Blog de Cheikh Yerim Seck

Tag archive

le parrainage

La malédiction du pétrole a commencé avec le parrainage corrompu de Macky Sall

Comme annoncé par les affidés de Macky Sall, Boun Dionne et IMF, le Conseil Constitutionnel retient cinq candidats pour briguer la présidentielle de 2019. Cette annonce, faite à l’avance, vise à prouver à Macky Sall une loyauté sans faille et que les désirs du chef sont bien exécutés.
Le Conseil constitutionnel a mis en place une boîte noire (un logiciel, une liste électorale, une procédure de vérification), pour sélectionner ses candidats en toute illégalité. Il se disqualifie de jour en jour et devient le complice du coup de force que tente BBY.
En vérité, l’enjeu est de s’assurer la mainmise totale sur nos ressources pétrolières et gazières par la dynastie Fayesall et la mise en place d’une gouvernance du compal (thiompal) dans laquelle les prédateurs distribuent à leur guise, à qui ils veulent, une petite portion des ressources, tout en gardant l’essentiel pour eux-mêmes. A cet effet, il faut contrôler la démocratie et le parrainage corrompu est le moyen trouvé pour cela.
Le Mouvement Tekki s’est toujours opposé à cette politique inique (injuste) de Macky Sall et continuera le combat. Il considère que le peuple a validé la candidature de son Président MLD pour défendre le projet d’une nouvelle république citoyenne et lancer l’industrialisation du pays. Il a demandé à MLD de déposer encore un recours auprès du Conseil constitutionnel ce mardi 15 Janvier 2019.
Macky Sall, coaché par Franck Timis et ses parrains, rêve d’un pays à sa botte avec trois à cinq partis. Il se trompe comme Senghor qui voulait une démocratie à quatre courants.
Mamadou Lamine Diallo, Tekki

Le parrainage a fini de nettoyer la scène politique

Décrié par certains et approuvé par d’autres, le parrainage citoyen pour la candidature aux élections présidentielles a au moins permis de résoudre un problème sérieux de la démocratie sénégalaise.

Démocratie  signifie représentativité,  pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple mais faudrait-il que le peuple vous désigne pour le représenter. Une pléthore de candidats pour une présidentielle ne signifie pas démocratie. Une situation politique où n’importe qui peut se lever un beau matin et proclamer d’autorité qu’il représente le peuple n’est pas la démocratie. Une vingtaine de candidats à une élection nationale incapable de rassembler 5% de l’électorat est une parodie de démocratie mais pas la démocratie.

Il est heureux de constater qu’après la campagne pour la récolte des parrainages, le peuple sénégalais a choisi ses meilleurs candidats. Le parrainage a mis hors d’état de nuire toutes ces candidatures fantoches et écarté tous les plaisantins qui n’existent que par les médias et des combines.

Nous pensons en âme et conscience que les sept  candidats retenus sont ceux qui sont les plus représentatifs et que l’un d’entre eux sera capable d’assumer et d’assurer pleinement la lourde et honorable charge de Président de la République du Sénégal au sortir des élections du 24 février prochain.

La nouvelle situation permettra des débats clairs et audibles pendant la campagne, ce qui contribuera à éclairer le choix des sénégalais. Les opérations de vote pourront se tenir correctement dans des conditions normales. L’administration territoriale pourra sereinement déployer la logistique nécessaire et des moyens suffisants pour une bonne tenue des élections.

Il apparait clairement par ce premier filtre du parrainage que ce sont les candidats représentatifs d’aujourd’hui qui sont tous  sur la ligne de départ. La piste est bien dégagée et on pourra assister confortablement à la course.

Bocar LY PCS ASPT

Vidéo: les observateurs de la société civile se prononcent sur le parrainage









Pape Diop rejette le parrainage et dépose un recours…

YERIMPOST.COM L’opposition continue à élever la voix pour fustiger les résultats du parrainage. Après le leader de Gueum Sa Bopp, Bougane Gueye Dani, c’est au tour du président de Bokk Gis Gis, Pape Diop, de contester les résultats que lui ont fournis les « Sages » du Conseil constitutionnel (Cc). Face à la presse, l’ancien président du Sénat s’est dit outré après avoir exploré le procès-verbal du Cc. « Ils ont dit que 1 543 de nos électeurs ne figurent pas dans la région où ils ont signé », a-t-il rapporté. « Cela est le seul fait du changement de la carte électorale effectué par le ministre de l’Intérieur », a répondu le candidat de Bokk Gis Gis. Conscient que ces dysfonctionnements ne peuvent pas prospérer, Pape Diop a rejeté complément la décision du Cc. « Ce parrainage doit être arrêté parce qu’il ne respecte pas la loi », dixit l’ancien maire de Dakar. Pour qu’il soit rétabli dans ses droits, il a commis un avocat qui va déposer, demain, un recours au niveau du Cc.







« Admis » comme « recalés » rejettent le parrainage

YERIMPOST.COM C’est de manière unanime que les opposants ont rejeté le parrainage et les premiers résultats qu’il a fournis. Les leaders de l’opposition, « admis » comme « recalés » du premier filtre, restent déterminés à combattre le parrainage. « Je suis admis, mais je continue à contester le parrainage », a dit le candidat du Parti de l’unité et du rassemblement (Pur), Pr Issa Sall, qui assistait à la conférence de presse tenue cet après midi par 25 candidats à la candidature de la présidentielle. Même son de cloche pour le représentant de Khalifa Sall, lui aussi « admis » au parrainage. Pour Abdoul Mbaye, candidat « recalé », « le système instauré pour le parrainage est inapplicable. C’est ce qui a justifié le nombre consistant de parrains rejetés ».

Pour le leader d’Act, les Sages du Conseil constitutionnel n’ont aucune base légale pour apprécier la validité des parrains. Ce qui signifie que le parrainage n’est pas bon. « Ce système est unique au monde », a-t-il fait savoir.







Le parrainage à l’ère du big data: Le reflet du retard considérable du Sénégal dans la révolution numérique

Les incidents qui se sont passés le 11 Décembre vers minuit, devant le conseil constitutionnel, sont bien sûr le fruit de la décadence d’un processus politico-démocratique. Les partis politiques étaient en empressement et bousculade physique, afin de déposer les parrainages exigés pour les présidentielles de 2019. Ceci montre juste le retard et le grand fossé entre la culture numérique au Sénégal, incarné par l’Etat et l’administration et l’évolution grandiose du numérique dans le monde.

Pour rappel plus de 50 Milliards ont été décaissés afin de faire bénéficier l’Etat civil sénégalais d’une innovation numérique, à savoir le système biométrique appliqué dans la conception des cartes d’identifications nationales.

Ce système devrait être un début de modernisation de l’Etat civil et de toutes transactions qui impliquent des données personnelles.

Sur ce, toute procédure qui appelle à l’usage des données contenues dans la carte d’identification nationale devrait être facilement exécutée avec cette technologie comme base.








A l’air du Big data qui « littéralement signifie « grosses données », ou « mégadonnées », parfois appelées données massives, désignant des ensembles de données devenus si volumineux qu’ils dépassent l’intuition et les capacités humaines d’analyse et même celles des outils informatiques classiques de gestion de base de données ou de l’information », il serait nécessaire d’user de cette technologie biométrique.

Au moment où la DER (Délégation à entrepreneuriat Rapide) organisait une journée sur le numérique afin de financer quelques start-ups sénégalaises, il serait plus patriotique et judicieux de donner à l’expertise nationale de développer ces applications.

