Blog de Cheikh Yerim Seck

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Peuls du Mali: Les organisations de la société civile sénégalaise lancent une campagne de solidarité

YERIMPOST.COM Les organisations de la société civile sénégalaise lancent une campagne de collecte de vivres et de vêtements pour les populations peules déplacées du Mali et exigent la tenue d’un sommet extraordinaire de la Cedeao. Réunis hier autour du Forum social sénégalais, les membres de la société civile ont demandé la solidarité des Sénégalais envers ces populations aujourd’hui sans vivres et sans vêtements…

La Société civile doit aider à vérifier l’exclusivité de la nationalité sénégalaise des candidats à la présidentielle, comme l’exige la Constitution

Je répète que l’enjeu de la présidentielle du 24 février 2019 est la gestion future du gaz naturel sénégalais. Macky Sall veut gérer avec ses affidés, notamment les binationaux tardifs, nos ressources naturelles.
BP a donné un ultimatum à fin décembre 2018 pour que le Sénégal et la Mauritanie paient leurs parts dans les investissements qu’elle a décidé de fixer à 5 milliards de dollars. Le Sénégal, malgré les dénégations des petits prétentieux de l’APR, n’a pas les moyens de vérifier ce chiffre.
Mais Macky Sall est plus pressé que Aziz de Mauritanie pour signer avec BP, Kosmos et Petrotim de Franck Timis ; c’est la raison de sa visite dans ce pays.
La Société civile sénégalaise s’intéresse au gaz naturel de St louis, c’est une bonne chose. Mais elle doit faire le lien avec le parrainage corrompu de Macky Sall qui vise uniquement à sélectionner les candidats choisis par le Lamtoro.
Au lieu de cautionner la corruption du parrainage (Macky Sall a débloqué deux milliards pour le parrainage de BBY), la Société civile doit rencontrer les ambassadeurs de France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Canada, Etats-Unis pour vérifier l’exclusivité de la nationalité sénégalaise des candidats à la présidentielle 2019.
Mamadou Lamine Diallo







La société civile défie le président Macky Sall

YERIMPOST.COM « Les actions de réduction de l’espace civique et d’entrave à la liberté des citoyens et des organisations de défense des droits humains par le gouvernement du Sénégal »: tel est le thème que développera la société civile qui a convié la presse cet après-midi du 21 novembre au siège de la Raddho. Une occasion pour ces droits-de-l’hommistes de s’insurger contre la décision du ministre de l’Intérieur de retirer l’agrément à Enda Lead, mais aussi de dénoncer les menaces auxquelles ils seraient victimes de la part des tenants du pouvoir.







Retrait d’agrément à Enda Lead Afrique: un collectif de la société civile est né

YERIMPOST.COM L’arrêté ministériel retirant l’agrément de l’Ong Enda Lead Afrique a fait naître une colère qui s’est traduite par la mise sur pied d’un collectif regroupant des organisations de la société civile. Amnesty international, Raddho, Article 19, Legs Africa, Cos M23, Y en a marre, pour ne citer qu’eux, se sont ligués contre cet arrêté signé par le ministre Aly Ngouille Ndiaye en milieu de semaine dernière. Motif de ce retrait du permis d’exercer ? Participation à des opérations de financements irrégulières d’une association ne bénéficiant pas de reconnaissance d’utilité publique. Un acte grave et inacceptable qui, selon le collectif, doit être tout bonnement annulé.







Aïssatou Sophie Gladima se défausse sur la société civile

YERIMPOST.COM Aïssatou Sophie Gladima n’apprécie pas la société civile qui trouve toujours une occasion pour mettre son « grain de sel » dans la gestion des ressources naturelles. La ministre des Mines et de la Géologie accuse ces acteurs de faire dans la désinformation et, à l’en croire, cela pose plus de problème que l’exploitation des ressources minières et gazières. « Souvent, les gens parlent de choses qu’ils ne maîtrisent pas. Il faut essayer de maîtriser les choses au lieu de faire de faux problèmes », a déclaré Mme Gladima au cours d’une table-ronde autour du thème « Transparence et gouvernance du secteur gazier et pétrolier au Sénégal ».







