, et notamment, par voie de presse. Toutefois, certains débats méritent d’être tranchés juridiquement afin de ne pas induire en erreur l’opinion publique.

En effet, on sait que des juristes, avocats, professeurs de droit, militants des droits de l’homme, et même, le ministre de la justice…ont pris part au débat sur la révocation du maire de Dakar M. Khalifa Sall. Mais, sur ce point précis, je dois avouer que c’est le Ministre de la justice qui a raison : la révocation du maire de Dakar est bien légale.




À cet égard, je précise qu’un cas assez similaire s’était déjà posé en droit comparé, en particulier en droit français, dans le cadre de la révocation par décret du maire de la Commune de Koungou M. Ahmed B. En effet, dans cette affaire, le Conseil d’État français rappelait clairement que :

« (…) la procédure disciplinaire étant indépendante de la procédure pénale, l’autorité administrative ne méconnaît pas le principe de la présomption d’innocence, y compris dans l’hypothèse où c’est à raison des mêmes faits que sont engagées parallèlement les deux procédures, en prononçant une sanction sans attendre que les juridictions répressives aient définitivement statué. », CE., 10e et 9e sous-sections réunies, 7 novembre 2012, M. Ahmed B.

« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la mise en examen de M. B est fondée sur des faits d’aide au séjour irrégulier des étrangers, d’usage de faux et de corruption ; que si le requérant se prévaut, ainsi qu’il a été dit, de la présomption d’innocence, il ne conteste pas (…) la matérialité des faits qui lui sont reprochés ; (…) qu’ainsi, et eu égard tant à la gravité des faits en cause qu’à l’incapacité dans laquelle M. B se trouvait d’exercer durablement ses fonctions de maire, le décret attaqué n’a pas fait une inexacte application des dispositions (…) du code général des collectivités territoriales en prononçant sa révocation. », CE., 10e et 9e sous-sections réunies, 7 novembre 2012, préc.

De même, la jurisprudence du Conseil constitutionnel français a déjà indiquée à propos de la révocation dudit maire que :

« Considérant que les dispositions contestées ont, ainsi qu’il résulte de la jurisprudence constante du Conseil d’État, pour objet de réprimer les manquements graves et répétés aux obligations qui s’attachent aux fonctions de maire et de mettre ainsi fin à des comportements dont la particulière gravité est avérée ; que, dans ces conditions, si les dispositions contestées instituent une sanction ayant le caractère d’une punition, l’absence de référence expresse aux obligations auxquelles les maires sont soumis en raison de leurs fonctions ne méconnaît pas le principe de la légalité des délits. », Cons. Const., Décision 2011-210 QPC – 13 janvier 2012, M. Ahmed S.

« Considérant que les dispositions contestées permettent de prendre des sanctions contre le maire qu’il ait agi en qualité d’agent de l’État ou d’autorité exécutive de la commune ; que l’institution de sanctions réprimant les manquements des maires aux obligations qui s’attachent à leurs fonctions ne méconnaît pas, en elle-même, la libre administration des collectivités territoriales ; que la suspension ou la révocation, qui produit des effets pour l’ensemble des attributions du maire, est prise en application de la loi ; que, par suite, les dispositions contestées ne méconnaissent pas la libre administration des collectivités territoriales. », Cons. Const., Décision 2011-210 QPC – 13 janvier 2012, préc.

Par conséquent, eu égard à la jurisprudence tant administrative que constitutionnelle, on ne peut pas considérer en l’espèce que le président de la République Macky Sall ait commis une illégalité en révoquant le maire de Dakar M. Khalifa Sall ; nonobstant le pourvoi en cassation devant la Cour suprême.




Il n’y a pas d’erreur non plus sur la base juridique utilisée par l’exécutif pour motiver sa décision (articles 135 et 140 de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales).

De même, en droit, il n’y a pas de corrélation entre la révocation et l’éventuelle condamnation ou non de M. Khalifa Sall en justice. Ce sont deux choses très distinctes juridiquement.

Donc, sur la question de la révocation, la décision du pouvoir exécutif est légale. Même si je continue d’espérer que M. Khalifa Sall sera libéré et qu’il prendra part aux élections présidentielles du 24 février 2019, au même titre de M. Karim Wade, entre autres, pour une élection apaisée.

Alioune GUEYE
Professeur de Droit public,
Expert au F.R.S. – FNRS (Belgique),
Membre du Comité scientifique à la Revue juridique et politique des États francophones (France),
Membre du Comité scientifique à la Revue québécoise de Droit international public (Canada),
Ancien A.T.E.R en Droit public, Rang 1er (France).

Les avocats de Khalifa Sall vont enfin sortir de leur mutisme

YERIMPOST.COM Attendus depuis le 30 août, date du délibéré de la Cour d’Appel dans le procès de leur client, les avocats de Khalifa Sall vont sortir de leur mutisme. C’est ce jour, mercredi 5 septembre, qu’ils vont s’adresser à la presse. De leur pourvoi en cassation, en passant par la confirmation du premier jugement par la Cour d’Appel, à la révocation de leur client de son poste de maire, tout va y passer.



Les avocats de Khalifa Sall passent à la vitesse supérieure

YERIMPOST.COM Alors que la controverse sur la révocation du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, continue de plus belle, ses avocats ont décidé de passer à la vitesse supérieure. Demain, ils vont saisir la Cour Suprême d’un pourvoi en cassation contre la décision rendue en première instance et confirmée en appel.