L’usage de fiches physiques, ce qui est empirique, a rendu cela impossible.

Il fallait pour un gain de temps et de qualité, utiliser pour la collecte de parrainage :

– 1 PDA ( Personal Digital Assistant) avec entrée biométrique : Ce dispositif électronique permettrait une facile entrée des signatures du parrainage et de la vérification électronique de ces dernières par rapport au fichier électoral.

Il suffisait juste de communiquer aux candidats à la candidature le modèle de PDA à utiliser obligatoirement pour le processus et de venir récupérer l’application de collecte auprès des agents de la direction des élections.

Cet usage de ce type d’appareil devrait même être exigé par la CDP (Commission de protection des données personnelles). Car il ne s’agit pas de sortir seulement des articles de mise en garde sur l’usage non approprié des données personnelles, mais d’anticiper ce fait en sécurisant techniquement le processus de collecte de données.

– Une vérification des signatures automatisée : Vu que les cartes d’identité biométriques sont confectionnées à partir de ce système, alors une simple application utilisant la technologie du Big Data pourrait faire ces vérifications en quelques heures et sortir systématiquement les éventuelles erreurs et les doublons (signatures doubles).

Et pourquoi tout cela n’est pas fait ?

Parceque le gouvernement n’a aucune vision concernant l’économie numérique, même si le Président de la république promet encore une fois ceci lorsqu’il sera réélu : « L’économie numérique inclusive pour partir à la conquête du village numérique planétaire ».







Il ne suffit pas seulement de financer des start-ups, mais la meilleure manière serait de leur donner du fil à retordre, en « numérisant » l’administration sénégalaise ainsi que tout exercice démocratique qui demanderait une certaine masse de données.

Ou bien une volonté de non transparence serait-elle politiquement voulue ?

Vu, toute la cacophonie dans l’organisation et le déroulement du parrainage, on sent qu’il y’a une tentative de ramassage de données personnelles depuis les bases de données de certains projets sociaux ou d’élimination des signatures de certains leaders de l’opposition.

Une « numérisation » du parrainage permettrait de minimiser ou même d’éviter toute fraude de la part du gouvernement et même des opposants : alors le processus serait plus démocratique.

Enfin cela muterait aussi, l’exercice démocratique traditionnel, le vote papier, vers celui « électronique ».

Ainsi le Sénégal entrerait dans « l’alternance numérique !!! »

Papa FALL
STATISTICIEN-INFORMATICIEN (Consultant junior / IT Data manager)
Soprim, Dakar, Sénégal

La rétention illégale du fichier électoral invalide le parrainage

« L’article L.48 de la Loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 garantit aux partis d’opposition un droit d’accès au fichier électoral : aucun délai n’est imposé. »

Les dispositions de l’article L.11 du Code électoral exigent la remise du fichier électoral aux différentes parties «15 jours au moins avant le scrutin ». Invoquant cet article, le Ministre de l’Intérieur, a souligné que « la loi ne permet pas aux partis d’opposition de consulter le fichier électoral ». Une analyse de l’article L.48 de la Loi n°2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral prouve que l’argumentaire d’Aly N’Gouille N’DIAYE est infondé, car il ne repose sur aucun fondement juridique. En effet, le Ministre de l’Intérieur confond 2 dispositions distinctes : le droit d’accès au fichier électoral pour tous les partis politiques, et la loi qui oblige l’autorité administrative à transmettre le fichier aux candidats, avec un délai.

  1. La loi contraint les autorités administratives à transmettre le fichier électoral aux partis

Aux termes de l’article L.11 de loi électorale, la Commission Nationale Electorale Autonome (CENA) doit « veiller à ce que la liste des électeurs par bureau de vote, soit remise quinze (15) jours au moins avant la date du scrutin, aux candidats et aux listes de candidats, sur support électronique et en version papier ». Les dispositions de l’article L.11 sont très claires : le fichier électoral doit être obligatoirement transmis aux candidats et aux listes de candidats, 15 jours avant la date du scrutin. Les autorités administratives doivent accomplir cette formalité obligatoire, sans que les candidats n’aient aucune démarche à effectuer.

  1. L’article L.48 garantit aux partis d’opposition un droit d’accès au fichier électoral

Comme le dispose l’article L.48 du code électoral « Le Ministère chargé des Elections fait tenir le fichier général des électeurs, en vue du contrôle des inscriptions sur les listes électorales. La C.E.N.A ainsi que les partis politiques légalement constitués ont un droit de regard et de contrôle sur la tenue du fichier ». Les dispositions de l’article L.48 ne souffrent d’aucune ambiguïté : d’une part, elles garantissent aux partis d’opposition un droit d’accès au fichier et d’autre part, elles ne prescrivent aucun délai. Le droit d’accès au fichier électoral revêt une double signification : 1) le droit de consulter le fichier électoral ; et 2) le droit d’exercer un contrôle sur toutes les modifications apportées à ce fichier. A la différence de l’article L.11 où l’autorité administrative est tenue de transmettre aux partis le fichier électoral, le droit d’accès au fichier électoral, implique une saisine officielle des autorités administratives pour faire valoir ce droit. Lorsqu’elle est saisie sur le droit d’accès au fichier électoral, tel que prévu par l’article L.48 du code électoral, le Ministère de l’Intérieur doit se conformer à la loi. La consultation du fichier électoral est de droit. Elle peut se dérouler dans les locaux du Ministère de l’Intérieur, détenteur du fichier, en présence du demandeur (parti politique ou candidat indépendant), d’un membre de la CENA, et d’un représentant du Ministre de l’Intérieur, chargé d’organiser les élections. Il convient de préciser qu’à aucun moment, l’article L.48 ne fait référence aux « candidats ». L’article L.48 dispose de manière claire que « La C.E.N.A ainsi que les partis politiques légalement constitués ont un droit de regard et de contrôle sur la tenue du fichier ». En invoquant l’article L.11 du code électoral pour rejeter la requête des partis d’opposition, tendant à l’accès au fichier électoral, le Ministre de l’Intérieur a violé de manière flagrante les dispositions de l’article L.48.

  1. La rétention du fichier électoral viole la Constitution et saborde le parrainage

Le Préambule de la Constitution énonce clairement « la volonté du Sénégal d’être un Etat moderne qui fonctionne selon le jeu loyal et équitable entre une majorité qui gouverne et une opposition qui représente un pilier fondamental de la démocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du mécanisme démocratique ». Le parrainage citoyen repose sur un principe : tout citoyen électeur peut parrainer un candidat de son choix. Pour parrainer, il faut obligatoirement être électeur. Or, l’unique support du parrainage, c’est le fichier électoral.  qui permet l’identification de potentiels parrains et l’organisation de la campagne de collecte des signatures. La rétention du fichier électoral est un acte antidémocratique d’une extrême gravité qui porte atteinte à l’égalité de traitement entre les candidats (un principe consacré par le Préambule de la Constitution) et saborde complétement le parrainage. A 4 mois du scrutin présidentiel, le parti au pouvoir est seul à disposer du fichier électoral, confortant la thèse selon laquelle il existe plusieurs fichiers, dont le fichier officiel inaccessible, détenu par Macky SALL, via son Ministre de l’Intérieur, Aly NGOUILLE N’DIAYE qui a déclaré publiquement œuvrer pour la réélection de son candidat, par tous les moyens.

