Blog de Cheikh Yerim Seck

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Khalifa Sall

Vidéo- Khalifa Sall, Macky Sall, la Cour suprême, Moussa Sy, Banda Diop… Barth dit tout









Urgent: Barthélémy Dias annonce son choix pour remplacer Khalifa Sall

Khalifa Sall dément une rumeur répandue par Banda Diop

La presse du jour, reprenant un post de Monsieur Banda DIOP, Conseiller municipal à la Ville de Dakar sur facebook, révèle que Monsieur Khalifa Ababacar SALL aurait béni sa candidature au poste de maire de la Ville.

Il s’agit d’une fausse information qui vise manifestement à semer la discorde au sein du Conseil municipal afin d’exécuter le plan de détournement du vote des Dakarois élaboré par le pouvoir en place.

Monsieur Khalifa Ababacar SALL, qui compte saisir la Cour suprême d’un recours en annulation contre le décret illégal de révocation, n’a apporté ni sa bénédiction ni son soutien à la candidature de Monsieur Banda DIOP.

Comme par le passé, Monsieur Khalifa Ababacar SALL exhorte les conseillers municipaux, de toutes obédiences politiques, à faire preuve d’engagement et de dévouement au service de Dakar et de ses populations.




Fait à Dakar, le 18 septembre 2018
Moussa TAYE
Conseiller politique de Khalifa Ababacar SALL

Notification de sa révocation: Khalifa Sall officiellement déboulonné

YERIMPOST.COM Khalifa Sall est révoqué de son poste de maire. Le vendredi 7 septembre, il a reçu notification du décret présidentiel. Depuis la semaine dernière donc, Khalifa Ababacar Sall n’est plus le maire de la capitale sénégalaise. Ses avocats, qui n’en démordent toujours pas, vont attaquer cette décision devant la Cour suprême. A en croire Les Echos, la requête aura pour objet une demande de sursis à exécution dudit décret.



Remplacement de Khalifa Sall à la mairie: Tanor pactise avec des conseillers municipaux

YERIMPOST.COM Le remplacement de Khalifa Sall à la Ville de Dakar suscite l’appétit. Celui qui ne cache pas sa volonté de voir un socialiste succéder à son ex-poulain, c’est bien Ousmane Tanor Dieng. Une réunion a été convoquée à cet effet par le président du Hcct qui a proposé Alioune Ndoye, maire du Plateau. Des conseillers municipaux de la mairie de Dakar ont été aperçus à cette rencontre, y compris certains réputés proches de Khalifa Sall. Banda Diop, maire de la Patte d’Oie, semble poser des pas de trahison. Acculé, il a réagi sur sa page Facebook pour soutenir qu’il est toujours avec Khalifa Sall et la coalition Taxawu Dakar, mais qu’il se déclare candidat à la candidature pour être maire de Dakar. Un autre proche de Khalifa Sall, qui avait été annoncé par Tanor Dieng et qui a fait faux bond, c’est le maire des Parcelles Assainies. Moussa Sy était injoignable. S’est-il ravisé ? Mystère et boule de gomme. Ce qui est constant dans ce nouveau coup dur pour Khalifa Sall, c’est que cette fois c’est le maire de Nguèniène qui lui porte ouvertement le sabre.



Vidéo– Révocation de Khalifa Sall: Bamba Fall: «Ce n’est n’est pas un décret qui le fera sauter…»









Vidéo- Me Ciré Clédor Ly juge sévèrement le décret révoquant Khalifa Sall








Parrainage: Lancement de la collecte du candidat Khalifa Sall

YERIMPOST.COM Lancement de la campagne de parrainage de Khalifa Ababacar Sall ce mercredi 05 Septembre 2018 à partir de 17 heures à la place de l’Obélisque.

 

Révocation de Khalifa Sall: Réaction de Me Aïssata Tall Sall

YERIMPOST.COM «Le décret de Macky Sall est illégal». C’est l’avis Me Aïssata Tall Sall sur la révocation du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall. C’est pourquoi le député-maire de Podor ne comprend pas le mutisme, jusque-là notée, de l’Association des maires du Sénégal (Ams). Pour elle, «l’Ams devrait réagir dès les premières heures de la publication de cette mesure».


Mairie de Dakar: la décision surprenante de Khalifa Sall

YERIMPOST.COM Conscient qu’il ne verra pas un rétropédalage de la décision de sa révocation, à moins d’un miracle, Khalifa Sall prend de cours tout son monde. Avant même que ses avocats ne déposent leur recours sur la table des magistrats de la Cour suprême, le désormais ex-maire de Dakar a décidé, ce lundi 3 septembre, de restituer les privilèges que lui offrait son statut. Ainsi, il a rendu son véhicule de fonction qui avait été mis à sa disposition. A noter qu’à son élection à la mairie de Dakar, Khalifa Sall avait refusé de prendre une maison de fonction, une ligne téléphonique, des mobiliers de bureau…


Déchéance de Khalifa Sall: Meute en furie et cabale sauvage ! (CAVE de l’APR)

La révocation du Maire de Dakar, M. Khalifa Ababacar Sall, par voie de Décret, a entraîné un déchainement médiatique de passions oppositionnelles d’une rare violence verbale.
Du « marabout – Tartuffe » Zorro Sy à « El Bambino Sonko », en passant par « Déthié – le – Chambellan» et « Maudit – l’écrivain », rythmée est la farandole des politiciens classiques englués dans les prismes politiciens du passé. Pour cette engeance, le Maire de Dakar n’aurait jamais du être emprisonné, ou, plus grave encore, révoqué. Les arguties servies pour « justifier » cette position politique, sont totalement étrangères à la Morale, au Droit, aux Valeurs et Principes, tant de l’Etat de Droit, que de la République.



Les Mousquetaires du Verbe, avec le soutien de quelques relais médiatiques sous ordre, serinent nos compatriotes de rengaines éculées associant la fable de « l’élimination d’adversaires crédibles potentiels » et la légende du « parti – pris malsain et coupable». En leur for intérieur, ils ont la certitude que le Maire de Dakar a fauté.
Mais, peu importe ! Cette forfaiture n’est point à prendre en compte dès lors que « d’autres, du pouvoir, ne sont point inquiétés».Curieuse ligne de défense et de soutien qui refuse d’enregistrer les aveux du Maire et de nombre de ses coaccusés, sur les 113 fausses factures signées et objectivement synonymes de banditisme financier avéré.
Dans l’Histoire de notre pays et dans le monde d’aujourd’hui, la révocation des Maires et autres Elus indélicats, est une pratique courante, voire banale. Sous les Présidences SENGHOR et DIOUF, des Maires de grande notoriété ont été révoqués et sous la Présidence WADE, l’érection de « DELEGATIONS SPECIALES » à tour de bras, aura été le mode privilégié de confiscation de la volonté populaire et de contournement de ses échecs électoraux.
En Europe, en Amérique Latine et en Asie, des Maires de Capitales ou de grandes Métropoles, ont été révoqués, emprisonnés ou pénalement sanctionnés, même si certains d’entre eux, ont eu des parcours politico – administratifs remarquables (Présidents de la République, Premiers Ministres…) !
En Afrique, les récents exemples de Maires révoqués, au Niger et en Côte d’Ivoire, confirment, si besoin en était, cette tendance lourde de l’évolution des démocraties contemporaines.
Mais, au Sénégal, la faute individuelle n’est point reconnue par des Oligarques politiciens, si la personne concernée est un Archiduc du Groupe minoritaire !
Pourtant, notre arsenal juridique règle, en toute clarté, les questions que soulève le « cas » Khalifa A. Sall. Nul besoin, sous ce rapport, d’exposer les dispositions pertinentes du Code Général des Collectivités Locales, notamment en ses Articles 135 et 140. Tout ce qui constitue la base légale de la révocation du Maire de Dakar, s’y trouve.