Le Pr de Droit, Iba Barry Camara, commente le verdict du juge Kandji

YERIMPOST.COM Au lendemain du verdict rendu par le juge Demba Kandji, sur le procès en appel de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar, les spécialistes du Droit donnent leurs avis. C’est le cas du Professeur en Droit pénal, Iba Barry Camara, à qui la Rfm a tendu son micro. Seulement, Pr Camara a du mal à cerner la décision du président de la Cour d’Appel de Dakar. «L’annulation des Pv préliminaires devrait entraîner de facto l’annulation de toute la procédure. C’est la suite logique. Tous les actes qui ont été pris dans le cadre de cette procédure l’ont été sur la base de ce Pv préliminaire», a-t-il fait savoir. Selon lui, le juge Kandji a fait une «appréciation personnelle» de son jugement.


Photos d’une Cour suprême assiégée par le PDS







Les décisions fortes de la Cour d’Appel dans le procès de la Caisse d’avance

YERIMPOST.COM Khalifa Sall, Mbaye Touré et Yaya Bodian ont vu leurs peines confirmées en appel ce jeudi 30 août. Leurs coaccusés Yatma Diaw et Amadou Makhtar Diop ont également eu droit à la confirmation de deux (2) ans de prison dont un (1) an ferme comme en première instance. La seule femme du groupe a avoir été attraite devant le tribunal dans cette affaire de la caisse d’avance, Fatou Traoré, voit sa peine s’alourdir.

En effet, contrairement au jugement de première instance où elle avait été reconnue coupable et condamnée à 2 ans de prison dont six (6) mois ferme, le juge Demba Kandji et ses accesseurs ont eu la main plus lourde. Ainsi, la secrétaire à la Mairie de Dakar a été reconnue coupable de faux en écriture privée, escroquerie sur des deniers publics. Sa sentence a été donc élevée à cinq (5) ans de prison. Tout ce beau monde a également été condamné à verser 1 milliard 800 millions de nos francs à l’Etat du Sénégal qui, selon la Cour, a subi un préjudice. Un cinquième de leurs biens va être saisi, a décidé la Cour. Pour sa part, la Ville de Dakar a été déboutée de sa demande de constitution de partie civile.
Clap de fin pour ce dossier qui a occupé l’espace médiatique depuis son ouverture ? Non, semblent dire les avocats du maire de Dakar qui ne s’avouent pas pour autant vaincus. L’autre manche, qui va se jouer désormais, reste de faire conserver à leur client ses droits civiques.



Cour suprême: Karim Wade gagne une bataille, mais pas encore la guerre…

YERIMPOST.COM Karim Wade peut bel et bien saisir la Cour suprême pour son inscription sur les listes électorales. L’avocat général de cette Cour, l’ancien procureur Ousmane Diagne, a même demandé à la Cour de statuer. Selon lui, Karim Wade a réuni toutes les conditions pour saisir la Cour.



Erreur: La réaction de Khalifa Sall toujours attendue

YERIMPOST.COM Dans le souci de satisfaire ses fidèles lecteurs, le blog Yerimpost, à l’instar d’autres organes de presse, a publié une déclaration sous le titre « réaction de Khalifa Sall à la confirmation de sa condamnation ». Cette lettre a, en effet, été écrite par le maire de Dakar. Sauf que c’était au lendemain du délibéré en première instance. Une correspondance qui s’adressait en réalité à Malick Lamotte et non à Demba Kandji. Toutefois, des sources proches de l’édile de la capitale sénégalaise soutiennent qu’une réaction du maire ne saurait tarder face à ce nouveau coup dur auquel il fait face. Ceci étant, la rédaction de votre blog préféré présente ses plates excuses à ses fidèles lecteurs.


Urgent! La Cour d’appel a rendu son arrêt sur l’affaire Khalifa Sall

YERIMPOST.COM La Cour d’appel de Dakar confirme en toutes ses dispositions la décision de première instance condamnant le maire de Dakar, Khalifa Sall. Nous y reviendrons…

Dans une déclaration étayée, Karim Wade fusille Badio Camara et « les juges indignes »

YERIMPOST.COM Ci-dessous sa déclaration au vitriol

Mes avocats m’ont informé que M. Badio CAMARA, Premier Président de la Cour suprême, nommé par Macky SALL, a fixé au 30 août prochain l’audience et la composition de la chambre administrative qui devra juger mon pourvoi en cassation contre l’ordonnance du 23 juillet 2018 de Mme Aïssatou Diallo BA, Présidente du Tribunal d’Instance Hors Classe de Dakar. Ce tribunal s’est déclaré incompétent pour examiner le rejet arbitraire, sans fondement juridique, de mon inscription sur les listes électorales par les services du ministre de l’Intérieur M. Aly Ngouille NDIAYE.
À la veille de cette audience, je tiens à bien faire comprendre que M. Badio CAMARA est au cœur du dispositif mis en place par Macky SALL pour instrumentaliser la justice contre ses opposants politiques. Il est l’un des principaux exécutants du complot politico-judiciaire dont je suis victime depuis 6 ans. En sa qualité de Premier Président de la Cour suprême, il porte une responsabilité personnelle, directe et écrasante dans les violations de mes droits fondamentaux, constatées par la Cour de Justice de la CEDEAO, le Groupe de Travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, ainsi que toutes les juridictions internationales qui se sont prononcées sur ma situation.
Installé par Macky SALL à la tête d’un petit clan de magistrats aux ordres qui ont transformé la justice en annexe du pouvoir exécutif, M. Badio CAMARA a été maintenu à son poste alors qu’il devait partir à la retraite le 9 avril 2017, dans le seul but d’aider Macky SALL à se débarrasser des candidats qui font obstacle à sa tentative d’être réélu à la tête du Sénégal.