  1. Il existe une incohérence entre la loi sur le parrainage et la loi L.11 du code électoral

La loi n°2018-22 du 04 juillet 2018 portant révision du Code électoral a modifié plusieurs articles de la Loi n°2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral (L.3, L.54, L.57, L.68, L.70, L.115, L.116, L.118, L.119, L.121, L.122, L.132, L.138, L.145, L.170, L.176, L.197, L.232, L.239, L.266, L.275, L.303, L.304, L.329 et L.335 du Code électoral). Paradoxalement, l’article L.11 portant sur l’obligation de transmission du fichier électoral n’a fait l’objet d’aucune modification. Le maintien de la disposition selon laquelle le fichier doit être remis, 15 jours avant le scrutin est insensé car ce n’est qu’après que le Conseil Constitutionnel ait établi la liste des candidats aux présidentielles que le fichier électoral sera transmis aux candidats. En d’autres termes, des candidats peuvent être éliminés, en amont, pour insuffisance de parrains, tout simplement parce qu’ils ne disposaient pas du fichier adéquat ! Ce qui est d’une absurdité confondante. En toute logique, l’article L.11 aurait dû être modifié pour permettre à ce que le fichier électoral soit mis à disposition, en même temps que les supports de parrainage. Naturellement, une telle modification n’arrange pas le régime dont les intentions sont suspectes. Le fichier électoral n’est pas estampillé « secret d’Etat » et ne comporte aucun élément qui justifie une rétention. Pour l’opposition, le non-respect des dispositions de l’article L.48 du code électoral constitue une opportunité pour invalider le parrainage :

  • Adresser une lettre recommandée, avec accusé de réception au Ministre de l’Intérieur pour exiger le droit d’accès au fichier électoral, tel que prévu par l’article L.48 du code électoral,
  • En cas d’élimination pour insuffisance de parrains, joindre à l’appui de la requête déposée au niveau du Conseil Constitutionnel, le courrier transmis au Ministre de l’Intérieur, prouvant qu’il a violé expressément la loi électorale (L.48) et le Préambule de la Constitution (principe d’égalité de traitement entre candidats).

En conclusion, il y a lieu de faire une distinction claire entre l’article L.11 qui impose un délai pour la mise à disposition du fichier électoral et l’article L.48 qui garantit aux partis légalement constitués, un droit d’accès (consultation) au fichier électoral : un droit incontestable.

 Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr

Réponse à Sorry Kaba: Le parrainage est le cadet des soucis du PUR!

D’abord le parrainage est un des soucis cadet pour le PUR donc Professeur Issa Sall n’a pas besoin de falsifier des signatures.Dés qu’on a lancé le parrainage malgré que c’est une loi inopportune Issa sall en tant que expert électoral ( il a traité des elections au Sénégal plus 20 ans même dans la sous région notamment Burkina Faso) a donné consigne aux responsables et militants d’investir l’etendu du territoire pour leur conscientiser sur l’importance de parrainer le candidat du PUR.En suite le PUR(parti de l’unité et du rassemblement) qui lors des dernières élections législatives a comptabilisé 155407 voix derrière les grandes coalitions donc le seul parti politique valable.Obtenir 67000 signatures n’est pas un souci pour Issa Sall contrairement aux vieux de Benno Book Yaakar qui sont devenus des collecteurs de parrains.Votre surprise fut grande en débarquant avec toute votre logistique à Tattaguine( village natal de issa sall).Heureusement que la population de Tattaguine vous ont fait savoir qu’ils vont parrainer leur fils prodige.Le PUR est venu pour purifier cette atmosphère que vous avez APRement polluée.Monsieur Sory Kaba au lieu d’avancer des propos sans preuves va répondre aux doléances des sénégalais de l’extérieur.Et enfin un petit rappel Issa sall n’est pas le Président du PUR mais plutôt le coordonnateur,le candidat et celui qui fait tremblé le locataire du palais.








Cheikh Tidiane Niang coordinateur du PUR dans la commune de Dahra djolof

Le parrainage, remède ou ciguë

Dans un article intitulé « parrainage : après le vote de la loi, la chasse aux parrains », nous alertions par rapport une à éventuelle zizanie, à des pratiques peu orthodoxes. La peur d’avoir le revers de la médaille était le sentiment le mieux partagé. Aujourd’hui les faits nous donnent raison ; les pratiques sur le terrain sont contraires à l’esprit déclaré pour cette Loi sur le parrainage, promulguée le 04 juillet 2018. Nous nous posons légitimement deux questions :

–        Le parrainage ne serait-il pas une simple stratégie de sabotage d’une libre expression de la démocratie ?

–        Au lieu d’être un remède, le parrainage n’est-il pas une ciguë ?

 

D’après l’Article L.68 de la Loi No 2018-22 du 04 juillet 2018 portant révision du code électoral, « pour être recevable, toute candidature doit être accompagnée de la signature d’électeurs  représentant au minimum, 0,8 et, au maximum 1% du fichier électoral général.

Ces électeurs doivent être domiciliés dans au moins sept régions à raison de deux mille au moins par région. Un électeur ne peut parrainer qu’un (01) candidat ».









C’est pourquoi, chaque candidat à la candidature doit connaitre le nombre total d’électeurs régulièrement inscrits sur le fichier électoral général. Tous les candidats à la candidature sont-ils en mesure de dire le nombre total d’électeurs régulièrement inscrits ? Je ne le pense pas. D’après le ministre de l’Intérieur « la mise à disposition du fichier électoral est réglementée au Sénégal » et les candidats ne peuvent avoir accès au fichier électoral que 15 jours avant les élections. Cette règlementation ne mérite-t–elle pas d’être revue en conformité avec l’exigence d’avoir « 0,8 et, au maximum 1% du fichier électoral général » ?  Dire simplement qu’il faudra 67 000 ou 70 000 parrains est soit un manque de rigueur ou soit une volonté de manipulation. Il faudra nécessairement donner la référence de calcul, le chiffre exact par rapport au nombre total d’inscrits sur le fichier électoral général. Ne pas communiquer ce chiffre capital serait un piège dans lequel les candidats à la candidature ne devraient pas tomber. Sinon des surprises pourraient être notées lors du décompte final.

 

A ces obstacles, s’ajoute une volonté manifeste et malveillante d’outrepasser la règlementation sur le parrainage. Vouloir collecter 10, 20, voire même 50% de parrains par rapport au fichier électoral général, au moment où la Loi en autorise 1% au maximum, peut être qualifié d’acte de sabotage du processus électoral. Oh la mauvaise foi, elle demeure le cimetière des compromis !

 

Il est clair qu’au décompte final, les fiches de collecte de parrainage risquent fortement de créer un contentieux général qui entacherait tout le processus électoral. Une question non moins importante : la cour suprême a-t-elle les moyens logistiques, techniques, voire même humains pour effectuer toutes les vérifications nécessaires ?

 

Le parrainage au lieu d’être une solution contre la prolifération de candidats risque de devenir un virus dans le processus électoral, voire un sabre entre les mains d’un candidat.

