Blog de Cheikh Yerim Seck

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La décision

Procès de corruption: Lamine Diack et son fils Massata suspendus à la décision du juge d’instruction

YERIMPOST.COM Si le parquet national financier (PNF) est entendu dans sa requête, Lamine Diack et Papa Massata Diack seront bientôt édifiés sur leur sort. En effet, le PNF a demandé l’ouverture d’un procès en France contre l’ancien président de l’Association internationale des fédérations d’athlétisme (IAAF) et son fils, tous deux accusés de corruption. Reste maintenant à savoir si le magistrat instructeur, doyen du pôle financier du tribunal de Paris, Renaud Van Ruymbeke, va accéder à la demande.

Les réactions du juriste! A propos la décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 2019

Le Sénégal est un pays où la justice constitutionnelle ne gagne en popularité qu’en période électorale où elle est accusée de statuer à la périphérie de l’Etat.
La haute juridiction est présentée comme un « monstre froid ». Certains discutent de sa « dissolution », de sa « refonte » ou de sa « disparition » pure et simple. D’autres qualifient le Conseil d’instance « d’approbation de la volonté gouvernementale ». Ces critiques ne sauraient avoir de fondement scientifique et servir de raisonnement juridique. Les décisions récentes du Conseil constitutionnel à propos de la recevabilité des candidatures à l’élection présidentielle du 24 février 2019 ont suscité beaucoup de réactions primesautières de la part de juristes censés faire partie du « public cultivé » comprenant le raisonnement du juge constitutionnel. Ce qui soulève la question du rôle du juriste face à une décision de justice voire même la légitimité du discours juridique dans la cité. Le juriste doit-il fustiger la finalité de la décision de justice ou le style deraisonnement ayant permis d’aboutir au ratio decidendi ?
Il est clair qu’il faut distinguer, dans un centre d’intérêt les convictions politiques et la rigueur scientifique.
La production jurisprudentielle du juge constitutionnel sénégalais autour des candidatures à l’élection présidentielle mérite une lecture critique basée sur un certain nombre d’impératifs scientifiques.
D’abord, l’ordre du discours juridique porte la marque d’un raisonnement objectif. L’objectivité est « la représentation exacte de la réalité matérielle ou juridique » ou « une aptitude à rendre fidèlement compte dans le discernement et la probité, sans préjugé, partialité, ni arbitraire ». La décision n° 3-E-2019 du 20 janvier2019 du Conseil constitutionnel sénégalais nécessite une analyse juridique quand bien même le raisonnement du juge soulève la problématique de son pouvoir normatif au-delà sa légitimité voire son autorité. Le juge constitutionnel, en publiant la liste des candidats retenus à l’élection présidentielle, s’est vu accusé de « violateur du droit » par certains juristes. Ce qui semble relever d’une argumentation excessive et décourageante car comme cela a été rappelé par le Professeur Jean Pierre Queneudec le raisonnement du juriste doit suivre « un ordre implacable quelle que soit sa démarche, soit qu’il adopte un schéma déductif, soit qu’il emprunte une voie inductive. Manipulant les faits et les idées, il s’adonne à un va-et-vient intellectuel constant entre le fait particulier et la règle générale, entre le cas d’espèce et la norme, entre le concret et l’abstrait. Il en résulte que la rigueur qui le caractérise le fait souvent passer, aux yeux des autres, pour ennuyeux et dépourvu de fantaisie, ce qui ne devrait pas être ». (Cf. La formation des juristes à l’Université, in Mélanges Fréderic Sudre, 2018, p.629).
Ensuite, la démarche du juriste repose sur une approche pédagogique. Le pédagogue est « celui qui rend simple ce qui est d’apparence compliquée, qui rend accessible ce qui est complexe ». Lorsque le juge mobilise des matériaux juridiques (Constitutions, lois, arrêts…) pour rendre sa décision, il obéit à une certaine logique pédagogique selon qu’il soit passif ou audacieux. Par exemple, le Conseil constitutionnel du Sénégal a rappelé dans décision du 20 janvier 2019 qu’en raison du caractère suspensif du pourvoi en cassation « il était impossible d’exécuter l’arrêt de la Cour d’appel dans le délai du pourvoi, et en cas d’exercice du pourvoi […] seul l’anéantissement de la décision de rejet peut avoir pour effet d’empêcher l’exécution de la décision de la Cour d’appel ». Ce considérant souligne l’effort pédagogique du juge à clarifier les cas dans lesquels, la condamnation de la Cour d’appel est neutralisée.
Enfin, le juriste réputé universitaire enseigne le droit. Les prises de positions divergentes des juristes sur une même question juridique peuvent enrichir la doctrine si elles s’apparentent à une controverse juridique. La jurisprudence dégage un parfum d’ésotérisme nécessitant un éclaircissement de la part du juriste et non une accusation permanente du juge qui évolue dans un contexte particulier avec des contraintes juridiques. Les attaques des juristes contre la justice constitutionnelle menacent l’avenir du droit enseigné dans les facultés de droit. La réaction de certains juristes hypothèque la doctrine universitaire qui doit rétablir l’autorité scientifique et se prémunir contre « un des plus grands dangers qui guette le juriste : faire du droit tout en ayant des arrières pensées politiques ». La décision du Conseil constitutionnel concernant les candidatures à l’élection présidentielle apporte des éléments de discussions autour du régime juridique du pourvoi en cassation, du rabat d’arrêt, de la déchéance des droits civiques et politiques et de la perte de qualité d’électeur. La formation du juriste ne subit-elle pas une crise imputable aux universitaires si l’analyse du droit se confond avec l’analyse politique ou journalistique ?