Depuis 2012, d’abord comme Président de la chambre pénale de la Cour Suprême, puis comme Procureur général près de la Cour suprême, enfin comme Premier Président de la Cour suprême, M. Badio CAMARA a :
1. planifié et organisé le 23 mai 2014 le rabat scandaleux de l’arrêt historique de la chambre criminelle de la Cour suprême du 6 février 2014, qui consacrait mon droit d’introduire des recours ou de faire appel contre les décisions de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) ;
2. organisé le rejet systématique des douze recours que j’ai présentés devant la Cour suprême ;
3. organisé le 20 août 2015 le rejet de mon pourvoi en cassation contre l’arrêt du 23 mars 2015 de la CREI, sans avoir répondu aux arguments de mes avocats ;
4. refusé d’appliquer l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 22 février 2013, qui interdisait à la CREI de statuer sur ma situation, et qui constatait que l’interdiction de sortie du territoire décrétée par le Procureur spécial de la CREI était gravement illégale et que la présomption de mon innocence avait été bafouée ;
5. prolongé ma détention arbitraire en refusant d’appliquer l’avis du 20 avril 2015 du Groupe de Travail des Nations Unies qui a condamné le caractère arbitraire de ma détention et qui a déclaré injuste et inéquitable mon procès devant la CREI ;
6. violé les règles sur l’impartialité et la neutralité des magistrats pour avoir participé, en présence de juges de la CREI, à une réunion présidée par Macky SALL au cours de laquelle ma condamnation et la durée de mon emprisonnement ont été décidées ;
7. bloqué le jugement de nombre de mes recours contre les décisions de la CREI, dont certains sont toujours en attente devant la Cour Suprême depuis plus de 5 ans ;
8. fait siéger le juge Mamadou BAAL à la séance de la chambre criminelle qui a examiné mon recours contre l’arrêt de la CREI, alors que ce juge avait violé mes droits par des déclarations publiques lorsqu’il était directeur de cabinet du Ministre de la justice. Ce juge a aussi participé à la dissimulation du rapport de la Banque Mondiale et de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, qui n’a jamais été versé au dossier de l’instruction et dont l’existence et les conclusions qui m’innocentaient viennent d’être révélées par la presse ;
9. participé récemment à plusieurs réunions nocturnes au Palais de la République, tenues par Macky SALL en présence d’un membre du Conseil constitutionnel, du Ministre de la Justice et du Ministre de l’Intérieur pour mettre à exécution le rejet arbitraire de mon inscription sur les listes électorales, et aussi organisé le rejet des recours que je pourrai introduire dont celui sur lequel la Cour suprême statuera le 30 août ;
10. Mis sur une voie de garage tous les magistrats neutres, impartiaux et indépendants de la Cour suprême, notamment ceux qui avaient rendu des décisions qui m’étaient favorables à la chambre criminelle et à la chambre administrative.



Par ses manœuvres frauduleuses, indignes, M. Badio CAMARA m’a privé du bénéfice des traités internationaux de protection des droits de l’homme et des droits fondamentaux, pourtant garantis par la Constitution de notre pays.
Faut-il également rappeler que M. Badio CAMARA a piloté dans l’ombre pour le compte de son mentor Macky SALL tout le procès de la CREI ? Incontestablement, le Président de la Cour Suprême a fait la preuve qu’il n’est ni impartial, ni indépendant. Il n’est pas qualifié pour organiser le procès juste et équitable qui serait exigé dans tout État de droit.
Pour toutes ces raisons, je ne peux avoir confiance en M. Badio CAMARA, que le sens de l’honneur, de la dignité et de la loyauté s’imposant à un magistrat aurait dû pousser à se disqualifier lui-même, sans attendre que je le fasse à sa place.
La complicité de M. Badio CAMARA avec Macky SALL est manifeste, alors que la Cour suprême a simplement à statuer sur une question de compétence, qui devrait normalement entraîner le renvoi devant un autre président de tribunal d’instance du Sénégal.
Notre justice regorge de magistrats indépendants et honnêtes, professionnels et compétents, ayant la ferme volonté de rendre des décisions impartiales et justes, acceptées par tous et contribuant au respect de l’État de droit et de la démocratie.
Tous ces magistrats incorruptibles sont volontairement écartés par Macky SALL au profit d’autres manipulables. Le moment est venu pour ces magistrats soumis aux ordres de Macky SALL d’être remplacés pour que notre pays retrouve une justice digne de ce nom. Les organisations des droits de l’homme et les ONG de lutte contre la corruption doivent alerter l’opinion publique et demander une enquête internationale indépendante sur l’origine de la fortune démesurée de cette poignée de juges aux ordres qui est sans commune mesure avec celle de la majorité de leurs collègues magistrats.
Pour ma part, je n’accepte pas qu’un seul de mes droits soit violé et piétiné par Macky SALL et son clan de juges aux ordres. Je mènerai vigoureusement, inlassablement, un combat politique pour recouvrer tous mes droits de citoyen sénégalais, pour que la justice et l’État de droit redeviennent la fierté de tous les Sénégalais et qu’il soit mis fin au règne de l’injustice. Il n’y a rien à attendre de cette Cour Suprême actuelle présidée par M. Badio CAMARA qui est devenue une annexe du palais présidentiel, et qui, en aucune manière, ne décidera de mon sort.
Ne pouvant obtenir justice dans mon propre pays, je saisirai toutes les juridictions internationales pour faire respecter mes droits fondamentaux et pour que soient imposées à Macky SALL et à son clan mon inscription sur les listes électorales et mon éligibilité afin qu’ils soient balayés du pouvoir au soir du 24 février 2019.




Le 27 août 2018

Karim WADE
Candidat du Peuple »

Pourquoi je porte plainte pour CRIME CONTRE L’HUMANITE

Mes chers amis,

 

Tout comme moi, Vous avez certainement lu sur les réseaux sociaux, la déclaration scandaleuse, inique et ignoble de Monsieur Yves-Marie Laulan  Président de l’Institut de Géopolitique des Populations en Europe qui expose avec  une délectation morbide les PLANS MACHIAVELIQUES ourdis selon lui, par les pays européens pour EXTERMINER autant que faire se peut, les populations africaines par divers procédés aussi ignobles les uns que les autres.