Par ailleurs, l’autre question que l’on ne se pose pas assez est celle-ci : le candidat sortant ne devrait-il pas être dispensé de la phase de parrainage ? A mon avis ce n’est pas logique de demander à un candidat sortant d’aller collecter des parrains pour valider sa candidature. En effet, celui-ci est supposé avoir assez de légitimité pour être candidat à sa propre succession. Logiquement, l’objectif de rationalisation des candidats ne devrait pas frapper le candidat à sa propre succession. De plus, sa participation pourrait constituer un mouvement de démonstration de force face aux candidats de l’opposition ; biaisant ainsi, le processus de collecte de parrains. La Loi sur le parrainage ne devrait pas être une tribune de démonstration de force, mais plutôt cadre démocratique de rationalisation des candidats aux élections. Malheureusement, l’absence de dialogue n’a pas permis d’avoir un débat de fond sur ces questions. La Loi sur le parrainage traine de nombreuses imperfections dont quelques exemples sont cités plus haut.

 

Je fus profondément scandalisé quand j’ai entendu un jeune homme raconter qu’il a déjà parrainé trois candidats moyennant de l’argent. Tout candidat à la candidature qui récolte des parrains moyennant de l’argent ne s’inscrit pas dans une dynamique de rupture et n’est pas digne de confiance.









Le parrainage est une loi mal préparée, elle est également appliquée de façon malveillante. Aucune disposition n’est prise pour veiller à son application correcte sur le terrain. Un tel contexte pose déjà les racines d’un contentieux électoral.

 

 

Momath Talla NDAO

Adresse : Kaffrine

momathtalla@yahoo.fr

Vive polémique sur le parrainage de Sonko par le MRDS d’Imam Mbaye Niang

YERIMPOST.COM Le Mouvement de la réforme pour le développement social (MRDS) a décidé de parrainer le leader du Pastef, Ousmane Sonko. C’est du moins ce qu’a laissé entendre, sur les ondes de la Rfm, Mohamed Sall, secrétaire général dudit parti. «La décision est ressortie de nos travaux du Comité directeur du 22 septembre dernier, nous avons décidé de parrainer le candidat Ousmane Sonko. Tout le monde est d’accord», a-t-il déclaré.

Ces propos de Mohamed Fall sont battus en brèche par Mame Mbaye Niang, fils d’Imam Mbaye Niang et ministre de Macky Sall. «C’est faux, archi-faux ! Il n’y a rien de plus faux que cela parce que nous tous nous savons que la loi ne permet pas à une personne de parrainer deux candidats. Donc, je suis en mesure de parler en ce qui me concerne, de mon père qui n’a pas parrainé Ousmane Sonko. Il a déjà parrainé le président de la République (Macky Sall) ainsi que toute notre famille», a répliqué le ministre du Tourisme.








Le parrainage de tous les désordres (Par Sheikh Alassane Sène)

Il est important de souligner que ce parrainage est finalement favorable à l’opposition à laquelle j’appartiens. En effet, pourquoi semer autant d’écueils si on a une croyance certaine de sa force victorieuse? Est-on réellement aussi serein que peut le laisser penser les sourires enjolivés dans les rangs du pouvoir? Le baron ne s’est-il pas au bout du compte noyé dans son schéma?

Un homme loyal, attentionné et respectueux ne se permettrait jamais d’installer un si grand désordre au sein de la population même qu’il administre. Quand sa simple volonté entraine de profondes fissures, une sérieuse remise en question s’avère indispensable, fut on monarque au pouvoir absolu.




Avec le parrainage, les rivalités sont exacerbées. Des familles se déchirent, des clans se forment et se battent, la corruption s’insinue partout. Pourquoi assigner son peuple à une telle frénésie mal orientée? Les sénégalais s’observent, mais ne se font plus confiance entre eux. La loi sur le parrainage a fini de débrider le peu de confiance ou de crédit que le peuple accordait encore au système. La collecte de signatures s’est révélée une rude épreuve très malsaine, à la limite vicieuse, à laquelle tout le monde s’est retrouvé contraint.

Le Sénégal vit au rythme du parrainage, ceux qui ont soifs sont acculés, ceux qui ont faim le sont aussi. Que dire de ceux qui sont malades, emprisonnés ou marginalisés par la société?
Les écarts s’élargissent avec ce parrainage.

J’ai vu sur la route de Mbam à côté de Thiaré, dans le Saloum, une dame de la mouvance présidentielle, qui porte son fils au dos, cherchant des parrains sous le feu torride de la chaleur hivernale pour son candidat. J’avais le cœur meurtri, j’étais blessé de voir qu’un homme bien installé dans les salons huppés du palais, faisait souffrir volontairement ses sympathisants, qui bravaient chaleur et embûche sans se soucier de leur lendemain, pour son bon plaisir. J’ai vu à Saldé, dans le Fouta, à plusieurs kilomètres de Ndiayène Pendao, une autre dame, qui a cherché le bois le matin en traversant le fleuve qui sépare le Sénégal et la Mauritanie, puis de l’eau à quelques centaines de mètres de chez elle, pour les besoins domestiques, puis préparer la nourriture, faire la vaisselle et ensuite sans répit, se lancer dans la collecte de signatures pour son candidat.

Seul un homme sans humanité peut se permettre d’imposer à son pays un tel rythme avec des règles tout aussi draconiennes: la prison pour tout électeur qui aura volontairement parrainé deux candidats, et une amende; et pour le candidat et ses collecteurs astreints à un peu plus de 65.000 signatures. Cela est loin de refléter ce, pourquoi nos grands hommes s’étaient battus. Le Sénégal en souvenir de ses figures emblématiques ne mérite pas d’être ramené à cette position de si grande bassesse, qui rappelle la jungle, où les plus forts avilissent sans ménagement, ni état d’âme les plus fables.

Tout ce qui nous reste, est de tendre la main à Dieu, d’invoquer ses majestueux noms, en ces temps où un homme que nous avons élus, ait décidé de nous combattre, de nous haïr, de nous faire souffrir comme si le cadeau que nous lui avions offert un 25 Mars 2012 ne devrait pas être dénoué par des mains reconnaissantes.
À méditer




Sheikh Alassane Sène
Pdt Mouvement Daj Dëpp
Candidat à la présidentielle de 2019

Arrêté sur le parrainage: la Cour suprême déboute l’opposition

YERIMPOST.COM L’arrêté numéro 20025 du 23 août dernier fixant le modèle de la fiche de collecte du parrainage signé du ministère de l’Intérieur et attaqué par le Front national de résistance (Frn) devant la Cour suprême a été béni par les magistrats. Un nouveau revers pour l’opposition. Pour justifier sa décision, la Cour suprême a écrit: « L’arrêté du ministre de l’Intérieur en charge des élections pris en application d’une loi modifiant le code électoral, suite à une réforme constitutionnelle introduisant le parrainage comme condition de recevabilité des candidatures, ne saurait encourir le grief d’atteinte grave et illégale à une liberté fondamentale… » Déboutée, l’opposition dénonce la précipitation avec laquelle la Cour suprême a rendu son délibéré.



Les ngouilleries d’Aly Ndiaye qui indisposent le parrainage

Technique du « mensonge illustratif », plus il se fonde sur une énormité, mieux il s’assure de sa pérennité, dit-on.

 

En rappel à l’émission « Cartes sur Table », ce 25 février 2017 fera date dans la mémoire collective du peuple, comme à l’image du 16 février 2016, date du reniement planétaire de Mr Macky Sall qui passa de 5 à 7 ans après promesse illusoire au peuple.