Mais, à aucun moment, dans ses diatribes et philippiques amères, l’Axe politicien radicalement opposé à l’Etat de Droit, ne s’est appliqué à discuter du fond du dossier. Il se cramponne désespérément aux « procédures ».
Pour lui, on ne doit jamais juger du fond !
Oui, la forme l’emporte car elle permet d’ergoter, de spéculer, d’invectiver et de construire les « Fake News » les plus ubuesques, les plus grossières, aux fins d’abuser les consciences citoyennes pour pouvoir exister et survivre !! A cet effet, il tient un discours parallèle, choisit ses Thématiques et se nourrit de sa collusion stratégique avec certains réseaux médiatiques.
La furie de la meute atteint son niveau paroxystique, sous le prétexte que le « Décret est illégal, car la procédure n’est pas épuisée ». Le Décret de révocation, expose, de manière limpide, les raisons qui fondent cette décision.
Même si le Maire de Dakar se pourvoit en Cassation, ses Avocats devront se rappeler les Dispositions de l’Article 565 du Code de Procédure Pénale du Sénégal : « le pourvoi en cassation n’est pas suspensif. Pendant les délais du recours en cassation et s’il y a eu recours, jusqu’au prononcé de l’Arrêt de la Cour Suprême, il n’est pas sursis à l’exécution de l’Arrêt de la Cour d’Appel » !!!!!
Alors, où est le problème ? En quoi le Président de la République aurait – il fauté ?
Les arlésiennes et autres gageures utilisées pour bâtir des postures, cachent mal le désarroi politique et moral d’une Opposition incapable de se hisser au niveau des grands enjeux de l’heure. Ses nouveaux chiffons rouges – déjà râpés et fanés -, agités à travers des propos hallucinés et surréalistes, se crispent autour de son « Thème – Amiral », qu’est « la volonté d’écarter les candidats crédibles » et, depuis quelque temps, le Parrainage.
Ce double discours, traduit à lui seul, la fragilité de cette Opposition désemparée et d’une mauvaise foi extrême. Car, elle tente de cultiver l’amnésie collective sur une certitude. Tous nos Compatriotes savent, en effet, que les deux « candidatures crédibles » ont pour dénominateur commun, en dehors du vol de sommes astronomiques bien sûr, d’être proclamées par des prisonniers de droit commun !
Autrement dit, le caractère politicien de ces « candidatures » visant à mettre la pression sur le pouvoir judiciaire et servant de catalyseur à de futures mobilisations, coule de source.
Quant au Parrainage, il est, simplement, le cauchemar de l’Opposition. Il témoigne de la peur – panique qui s’est emparée de l’Opposition, d’une incroyable fébrilité à chaque fois qu’elle est confrontée à « l’équation du peuple », à chaque fois qu’elle est dans l’obligation de devoir solliciter les suffrages citoyens. Ses atermoiements, ses délires et ses multiples contradictions positionnelles, renseignent, à l’envi, sur ses graves faiblesses rendant nulles ses chances en Février 2019 !!
Pour tout dire, les insanités et injures ; les lectures étriquées du Droit et les vociférations tout aussi pestilentielles que nauséabondes, n’y feront rien. Le peuple sénégalais, s’est fait une raison et a fait le choix de réélire, avec éclat, Macky Sall, le 24 Février 2019.




LA CAVE (CELLULE D’APPUI A LA VEILLE STRATEGIQUE) DE l’APR

Révocation de Khalifa Sall: la réaction sans surprise de Tanor

YERIMPOST.COM Ousmane Tanor Dieng se contente d’un bref commentaire qui en dit long sur la rupture définitive de ces deux ex-camarades de parti. Interpellé au moment où il s’affairait pour le parrainage de son candidat à la présidentielle à Mbour, le secrétaire général du Parti socialiste (Ps) dira: « Khalifa Sall a été exclu du Parti socialiste, donc lui et ses partisans ce qu’ils font, ce n’est pas notre affaire. Nous avons de la solidarité envers lui, c’est humain. Mais le reste c’est la loi… Maintenant, je l’ai dit et répété, j’ai cheminé avec Khalifa Sall. Maintenant le reste ce n’est pas mon affaire. » Une réaction qui prouve à suffisance que le président du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) n’est guère touché par ce qui arrive à Khaf.



De la légalité et de l’opportunité de la révocation du maire de Dakar, Khalifa Sall

A la date du 31 août 2018, le Président de la République Son Excellence Monsieur Macky Sall a pris la décision, par décret n°2018-1701 du 31 août 2018, de révoquer Monsieur Khalifa Sall de son poste de Maire de Dakar.

Cela fait suite à sa condamnation en appel par la cour d’appel de Dakar à une peine d’emprisonnement de cinq ans ferme assorti d’une amende d’1 milliard huit cent trente millions de francs Cfa représentant le préjudice subi ou l’argent soustrait de la fameuse caisse d’avance de ladite mairie.




Le débat qui se pose par rapport à cette décision du Chef de l’Etat est plus politicien que légaliste. Le Code général des Collectivités territoriales a bel et bien prévu la révocation par décret, non seulement d’un maire, mais aussi de tout conseiller municipal, président de département ou conseiller départemental condamné (Art. 59 et 60), en application de la loi.

Pour ce cas précis du maire de Dakar, l’article 135 du Code cité plus haut dit que la révocation est de droit après la condamnation du maire et qu’elle ne peut se faire que par décret. Il est complété par l’article 140 qui parle des fautes du maire qui pourraient entrainer sa révocation. Entres autres, nous avons : faux en écriture publique authentique visés par le Code pénal, faux commis dans certains documents administratifs, objet de la condamnation de Khalifa Sall.

En conséquence, la révocation du maire de Dakar n’a aucun caractère illégal.