Moustapha FALL
Chercheur en droit public
Université de Nantes (France)
Contact : moustapha.fall1@etu.univ-nantes.fr

Après la décision du Conseil constitutionnel en 2012, Abdoulaye Wade disait…

YERIMPOST.COM Abdoulaye Wade a dit, après la décision du Conseil constitutionnel en 2012: «Les juristes du conseil constitutionnel sont des juristes chevronnés et ne pouvaient dire que le droit. Le droit a été dit. Maintenant ce que je souhaite en tant que Président de la République, chargé de veiller sur la paix sociale, sur le bon fonctionnement des institutions c’est que tout le monde accepte le verdict de la justice. Il est normal qu’avant la décision de justice que chacun fasse tout ce qu’il peut pour gagner même un procès mais lorsque le droit est dit il faut le respecter. C’est la source de la stabilité d’un pays.»







Document: Voici la décision du Conseil constitutionnel

 

 

Moussa Taye juge sévèrement la décision du Conseil constitutionnel

YERIMPOST.COM Commentant la décision du Conseil constitutionnel, le conseiller politique de Khalifa Sall n’y va pas avec le dos de la cuillère. Il considère que «les juges du Conseil constitutionnel ont failli à leur mission en violant allègrement la loi uniquement pour satisfaire Macky Sall.» Avant de poursuivre: «J’espérais qu’ils (les juges) feraient preuve de courage et de dignité, mais, hélas, ils ont atteint le summum de l’indignité et du déshonneur. (…) Nous continuerons le combat contre le régime corrompu et prédateur de Macky Sall quel que soit le prix à payer.»

Candidature de Khalifa Sall: la décision du Conseil constitutionnel est fondée sur le Néant

 

Une lecture attentive de la décision N°2/E/2019 arrêtant la liste des candidats à l’élection présidentielle du 24 février 2019 prouve l’incroyable forfaiture du Conseil Constitutionnel dans l’analyse de la recevabilité de la candidature de Khalifa SALL. Pour comprendre la faiblesse juridique de l’argumentaire du Conseil Constitutionnel et l’absence de motivation tendant à l’invalidation de la candidature de Khalifa SALL, il faut se référer à la page 11 du document. Parmi 7 Considérants (du Considérant n°62 au Considérant n°67 qui conclut à l’irrecevabilité de la candidature), l’attention doit être portée sur 2 Considérants principaux : le Considérant n°63 et le Considérant n°65.

 

  1. Analyse juridique des Considérants n°63 et n°65 de la Décision N°2/E/2019

 

A-Considérant n°63 : « Considérant que le caractère suspensif du pourvoi en cassation en matière pénale a pour effet d’empêcher l’exécution de l’arrêt de la Cour d’appel avant l’expiration du délai d’exercice du pourvoi en cassation, et en cas d’exercice du pourvoi dans le délai jusqu’à la décision de la Cour suprême s’il s’agit d’un arrêt de rejet, et au-delà s’il s’agit d’un arrêt de cassation ». Tous les spécialistes de Droit et tous les observateurs ont constaté que le Conseil ne cite aucun article, aucun texte de loi sur ce Considérant n°63, pourtant décisif dans l’appréciation de la candidature de Khalifa SALL. Lorsqu’on évoque que le pourvoi est suspensif en matière pénale, il faut éclairement et explicitement faire référence à l’article de la loi organique 2017-09 du 17 janvier 2017 qui le prévoit. Dans le cas d’espèce, c’est l’article 36 de la loi organique qui définit que les matières pour lesquelles le pourvoi est suspensif. La matière n°4 concerne la matière pénale. C’est clair, net et précis. Il s’agit là d’un manque de rigueur et d’une erreur d’appréciation en Droit, intolérable pour une haute juridiction comme le Conseil Constitutionnel. Personne n’est dupe : faire référence à l’article 36, amène obligatoirement le Conseil Constitutionnel à évoquer le rabat d’arrêt (article 52), et conduit inéluctablement à la recevabilité de la candidature de Khalifa SALL. En conclusion, le considérant n°63 ne comporte aucune motivation, puisqu’il n’est adossé sur aucun texte (motivation très insuffisante, pour ne pas dire nulle).