Oui ! Mr le ministre de l’intérieur « Apérisé » Aly et sans les autres 40 voleurs de la République, vous nous aviez formulé vos engagements, la main sur le cœur et la tête dans les étoiles du Macky, que :

 

« Moi, Mr Aly Ngouille Ndiaye, ce que je peux prendre comme engagement devant le peuple c’est, qu’après les inscriptions, dans le chronogramme avec le Directeur des élections et après que le fichier ait été consolidé publié suivi de l’édition des cartes, je ne veux plus que l’on me parle de cartes d’électeurs, y compris les cartes supplémentaires issues de la dernière révisions des listes plus correctifs, à la date limite du 31 Août 2018 »

 

Toc ! Toc ! Toc !, Mr le ministre militant, nous y sommes ! Oups ! Votre délai a expiré et si nous étions dans le langage du Codex Alimentarius, nous pourrions confirmer, sans ambages, que votre engagement illusoire est maintenant périmé et que votre place n’est plus à la place Washington, mais dans la corbeille de la république pour illusionnistes carencés.

Tout cela conforte l’idée de vos détracteurs, selon laquelle vous n’êtes, ni la bonne personne indiquée, ni à la hauteur, ni éligible à la neutralité pour nous arbitrer des élections libres, transparentes et démocratiques.

Par conséquent, il urge d’envoyer votre chargé de communication, Bernard Casimir Cissé, le même qui avait, publiquement, la charge d’annoncer pathétiquement le rejet de l’inscription du candidat Karim Wade sur les listes électorales, pour nous édifier sur l’état final des éditions de cartes d’électeurs des concitoyens pour in fine se conformer à votre loi anticonstitutionnelle du parrainage.

 

En tout état de cause, le peuple ne saurait gober que Ali nous serve davantage de « Ngouilleries » à l’image de ce que les journalistes français qualifiaient de théorème de Charles Pasqua (ancien ministre de l’intérieur) :

« Quand on est emmerdé par une affaire, on suscite une affaire dans l’affaire de l’affaire, et si besoin une autre affaire dans l’affaire de l’affaire jusqu’à ce que personne n’y comprenne plus rien »

 

Donc, Mr le ministre militant convenez avec le peuple que pour parrainer, il nous faudrait absolument nos cartes d’électeurs selon les exigences de l’arrêté signé de vos propres mains et qui ne saurait entrer en vigueur que si, uniquement, toutes les cartes d’électeurs auraient été éditées et le fichier disponibles à votre date indiquées pour respecter le principe sacro-saint de la non rupture d’égalité entre les citoyens.

Et même si tout semble conforter votre politique de la charrue avant les bœufs pour ce parrainage, nous sommes en droit de nous demander : Et si Aly Ndiaye enlevait ses habits de NGOUILLERIES, la république s’en porterait mieux pour que l’on ne puisse plus se poser la question, De qui se moque t-on ? Si ce n’est du peuple.

 

Dr Seck Mamadou

Cadre Libéral – Paris

 

 

Guide pratique: Comment se fait concrètement le parrainage

*#ACTE_1*

Parrainer, c’est porter, cautionner ou être d’accord sur la candidature (d’une coalition de partis, d’un parti ou indépendant).

*#ACTE_2*
le parrainage ne peut être fait que par l’électeur qui s’est inscrit et figure légalement sur le fichier électoral..

*#ACTE_3*…
un électeur ne peut parrainer qu’un seul candidat.. il est formellement interdit de parrainer plus d’un candidat sous peine de punition prévue par la loi..




*#ACTE_4* …au Sénégal, il y a le parrainage citoyen qui est un mode de sélection et de rationalisation démocratique et légale des candidats où une candidature est validée lorsqu’un nombre de citoyens ( électeurs ) donnant leur accord à cette candidature est atteint.

*#ACTE_5*
Il est demandé à chaque candidat de fournir au minimum 0,8% et 1% au maximum du fichier électoral général ….par exemple si le fichier électoral contient 6.500.000 électeurs , le candidat devra collecter : 6.500.000 * 0,008 = 52.000 électeurs au minimum ( sans doublons ) …. et au maximum 6.500.000 * 0,01 = 65.000 électeurs ….

*#ACTE_6*
La collecte des parrains se fait au moins dans 7 regions et dans chaque région , choisir au minimum 2000 personnes électeurs qui veulent parrainer…. Valable dans la diaspora.

*#ACTE_7* …Il est interdit de choisir des parrains dans les casernes militaires ou paramilitaires ou dans les établissements sanitaires ( hôpitaux )

*#ACTE_8* .
La collecte des parrains … Chaque candidat désignera un coordonnateur national de collecte et des collecteurs départementaux et communaux…

*#ACTE_9* … L’administration (direction générale des élections ) remettra à chaque candidat les fiches de collecte en format papier et électronique ( noms, prénoms , commune , NIN, signature …)
Le collecteur désigné sera responsable des falsifications ou irrégularités figurant sur la fiche ..

*#ACTE_10* …la collecte des parrains commence 180 jours ( 6 mois )avant l’élection présidentielle dès lors que le candidat dépose sa caution légalement à la caisse de dépôt et de consignation..

*#ACTE_11* .
La collecte des parrains dure 4 mois pour chaque candidat aux présidentielles…




*#ACTE_12*…. À la fin de la collecte des parrains sur les 4 mois , les fiches collectées des parrains de chaque candidat seront vérifiées et contrôlées au conseil constitutionnel où sera représenté chaque candidat … également au niveau de la direction générale des élections….

*#ACTE_13*….. les contrôles des identités et signatures des parrains se feront manuellement et de manière informatique …

*#ACTE_14*… comme il est interdit de parrainer plus d’un candidat , en cas de doublons de 2 ou plusieurs fiches de collecte des candidats , sera valable la fiche du premier candidat qui a déposé au terme des 4 mois de collecte ou même moins ….pourvu qu’il remplit la condition requise ( entre 0,8 et 1% du fichier électoral )…

*#ACTE_15*….. Un délai est donné par le conseil constitutionnel au candidats dont les fiches de collecte comportent des irrégularités ( remplacer les doublons au cas échéant , recollecter d’autres parrains ) pour rester dans la marge de 0,8 et 1% du fichier …..


En insultant les institutions, Cheikh Bamba Dièye cherche la prison pour éviter le parrainage.

Après un long mutisme, l’invisible député Cheikh Bamba Diéye se signale à l’opinion par des insultes aux magistrats et au Chef de l’Etat pour une raison politique que tous les sénégalais doivent comprendre. L’ancien maire de St-Louis classé 3ème lorsqu’il cherchait sa réélection en 2014  essaie de résoudre l’équation du parrainage. Il semble choisir la voie de la prison pour éviter la recherche de parrainage. On l’avait entendu récemment sur les ondes implorer les sénégalais pour qu’ils lui accordent des parrainages. Cheikh Bamba Diéye sait très bien qu’il est incapable de rassembler le parrainage requis tellement il est rejeté par ses anciens administrés de St Louis qui ne lui avaient accordé comme maire sortant que 8490 voix sur près de 90.000 suffrages exprimés. A travers ses insultes aux juges et à l’institution présidentielle,  Il cherche le chemin de  la prison pour continuer d’exister politiquement. Cheikh Bamba Diéye est un justiciable comme tout le monde et il n’est pas au dessus de la loi, il ne peut pas insulter les institutions en toute impunité juste parce qu’il est député.

 

Pape Thiam

Chargé de mission présidence République

Résponsable politique Parcelles Assainies

 

 

Le parrainage expliqué à ma fille… Dis Pa, c’est quoi le parrainage ?