Parlant de l’opportunité de l’acte, il faudrait rappeler que Monsieur Khalifa Sall ne remplit plus sa fonction de maire depuis deux ans, du fait de sa détention. La question qu’il faut se poser est de savoir si quelqu’un qui est dans les liens de la détention peut toujours diriger sa mairie depuis sa cellule de prison. La réponse est évidemment non. Le Président Macky Sall aurait pu prendre ce décret de révocation dès que la condamnation du maire avait été prononcée en première instance. Il n’a pas voulu faire moins que le Président Wade qui avait révoqué le maire des Parcelles assainies d’alors, Monsieur Mbaye Ndiaye, à tort, et les nombreuses délégations spéciales qu’il avait installées à Sanghalkam entre autres, pour mieux maitriser l’électorat.

Et il est bon de dire que le Code général des Collectivités territoriales ne mentionne nullement de révocation à la suite d’une condamnation définitive.

Ce décret constitue une mesure administrative conservatoire pour permettre à la mairie de bien fonctionner avec à sa tête un maire qui travaille pour les populations de Dakar à partir de leur mairie, et non quelqu’un qui signe des parafeurs à partir de sa cellule de prison.

En définitive, la décision de révocation prise par le Président de la République, chef de toute l’administration sénégalaise, et garant du bon fonctionnement de celle-ci est légale et opportune, et ne fait obstacle aux poursuites judiciaires comme stipulé à l’article 140 dudit Code.





Augustin Hamad NGOM, Manager Spécialiste en Passation des Marchés

                                                        Membre du Comité scientifique des cadres de l’Apr (CCR)

    Conseiller municipal à Ndiaganiao et Conseiller départemental à Mbour

                                                                                          E-mail: ngomaugustin@gmail.com

 

 

Révocation de Khalifa Sall: Choqué, Fadel Barro appelle à la révolte

YERIMPOST.COM Pour Fadel Barro, il est difficile de croire que c’est le même Macky Sall qui s’est battu pour sauver la démocratie sénégalaise le 23 juin 2011 aux côtés de toutes les forces vives de la nation qui, aujourd’hui, malmène cette démocratie. Telle est la réaction du coordonnateur du mouvement citoyen Y en A Marre à l’annonce de la révocation du maire de Dakar. Un sentiment de révolte et un choc que Fadel Barro a partagé avec nos confrères de la Rfm. Un acte politico-politicien qui selon lui, doit trouver une réponse à la hauteur de l’affront. Ainsi, il invite les Sénégalais à réagir face à cette menace qui guette le pays.



Révoqué de la mairie, Khalifa Sall a eu une réaction insolite

YERIMPOST.COM Pour ses visiteurs tout comme ses avocats qui le retrouvent au parloir, le constat est le même: « nous avons trouvé un homme serein, digne ». La décision prise ce vendredi par le président Macky Sall en le révoquant de sa fonction de maire de la capitale sénégalaise, Khalifa Sall en a ri. Un de ses proches, qui était avec lui au moment où la nouvelle s’abattait sur Dakar, a confié au journal Les Echos une scène éloquente. A son assistante qui était venue lui présenter un document à signer, Khalifa Sall a rétorqué, sur un ton moqueur: « Ah, je dois signer ? Mais tu oublies que je ne suis plus maire ?! » Ambiance…



Le Forum du justiciable démontre l’illégalité de la révocation de Khalifa Sall

FORUM DU JUSTICIABLE

 

RECEPISSE N°16601/MINT/DLP/DLPA-PA

 

Mail :fjusticiable@yahoo.fr

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : SUR LA RÉVOCATION DE KHALIFA SALL

 

Suite à la décision de la cour d’appel de Dakar du 30 Août 2018, confirmant le jugement du tribunal de grande instance hors classe de Dakar ayant condamné le maire Khalifa SALL à une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme, le Président de la République Macky Sall a procédé le vendredi 31 Août 2018 à sa révocation.





Le Forum du Justiciable souligne que cette sanction prise en application de la décision de la Cour d’appel viole manifestement le principe de la présomption d’innocence et les dispositions de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la Cour suprême, en ce sens que le recours en cassation que dispose Khalifa SALL et dirigé contre cette décision de la Cour d’appel est suspensif. C’est à dire le pourvoi en cassation neutralise les effets de la décision de la Cour d’Appel. C’est ce qui ressort des dispositions de l’article 36 Al 4 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la Cour suprême.

 

Le Forum du Justiciable rappelle que le maire Khalifa SALL est toujours présumé innocent. On ne peut pas lui appliquer les dispositions des articles 135 et 140 du code général des collectivités territoriales, applicables qu’en cas de condamnation définitive.

 

Le Forum du Justiciable condamne avec force cette mesure qui n’honore pas notre justice et invite au respect des principes fondamentaux qui gouvernent notre Etat de droit.

 

Fait à Dakar, le 1 Septembre 2018

 

Forum du Justiciable

 

 

 

 

 

 

 





FORUM DU JUSTICIABLE

 

RECEPISSE N°16601/MINT/DLP/DLPA-PA

 

Mail :fjusticiable@yahoo.fr

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : SUR LA RÉVOCATION DE KHALIFA SALL

 

Suite à la décision de la cour d’appel de Dakar du 30 Août 2018, confirmant le jugement du tribunal de grande instance hors classe de Dakar ayant condamné le maire Khalifa SALL à une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme, le Président de la République Macky Sall a procédé le vendredi 31 Août 2018 à sa révocation.

 

Le Forum du Justiciable souligne que cette sanction prise en application de la décision de la Cour d’appel viole manifestement le principe de la présomption d’innocence et les dispositions de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la Cour suprême, en ce sens que le recours en cassation que dispose Khalifa SALL et dirigé contre cette décision de la Cour d’appel est suspensif. C’est à dire le pourvoi en cassation neutralise les effets de la décision de la Cour d’Appel. C’est ce qui ressort des dispositions de l’article 36 Al 4 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la Cour suprême.

 

Le Forum du Justiciable rappelle que le maire Khalifa SALL est toujours présumé innocent. On ne peut pas lui appliquer les dispositions des articles 135 et 140 du code général des collectivités territoriales, applicables qu’en cas de condamnation définitive.





Le Forum du Justiciable condamne avec force cette mesure qui n’honore pas notre justice et invite au respect des principes fondamentaux qui gouvernent notre Etat de droit.

 

Fait à Dakar, le 1 Septembre 2018

 

Forum du Justiciable

Solidaire de Khalifa Sall, le FRN appelle à une action

YERIMPOST.COM Après l’indignation, place à la stratégie de lutte. Khalifa Sall a toute la solidarité de l’opposition. Le Front de résistance national (Frn) coordonné par Mamadou Diop Decroix s’est fendu d’un communiqué à l’annonce de la révocation du maire de Dakar de son poste. Le Frn a appelé à un sit-in devant le ministère de l’Intérieur les Sénégalais conscients de la gravité de l’heure. Le 4 septembre prochain à 16 heures, le Frn « invite les populations à prendre leur destin en main » car, selon le communiqué, « c’est l’avenir de la démocratie de notre pays qui est en jeu. »



Le gouvernement explique pourquoi Khalifa Sall a été révoqué de ses fonctions de maire

Khalifa Sall révoqué: Le RDS déplore une escalade inopportune!