 

B-Considérant n°65 : « Considérant que l’arrêt de rejet de la Cour suprême a pour effet de rendre exécutoire l’arrêt de la cour d’appel qui conserve ce caractère tant que la décision de la Cour suprême n’est pas rétractée ». Primo, Il y a une confusion volontairement entretenue par le Conseil entre le Considérant n°63 qui considère le caractère suspensif en cas d’exercice du pourvoi dans le délai jusqu’à la décision de la Cour suprême s’il s’agit d’un rejet, et le Considérant n°65 qui prescrit que l’arrêt de la Cour d’appel conserve ce caractère tant que la décision de la Cour suprême n’est pas rétractée. Le sujet, ce n’est pas l’arrêt de la Cour d’appel, mais le caractère suspensif du rabat d’arrêt dont le Conseil a essayé par tous les moyens fallacieux, de se soustraire. Il y a eu une volonté délibérée et illégale du Conseil Constitutionnel de rendre l’arrêt de la Cour d’appel définitif, dès lors que la bataille juridique sur le rabat d’arrêt a été définitivement perdue par le régime avec la publication du document du Président de la chambre criminelle de la Cour suprême (Abdourahmane DIOUF). Ce qui est d’une extrême gravité, puisque la loi sénégalaise est formelle : tout citoyen est présumé innocent, tant que tous les recours prévus n’ont pas été épuisés (Cour d’appel, pourvoi et si besoin rabat d’arrêt). Deuxio, le Conseil Constitutionnel n’invoque aucun texte, et ne cite aucune loi pour motiver son argumentaire au niveau du Considérant n°65. Tierto, le Conseil Constitutionnel a fait preuve de malhonnêteté intellectuelle, en utilisant le terme « rétraction ». En droit, la rétraction est le fait par un magistrat de revenir sur une décision déjà prise. Il y a trois hypothèses qui permettent à un juge de rétracter un jugement : « 1) lorsque la décision comporte une erreur matérielle, 2) lorsque le jugement a été pris en défaut, et que la partie défaillante y fait opposition, ou 3) en cas de recours en révision ». Pour Khalifa SALL, l’objet du rabat d’arrêt est la mise à néant de la décision de la Cour suprême du 03 janvier 2019, viciée par une erreur de nature procédurale (composition paire de la chambre criminelle lors de l’audience du 20 décembre 2018). Il convient de préciser que « la cassation d’un arrêt sur une question de procédure telle que l’irrégularité de la composition de la juridiction entraîne l’annulation complète de la décision sur le fond même si aucun moyen n’a critiqué le fond » Extrait du bulletin d’informations de la Cour suprême N°9 et 10 « page 43 – année 2017). Tout au long de la page 11, le Conseil Constitutionnel à l’aide d’expédients s’est évertué à éviter soigneusement d’utiliser le terme rabat d’arrêt (rétraction à la place). Dans les Considérants n°63 et n° 65 qui sous-tendent l’irrecevabilité de la candidature de Khalifa SALL, aucun article de loi n’a été invoqué. Les arguments mis en avant relèvent d’interprétations juridiques audacieuses qui n’engagent que le Conseil Constitutionnel et qui ne sont fondés sur aucune disposition juridique.

 

 

 

L’absence de motivation ne concerne pas que les Considérants n°63 et n°65. A la même page 11, (Considérant n°62), le Conseil Constitutionnel a tenté de donner un caractère décisif à l’arrêt n°454 de la Cour d’appel de Dakar. Or, la finalité première, d’un pourvoi pour un requérant, c’est de casser l’arrêt d’une Cour d’appel, qui lui est défavorable.

 

  1. L’irrecevabilité de la candidature de Khalifa SALL n’est basée sur aucun texte

 

L’entreprise de mystification consistant à faire croire que le Conseil Constitutionnel a motivé sa décision, en déclarant irrecevable la candidature de Khalifa SALL, est totalement fausse. La lecture attentive de la page 11 de la décision du Conseil Constitutionnel (plus précisément des Considérants n°63 et n° 65) est assimilable à l’esbroufe, une technique consistant à utiliser le terme de « rétractation » ou une formulation choisie pour brouiller les repères (ex Considérant n°63…avant expiration du délai d’exercice du pourvoi en cassation, et en cas d’exercice du pourvoi dans le délai jusqu’à la décision de la cour suprême, s’il s’agit d’un arrêt de rejet, et au-delà d’un arrêt de cassation …». Une candidature irrecevable doit être étayée par des textes et non par des formules laconiques et généralistes. Les Considérants n°63 et n° 65 ne comportent aucune motivation juridique. En déclarant la candidature de Khalifa SALL irrecevable, le Conseil Constitutionnel a outrepassé ses compétences, violé la loi, et dénaturé complétement les articles 36 et 52 de la loi organique de la Cour suprême sur le rabat d’arrêt. Au demeurant, les membres du Conseil Constitutionnel ont manqué de courage, trahi leur serment et failli à leur à leur mission.