YERIMPOST.COM A cette question abrupte de ma fille, j’avoue que j’en suis resté longuement bouche bée. Etonné et surpris qu’une fille de six ans s’intéresse à ces questions politiques au lieu de s’extasier en regardant son programme préféré sur une chaîne jeunesse en ces moments de vacances. Je ne savais quoi lui répondre. Je mis quelques minutes avant de balbutier la première chose qui me soit venu à l’esprit.

« Le parrainage ? Ben, il parait que c’est un truc génial ma fille. Il permet de rationaliser les candidatures « fantaisistes » aux différentes élections et in fine les partis politiques qui foisonnent comme des sachets en plastique dans les rues de la ville. C’est vrai que comme tout le monde j’en suis encore resté bouche-bée, mais si l’on en croit aux affirmations des communicants du prince. Tu vois ces messieurs au verbe facile et à la faconde naturelle, costume sur mesure, cravate rouge bien nouée, qui écument les plateaux des télés, la leur comme toutes les autres qui ont fini par tomber dans leur escarcelle. La bouche en cœur, ils nous ont expliqué le projet. Ils ont disserté, discouru, expliqué, demandant à l’opposition de ne pas faire la fine bouche sur cette trouvaille du président qui va apporter une révolution qualitative dans la façon d’organiser des élections dans le pays.

Par exemple, quand ton papa adoré sera convoqué par l’administration pour être dans les bureaux de vote le jour des élections, il n’aura plus, suant comme un ouvrier dans la touffeur moite d’une salle de classe mal éclairée, des dizaines de bulletins de candidats fantoches qu’il passera des heures à installer avant d’accueillir les électeurs.




En outre, les électeurs âgés comme ton papi ne perdraient plus de temps pour des gus venus de n’importe où, racontant n’importe quoi, qui ne savent même pas voter. Des candidats qui, le temps d’une campagne, trouvent subitement des dizaines de millions pour payer leur caution et financer leur campagne, alors qu’ils n’en avaient guère pour payer leur loyer et étaient sous la menace d’une assignation en expulsion.

Le machin, c’est comment encore ? Le parrainage ! C’est pour économiser beaucoup d’argent qui servira à payer les avancements et autres reclassements des enseignants. Tu vois, ton papa est toujours en débrayage. Il s’en est même fallu de très peu pour qu’il soit radié pour grèves intempestives ! Lui et ses collègues ne sont pas contents parce que l’Etat leur doit des sous, mais les nombreux candidats aux élections font grever inutilement les charges de l’Etat, lui faisant perdre de l’argent. Avec le parrainage, il y aura moins de candidats et plus d’argent pour construire des salles de classe qui vont remplacer les abris provisoires pour tes petits camarades là-bas qui font leurs cours dans des huttes ! »

  • C’est naze. Je ne comprends pas tout ce baratin !

« Ok, ne t’énerve pas ma princesse ! Voyons voir une autre illustration plus didactique. C’est, comme jadis, avant qu’on ne se soit mis en mode appart fermé, quand toute la famille vivait dans la grande concession avec les tantes et les oncles, les cousins et autres membres plus ou moins éloignés de la famille ; chaque matin, quand maman allait au marché, grand-mère prenait une petite calebasse, elle y mettait du riz et triait pour extirper les déchets et autres débris qui donnent des maux de ventre aux enfants pour ne laisser que les bonnes graines de riz toutes blanches et appétissantes, celles que l’on doit manger pour être en bonne santé !

Ou encore un autre exemple. C’est comme quand tu veux être première de ta classe alors que tu es loin d’être la plus douée. Après la composition, patatras ! Tu es classée septième ou huitième. Tu fais le point ! Ben il y a six ou sept personnes qui sont beaucoup trop forts pour toi. Aucun moyen de te classer devant eux. Et tu veux être première pour mériter le prix d’excellence. Que faire ? »

  • Sais pas moi…

« C’est simple. Tu accuses l’un de tes concurrents, la main dans le cœur, d’avoir volé la craie de ton oncle qui, « pur hasard », se trouve être le maître de la classe et dont les décisions sont irrévocables et définitives. Tu demandes à ton petit camarade de montrer qu’il n’est pas un voleur de craie ! Il est condamné et envoyé en exil forcé dans une autre école.

À la récré, tu demandes à un autre rival de te prêter un peu d’argent pour te payer un goûter. Comme toi, il a les poches trouées, il évoque l’impécuniosité générale ; mais tu lui rappelles qu’il peut prélever une petite somme modique sur la Caisse d’Avance qu’il garde par devers lui. Tu n’aurais point d’argent et tu as faim. D’ailleurs, ce serait un secret bien gardé et, dès le lendemain, tu lui rembourserais la somme due. Il te croit. Aussitôt après, tu convoques une réunion pour demander au commissaire aux comptes de vérifier l’argent de la caisse d’avance : « la confiance n’exclut pas le contrôle ! » Le malheureux est condamné et rétrogradé au niveau inférieur. Deux adversaires en moins. Là tu piges. Tu vois comme c’est pratique !

Sauf que tu n’es pas encore première de ta classe ma grande. Mais rassure-toi, ton pater est doué pour te tirer d’embarras. Passons à l’étape suivante avec tes autres rivaux. Elle est déroutante, épatante. Tes adversaires n’y verraient que du feu !




Alors ton oncle (ton maître ?) va exiger de chaque élève de la classe d’aller remplir une fiche, portant noms, adresses, téléphones et signatures des maîtres des classes et écoles qu’il a fréquentées, mais aussi des encadreurs et autres répétiteurs, attestant qu’ils vous ont bien expliqué les leçons sur lesquelles l’évaluation porterait à la prochaine composition pour attester que vous avez le niveau requis. Si un élève ne trouve pas assez de signatures, il est éliminé. S’il en trouve suffisamment, le maître (ton oncle ?) pourra toujours contester l’authenticité des signatures qui seraient douteuses. »

  • Ah ! Je n’y comprends que dalle.

« Ben moi aussi ma fille. Je n’y comprends pas grand-chose mais je chercherai sur Google. Il parait qu’on peut tout y trouver, même de la sauce arachide pour couscous ! »

Moustapha Diop

Avec le parrainage, le président Macky Sall ne sera plus en sécurité, selon Ansoumana Dione

Ansoumana DIONE, Président du mouvement politique Jaamu Askan wi, le Serviteur du Peuple, candidat à l’élection présidentielle de 2019, avertit ici le peuple sénégalais, par rapport à un danger réel auxquel s’expose le chef de l’Etat Macky SALL, avec la loi sur le parrainage. Selon lui, la première institution de notre pays ne sera plus en sécurité à partir du moment où il trouvera une seule signature. Car, il s’auto-exclut de la cour de sécurité, établie par Le Tout Puissant Seigneur et qui assure la protection de tous les chefs d’Etats du monde. Si Dieu fait honneur à une personne, en la choisissant comme Président de la République parmi ses concitoyens, et que celle-ci, pour obtenir un second mandat, accepte de se faire parrainer par quelques électeurs, cela signifie qu’il déchire lui-même le pacte qui le lie avec le Seigneur. Et, c’est cela même qui fait qu’il ne sera plus en sécurité, comme en atteste la chute de cet élement de sa garde présidentielle, tombée avec son cheval, l’emblème de son parti, en guise d’avertissement, lors de la visite du Président chinois à Dakar.