La Cour d’Appel ayant privé le Maire de Dakar, suite à sa condamnation, de la capacité juridique et de l’autorité morale nécessaires à l’exercice de sa fonction, en application des dispositions de l’article 135 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la révocation, par décret présidentiel, de Khalifa Sall de ses fonctions de Maire de Dakar.




Le pourvoir en cassation étant suspensif, n’aurait-il pas été plus serein (et plus décent) d’attendre la décision de la Cour Suprême? Dommage. Si les rivalités politiques commencent à prendre des tournures si inquiétantes, qui ne font qu’exacerber les passions voire susciter inutilement de la haine, nous risquons de nous acheminer dangereusement vers des élections lourdes d’incertitudes! Etait-il nécessaire d’aller jusque-là? Autant le Khalife de Tivaouane, Serigne Mbaye Sy Mansour, avait estimé nécessaire d’en appeler à un sursaut national portant repentir collectif de nos violations récurrentes de la Loi de Dieu – auxquelles on attribuait le retard criard des pluies -, nous croyons humblement que l’heure est venue pour tous les Khalifes généraux de l’ensemble des confréries du Sénégal de monter résolument au créneau pour appeler à la raison les acteurs du sérail, pendant qu’il est encore temps! Il n’est point nécessaire d’être fin observateur de l’arène politique pour reconnaître que la situation est plus qu’alarmante et va de mal en pis !

«La noblesse de caractère c’est aussi de savoir pardonner quand on a l’opportunité et le pouvoir de faire très mal à son adversaire, de surcroit à terre», nous enseigne le Messager d’Allah. Repris d’ailleurs en chœur par toutes les grandes figures religieuses qui reposent en terre sénégalaise. Qu’Allah veille sur notre cher pays!





Dakar, le 31/08/2018

Le Secrétaire général
Mame Mactar Guéye

Urgent! Khalifa Sall révoqué, par décret, de son poste de maire de Dakar

YERIMPOST.COM Nous venons d’apprendre, par la RFM. que Khalifa Sall a été révoqué, par décret, de son poste de maire de Dakar. Nous y reviendrons…




Le procès de Khalifa Sall sans langue de bois ni parti pris ! Khalifa doit-il être libéré ?

Oui! Il doit être libérée par ce que la violation du règlement #5 annule le rapport obtenue lors de l’interrogation – la première interrogation – dès lors l’annulation dudit rapport remet en cause la crédibilité de toute l’enquête, d’où le rejet de cette dernière. Alors oui khalifa doit être libérer. Mais cela ne veut pas pour autant dire qu’il est blanc comme neige. La justice n’a pas pu prouver sa culpabilité ou du moins elle l’a faite illégalement – violation du règlement 5 – donc en conséquent Khalifa est innocenté par la justice.




Khalif a-t-il volé?

Oui! Nous avons juste besoin d’être honnête avec nous même, pour reconnaître ce qui est en face de nous. Khalifa fait partie de la classe politique qui passe et repasse depuis les temps de Diouf. Malgré son jeune âge et sa révolte – tardive – Khalifa est, et reste un politicien. En plus de son passé politique, aucun de ceux qui supportent khalifa n’a jamais dit que Khalifa n’a rien touché. Par contre tous font appel à d’autre voix. À mes yeux( Celui d’un citoyen soucieux de l’avenir de son pays) Khalifa est aussi coupable que Macky, Tanor, Gackou, Karim, Niasse… etc – la liste est loin d’être exhaustive! – La réalité ne pourrait-être falsifié. Activiste, j’appelle à la libération de Khalifa Sall car la justice doit être appliqué sans impartialité, ni exception. Le citoyen que je suis appelé à une justice juste et légale!

Activiste, j’appelle aussi à une enquête purement impartiale est fondamentalement apolitique dans le dossier Khalifa ainsi que dans les autres dossiers comme Petrotim, Prodac pour ne citer que ceux la.

Activiste, j’appelle à une sanction – par le peuple – de Khalifa, Macky, Niasse, Tanor, Idy, Gackou… bref a toute la classe politique traditionnelle!

On ne peut pas remplacer le maître par son élève et s’attendre à un résultat différent!




Amadou Dieng

Chroniqueur, Blogueur, Activiste Panafricain

Les décisions fortes de la Cour d’Appel dans le procès de la Caisse d’avance

YERIMPOST.COM Khalifa Sall, Mbaye Touré et Yaya Bodian ont vu leurs peines confirmées en appel ce jeudi 30 août. Leurs coaccusés Yatma Diaw et Amadou Makhtar Diop ont également eu droit à la confirmation de deux (2) ans de prison dont un (1) an ferme comme en première instance. La seule femme du groupe a avoir été attraite devant le tribunal dans cette affaire de la caisse d’avance, Fatou Traoré, voit sa peine s’alourdir.

En effet, contrairement au jugement de première instance où elle avait été reconnue coupable et condamnée à 2 ans de prison dont six (6) mois ferme, le juge Demba Kandji et ses accesseurs ont eu la main plus lourde. Ainsi, la secrétaire à la Mairie de Dakar a été reconnue coupable de faux en écriture privée, escroquerie sur des deniers publics. Sa sentence a été donc élevée à cinq (5) ans de prison. Tout ce beau monde a également été condamné à verser 1 milliard 800 millions de nos francs à l’Etat du Sénégal qui, selon la Cour, a subi un préjudice. Un cinquième de leurs biens va être saisi, a décidé la Cour. Pour sa part, la Ville de Dakar a été déboutée de sa demande de constitution de partie civile.
Clap de fin pour ce dossier qui a occupé l’espace médiatique depuis son ouverture ? Non, semblent dire les avocats du maire de Dakar qui ne s’avouent pas pour autant vaincus. L’autre manche, qui va se jouer désormais, reste de faire conserver à leur client ses droits civiques.



Parrainage: Khalifa Sall désigne son coordonnateur national

YERIMPOST.COM Idrissa Diallo a été désigné comme coordonnateur du parrainage pour Khalifa Sall. Le leader du mouvement «Khalifa Président» a été choisi par le maire de Dakar, en prison dans le cadre de l’affaire dite de la Caisse d’avance, pour le représenter auprès du ministère de l’Intérieur pour les besoin du parrainage.

Le processus de collecte de parrains pour les candidats à la présidentielle de 2019 sera lancé ce lundi 27 août, avec une réunion d’information. À cet effet, les coordonnateurs nationaux désignés recevront les supports de collecte.


Grâce présidentielle pour Khalifa Sall: Moussa Taye réplique à Tanor Dieng

YERIMPOST.COM Moussa Taye recadre Ousmane Tanor Dieng. Interpellé sur la déclaration du secrétaire général du Ps qui se dit favorable à une grâce ou une amnistie pour Khalifa Sall au terme de la procédure judiciaire le visant, le conseiller politique du maire de Dakar reste catégorique. « Khalifa Sall n’a pas besoin d’une grâce ou d’une amnistie car il est in­nocent. Il faut que Tanor Dieng arrête les déclarations malh­eureuses auxquelles il se livre depuis quelque temps», a-t-­il lancé.