Pour ceux d’entre vous qui n’auraient pas vu cette déclaration incroyable de cruauté assumée et planifiée, je vous la livre ci-dessous, in extenso.

Monsieur Yves-Marie Laulan ci-devant Président de l’Institut de Géopolitique des Populations aurait selon le REVELATEUR KMT qui a publié le tweet, déclaré textuellement, ce qui suit : « Par crainte de voir notre civilisation européenne mourir à petit feu à cause de l’EXPLOSION DEMOGRAPHIQUE qui, ces dernières années crée un débordement migratoire des Africains vers l’Europe, nous avons engagé dès les années 70  dans un premier temps, un PLAN MARSHALL pour l’Afrique et pour son développement qui a consisté à STERILISER massivement les femmes africaines . LE SECOND PLAN est la création des maladies comme LE SIDA, EBOLA,  LES CANCERS ET LES AVC dont nous avons déversé LES VIRUS en Afrique depuis les années 70 et le 3ème plan  a été de faire LA PROPAGATION DE L’HOMOSEXUALITE pour rendre LESBIENNES les femmes africaines sachant qu’un couple de 2 lesbiennes égal à zéro enfant ».





Devant une telle IGNOMINIE assumée et l’aveu étant la reine des preuves, j’ai décidé de PORTER PLAINTE devant la CPI contre Monsieur LAULAN et les pays européens pour CRIME CONTRE L’HUMANITE envers l’Afrique et les Africains.

Je vous fais lire ma plainte ci-jointe pour partager et demander votre soutien à tous pour une pétition à faire parvenir à la CPI afin que cette affaire là soit tirée au clair par une enquête diligentée et approfondie afin de traquer les auteurs, planificateurs et exécutants d’une telle politique qui dépasse de loin toute forme de machiavélisme et de cruauté imaginable.

Saddam Hussein a été trucidé pour bien moins que çà sur des affirmations fallacieuses fabriquées de toutes pièces de possession d’Armes de Destruction Massive (ADM) . Khadafi a subi le même sort pour des accusations fausses d’extermination de son peuple. Laurent GBAGBO est actuellement entre les mains de la CPI pour des histoires de querelles ivoiro-ivoiriennes. DE même que l’affaire Katangba et d’autres encore.

 

Dans cette affaire, il s’agit de rendre JUSTICE à l’AFRIQUE et aux Africains, victimes d’une aussi sale politique d’extermination raciale dont les dommages sont incommensurables. Des milliers voire des millions de morts sans compter les maladies inoculées à dose homéopathique et la déstructuration du tissu social avec la dépravation programmée des mœurs (lesbianisme, homosexualité etc..).

Rien que EBOLA aura fait plus de 50.000 morts entre la Guinée, la Sierra Léone et le Libéria.

Il importe donc pour la CPI de faire son travail en ne pensant qu’à rendre la JUSTICE et à dédommager les pays africains victimes d’un aussi sale complot d’une telle envergure macabre.

Pour ce faire, votre soutien massif à tous devrait inciter la CPI à enrôler ma plainte.

TOUS ENSEMBLE POUR QUE JUSTICE SOIT RENDUE A L‘ AFRIQUE ET AUX AFRICAINS.

 

QUE DIEU VOUS GARDES ET GARDES L’AFRIQUE.

Dakar le 27/08/2018

 

Guimba  KONATE

DAKAR

guimba.konate@gmail.com




Plainte pour CRIME CONTRE L’HUMANITE

Monsieur  Guimba  KONATE

Citoyen Africain du Sénégal

TEL : (00221)77.652.19.38

guimba.konate@gmail.com

DAKAR –SENEGAL 

 

DAKAR, le 27 Août 2018

 

 

 

 

OBJET : Plainte pour CRIME CONTRE L’HUMANITE

 

 

Madame la Procureure générale de la CPI

 

Dans un tweet qui circule actuellement sur les réseaux sociaux ( Facebook-Tweeter-WhatsApp etc..) Monsieur Yves-Marie Laulan ci-devant Président de l’Institut de Géopolitique des Populations aurait selon le REVELATEUR KMT qui a publié le tweet, déclaré textuellement, ce qui suit : « Par crainte de voir notre civilisation européenne mourir à petit feu à cause de l’EXPLOSION DEMOGRAPHIQUE qui, ces dernières années crée un débordement migratoire des Africains vers l’Europe, nous avons engagé dès les années 70  dans un premier temps, un PLAN MARSHALL pour l’Afrique et pour son développement qui a consisté à STERILISER massivement les femmes africaines . LE SECOND PLAN est la création des maladies comme LE SIDA, EBOLA,  LES CANCERS ET LES AVC dont nous avons déversé LES VIRUS en Afrique depuis les années 70 et le 3ème plan  a été de faire LA PROPAGATION DE L’HOMOSEXUALITE pour rendre LESBIENNES les femmes africaines sachant qu’un couple de 2 lesbiennes égal à zéro enfant ».

 




L’aveu étant la reine sinon la MERE des PREUVES, cette déclaration SCANDALEUSE , MECHANTE et CYNIQUE est UN VERITABLE CRIME CONTRE L’HUMANITE qui mérite d’être porté à la diligence de la Cour Pénale Internationale (CPI) .

 

C’est pourquoi, en mon nom personnel, au nom des Africains et de toute l’Humanité scandalisée par cette déclaration criminelle, je PORTE PLAINTE auprès de la CPI contre Monsieur LAULAN et solidairement contre les dirigeants Européens qui ont pensé, planifié et mis œuvre une telle politique de DESTRUCTION MASSIVE du peuple africain.