Rufisque, le 26 juillet 2018,
Ansoumana DIONE, Président de Jaamu Askan wi, le Serviteur du Peuple, candidat à l’élection présidentielle de 2019

Parole d’expert: Normes pratiques régissant le parrainage d’hier à aujourd’hui

I-DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
1- 1963, Senghor institue le parrainage où on demandait 50 signatures dont 10 députes
2-1991 modification de la loi sur le parrainage, 10.000 signatures appliquée aux candidats indépendants
3-Vote de la loi sur le parrainage le jeudi 19 Avril 2018
4-Vote de la loi L21-2018 pourtant modification du code électoral le lundi 18 juin 2018

II-OBJECTIFS
¹- Pour le Gouvernement : Rationaliser les candidatures
2-Pour le citoyen : Donner la possibilité à un candidat de se présenter à une élection
III-TYPES DE PARRAINAGES
1-Le parrainage des élus (députés, élus locaux…)
2-Le parrainage citoyen (les électeurs eux-mêmes)
3-Le parrainage mixte (moitié élus moitié citoyens)




III- DISPOSITIONS PRATIQUES
– La loi 21-2018 fixe le pourcentage d’éligibilité dans l’intervalle 0,8% minimum à 1% maximum du fichier électoral
– la campagne de collecte de voix pour le parrainage démarre 180 jours avant de démarrage de la campagne c’est à dire 6 mois. Elle dure 4 mois, soit 2 mois avant le démarrage de la campagne.
– En cas de doublon (un citoyen qui parraine plusieurs candidats) le premier des candidats à déposer est validé et les autres ont 48H pour trouver des remplaçants si après avoir retiré les doublons ils n’ont pas atteint le seuil minimal de 0,8%. Si dans 48H ils ne parviennent pas à trouver des remplaçants, leurs candidatures est invalidées.
– La campagne demarre par arrêté ministériel fixant la caution et mettant à disposition des candidats le modèle de fiche de parrainage en version papier et électronique.
– Le parrainage doit se faire dans au moins 7 régions en raison de 2000 signatures minimum par région
– Chaque candidat doit nommer un coordonnateur national de parrainage et des collecteurs regionaux
– Le parrainage est vérifié par la cours constitutionnelle qui met en place une commission mixte où sont représentés tous les candidats
-NB: IL EST INTERDIT DE PARRAINER DANS LES STRUCTURES DE SANTÉ, LES CASERNES

Sans surprise, le Conseil constitutionnel juge le parrainage conforme à la Constitution

YERIMPOST.COM Ce brin d’espoir que l’opposition avait fondé sur le Conseil constitutionnel vient de disparaître. Les sages de Conseil ont effectivement donné ce mardi leur avis sur le parrainage. Saisie par les députés de l’opposition tels que Ousmane Sonko, Mamadou Lamine Diallo et le professeur Issa Sall, la haute juridiction a déclaré la nouvelle loi électorale sur le parrainage conforme à la Constitution. L’opposition qui s’oppose farouchement à cette loi va donc devoir saisir d’autres juridictions étrangères.



Application de la Loi sur le parrainage: le président du Conseil constitutionnel face à l’Histoire

« En Afrique, la loi sert d’alibi à des dirigeants politiques qui ont bâti leur pouvoir sur la terreur et la barbarie pour satisfaire des intérêts sordides » Pape Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel

Quelle que soit l’époque, l’histoire nous rattrape. Si on se fie aux écrits du Président du Conseil Constitutionnel exposés ci-haut, la requête de l’opposition tendant à l’annulation de la loi portant modification du code électoral votée le 18 juin 2018 sera accueillie favorablement par les 7 Sages. Dans une contribution intitulée « Quelle Justice pour la démocratie en Afrique ?», publiée en avril 2009, dans la Revue française d’études constitutionnelles et politiques (N°129), Pape Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel, dressait un réquisitoire sans appel des systèmes juridiques africains. Il écrivait en substance « Presque toutes les Constitutions des pays africains recèlent un dispositif impressionnant sur l’indépendance de la magistrature. Mais cette proclamation statutaire est contredite par d’autres dispositions qui rendent aléatoire la protection des libertés, en violant le principe sacrosaint de la séparation des pouvoirs, sauvegarde de l’indépendance de la magistrature, et son corollaire, l’impartialité du juge ». Avec la matérialisation de la loi sur le parrainage Intégral dans le dispositif électoral, les propos du Président du Conseil Constitutionnel prennent une résonnance particulière. La loi instituant le parrainage est une forfaiture unique dans l’histoire du Sénégal, car elle viole littéralement le Préambule de la Constitution qui sacralise le principe de loyauté du jeu démocratique entre le pouvoir et l’opposition. C’est le fondement de notre Constitution qui est souillé suite à une perversion inédite réalisée par le pouvoir exécutif. En faisant preuve d’indécision, lors d’une première saisine tendant à l’annulation de la loi N°14-2018 instituant le parrainage Intégral, le Conseil Constitutionnel a commis une faute lourde de conséquences.

S’agissant de la seconde requête qui porte cette fois-ci, sur l’annulation de la loi modifiant le code électoral, Il serait périlleux pour la Démocratie sénégalaise, que les 7 Sages aboutissent aux mêmes conclusions. En 2009, l’actuel Président du Conseil Constitutionnel, Pape Oumar Sakho, n’y allait pas de mains mortes, lorsqu’il alertait sur les risques d’une instrumentalisation de la justice à des fins politiques, assimilable à un « attentat contre la Démocratie ». Les termes utilisés sont sans équivoque « la Justice, Institution à vocation républicaine, si elle est instrumentalisée à des fins politiques, peut conduire à la commission d’actes attentatoires aux droits humains et aux libertés, périls majeurs pour la démocratie ». Pour marquer durablement les esprits, et appeler les juges africains au sens des responsabilités et à une « insurrection démocratique » le Président du Conseil Constitutionnel est allé plus loin en précisant que « même du temps de l’apartheid, les tribunaux sud-africains, en s’inspirant des affaires similaires traitées dans d’autres pays, avaient réussi à modérer les effets des lois incompatibles avec les normes constitutionnelles démocratiques, et à restreindre les effets pernicieux de l’application de certaines règles nationales ». En prenant plusieurs exemples tirés de l’application des normes internationales, et en faisant référence à la période de l’apartheid (un exemple poignant), pour démontrer que le juge africain, peut dans des situations extrêmes, assurer la protection de la liberté individuelle, assumer sa fonction de gardien de légalité et censurer les excès de pouvoir des autorités administratives, le Président du Conseil Constitutionnel, invitait clairement  « les magistrats à agir en tenant en compte de la mondialisation du droit, la connaissance du droit comparé et des normes internationales afin d’éviter une manipulation de la Constitution visant à assouvir des passions politiques ou servir des intérêts égoïstes ».

La saisine des 7 Sages, aux fins d’une annulation de la loi modification du Code électoral, offre justement une excellente opportunité au Président du Conseil Constitutionnel d’invoquer les normes internationales pour « restreindre les effets pernicieux de la loi sur le parrainage ».