Pour la transparence de la présidentielle, la société civile se prononce sur l'article 27 du projet de loi portant code des communications électroniques

 

Honorables députés, Amendez l’article 27 pour la transparence de l’élection présidentielle de février 2019
Le Gouvernement du Sénégal, en conseil des ministres du 06 juin 2018, a adopté le Projet de loi portant Code des communications électroniques dont l’article 27 intitulé « Mesures raisonnables de gestion du trafic » met en péril un Internet libre et ouvert au Sénégal.
En effet, ledit projet consacre un accès ouvert à Internet en ses articles 25 et 26, ce conformément aux standards internationaux notamment l’article 19 de la Déclaration universelle des droits humains, l’article 9 de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples[1], à la Constitution du Sénégal et la loi d‘orientation sur la société de l’information­de de janvier 2008­
­Cependant, l’article 27 du même Code insère des exceptions, qui mettent en jeu la neutralité du net sous le couvert de mesures raisonnables de gestion du trafic. Ces dernières peuvent être mises en œuvre par les opérateurs sur la base de considérations techniques et sécuritaires[2] ou l’autorité de régulation (ARTP) peut en donner l’autorisation pour motif économique[3]. De telles prérogatives conférées aux structures dénommées ci-dessus aboutiront à des situations où des contenus, des services ou, plus généralement, des communications peuvent être surveillées, filtrées, ralenties, ou­ bloquées, c’est la censure d’internet. A l’inverse, ils peuvent aussi les favoriser, mettre en avant, ou imposer des contenus de leurs choix, c’est la discrimination, en somme un internet à deux vitesses. Autrement dit l’ARTP et les opérateurs au nom «­de mesures raisonnables de gestion­ du trafic­» pourront­ décider ou orienter la liberté de choix­ des sénégalais quant à l’accessibilité du net.
Cette disposition aura un impact négatif sur le développement de l’économie numérique mais pire encore elle mettra en péril les droits humains et les libertés fondamentales sur internet en particulier la liberté d’expression et d’information des sénégalais.
Ainsi, un cadre légal pour la censure d’Internet est créé à l’approche des élections présidentielles de février 2019. Ce qui pourrait constituer une menace réelle sur la transparence de l’élection présidentielle de février 2019 avec la coupure ou le ralentissement de l’accès à Internet et le blocage des réseaux sociaux, lors du déroulement du scrutin et de la proclamation provisoire des résultats.
Au regard de tout ce qui précède, l’article 27 n’est pas en conformité avec les 16 instruments internationaux et nationaux qui protègent le droit à la liberté d’expression et le droit d’accès à l’information. Pire encore, l’article 27 n’est pas conforme avec l’engagement de l’Etat du Sénégal de respecter la liberté d’expression devant la communauté internationale lors de la vingt-cinquième session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unis sur l’examen périodique universel des droits de l’homme du Sénégal, en décembre 2013.
Nous, 301 organisations de la société civile Sénégalaise et leaders d’opinion, invitons les Honorables députés à amender l’article 27 du projet de loi portant Code des Communications Electroniques en supprimant toutes les clauses, exceptée celle relative à l’application d’une décision de justice. Ainsi, en cas de congestion non prévue ou de menace sur la sécurité du réseau, il appartient au juge des référés en tenant compte des circonstances, de l’opportunité de la décision de la mise en œuvre des mesures raisonnables de gestion du trafic.
En outre, nous­ appelons les Représentants du peuple à protéger dans la Loi un Internet libre et ouvert en faisant les amendements suivants­:

  • Inscrire dans la loi une définition d’Internet basée sur le principe d’un accès libre et ouvert­;
  • Ce principe doit s’appliquer notamment à tous les réseaux Internet autant mobiles que fixes­;
  • Feront l’objet de sanctions les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs mobiles qui porteront atteintes à ce principe­;
  • Encadrer l’utilisation des technologies de surveillance des réseaux afin de protéger notamment le secret des correspondances et l’intégrité des communications électroniques.

Les amendements ci-dessus consacreront un véritable accès ouvert à internet, qui constituent à la fois:

  • Une garantie d’une économie numérique sénégalaise stimulant équitablement la compétition, l’innovation et la concurrence­;
  • Une garantie pour la liberté d’expression et d’information des sénégalais, une transparence de l’élection présidentielle de février 2019, consolidant ainsi la démocratie sénégalaise.