 

Le Conseil Constitutionnel dans sa configuration actuelle n’est pas un organe digne de confiance. C’est une institution partiale, et dévoyée, dont toutes les décisions sont aux antipodes du Droit. Dans une contribution intitulée « Quelle justice pour la démocratie en Afrique ? », le Président du Conseil Constitutionnel, Pape Oumar SAKHO écrivait « En Afrique, la loi sert d’alibi à des dirigeants politiques qui ont bâti leur pouvoir sur la terreur et la barbarie pour satisfaire des intérêts sordides ». Aujourd’hui, l’homme est devenu le fossoyeur de la démocratie au Sénégal, le bras armé de Macky Sall, et le bourreau des opposants.

 

Dans la période de turbulence que traverse le Sénégal, la suppression du Conseil Constitutionnel, facteur de désordre, serait pleinement justifiée.

 

Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr

 

 

Le Cameroun s’insurge contre la décision de la CAF de lui retirer l’organisation de la CAN

Le juge Dème analyse la décision du Comité des droits de l’homme de l’Onu

YERIMPOST.COM La décision rendue par le Comité des droits de l’homme de l’ONU continue d’occuper l’actualité. L’ancien juge, Ibrahima Hamidou Dème, a fait son commentaire de ce qui est parti pour être l’argument majeur des avocats de Karim Wade. Ce qui est désolant, pour le juge Dème, c’est de constater que, depuis maintenant quelques années, presque toutes les décisions rendues par les juridictions sénégalaises sont infirmées à l’international. Selon lui, « cela ne fait que nous conforter dans l’idée selon laquelle nous avons une justice à perfectionner. La justice sénégalaise n’a pas encore démontré qu’elle pouvait être indépendante de l’Exécutif. C’est pourquoi on doit poursuivre le combat et les réformes. »

Revenant sur le cas d’espèce, l’ancien magistrat dira: « Il s’avère que les instances internationales sont des acteurs neutres qui n’ont aucun intérêt sur quoi que ce soit. Donc, toutes les décisions se font sur la base de preuves. Depuis le début des dossiers Karim Wade et Khalifa Sall, chaque fois que les procédures arrivent au niveau des instances internationales, leur conclusion est toujours que la justice sénégalaise ou l’Etat du Sénégal a tranché de manière inéquitable. Le fait de perdre la crédibilité de notre justice est vraiment frustrant… Ceci étant, leur rôle (Ndlr, les juridictions internationales) est de constater l’illégalité et de laisser les instances nationales en tirer les conséquences. A leur tour, les instances nationales doivent comprendre que les juridictions internationales sont au-dessus d’elles et en tenir compte lors des décisions qu’elles rendent. »







Le Pds réagit à la décision de Me Madické Niang

Le Parti démocratique sénégalais (Pds) compte donner une suite à la décision de Me Madické Niang de se présenter à l’élection présidentielle de 2019. Le Pds va se réunir d’abord à l’interne pour dégager une position. C’est du moins ce qu’a laissé entendre, sur les ondes de la Rfm, le porte-parole dudit parti. Babacar Gaye a précisé que la candidature de Karim Wade ne souffre d’aucun doute à leur niveau. «Karim Meïssa Wade reste notre candidat. Il a été choisi lors d’un congrès en 2015», a-t-il déclaré.







Mairie de Dakar: la décision surprenante de Khalifa Sall

YERIMPOST.COM Conscient qu’il ne verra pas un rétropédalage de la décision de sa révocation, à moins d’un miracle, Khalifa Sall prend de cours tout son monde. Avant même que ses avocats ne déposent leur recours sur la table des magistrats de la Cour suprême, le désormais ex-maire de Dakar a décidé, ce lundi 3 septembre, de restituer les privilèges que lui offrait son statut. Ainsi, il a rendu son véhicule de fonction qui avait été mis à sa disposition. A noter qu’à son élection à la mairie de Dakar, Khalifa Sall avait refusé de prendre une maison de fonction, une ligne téléphonique, des mobiliers de bureau…