Le message dur de Ousmane Sonko après sa visite à Khalifa Sall

L’honorable Ousmane Sonko s’est rendu ce lundi 13 août à la Maison d’arrêt et de correction (Mac) de Rebeuss. Une visite au prisonnier le plus célèbre du Sénégal, Khalifa Ababacar Sall. A sa sortie, le patron de Pastef a posté le message ci-après sur sa page Facebook:

« J’ai rendu visite ce matin au député maire khalifa Ababacar SALL.
J’ai trouvé un homme rayonnant, vêtu d’un blanc immaculé de la tête aux pieds, le visage fendu d’un éclatant sourire que ne pourra jamais s’offrir son persécuteur qui ne dort plus la nuit, certainement tourmenté par sa gestion vicieuse et haineuse du pouvoir.

Je me suis très longuement entretenu de la situation du pays et des perspectives avec un homme serein, lucide et endurant.

Les épreuves sont faites pour les croyants, et on a pas besoin d’être abonné à la chaîne télé Nat Géo Wild pour savoir que les prédateurs d’aujourd’hui finissent toujours proies de demain. »


Tanor Dieng commente froidement l’emprisonnement de Khalifa Sall

YERIMPOST.COM « Nul n’est au-dessus de la loi. Ce n’est pas Macky Sall qui juge, emprisonne ou libère. Cela n’est pas du ressort du président de la République… Je n’ai pas l’habitude de commenter une affaire pendante devant la justice. Que la justice fasse son travail, l’Assemblée aussi et c’est le Sénégal qui y gagnera ! » Telle est la réaction d’Ousmane Tanor Dieng à une question qui lui a été posée à propos de l’affaire qui vaut à Khalifa Sall d’être emprisonné depuis presque un an et demi.

Tanor Dieng parle en ces termes du drame que vit le maire de Dakar, son compagnon en politique et proche collaborateur au sein du PS depuis des décennies. Son propos est hallucinant. Quelle froideur ! Quel cynisme !

Comment Moustapha Cissé Lô compte détrôner Khalifa Sall

YERIMPOST.COM Moustapha Cissé Lô veut mettre un terme à la suprématie de Khalifa Sall à la tête de la Ville de Dakar. Le président du Parlement de la CEDEAO compte aller à l’assaut de la mairie de la capitale en 2019. Avec son mouvement dénommé « Horizon 2020», Cissé Lô va briguer les suffrages des dakarois aux élections locales de 2019, avec ou sans son parti, l’Alliance pour la République (Apr). «Je ne dépendrai pas d’un parti ou d’une coalition», a-t-il laissé entendre lors d’un rassemblement, ce weekend, à la Médina.


Dernier mot: Yaya Bodian, comptable de la ville de Dakar, se déclare victime collatérale

YERIMPOST.COM Au palais de justice, ce lundi 30 juillet qui marquait le 12e jour du procès en appel de l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, l’accusé Yaya Bodian a demandé la parole pour s’exprimer une dernière fois avant que son sort ne soit scellé le 30 août prochain. Condamné à la même peine de prison lors du jugement en première instance que Khalifa Sall, le comptable de la Ville de Dakar a tenu à s’adresser au tribunal. « La semaine dernière, Mbaye Touré parlait des risques du métier. Je considère que nous sommes des victimes collatérales d’un combat qui ne nous concerne pas. Je n’ai escroqué personne, je n’ai été complice de personne pour escroquer ! », s’est-il défendu. Pour rappel, lors des auditions devant la barre, Yaya Bodian avait refusé de répondre aux questions sans la présence de ses avocats.



Dernière minute: Lansana Diabé a fait son réquisitoire, le délibéré fixé au 30 août




YERIMPOST.COM Sans surprise est le réquisitoire du procureur général dans le procès en appel de la caisse d’avance de la Ville de Dakar. Lansana Diabé a demandé que le tribunal confirme les peines principales. Pour ce qui est des deux percepteurs-receveurs de la Ville de Dakar, le représentant du ministère public est resté dans la même démarche et a réclamé leur relaxe. Le verdict est fixé au 30 août prochain.



Pourquoi le juge Demba Kandji ne contraint pas Khalifa Sall de se présenter ?

YERIMPOST.COM Khalifa Sall n’a pas décidé sur un coup de tête de ne plus se présenter au tribunal. Au préalable, ses avocats ont pris le soin d’envoyer des courriers à qui de droit pour justifier cette absence. Ainsi, Demba Kandji, le ministre de la Justice, le directeur de l’administration pénitentiaire, le procureur général près de la Cour d’appel et le directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Rebeuss ont reçu des correspondances des conseils du maire de Dakar. Le quotidien L’As nous dit dans sa livraison du jour que, d’ailleurs, si le président du tribunal n’a pas ordonné que l’on extirpe l’édile de la capitale de sa cellule pour le présenter devant le tribunal, c’est parce qu’il avait déjà reçu cette lettre lui indiquant que Khalifa Sall renonçait à ses droits de se présenter devant la barre.



(Urgent)- Khalifa Sall déclare sa candidature à la présidentielle de 2019





Dernière minute: Khalifa Sall boude le procès

YERIMPOST.COM Le maire de Dakar a décidé de rester dans sa cellule de Rebeuss. Au 10ème jour de son procès en appel, Khalifa Sall n’a pas souhaité se rendre au tribunal. La déclaration tant attendue n’aura finalement pas lieu. A moins que le tribunal décide de le faire conduire devant lui de force, l’édile de la capitale sénégalaise ne juge plus utile sa comparution. C’est donc en parfait accord avec ses avocats que Khalifa Ababacar Sall va boycotter le procès dit de la caisse d’avance.



Le sale quart d’heure d’Ibrahima Touré

YERIMPOST.COM Obligés de se tenir à carreau dans la salle 4 du tribunal, les militants du maire de Dakar, qui étaient présents ce mercredi 25 juillet au procès, se sont défoulés. Non contents des déclarations du percepteur Ibrahima Touré et d’avoir été vidés de la salle sur ordre du président de la Cour, ils ont trouvé un bouc émissaire. Dès qu’ils ont aperçu l’actuel percepteur de la Ville de Dakar sortir du tribunal, les militants de Khalifa Sall se sont jetés sur lui, l’abreuvant d’insultes. Ibrahima Touré doit son salut à son talent d’athlète.



Un pavé dans la mare: le procureur demande… l’annulation du PV d’enquête préliminaire

YERIMPOST.COM Cette fois, c’est clair. Ses propos ne souffrent d’aucune ambiguïté. Lansana Diabé Siby, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a fait son deuxième réquisitoire dans le procès en appel du maire de Dakar, Khalifa Sall. Après avoir demandé, lors de son premier réquisitoire, le respect de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, des propos qui avaient soulevé de vives polémiques, le procureur général près de la Cour d’appel de Dakar a demandé, ce mardi, l’annulation du Procès-verbal (PV) d’enquête préliminaire sur la base de ladite décision. «Dès l’interpellation, l’avocat doit être présent. Ce débat est terminé. Le procès-verbal d’enquête préliminaire de la procédure doit tout simplement être écarté parce que les interpellés n’ont eu droit à la présence d’avocat», a-t-il explicité.