[1] A la résolution 32/13 du Conseil des droits de l’homme du 1er juillet 2016 sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur l’Internet­; A la décision 25/117 du Conseil des droits de l’homme en date du­ 27­ mars­ 2014,­ relative­ à­ la­ réunion-débat­ sur­ le­ droit­ à­ la­ vie­ privée­ à­ l’ère­ du­ numérique­; A la résolution­ de­ l’Assemblée­ générale­ 68/167­ du­ 18­ décembre­ 2013,­ sur­ le­ droit­ à­ la­ vie­ privée­ à­ l’ère­ du­ numérique ; A la résolution ­de­ l’Assemblée­ générale 68/198­ du­ 20 décembre 2013, sur les technologies de l’information et des communications au service du développement ; A la­ résolution­ 20/8­ du Conseil des droits de l’homme des Nations Unis­ en­ date­ du­ 5­ juillet­ 2012,­ sur­ la­ promotion,­ la­ protection­ et­ l’exercice­ des­ droits­ de­ l’homme­ sur­ l’Internet ; La résolution 12/16 du 2 octobre 2009 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unis, sur la liberté d’opinion et d’expression ; A l’article 1er Alinéa h du Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne gouvernance de la CEDEAO­; Aux Article 4, 6, aux Alinéas 7 et 8 de l’article 27 de la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance­; Aux articles 1, 2, 3, 4 de la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique de l’Union Africaine.
[2] En effet, les fournisseurs d’accès­ peuvent mettre en œuvre ces mesures raisonnables de gestion du trafic pour­: se conformer aux lois et règlements ou aux mesures donnant effet à ces lois et règlements, y compris les décisions des juridictions ou des autorités compétentes, préserver l’intégrité et la sûreté des réseaux, des services fournis par l’intermédiaire de ces réseaux et des équipements terminaux des utilisateurs­; prévenir une congestion imminente du réseau et atténuer les effets d’une congestion exceptionnelle ou temporaire, pour autant que les catégories équivalentes de trafic fassent l’objet d’un traitement égal­;
[3] En ce qui concerne l’autorité de régulation, elle peut autoriser ou imposer ces mesures autant qu’elle juge utile pour préserver la concurrence dans le secteur des communications électroniques et pour veiller au traitement équitable des services similaires.
Fait à Dakar, le 11 octobre 2018
Leaders d’opinion signataires:

  • Mandiaye Gaye;
  • Alioune Tine­;
  • Mody Niang­;
  • Pr. Babacar GUEYE;
  • Djibril Gningue.

Les Organisations signataires­:

  • Article 19;
  • LSDH (Ligue Sénégalaise des Droits Humains);
  • RADDHO (Rencontre Africaine pour la Defense des Droits Humains);
  • Forum du Justiciable­;
  • ROADDH (Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains au Togo)
  • Conseil des organisations non gouvernementales d’appui au développement (CONGAD, 178 ONGs nationales);
  • Urac (Union des Radios Associatives et Communautaires, 103 membres);
  • Forum Social Sénégalais;
  • RADI (Réseau Africain pour le Développement Intégré);
  • APPEL (Association des Editeurs et Professionnels de la Presse en Ligne);
  • RBS (Réseau des Blogueurs du Sénégal);
  • Cjrs (Convention des Jeunes Reporters du Sénégal);
  • ASPRODDEL­;
  • Africtivistes­;
  • AJED (Association des Jeunes pour l’Éducation et le Développement)­;
  • Groupe de Recherches et d’Appui Conseil pour la Démocratie Participative et la Bonne­ Gouvernance (GRADEC);
  • ASUTIC (Association Sénégalaise des Utilisateurs des TIC).

Sénégal ASUTIC

 

Intégration du Cos-Pétrogaz: la société civile, elle aussi, pose ses conditions

YERIMPOST.COM La main tendue du chef de l’Etat à la société civile pour intégrer le Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos-Petrogaz) a trouvé un écho favorable. Mais la société civile, comme le président de la République qui veut instaurer un Code de conduite, pose à son tour ses conditions. « Nous ne serons pas des faire-valoir », a dit, sur les ondes de la Rfm, le président de la Coalition ‘’Publiez ce que vous payez’’, Ibrahima Sory Diallo. Selon M. Diallo, les responsables de la société civile ont une claire conscience de leur mission. Et ne vont intégrer le Cos-Petrogaz que s’ils peuvent travailler dans des conditions pouvant leur permettre un résultat.


Gestion du pétrole et du gaz: Macky Sall accède à une vieille doléance de la société civile

YERIMPOST.COM Macky Sall se veut transparent. Pour montrer sa bonne foi pour une gestion transparente des ressources naturelles, le président de la République a décidé d’ouvrir le Cos-Petrogaz aux membres de la société civile. Une vielle doléance des organismes qui luttent pour la bonne gouvernance.

Rappelons que le Cos-Petrogaz est l’organe de pilotage stratégique qui a pour mission d’assister le président de la République et le gouvernement dans la définition de la politique de développement du secteur pétrolier et gazier et d’assurer le suivi de la mise en œuvre, à travers son Secrétariat permanent qui en est l’outil de supervision.



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