Benno Bokk Yaakaar France réagit à la décision du PS

Benno Book Yaakaar (BBY) France salut la décision du Parti Socialiste de prolonger le compagnonnage avec le président Macky SALL par un soutien à sa candidature en 2019. Cette fidélité qui est le fruit d’un objectif commun et d’une vision partagée pour le Sénégal, vient prouver à nouveau, la capacité de dépassement des héritiers de SENGHOR et surtout le statut d’homme d’état incontestable de leur Secrétaire Général Ousmane Tanor Dieng.
Comme il l’a fait dans le passé, ce grand leader vient de marquer l’histoire. Il vient de nous démontrer que seul le Sénégal compte. Pas ses intérêts personnels. Il vient de montrer à tous les sénégalais et aux hommes politiques, que les ambitions individuelles des uns et des autres ne doivent pas être un obstacle à l’union des forces pour l’émergence de notre pays.
Ce soutien pour un deuxième mandat, le leader des verts de Colobane le justifie par les résultats extraordinaires du Plan Sénégal Emergent. En tant que socialistes, ils sont fiers des réalisations du PUDC, un programme exclusivement dédié au monde rural. Les socialistes ont compris que les infrastructures déjà réalisées et celles qui sont en cours, obligent tout esprit doté de bon sens, à donner un second mandat au président SALL, afin qu’il termine ses chantiers et ainsi accomplir son ambition pour notre peuple.
Pour l’histoire, en décidant de porter la candidature du président de la république, le Parti Socialiste vient de définir les nouveaux contours de ce que doit être la politique sénégalaise : le dépassement des clivages idéologiques et l’unité pour l’intérêt supérieur de la nation. Ils viennent d’ouvrir une page d’histoire très prometteuse pour l’Afrique.
Nous félicitons l’ensemble de nos camarades socialistes de France qui ont opté depuis la base pour une consolidation de BBY. Nous saluons leur valeureux courage et leur volonté de faire gagner notre coalition.
Maintenant, à nous tous, militants de BBY de nous unir pour rendre effectif ce souhait d’union national. Une union dont la vocation est de préserver la paix et la stabilité. C’est ainsi que nous pourrons faire honneur à cette décision historique du Parti du président DIENG. C’est de cette manière que nous pourrons raconter la belle histoire de 2019, avec fierté, à nos petits-enfants.
Etant conscients que la victoire de Macky SALL, même si elle ne fait aucun doute, n’est pas acquise, nous appelons tous les socialistes à intégrer les équipes de la précampagne et de la campagne électorale. Cheminer en toute égalité, nous permettra de gagner ensemble.
Nous exhortons tous les socialistes sénégalais à se mobiliser massivement, dans le cadre de BENNO, sans perdre leur identité, leur discipline légendaire et leur sens de l’Etat, à s’investir pleinement dans la réélection du président Macky SALL, comme le souhaite leur Secrétaire Général Ousmane Tanor DIENG.
Vive le Sénégal,
Vive Benno Book Yaakaar
Vive le Parti Socialiste




Pour l’ensemble des militants de BBY France, la direction collégiale et les partis alliés dont l’APR, le PS, l’AFP, la LD, l’URD, KISSAL, le PRC et le PIT,
Hamadi KONTE, Secrétaire Administratif de BBY France.

L’APR réagit à la décision du PS

Dakar, le 27 Juillet 2018

La décision prise par le Parti socialiste, de porter la candidature du Président Macky SALL à la prochaine élection présidentielle du 24 février 2019, s’inscrit dans le prolongement d’un engagement politique souscrit depuis 2012. Elle est la manifestation éclatante d’un soutien total et constant à son oeuvre de construction nationale.




L’Alliance pour la République (APR) se félicite de cette position prise et assumée par les instances dirigeantes du Parti socialiste et mesure à sa juste valeur le choix de son Secrétaire Général, Monsieur Ousmane Tanor DIENG qui prouve, encore une fois, qu’il reste et demeure, un homme de valeur et de principe, engagé pour le développement de notre pays.

Car, cette décision marque l’entame d’une nouvelle étape dans la montée en puissance de la coalition Benno Bokk Yaakar qui est sortie victorieuse de toutes les consultations électorales, depuis depuis 2012.

Notre large majorité politique qui regroupe des membres qui ont en partage la même ambition, a su déjouer toutes les tentatives de déstabilisation orchestrées par une opposition, incapable de proposer aux Sénégalais un projet de société alternatif et crédible et pour qui, le PSE est un horizon indépassable. En consolidant ainsi,  le choix majeur du Parti socialiste pour  Benno Bokk Yaakaar et l’achèvement du projet politique du Président Macky SALL, l’homme d’Etat Ousmane Tanor DIENG honore les principes et valeurs du parti socialiste, au service de la stabilité et du dévelopement du Sénégal .

L’Alliance Pour la République (APR) salue ce sens élevé de la responsabilité qui conforte, une nouvelle fois, le leadership intrinsèque et la légitimité politique du Président Ousmane Tanor DIENG.

Dès lors, l’Alliance Pour la République (APR) tient à rendre un hommage appuyé au Secrétaire général du Parti Socialiste pour cette décision exclusivement guidée par l’intérêt supérieur de la Nation.




Enfin, l’Alliance Pour la République (APR) voudrait également, réaffirmer toute sa disponibilité à l’endroit des autres leaders et organisations engagés dans la Coalition Benno Bokk Yaakaar, pour garantir au Président Macky Sall, et ce, dès le premier tour, une majorité confortable qui nous permettra de parachever :

  • le processus de transformation structurelle de notre économie,
  • l’inclusion sociale et le renforcement du capital humain
  • la consolidation de la démocratie et de la gouvernance.