Cette opération d’extermination douce d’une population qui n‘a que le tord d’avoir été créée NOIRE et différente des populations européennes BLANCHES dépasse de loin en cynisme et cruauté, les POGROMS NAZI de la seconde guerre mondiale.

En enrôlant ma PLAINTE, la CPI longtemps accusée par des pays africains , pour avoir été créée uniquement pour juger des « affaires africaines » trouve là, avec cette affaire d’épuration ethnique planifiée, une OCCASION EN OR pour démontrer à la face du monde qu’elle est véritablement au service de la JUSTICE VERITABLE,IMPERSONNELLE ET JUSTE POUR TOUT LE MONDE.

 

 

J’espère de tout cœur Madame la Procureure Générale que cette déclaration inique de Monsieur LAULAN fera  l’objet d’une enquête sérieuse, approfondie et objective pour dénoncer, traquer et condamner avec la plus grande rigueur les auteurs, exécutants et complices de cette tuerie planifiée des Africains au nom d’un prétendue «pureté de la race européenne pour ne pas dire arienne».

Le Monde vous regarde particulièrement les Africains.

 

Veuillez croire Madame la Procureure générale de la CPI à l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

Guimba  KONATE

 

 

A




MADAME FATOU BENSOUDA
PROCUREURE GENERALE DE LA
COUR PENALE INTERNATIONALE.
BP 19519

2500 CM LA HAYE (PAYS BAS)

otp.informationdesk@icc-cpi.int

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Inscription de Karim Wade sur les listes électorales: la Cour Suprême va statuer

YERIMPOST.COM Ce jeudi 30 août, Karim Wade sera fixé sur la validité de son inscription sur les listes électorales. La Cour Suprême, qui avait été saisie par les avocats du candidat déclaré du Parti démocratique sénégalais (Pds), se prononcera sur cette affaire qui édifiera les partisans du fils de Me Abdoulaye Wade si oui ou non il sera dans la course à la présidentielle de février prochain.



Grâce présidentielle: le président Macky Sall fidèle à la tradition.

YERIMPOST.COM 425, c’est le nombre de détenus que le chef de l’Etat a gracié conformément à la tradition républicaine, à l’occasion de la célébration de la fête de Tabaski. Ce mardi 21 août, le président Macky Sall a ainsi fait jouer sa clémence pour ces condamnés pour différents délits, qui purgeaient leurs peines dans différents établissements pénitentiaires du pays.



APR Dakar-Plateau: LP pour Fallou Dionne

YERIMPOST.COM Fallou Dionne vient de humer l’air de la liberté après avoir bénéficié d’une liberté provisoire. L’agresseur présumé de Yakham Mbaye, qui était depuis le mois de juillet placé sous mandat de dépôt, va passer la fête de Tabaski en famille. Coordonnateur de la Convergence des jeunesses républicaines (Cojer) de Dakar-Plateau, Fallou Dionne avait tenté, au cours d’une réunion des apéristes à laquelle le directeur de la SSPP le Soleil prenait part, de l’agresser avec une arme blanche. Une bagarre s’en était suivie avec pour conséquence plusieurs blessés. Après avoir porté plainte, Yakham Mbaye s’était désisté, mais l’action judiciaire avait continué.



Procès Assane Diouf et Cheikh Gadiaga: Me Ciré Clédor Ly engage la bataille

YERIMPOST.COM Me Ciré Clédor Ly se plie en quatre pour ses clients. Selon le quotidien Les Echos, le ténor du barreau sénégalais? qui s’est constitué pour les défenses de Assane Diouf et Cheikh Mbacké Gadiaga, va envoyer une correspondance dès lundi prochain au procureur de la République sur les deux cas cités plus haut. Les droits de ses clients, Me Ly estime que la justice les viole depuis un certain temps. Car, dans une instruction, dit le journal, le délai étant de six (6) mois, le parquet doit programmer l’audience. Dans ces deux affaires distinctes mais au sort commun, l’avocat avait déjà envoyé une première correspondance pour dénoncer ce fait mais qui est restée lettre morte.




Double meurtre de Médinatoul Salam: Cheikh Bethio et ses disciples ont une date

YERIMPOST.COM Les autorités semblent avoir compris la détresse des thiantacounes détenus à la Maison d’arrêt et de correction (Mac) de Thiès. Incarcérés depuis 2012 suite au double meurtre de Bara Sow et Ababacar Diagne à Médinatoul Salam, ces prisonniers ont multiplié les mouvements d’humeur pour réclamer un procès. A en croire le quotidien Les Echos, leur procès a été retenu pour le mois d’octobre prochain. Ainsi, Cheikh Bethio Thioune également impliqué dans cette affaire, et plus d’une dizaine de ses disciples seront bientôt fixés sur leur sort. A rappeler que le guide des thiantacounes bénéficie depuis 2013 d’une liberté provisoire.


3 mois après la mort de Fallou Sène, Me Assane Dioma Ndiaye menace…

YERIMPOST.COM La famille de Mouhamadou Fallou Sène perd patience. L’enquête sur les circonstances de la mort de ce dernier ne bouge pas. Ce qui a fait sorti Me Assane Dioma Ndiaye de ses gonds. L’avocat menace de porter plainte avec constitution de partie civile. Selon lui, le dossier de la mort de l’étudiant de l’UGB devrait être élucidé dans les plus brefs délais. Cela participerait même de la stabilité de l’espace universitaire.

« L’enquête est en cours, elle se poursuivra et arrivera à son terme au plus tard avant la fin de cette semaine. Le commandant de brigade à qui l’enquête est confiée, avec ses hommes, sont à pied d’œuvre pour poser tous les actes et explorer toutes les pistes de réflexion et d’action qui permettront de rassembler le maximum d’éléments», assurait, dès les premières heures qui ont suivi le meurtre, le procureur de Saint Louis. Mais, depuis lors, le dossier marche à pas de caméléon au grand dam des proches de Fallou Sène.