Me Ousseynou Fall a heurté l’Union des magistrats du Sénégal

YERIMPOST.COM La déclaration de Me Ousseynou Fall, avocat de Khalifa Sall, au quatrième jour du procès en appel de l’affaire dite de la caisse d’avance, a encore beaucoup de mal à passer. Ces propos, ce vendredi encore, ont fait réagir l’Union des magistrats du Sénégal (Ums). A travers un communiqué, Souleymane Téliko et ses confrères se sont offusqués des paroles de Me Fall qu’ils estiment discourtois, irrévérencieux, outrageants et d’une extrême violence. Ils ont condamné ce comportement qui, selon eux, ne constitue en aucune manière une ligne de plaidoirie. Pour un bref rappel des faits, dans un article intitulé: »Demba Kandji s’arrache les cheveux aux propos de Me Ousseynou Fall », nous relations les propos de l’avocat du maire de Dakar qui expliquait à la cour pourquoi il avait décidé de troquer sa robe de magistrat contre celle d’avocat. « Je ne suis pas un corrompu ! Si j’ai démissionné de la magistrature, c’est parce que je ne crois pas en celle-ci. Nit day am diom, day am fayda ! », a-t-il asséné.



Le Sytjust veut paralyser la justice en plein procès de Khalifa Sall

Le 5 juin 2018, à travers une note adressée à la presse, les travailleurs de Justice avaient informé l’opinion publique, qu’à l’occasion d’une audience qu’il avait accordée au Bureau Exécutif National (BEN) du Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) le 05 avril 2018, Monsieur le Président de la République avait exprimé sa totale adhésion à la satisfaction des requêtes formulées par leurs plénipotentiaires à qui il avait aussi promis de « revenir » dans un délai allant d’une semaine à dix jours.

Dans cette perspective, il avait instruit Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, chargé du Budget, chacun en ce qui le concerne, de s’acquitter des modalités préalables à la prise de décisions en vue de satisfaire les doléances que lui avait exposées le SYTJUST.

A ce jour, soit bientôt quatre mois, rien de concret n’a suivi les engagements et les instructions de Monsieur le Président de la République.

Pis, aucune diligence n’est notée dans la mise en œuvre des instructions et engagements du Chef de l’état, cela en dépit des multiples sensibilisations que le SYTJUST a menées auprès des autorités.

Cet état de fait ne laisse aux travailleurs de la Justice que l’option d’une imminente cessation collective de travail en vertu du préavis de grève qu’ils avaient déposé le 22 octobre 2017 pour exiger la satisfaction de l’intégralité de leurs doléances.




Fait à Dakar, le 19 juillet 2018

Le Bureau Exécutif National

 

 

 

Scandale: le site Igfm au centre des débats du procès de Khalifa Sall

YERIMPOST.COM Le procès en appel de Khalifa Ababacar Sall et de ses coaccusés se déroule en ce moment au tribunal de Dakar. La parole a été donnée à l’avocate de la défense, Me Ndeye Fatou Touré qui, d’emblée, a interpellé le juge sur un fait curieux. « M. le président, hier, avant l’énoncé du verdict de l’arrêt de la Cedeao, le document qui était entre vos mains était déjà publié sur le site de Igfm. M. le président, vous vous devez de nous rassurer », a lâché l’avocate devant un tribunal ébahi.

Aussitôt, le juge Demba Kandji a repris la parole: « Je suis au courant et nous sommes en train de vérifier la source de cette fuite. »


Pourquoi l’Agent judiciaire de l’Etat s’obstine à se constituer partie civile dans le procès Khalifa Sall

19 juillet 2018 vers fin 11h00

 

L’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) n’ayant pas de pouvoir de représentation conféré par la loi, quel est le mobile qui le pousse à vouloir se constituer partie civile dans l’affaire de la caisse d’avances de la ville de Dakar ?

 

Par Mamadou Abdoulaye SOW

Inspecteur principal du Trésor à la retraite

mamabdousow@yahoo.fr

                                                

                                              

La lecture d’un article posté sur le site de Dakaractu avec comme titre « Antoine Diome, agent judiciaire de l’Etat : « Pourquoi l’Etat du Sénégal peut se constituer partie civile dans le dossier de Khalifa Sall » » m’amène à m’interroger sur les raisons de cette obstination de l’AJE à vouloir se constituer partie civile, au nom de l’Etat, dans une affaire d’infraction sur des fonds publics qui appartiennent à la ville de Dakar. Est-ce réellement pour l’intérêt général ou est-ce pour poursuivre un intérêt purement personnel et pécuniaire ?





L’AJE exerce un mandat qui n’est pas d’ordre légal

Dans l’article précité, il est indiqué que « le représentant de l’Etat agit … en fonction d’un mandat légal d’ordre public ». Cette assertion n’est pas fondée sur notre droit positif. En effet, les attributions de l’Agent judicaire de l’Etat sont, à ce jour, fixées par décret et non par une loi. Dès lors, il faut demander à l’AJE de produire le texte législatif invoqué qui lui donne ce mandat légal qui, suivant la définition du Vocabulaire juridique de Gérard Cornu (11ème édition, page 639), est le « nom abusivement donné au pouvoir de représentation conféré par la loi à certaines personnes dites représentants légaux ».

En décembre 2017, dans un article publié sous le titre « L’Agent judiciaire de l’État peut-il se constituer partie civile devant le juge pénal en cas de détournement de fonds publics appartenant à une collectivité territoriale. Dans l’affirmative, quel est le texte législatif qui organise la procédure ? », je soulevais plusieurs questions restées sans réponse à ce jour dont notamment la question de savoir « s’il existe un texte législatif qui fonde la légalité de la constitution de partie civile de l’AJE au nom de l’État ou au nom d’une collectivité territoriale, en l’absence d’une autorisation du conseil délibérant de la collectivité concernée dans les cas de détournement de fonds publics appartenant à la collectivité territoriale ».

 

La ville de Dakar est propriétaire des fonds de la caisse d’avances

Dans le même article de Dakaractu, l’AJE poursuit : « « l’Etat s’est constitué partie civile pour demander réparation résultant de la commission de l’infraction dont il est victime » ». Enfin, je me demande sur quel fondement l’AJE se dit convaincu que « la partie civile a subi un préjudice né directement de l’infraction… » alors que les fonds publics supposés être escroqués n’appartiennent pas à l’Etat mais bien à la ville de Dakar.

Dans ma contribution précitée de décembre 2017, je faisais remarquer qu’« en se constituant directement partie civile, l’État a l’obligation de démontrer l’existence pour lui d’un préjudice propre et distinct de celui subi par la ville de Dakar et découlant directement de l’infraction de détournement de fonds publics (devenue l’infraction d’escroquerie) ».