En un mot, le Sénégal émergent,  le Sénégal de tous, le Sénégal pour tous.

Le Porte-parole national

Seydou GUEYE

Bamba Fall commente la décision du Parti socialiste de soutenir le candidat Macky Sall

YERIMPOST.COM La décision du Parti socialiste (Ps) de porter la candidature du président Macky Sall à la présidentielle de 2019 a fait réagir Bamba Fall. Le maire de la Médina, banni des instances dudit parti au même titre que Barthélémy Dias, Khalifa Sall et d’autres, a dit son appréciation sur les ondes de Zik FM. Bamba Fall se désole que le Parti socialiste se réduise en comité de soutien de l’Alliance pour la République. « Un petit comité des bénéficiaires des dons de Macky Sall qui se réunit en Secrétariat exécutif et qui parle au nom de tous les militants, ce n’est pas normal », assène-t-il. Avant de poursuivre: « Cela me fait très mal ! Le Parti socialiste que nous voyons aujourd’hui ne reflète plus les valeurs de Senghor. Ce parti est géré aujourd’hui par des chasseurs de primes, des gens qui émargent au palais et sur le budget de l’Etat. Donc, ces gens ne peuvent pas défendre le parti. Ils soutiennent la candidature de Macky Sall pour continuer à avoir leur gagne-pain. »


Affaire Khalifa Sall et cie: l’intégralité de la décision controversée de la Cour d’appel

Cour de justice de la Cedeao : Khalifa Sall prend date…

Considérant que par conclusions écrites en date du 11 Juillet 2018, maître François SARR, conseil de Khalifa Ababacar SALL a saisi la Cour de céans d’une requête tendant à l’annulation de la procédure et de mise en liberté immédiate de son client en faveur de qui la Cour de Justice de la Communauté Économique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest qui sera dite CEDEAO a rendu une décision dans le cadre d’une procédure par lui initiée contre l’Etat du Sénégal et dont le dispositif est ainsi conçu :

«Dit que le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés ;

Dit également que la détention de Khalifa Ababacar SALL entre la date de proclamation des résultats des élections législatives par le conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 Août 2017 et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017 est arbitraire ;

Dit que la responsabilité de l’Etat du Sénégal, par le truchement de ses autorités policières et judiciaires est engagée ;

Condamne le défendeur à payer aux requérants la somme de trente-cinq millions (35.000.000) de Francs CFA à titre de réparation.

Déboute les requérants du surplus de leur prétentions.

Met les dépens à la charge de l’Etat du Sénégal ; »




Sur la forme

Considérant qu’en cours de délibéré, maître François Sarr, conseil de Khalifa Ababacar Sall a transmis à la Cour, par correspondance en date du 16 juillet 2018, l’entier arrêt rendu le 29 juin 2018 par la Cour de Justice de la CEDEAO sur la base duquel les parties ont fondé leurs écritures additionnelles régulièrement versées au dossier;

Considérant cependant que par écritures en date du 17 juillet 2018, maître François Sarr a saisi de nouveau la Cour d’une correspondance par laquelle il sollicite la réouverture des débat en prétextant que là parquet général aurait changé ses réquisitions en demandant le rejet de la demande de libération de Khalifa Ababacar Sall;

Considérant que la Cour qui a estimé disposer d’éléments d’appréciation suffisants dès le 11 juillet 2018, date de la mise en délibéré de l’affaire n’estime pas nécessaire de rabattre son délibéré pour simplement discuter de la question de savoir si le changement de position du ministère public si tant est qu’il existe peut être considéré comme « une demande nouvelle »;

Qu’il y a lieu, tenant des autres éléments développés par maître Sarr dans sa correspondance du 17 juillet 2018, de dire n’y avoir lieu à réouvrir les débats;

Considérant que les conseils de Khalifa Ababacar SALL ont, dans leurs plaidoiries subséquentes, font remarquer au soutien de leur demande de nullité et de libération immédiate que la décision de la cour de justice de la CEDEAO a un caractère obligatoire, définitif et exécutoire, au regard des articles 6 et 15 du traité révisé de la CEDEAO et 19 du protocole référencé A/P1/7/91 et que cette décision s’impose à la cour d’appel de céans pour tout ce qui a été jugé par la Cour de Justice de la CEDEAO;

Qu’ils ajoutent, par ailleurs, que les constats qui ont établi la violation des droits du requérant à bénéficier d’un procès équitable, de l’assistance d’un conseil et du non-respect de l’immunité parlementaire de Khalifa Ababacar SALL ne peuvent plus être, selon eux, remis en cause par les juges de la cour d’appel;

Qu’ils considèrent que tout jugement rendu en violation de ces droits sus indiqués est définitivement irrégulier et inéquitable et comme tel doit être annulé ;

Que ces irrégularités et violations ne pouvant nullement être régularisées à postériori, ils sollicitent l’annulation de la procédure et la libération immédiate de Khalifa SALL comme conséquence de ces irrégularités de la procédure ;