Le juge, les latinos et le ministre

YERIMPOST.COM «L’intérêt des faibles, c’est la justice», disait Jaurès. Dans les républiques où les juges ont une haute idée de leur fonction, cela est loin d’être une simple vue de l’esprit ; la justice est une vraie cuirasse pour les personnes en situation difficile.

Une émigrée salvadorienne et sa fille ont pu à suffisance vérifier la pertinence de cette phrase laconique. Un juge fédéral américain Emmet G. Sullivan a haussé le ton quand il a appris qu’une pauvre latino et sa fille avaient été expulsées avant que la justice ait statué définitivement sur leur demande d’asile. Le magistrat, qui a jugé cela «inacceptable», a ordonné à l’avion de faire demi-tour et a même menacé Jeff Sessions, le ministre de la Justice de Donald Trump, de le poursuivre pour outrage à magistrat ! Chapeau bas.
Vu d’ici, cela fait rêver ! Notre vieux poste radio ne peut capter cette lointaine chaine étrangère qui diffuse dans une langue que nous ne baragouinons même pas. C’est l’Amérique, terre des libertés ! Comme si la dictature était l’apanage de peuples ou de continents ! Comme si les chambres à gaz n’ont existé qu’au camp Boiro ! Et que Ceausescu, Pol-Pot et Pinochet n’ont été que les bourreaux de pauvres Africains de quelque république bananière au sud du Sahara !



Ce juge n’a point eu besoin d’être Robert Badinter pour montrer sa « témérité » devant l’Exécutif. A un magistrat, on demande de dire le droit au nom du peuple, comme on exige du soldat qu’il se batte pour défendre sa patrie. Si on l’empêche de faire son job ? Il « brise son épée »!
Ce juge étasunien menaçant « son propre ministre de la Justice » de poursuites, alors que l’affaire en question n’implique pas les intérêts d’un citoyen américain, je me demande ce qu’il aurait fait face à un ministre (ou beau-frère ?) d’une Association de Pilleurs de la République qui n’est même pas capable t’étancher la soif de son peuple, s’il accusait des juges communautaires d’avoir sorti une décision suspecte ! Emmet G. Sullivan aurait certainement collé tout ministre de l’Education qui se serait permis de « déchirer » un arrêt de la Cour Suprême. Le juge l’aurait condamné à lire cent fois L’esprit des lois.
Ce magistrat n’aurait pas baissé le froc devant un « petit ministre » qui aurait le toupet non d’égratigner un juge mais de cogner violemment sur la figure d’honorables magistrats de la cour des comptes en les qualifiant de « petits magistrats de rien du tout » !
Il n’y a pas de justice indépendante dans l’absolu. Il n’y a que des hommes jouissant de leur liberté qui, même dans un système fermé où la hiérarchie est pesante et contraignante, savent dire non à une injonction « manifestement illégale », d’où qu’elle puisse venir, et passer outre ! Un juge qui imiterait Yao Ndré apporterait à son pays une très vilaine flétrissure que les papys raconteraient à leurs petits-fils des décennies et des décennies après.

Mais on ne demande pas non plus à un magistrat de ressusciter le sosie de Kéba Mbaye. Ce dernier n’a pas voulu être un héros, il a juste fait son boulot. On demande à un juge d’en avoir assez dans son froc pour ne pas devenir un tailleur des lois ordinaires ou constitutionnelles qui deviendraient modulables selon les désirs et desiderata de l’Exécutif ; il pourra ainsi éclairer la lanterne du justiciable pour lui permettre de suivre le fil d’Ariane dans le labyrinthe des avis et décisions de justice ! Qu’il ne rabâche pas sempiternellement aux citoyens en détresse, dont il est le dernier rempart, que dire le droit n’est pas son rayon, comme un médecin qui se déclarerait incompétent pour toutes les pathologies dont souffriraient ses patients ! Il se doit de rassasier ceux qui ont faim et soif de justice.
Les juges ont fait leur droit, ils sont bien formés ; ils n’ignorent nullement ce qui se fait ici et ailleurs ! Un gros baobab sur la route comme un gros caillot qui obstrue les veines de la République et qui menace de l’étouffer…

Il arrive un moment, le juge osera faire son travail. Malgré les consultations à domicile et les dossiers sous le coude du prince, malgré les demandes incessantes de coups d’accélérateur ou de rétropédalage sur les dossiers sensibles, malgré les menaces d’affectation dans des zones déshéritées et de mises au frigo, malgré les prolongations et les augmentations de crédits alloués aux institutions.
Un proverbe bien de chez nous dit explicitement : « Une hyène qui suit un gaillard qui marche dans la nuit ne montre pas qu’elle a du cran ; c’est le bonhomme qui n’a pas l’allure fringante ! »




Moustapha Diop
mrgediop@gmail.com

Conseil constitutionnel: chamboulement inévitable avant la présidentielle

YERIMPOST.COM Deux grosses pointures du Conseil constitutionnel seront bientôt remplacées. Il s’agit du vice-président de l’institution, Malick Diop, et de Mamadou Sy. Ce dernier a atteint le terme de son second mandat non renouvelable en ce mois d’août et le premier achève ses deux mandats avant la fin de l’année, nous dit l’Observateur. Une décision du chef de l’Etat pour désigner les remplaçants des deux membres est donc très attendue, d’autant que la présidentielle approche et que le Conseil constitutionnel a un rôle prépondérant dans cette élection. Le journal a également mentionné la proximité qu’il y a entre le président de la République et le vice-président du Conseil, Malick Diop, qui a été directeur de cabinet du Premier ministre Macky Sall.