Si l’Etat est propriétaire des fonds de la caisse d’avances de la ville de Dakar, ladite caisse devrait figurer parmi les régies de dépenses à vérifier chaque année suivant décision du ministre chargé des Finances ou du directeur chargé de la Comptabilité publique. Or, dans l’exercice de mes fonctions de directeur chargé de la Comptabilité publique entre 2000 et 2008, je ne me souviens pas avoir mis la caisse d’avances de la ville de Dakar dans la liste des régies d’avances à vérifier au 31 décembre de chaque année parce qu’elle n’était pas réglementée par le texte applicable en la matière.

 

Dans une publication à paraitre prochainement dans une revue scientifique, je reviendrai sur la notion de deniers publics en droit financier sénégalais ; une notion constituée de la combinaison de trois éléments : « les deniers publics sont des fonds et valeurs ; ces fonds et valeurs sont possédés par les organismes publics ; et les organismes publics les possèdent à titre de propriétaires ». (Jacques Magnet, « La notion de deniers publics en droit financier français », Revue de science financière, 1974, pp.129-146).

 

Comme on le sait, la procédure pénale relève du domaine de la loi en vertu de l’article 67 de la Constitution du Sénégal. Les attributions de l’Agent judiciaire de l’Etat (qui auraient dû, à mon avis, être définies par un texte législatif) étant fixées par voie règlementaire, ce dernier ne devrait pas engager des actions qui relèvent de la procédure pénale.





Dakar, le 19 juillet 2018

L’audience du procès en appel de Khalifa Sall renvoyée

YERIMPOST.COM Le juge Demba Kandji veut se donner du temps pour bien étudier l’exception d’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. C’est ainsi qu’il a renvoyé l’audience du procès jusqu’à demain, vendredi. Ce point, comme lors de la première instance, reste trop discuté au niveau des débats d’audience.



Analyse séquentielle de la décision de la Cour d’appel

La cour d’appel de Dakar a reconnu le caractère exécutoire des décisions de la cour de justice dans sa motivation. Les effets de la décision de la cour de justice se limitent à l’exécution de la condamnation de l’État du Sénégal à allouer aux requérants la somme de 32millions le caractère exécutoire porte sur cet aspect. Sous un autre registre la cour d’appel réaffirme le principe de la territorialité de la loi pénale ainsi que la souveraineté des lois pénales conçues comme loi du for et qu’aucune décision étrangère ne saurait remettre en cause une procédure pendante. La cour d’appel en se décidant de la sorte rappelle tacitement que la Cour de justice n’est pas une juridiction répressive d’appel de second degré ou une juridiction de cassation de nature à remettre en cause le déroulement normal de la procédure. La Cour d’appel à rappeler un principe selon lequel une décision communautaire ne doit pas interférer sur une procédure judiciaire en cours dans un état membre dont l’interprétation et l’appréciation sont laissées aux juridictions nationales




Abdoulaye Santos Ndao Juriste Conseil Spécialiste en droit pénal

Affaire Khalifa Sall et cie: l’intégralité de la décision controversée de la Cour d’appel

Cour de justice de la Cedeao : Khalifa Sall prend date…

Considérant que par conclusions écrites en date du 11 Juillet 2018, maître François SARR, conseil de Khalifa Ababacar SALL a saisi la Cour de céans d’une requête tendant à l’annulation de la procédure et de mise en liberté immédiate de son client en faveur de qui la Cour de Justice de la Communauté Économique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest qui sera dite CEDEAO a rendu une décision dans le cadre d’une procédure par lui initiée contre l’Etat du Sénégal et dont le dispositif est ainsi conçu :

«Dit que le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés ;

Dit également que la détention de Khalifa Ababacar SALL entre la date de proclamation des résultats des élections législatives par le conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 Août 2017 et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017 est arbitraire ;

Dit que la responsabilité de l’Etat du Sénégal, par le truchement de ses autorités policières et judiciaires est engagée ;

Condamne le défendeur à payer aux requérants la somme de trente-cinq millions (35.000.000) de Francs CFA à titre de réparation.

Déboute les requérants du surplus de leur prétentions.

Met les dépens à la charge de l’Etat du Sénégal ; »




Sur la forme

Considérant qu’en cours de délibéré, maître François Sarr, conseil de Khalifa Ababacar Sall a transmis à la Cour, par correspondance en date du 16 juillet 2018, l’entier arrêt rendu le 29 juin 2018 par la Cour de Justice de la CEDEAO sur la base duquel les parties ont fondé leurs écritures additionnelles régulièrement versées au dossier;

Considérant cependant que par écritures en date du 17 juillet 2018, maître François Sarr a saisi de nouveau la Cour d’une correspondance par laquelle il sollicite la réouverture des débat en prétextant que là parquet général aurait changé ses réquisitions en demandant le rejet de la demande de libération de Khalifa Ababacar Sall;

Considérant que la Cour qui a estimé disposer d’éléments d’appréciation suffisants dès le 11 juillet 2018, date de la mise en délibéré de l’affaire n’estime pas nécessaire de rabattre son délibéré pour simplement discuter de la question de savoir si le changement de position du ministère public si tant est qu’il existe peut être considéré comme « une demande nouvelle »;

Qu’il y a lieu, tenant des autres éléments développés par maître Sarr dans sa correspondance du 17 juillet 2018, de dire n’y avoir lieu à réouvrir les débats;

Considérant que les conseils de Khalifa Ababacar SALL ont, dans leurs plaidoiries subséquentes, font remarquer au soutien de leur demande de nullité et de libération immédiate que la décision de la cour de justice de la CEDEAO a un caractère obligatoire, définitif et exécutoire, au regard des articles 6 et 15 du traité révisé de la CEDEAO et 19 du protocole référencé A/P1/7/91 et que cette décision s’impose à la cour d’appel de céans pour tout ce qui a été jugé par la Cour de Justice de la CEDEAO;

Qu’ils ajoutent, par ailleurs, que les constats qui ont établi la violation des droits du requérant à bénéficier d’un procès équitable, de l’assistance d’un conseil et du non-respect de l’immunité parlementaire de Khalifa Ababacar SALL ne peuvent plus être, selon eux, remis en cause par les juges de la cour d’appel;

Qu’ils considèrent que tout jugement rendu en violation de ces droits sus indiqués est définitivement irrégulier et inéquitable et comme tel doit être annulé ;

Que ces irrégularités et violations ne pouvant nullement être régularisées à postériori, ils sollicitent l’annulation de la procédure et la libération immédiate de Khalifa SALL comme conséquence de ces irrégularités de la procédure ;

Que maîtres Khassime TOURE et Youssoufa CAMARA ont plaidé les mêmes moyens et demandes pour le compte respectif de Mbaye TOURE et Yaya BODIAN ;