Que maîtres Khassime TOURE et Youssoufa CAMARA ont plaidé les mêmes moyens et demandes pour le compte respectif de Mbaye TOURE et Yaya BODIAN ;

Considérant que les avocats de l’Etat du Sénégal ont conclu en revanche au rejet de ladite requête et font valoir que la Cour de justice de la CEDEAO a débouté les requérants de leur demande de libération immédiate et de cessation immédiate des poursuites et qu’ils ne peuvent solliciter le bénéfice de ces mesures en se basant sur l’arrêt de la juridiction communautaire qui ne l’a pas ordonné; qu’ils soutiennent que la juridiction communautaire a relevé que l’immunité de Khalifa Sall a été levée , contrairement aux allégations des requérants, dès lors qu’elle a fondé la détention arbitraire du susnommé dans la période séquentielle comprise entre la proclamation des résultats et la levée effective de son immunité ;

Qu’ils soutiennent que les demandes sont d’autant plus injustifiées que la juridiction communautaire n’a pas ordonné la libération d’office de Khalifa SALL et ses coprévenus alors que dans d’autres cas où la situation le justifiait à l’instar de la procédure Tandjan contre Etat du Niger, cette juridiction a fait injonction à l’Etat du Niger de libérer le susnommé ;

Considérant que les conseils de l’Etat du Sénégal ont par ailleurs fait remarquer qu’en droit il n’existe aucun mécanisme pour transposer la décision de la Cour et annuler la procédure pendante sur la base de l’arrêt allégué de la cour de justice, ce d’autant que la cour de justice communautaire n’est pas une juridiction de recours et qu’elle n’a pas vocation à réviser les décisions des juridictions des pays membres ;

Qu’ils plaidaient enfin que la libération sollicitée par les conseils des prévenus ne peuvent être appréciée que sous l’angle des dispositions des articles 140 et suivants du CPP ;

Considérant que le procureur général a requis pour ce qui le concerne le rejet des demandes présentées au motif que les requêtes des prévenus ne se fondent que sur l’arrêt de la CEDEAO qui n’a toutefois jamais ordonné la libération des prévenus ni conclu à la nullité de la procédure engagée ;

Considérant que les avocats de la Ville de Dakar n’ont pas fait de développements spécifiques sur les dites requêtes ;

Sur ce, la Cour,

Sur la portée de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO

Considérant que la Cour de céans entend tout d’abord préciser que l’ordre juridique communautaire de la CEDEAO est caractérisé par un monisme judiciaire compétent entre autres, pour connaître en premier et dernier ressort des questions relevant de l’interprétation et de l’unification du droit communautaire, des renvois préjudiciels qui peuvent lui être faits par les institutions des États membres et des saisines par les ressortissants des États membres sur les violations des droits de l’homme;

Que la Cour de Justice rend ainsi, dans les domaines relevant de sa compétence, en application des dispositions de l’article 15-4 du Traité révisé, des arrêts obligatoires à l’égard des États membres, des institutions de la communauté, des personnes physiques et morales;

Que la force obligatoire des décisions de justice communautaires a été affirmée avec force dans l’affaire Jerry Ugokwe contre République fédérale du Nigéria, jugée le 7 octobre 2005 quand la Cour soutient que l’obligation d’exécuter ses décisions incombe aux tribunaux nationaux des États membres bâtis sur un ordre communautaire intégré sans pour autant laisser supposer l’existence d’une relation verticale entre la Cour communautaire et les juridictions nationales des États membres;

Considérant qu’il y a lieu cependant de préciser que la force obligatoire et exécutoire attachée aux arrêts de la Cour de Justice, essentielle à la pénétration du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux, n’autorise pas pour autant la juridiction communautaire à se substituer aux juridictions nationales ni à les concurrencer sur leur propre terrain qui est celui de l’interprétation des textes nationaux ainsi que cela a été affirmé avec pertinence dans un obiter dictum;

Qu’il est dès lors indéniable que l’arrêt rendu le 29 juin 2018 dans le différend opposant Khalifa Ababacar Sall et autres contre État du Sénégal, revêtu de l’autorité de la chose jugée, en application des dispositions du Traité révisé et du Protocole sur la Cour de Justice parce que constatant des violations de droits de l’homme au détriment de ses bénéficiaires, produit des effets obligatoires conformément aux dispositions de l’article 15-4 du Traité révisé de la CEDEAO;

Considérant qu’en plus de son caractère obligatoire, l’arrêt du 29 juin 2018 en ce qu’il comporte le paiement de somme d’argent à Khalifa Ababacar Sall et autres pour un montant de trente cinq millions (35 O00 000 fCFA) que la Cour a estimée être la juste réparation des préjudices à eux causés, est immédiatement exécutoire par l’Etat du Sénégal, partie au litige en application des dispositions de l’article 24 du Protocole,en ce qu’il comporte à la charge du succombant une obligation pécuniaire;

onsidérant que c’est sous ce prisme qu’il faut lire la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO qui, en plus des obligations pécuniaires, interpelle l’Etat du Sénégal, partie au litige sur la nécessité de hisser sa législation au niveau des textes internationaux pertinents dont la violation est constatée mais qui ne sont pas self executing par le juge pénal national;