Me Mbaye Guèye plaide pour Lamotte, juge Yaya Dia et Cheikh Bamba Dièye

YERIMPOST.COM Nommé à la tête du barreau de l’Uemoa il y a quelques jours, le bâtonnier Me Mbaye Guèye, non moins bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal, a accordé une interview à l’Observateur dans laquelle il s’est prononcé sur le cas Cheikh Bamba Dièye, l’affaire du double meurtre de Médinatoul Salam, de la sortie au vitriol du magistrat Yaya Dia qui avait démissionné en plein procès de Karim Wade devant la Cour de répression contre l’enrichissement illicite (Crei).

Sur ce dernier cas cité, l’avocat dit: « Si c’était une question posée dans l’absolu, sans qu’on ait à identifier les personnes concernées, j’aurais parlé d’un avis scientifique et objectif. Mais, lorsque les parties sont connues, les intérêts en jeu, lorsque ce dossier peut faire l’objet d’une évolution…, le magistrat doit faire preuve de retenue. Il doit se rappeler son devoir de réserve. Normal que l’Inspection générale puisse l’appeler et l’entendre. Ce qui ne signifie pas, pour le moment, le sanctionner. Il reviendra aux autorités compétentes d’apprécier et voir si elles vont déclencher une procédure disciplinaire. Ceci étant, chaque personne est libre et les magistrats qui estiment devoir retrouver leur liberté doivent choisir de faire comme l’un de leurs collègues, c’est à dire démissionner de la magistrature, retrouver une liberté et pouvoir s’exprimer librement. »

La sortie du député Cheikh Bamba Dièye n’a pas non plus échappé à l’attention de l’avocat qui déclare: « Cheikh Bamba Dièye dégage l’impression d’un homme de retenue. Mon avis est qu’autant il avait le droit de se prononcer sur le système judiciaire de manière générale, autant il devait se garder de citer des noms. Je parle du juge Lamotte que je connais particulièrement, profondément… Je trouve scandaleux qu’on puisse accuser ce juge de corrompu. Connaissant l’homme et le professionnel, c’est une chose que je ne peux accepter…! Il faut se rappeler, il y a quelques années, la justice sénégalaise avait été secouée par ce que l’on avait qualifié d’affaire de corruption au niveau de la magistrature. Pour information, cette affaire est partie d’une dénonciation écrite de ce juge Lamotte. Lorsqu’on a porté à sa connaissance que, dans un dossier qu’il gérait dans sa chambre, des magistrats ont eu à intervenir et réclamer de l’argent aux parties concernées, il a de suite écrit à sa hiérarchie pour dénoncer les faits. Une dénonciation qui avait conduit le ministre de la Justice de l’époque à envoyer une Inspection et, lorsque l’Igas a bouclé son rapport, il a été conclu que le juge Malick Lamotte n’était pas concerné par cette affaire. Je suis au regret de dire que le député Cheikh Bamba Dièye s’est trompé sur la personne qu’il a accusée… Maintenant, c’est le dossier Khalifa Sall qui est à l’origine de ces accusations. Dossier que le juge Lamotte et ses collègues ont eu à juger. Il faut cependant reconnaître aux gens le droit de critiquer une décision de justice…  »



Affaire Médinatoul Salam, Thione Seck, Luc Nicolaï: Me Mbaye Guèye libère sa parole

YERIMPOST.COM Le double-meurtre de Médinatoul Salam impliquant Cheikh Bethio Thione et quelques-uns de ses disciples intéresse le bâtonnier de l’Ordre des avocats. Me Mbaye Guèye, au fil des questions de nos confrères de l’Observateur, a dit les choses tel qu’il les ressent. Il est d’avis que ce dossier doit être vidé un point, un trait ! « Ce qui est très gênant dans ce dossier? c’est qu’on ne juge pas les faits et on maintient de jeunes Sénégalais en prison. Je trouve particulièrement grave que de jeunes Sénégalais soient concernés par un dossier instruit, l’instruction renvoyée par le juge d’instruction devant la Chambre criminelle et que, depuis plusieurs années, ce dossier n’est pas enrôlé pour être jugé et qu’on maintienne ces jeunes en détention provisoire. C’est extrêmement grave ! Leur détention ne se justifie plus ! Je me demande quel est le régime juridique qui régit ces jeunes mis en prison suite aux événements de Medinatoul Salam. Le juge d’instruction a clôturé l’information, a renvoyé mais le parquet n’enrôle pas. Ce cas me préoccupe non pas parce que j’ai envie qu’une personne aille en prison ou soit sanctionnée, mais parce que ceux qui sont en prison sont des Sénégalais… », s’est désolé l’avocat.

Sur les autres cas de célébrités qui ont eu maille à partir avec la justice et qui, après un bref séjour carcéral, ont pu bénéficier d’une liberté provisoire sous prétexte de maladie sans jamais être jugés, Me Mbaye Guèye déclare: « Le cas de monsieur Thione Seck ne me gêne que sur le principe. Ceci dit, je préfère le voir libre qu’emprisonné. Il s’y ajoute que je ne connais pas vraiment le dossier de l’instruction. Je ne connais pas le motif pour lequel il a été libéré et celui pour lequel l’instruction continue. Pour le cas Luc Nicolaï, la Cour Suprême a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Saint-Louis et renvoyé le dossier aux chambres réunies. Il faut attendre que les chambres rendent leur décision pour pouvoir parler de son exécution. »


PAD: Bara Sady bientôt édifié sur son sort

YERIMPOST.COM L’ancien Dg du Port autonome de Dakar sera bientôt édifié sur les soupçons de détournement de deniers publics et corruption qui pèsent contre lui. Le juge du deuxième cabinet, selon l’AS, vient de transmettre le dossier au procureur de la République qui, à son tour, va rendre son avis dans un délai de 15 jours. Bara Sady avait été inculpé et placé sous mandat de dépôt en 2013. Un séjour carcéral de quelques mois pour 48 milliards qui lui sont reprochés avec la complicité de quelques-uns de ses collaborateurs.