Considérant que les avocats de l’Etat du Sénégal ont conclu en revanche au rejet de ladite requête et font valoir que la Cour de justice de la CEDEAO a débouté les requérants de leur demande de libération immédiate et de cessation immédiate des poursuites et qu’ils ne peuvent solliciter le bénéfice de ces mesures en se basant sur l’arrêt de la juridiction communautaire qui ne l’a pas ordonné; qu’ils soutiennent que la juridiction communautaire a relevé que l’immunité de Khalifa Sall a été levée , contrairement aux allégations des requérants, dès lors qu’elle a fondé la détention arbitraire du susnommé dans la période séquentielle comprise entre la proclamation des résultats et la levée effective de son immunité ;

Qu’ils soutiennent que les demandes sont d’autant plus injustifiées que la juridiction communautaire n’a pas ordonné la libération d’office de Khalifa SALL et ses coprévenus alors que dans d’autres cas où la situation le justifiait à l’instar de la procédure Tandjan contre Etat du Niger, cette juridiction a fait injonction à l’Etat du Niger de libérer le susnommé ;

Considérant que les conseils de l’Etat du Sénégal ont par ailleurs fait remarquer qu’en droit il n’existe aucun mécanisme pour transposer la décision de la Cour et annuler la procédure pendante sur la base de l’arrêt allégué de la cour de justice, ce d’autant que la cour de justice communautaire n’est pas une juridiction de recours et qu’elle n’a pas vocation à réviser les décisions des juridictions des pays membres ;

Qu’ils plaidaient enfin que la libération sollicitée par les conseils des prévenus ne peuvent être appréciée que sous l’angle des dispositions des articles 140 et suivants du CPP ;

Considérant que le procureur général a requis pour ce qui le concerne le rejet des demandes présentées au motif que les requêtes des prévenus ne se fondent que sur l’arrêt de la CEDEAO qui n’a toutefois jamais ordonné la libération des prévenus ni conclu à la nullité de la procédure engagée ;

Considérant que les avocats de la Ville de Dakar n’ont pas fait de développements spécifiques sur les dites requêtes ;

Sur ce, la Cour,

Sur la portée de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO

Considérant que la Cour de céans entend tout d’abord préciser que l’ordre juridique communautaire de la CEDEAO est caractérisé par un monisme judiciaire compétent entre autres, pour connaître en premier et dernier ressort des questions relevant de l’interprétation et de l’unification du droit communautaire, des renvois préjudiciels qui peuvent lui être faits par les institutions des États membres et des saisines par les ressortissants des États membres sur les violations des droits de l’homme;

Que la Cour de Justice rend ainsi, dans les domaines relevant de sa compétence, en application des dispositions de l’article 15-4 du Traité révisé, des arrêts obligatoires à l’égard des États membres, des institutions de la communauté, des personnes physiques et morales;

Que la force obligatoire des décisions de justice communautaires a été affirmée avec force dans l’affaire Jerry Ugokwe contre République fédérale du Nigéria, jugée le 7 octobre 2005 quand la Cour soutient que l’obligation d’exécuter ses décisions incombe aux tribunaux nationaux des États membres bâtis sur un ordre communautaire intégré sans pour autant laisser supposer l’existence d’une relation verticale entre la Cour communautaire et les juridictions nationales des États membres;

Considérant qu’il y a lieu cependant de préciser que la force obligatoire et exécutoire attachée aux arrêts de la Cour de Justice, essentielle à la pénétration du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux, n’autorise pas pour autant la juridiction communautaire à se substituer aux juridictions nationales ni à les concurrencer sur leur propre terrain qui est celui de l’interprétation des textes nationaux ainsi que cela a été affirmé avec pertinence dans un obiter dictum;

Qu’il est dès lors indéniable que l’arrêt rendu le 29 juin 2018 dans le différend opposant Khalifa Ababacar Sall et autres contre État du Sénégal, revêtu de l’autorité de la chose jugée, en application des dispositions du Traité révisé et du Protocole sur la Cour de Justice parce que constatant des violations de droits de l’homme au détriment de ses bénéficiaires, produit des effets obligatoires conformément aux dispositions de l’article 15-4 du Traité révisé de la CEDEAO;

Considérant qu’en plus de son caractère obligatoire, l’arrêt du 29 juin 2018 en ce qu’il comporte le paiement de somme d’argent à Khalifa Ababacar Sall et autres pour un montant de trente cinq millions (35 O00 000 fCFA) que la Cour a estimée être la juste réparation des préjudices à eux causés, est immédiatement exécutoire par l’Etat du Sénégal, partie au litige en application des dispositions de l’article 24 du Protocole,en ce qu’il comporte à la charge du succombant une obligation pécuniaire;

onsidérant que c’est sous ce prisme qu’il faut lire la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO qui, en plus des obligations pécuniaires, interpelle l’Etat du Sénégal, partie au litige sur la nécessité de hisser sa législation au niveau des textes internationaux pertinents dont la violation est constatée mais qui ne sont pas self executing par le juge pénal national;

Considérant que cette position est conforme à celle clairement exprimée par la Cour communautaire dans l’affaire Baldino Saliou contre Burkina Faso, ECW/CCJ/JUD/13/12 du 31 octobre 2012, p. 59, à l’occasion de laquelle elle a précisé que « lorsqu’elle examine une affaire qui se rapporte à une procédure judiciaire en cours dans un État membre, ses décisions n’ont pas vocation à interférer avec les décisions que les juridictions nationales seraient amenées à prendre. La Cour ne peut ordonner des mesures dont l’exécution viendrait à fragiliser ou anéantir l’autorité et l’indépendance du juge national dans la conduite des affaires dont il est saisi »;




Qu’il en est ainsi parce que la Cour communautaire n’est pas une Cour suprême fédérale dotée d’un pouvoir de cassation, de réformation ou d’annulation des décisions rendues par les juridictions nationales;

Que cette position constante de la Cour communautaire a été également rappelée dans les affaires Moussa Keita et autres contre République du Mali du 22 mars 2007, Abdoulaye Baldé et autres contre République du Sénégal du 22 février 2013 et El Hadji Hammani contre République Fédérale du Nigéria du 28 juin 2017;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la Cour de céans est seule compétente, en application des règles relatives à l’organisation judiciaire et à la procèdure pénale sénégalaises pour examiner les griefs portés contre la décision rendue le 30 mars 2018 et apprécier le bien fondé de la liberté sollicitée pour le compte de Khalifa Ababacar Sall, Mbaye Touré et Yaya Bodian ;

Sur la nullité de la procédure et la libération immédiate ou liberté d’office comme conséquence de l’arrêt du 29 juin 2018 de la Cour de Justice de la CEDEAO plaidée par Khalifa Sall et autres

Considérant qu’il convient de rappeler que les arrêts rendus par la Cour de Justice de la CEDEAO n’impactant pas les procédures pendantes devant les juridictions nationales des Etats membres ainsi qu’il a été amplement démontré ci-dessus, il y a lieu de rejeter les demandes de nullité et de libération immédiate ou de liberté d’office formulées par les prévenus

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