Considérant que cette position est conforme à celle clairement exprimée par la Cour communautaire dans l’affaire Baldino Saliou contre Burkina Faso, ECW/CCJ/JUD/13/12 du 31 octobre 2012, p. 59, à l’occasion de laquelle elle a précisé que « lorsqu’elle examine une affaire qui se rapporte à une procédure judiciaire en cours dans un État membre, ses décisions n’ont pas vocation à interférer avec les décisions que les juridictions nationales seraient amenées à prendre. La Cour ne peut ordonner des mesures dont l’exécution viendrait à fragiliser ou anéantir l’autorité et l’indépendance du juge national dans la conduite des affaires dont il est saisi »;




Qu’il en est ainsi parce que la Cour communautaire n’est pas une Cour suprême fédérale dotée d’un pouvoir de cassation, de réformation ou d’annulation des décisions rendues par les juridictions nationales;

Que cette position constante de la Cour communautaire a été également rappelée dans les affaires Moussa Keita et autres contre République du Mali du 22 mars 2007, Abdoulaye Baldé et autres contre République du Sénégal du 22 février 2013 et El Hadji Hammani contre République Fédérale du Nigéria du 28 juin 2017;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la Cour de céans est seule compétente, en application des règles relatives à l’organisation judiciaire et à la procèdure pénale sénégalaises pour examiner les griefs portés contre la décision rendue le 30 mars 2018 et apprécier le bien fondé de la liberté sollicitée pour le compte de Khalifa Ababacar Sall, Mbaye Touré et Yaya Bodian ;

Sur la nullité de la procédure et la libération immédiate ou liberté d’office comme conséquence de l’arrêt du 29 juin 2018 de la Cour de Justice de la CEDEAO plaidée par Khalifa Sall et autres

Considérant qu’il convient de rappeler que les arrêts rendus par la Cour de Justice de la CEDEAO n’impactant pas les procédures pendantes devant les juridictions nationales des Etats membres ainsi qu’il a été amplement démontré ci-dessus, il y a lieu de rejeter les demandes de nullité et de libération immédiate ou de liberté d’office formulées par les prévenus

Exclusif ! Voici la décision qui déclare arbitraire la détention de Khalifa Sall et condamne l’Etat

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YERIMPOST – Exclusif ! Voici la décision qui déclare arbitraire la détention de Khalifa Sall et condamne l’Etat







La décision du Conseil constitutionnel du 09 mai 2018 prouve une chose: en 2016, les « Sages » ont émis un AVIS

Ma réflexion a été validée par le Conseil Constitutionnel himself le 09 mai 2018 (publication de la Décision N°1/C/2018 faisant suite à la saisine de l’opposition relative à la loi sur le parrainage intégral).

Statuant en matière constitutionnelle sur la requête de l’opposition, et après avoir rappelé chaque Considérant, le Conseil Constitutionnel a conclu (Considérant 10) par le MOTIF : DECIDE

Ce qui signifie qu’en 2016, s’agissant des 15 points de la réforme constitutionnelle, intégrant la réduction du mandat en cours, il s’agissait d’un Avis et non d’une Décision, puisque le Conseil Constitutionnel avait conclu par le MOTIF : EST D’AVIS QUE…

Il en ressort qu’en 2016, on a berné sciemment les sénégalais en transformant un Avis en Décision pour ne pas réduire le mandat en cours (falsification juridique). Un célèbre adage dit: « On peut tromper un temps une partie du peuple, mais on ne peut pas tromper le peuple tout le temps ».

Observations

  • En 2016, le CC conclut par : EST D’AVIS QUE (Idem pour le scrutin du 30 juillet 2017)
  • En 2018, le CC conclut par : DECIDE

Deux actes qui n’ont pas la même signification, encore moins la même portée juridique.

Conclusion

Ce qui importe pour apprécier, ce qui relève d’un Avis ou d’une Décision du Conseil Constitutionnel, c’est le Motif qui fait suite au dernier Considérant et non le Timbre (Intitulé de l’Acte) figurant à gauche du document qui porte la mention « Décision N° XX», et qui vise à faire croire qu’on a affaire à une Décision (énorme tromperie).

S’agissant de la saisine de l’opposition tendant à l’annulation de la loi sur le parrainage intégral, l’on notera juste que le Conseil Constitutionnel sénégalais s’est borné à déclarer, une fois de plus, son « incompétence ».  

Que le Bon Dieu veille sur le Sénégal, car notre pays en a besoin !
Cordialement
Seybani SOUGOU
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