Affaire Cheikh Bamba Dièye: l’avocat Me Moussa Sarr défend le juge Lamotte

YERIMPOST.COM Dans cette affaire le concernant qui risque de connaître des rebondissements judiciaires sous peu, Cheikh Bamba Dièye devra compter sur d’autres ténors du barreau, excepté Me Moussa Sarr. L’avocat, révélé au grand jour dans le procès de l’Imam Alioune Badara Ndao, a manifesté toute sa solidarité au juge Malick Lamotte. Dans sa livraison du jour, Vox Populi dévoile la confidence de la robe noire sur le magistrat taxé de corrompu par le leader du Fsd/Bj. « Le président Malick Lamotte est une des valeurs les plus sûres de la famille judiciaire en termes de compétence, d’intégrité et de courtoisie », a déclaré Me Sarr. Une prise de position que l’avocat assume entièrement en exprimant toute sa solidarité et soutien à Lamotte.


Serigne Bassirou Guèye traque Cheikh Bamba Dièye

YERIMPOST.COM Cheikh Bamba Dièye, le procureur de la République de Dakar en fait son affaire personnelle. Comme nous l’indique le quotidien Le Témoin, Serigne Bassirou Gueye s’est auto-saisi du dossier. Sur le fondement de la déclaration de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) suite aux propos du député, le parquet de Dakar a décidé de poursuivre l’ancien maire de Saint-Louis pour délit d’outrage à magistrats. Les heures qui suivent risquent de connaître des rebondissements inattendus.


Cet obstacle juridique susceptible de sauver Cheikh Bamba Dièye

YERIMPOST.COM Il n’existe pas l’ombre d’un doute que la magistrature veut faire sa fête à Cheikh Bamba Dièye. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres…

Après avoir opté pour la procédure de flagrant délit dans le but de contourner l’obligation de levée de l’immunité parlementaire, le parquet a buté sur le refus du député et leader du FSD/BJ de déférer à la convocation des enquêteurs de la Division des investigations criminelles (Dic).

D’ordinaire si peu prompt à s’auto-saisir, le parquet s’est retrouvé mal à l’aise. Il ne peut insister sans accréditer la thèse du règlement de comptes orchestré par les magistrats voire par le pouvoir contre un opposant. Seule une plainte des victimes présumées pouvait changer la donne et légitimer la poursuite de la poursuite.

Or, Demba Kandji et Malick Lamotte n’ont pas porté plainte, certainement pour ne pas se retrouver en première ligne d’un dossier si polémique.

Et, dans ce contexte pré-électoral, le pouvoir ne peut pas courir le risque de se voir accusé de brimade contre un autre opposant politique par le parquet interposé. D’autant que, dans un assourdissant tir de barrage, toute l’opposition a crié au complot et à l’arbitraire.

Tout ceci est de nature à sauver la mise à Cheikh Bamba Dièye qui est passé de peu à côté d’une arrestation ce lundi 6 août.

Les noeuds se desserrent autour de Gadio

YERIMPOST.COM En résidence surveillée à son domicile du Maryland, Cheikh Tidiane Gadio bénéficie d’un allègement de ses conditions de détention. Des renseignements du quotidien l’AS, l’ancien patron de la diplomatie sénégalaise a été aperçu à New York. Pour l’heure, c’est le flou total sur les raisons de sa présence dans la capitale économique du pays de l’oncle Sam. Mais toujours est-il que Cheikh Tidiane Gadio aperçoit peu à peu le bout du tunnel. Pour rappel, son procès est prévu en novembre prochain.



Magistrats enragés: leur astuce pour cueillir Cheikh Bamba Dièye aujourd’hui

YERIMPOST.COM C’est peu de dire que les magistrats sont enragés depuis cette sortie au vitriol dans laquelle Cheikh Bamba Dièye, leader du FSD/BJ, a cité deux de leurs collègues, Demba Kandji et Malick Lamotte, pour les taxer de « corrompus », « membres de l’association de malfaiteurs dirigée par Macky Sall ».

A tous ceux à qui il a récemment parlé, Demba Kandji a évoqué le caractère délibéré de l’acte de Dièye, qui a admis lui-même que ses propos devaient l’amener, le jour même, à dormir en prison. Quant à Malick Lamotte, il s’est indigné devant ses alter ego, martelant que l’acte de l’homme politique ne devait pas rester impuni.




Au bout du compte, le parquet a décidé de poursuivre Cheikh Bamba Dièye, en commençant par le faire entendre par la Division des investigations criminelles (Dic). L’homme politique a refusé de déférer à la convocation de la Dic, invoquant son immunité parlementaire.

Les magistrats y avaient pensé. Yerimpost est en mesure d’écrire que ceux chargés du dossier ont décidé d’user de la procédure de flagrant délit pour se dispenser de la formalité de demande de levée de l’immunité parlementaire. Estimant que les propos tenus sont constitutifs d’une infraction flagrante, les magistrats estiment légalement pouvoir poursuivre directement leur auteur.

Si, donc, Cheikh Bamba Dièye ne répond pas à la convocation qui va lui être envoyée ce lundi 06 août, il va être cueilli manu militari partout où il pourra se trouver pour être conduit devant la Dic. Après interrogatoire, il sera déféré chez le procureur. Si les sources de Yerimpost sont fiables, un mandat de dépôt l’y attend.

Le député risque d’être l’agneau du sacrifice au moyen duquel la magistrature va siffler la fin des critiques qui l’accablent. Par l’exemple, les magistrats vont tenter de dissuader ceux qui, nombreux, multiplient les propos acerbes à leur endroit.



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