A cet effet, Il pourrait s’inspirer de la Cour constitutionnelle du Bénin qui s’est érigée en rempart contre les dérives d’une majorité mécanique, par une Décision (DCC 06-07 du 08 juillet 2006) d’une portée exceptionnelle, en termes de jurisprudence constitutionnelle, qui a invoqué 2 principes majeurs : « Le Préambule de la Constitution qui réaffirme l’opposition fondamentale du peuple béninois à la confiscation du pouvoir et le consensus national, principe à valeur constitutionnelle ». De fait, les éléments qui militent en faveur de l’annulation de la loi modifiant le code électoral sont quasi-infinis :

  1. L’impréparation totale du régime (la loi sur le parrainage est une loi de circonstance électorale initiée par l’exécutif, et votée dans la précipitation, sans aucune démarche consensuelle),
  2. L’incapacité du pouvoir en place d’assurer les modalités techniques de mise en œuvre (le fiasco du scrutin du 30 juillet 2017 révèle de nombreuses carences organisationnelles du régime),
  3. L’impossibilité pour des centaines de milliers de parrains potentiels de parrainer un candidat (la distribution des cartes d’électeurs est loin d’être achevée, malgré les dénégations officielles),
  4. Le risque d’achat de conscience, sans aucun moyen de contrôle (le parrainage est un acte personnel et volontaire qui ne peut donner lieu ni à marchandage, ni à rémunération),
  5. La non prise en compte du principe du secret des parrainages (anonymat), afin d’éviter toute possibilité de pression ou de représailles sur des parrains potentiels,
  6. Le fait que le Conseil Constitutionnel, en charge de la validation des candidatures aux présidentielles soit sous dimensionné (humainement, techniquement et matériellement) pour réaliser les opérations de contrôle portant sur des centaines de milliers de signature,
  7. Le risque de manipulation du fichier électoral lors de la collecte, et la vérification des signatures,
  8. La rupture du principe d’égalité entre les candidats (l’équipe du Président Macky Sall, futur candidat bénéficiera des moyens de l’Etat pour collecter le maximum de signatures),
  9. L’obligation d’envoyer à tous les parrains potentiels (+ de 6 millions d’électeurs), le formulaire original ; une question non résolue à ce jour par l’administration,
  10. L’incertitude liée à la gestion des délais (l’envoi du formulaire aux parrains doit être effectué, après la publication du Décret portant convocation des électeurs), etc…

Compte tenu des éléments précités, l’inapplicabilité de la loi sur le parrainage Intégral relève d’une évidence. Les mesures d’accompagnement (envoi des formulaires à l’adresse postale de tous les électeurs, dispositif de recueil et de contrôle de la validité des signatures, garantie du principe d’anonymat et dépouillement public, sous le contrôle d’un magistrat, etc…) sont à ce jour, hors de portée d’un pays comme le Sénégal. Aucune étude sur sa faisabilité technique n’a été réalisée par le régime. En France, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, créé en 2007, avait soulevé les blocages liés à la mise en place du parrainage citoyen, insistant sur les difficultés de collecte et de contrôle des signatures. De nombreux spécialistes ont mis en exergue les limites du parrainage citoyen. Philippe BLACHER, Professeur de Droit Constitutionnel (Lyon III) précisait que l’un des dangers du parrainage citoyen réside dans le fait « qu’il transforme la campagne de collecte des signatures en une véritable précampagne électorale, pose des problèmes d’organisation, de contrôle et de réglementation de la procédure et n’apporte aucune valeur ajoutée au processus de sélection des postulants ». Schématiquement, le parrainage citoyen est assimilable à un scrutin à 3 tours : une précampagne pour le recueil et la collecte des signatures ; une campagne électorale à l’issue de laquelle sera désignée les 2 candidats qualifiés pour le second tour ; et in fine, une campagne permettant d’élire le Président. En France, le suffrage des électeurs revêt un caractère sacré. Toute réforme affectant le corps électoral est précédée d’une étude approfondie qui en évalue la faisabilité et l’impact pour les citoyens. Le parrainage citoyen est un processus extrêmement complexe qui exige une maîtrise complète de la chaîne allant de la collecte des signatures à leur authentification, du dépouillement à la gestion du Contentieux et des délais. A 8 mois des présidentielles de 2019, le Sénégal n’est pas outillé techniquement et matériellement pour la gestion d’un tel dispositif.

Vouloir obtenir un second mandat à tout prix est compréhensible (humainement), mais engager tout un pays dans une aventure incertaine témoigne du manque de sérieux du régime, qui peine depuis 2 ans, à délivrer à des centaines de milliers de citoyens, leur pièce d’identité. Dans sa brillante contribution de 2009, qui a suscité à l’époque, l’adhésion de tous les professionnels du Droit et de tous les hommes et femmes épris de justice et de liberté en Afrique, le Président du Conseil Constitutionnel évoquait « le soutien apporté par la communauté internationale aux régimes africains offrant la stabilité, alors même qu’y sont perpétrés des violations flagrantes des droits fondamentaux ». Aujourd’hui, Pape Oumar Sakho est à la tête de la plus haute institution judiciaire du Sénégal : le Conseil Constitutionnel. Ni la communauté internationale, ni un quelconque Etat n’interdisent au Président du Conseil Constitutionnel de dire le Droit, et de faire respecter les Droits fondamentaux des citoyens sénégalais. Le parrainage citoyen, c’est un saut vers l’Inconnu, un test pour un scrutin majeur qui engage la vie d’une Nation. Sauf à renier les principes qui fondent son existence, le Conseil Constitutionnel ne peut cautionner une démarche aléatoire, lourde de conséquence pour la Démocratie sénégalaise, et compromettant gravement le libre choix des citoyens.

Lors de sa prestation de serment en 2015, le Président du Conseil Constitutionnel avait placé « l’éthique de la responsabilité au cœur de son action », et mis en exergue les 6 principes suivants : la défense de l’intérêt général, la rigueur, la vérité, l’équité, l’impartialité, et l’intégrité. Si le Droit est dit, et si le Président du Conseil Constitutionnel demeure fidèle à son serment, et aux idéaux de la Justice, tels qu’il les a exposés en 2009, il n’y a aucune raison de douter de l’annulation de la loi portant modification du Code électoral.

Seybani Sougou : E-mail : sougouparis@yahoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avis sur le parrainage: une double signature conduit en prison

YERIMPOST.COM Le système de parrainage aura été du début à la fin une manche difficile à avaler pour les Sénégalais. Dans le nouveau Code électoral déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale à l’issue des travaux du comité ad hoc, il est clairement prévu qu’une personne qui parraine deux candidats est passible de poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à des sanctions pénales et pécuniaires. En clair, une double signature de la même personne, pour deux candidats différents, peut conduire en prison.



Il faut abroger la loi n°14-2018 instituant le parrainage intégral

« La thèse officielle sur l’impossibilité d’une abrogation de la loi N°14-2018 relève d’un mensonge d’ETAT »

La communication brouillonne et désordonnée du régime relative aux modalités d’application de la loi sur le parrainage intégral, ressemble à s’y méprendre, à une opération de sauvetage en pleine mer. Confronté à une forte tempête, le navire Sénégal dont le gouvernail est incontrôlable, tangue de toutes parts. L’analyse de la communication du Ministre de l’Intérieur et de l’Assemblée Nationale, révèle de profondes incohérences dans les précisions apportées et témoigne d’un amateurisme qui défie le bon sens. Reprenons les communiqués des services d’Aly Ngouille N’Diaye et de Moustapha Niasse pour rendre compte de la faiblesse de l’argumentaire, et des failles du régime.




Dans un communiqué en date du 07 juin 2018, rendu public, le Ministre de l’Intérieur précise (cf paragraphe N°5 dudit communiqué) que le « gouvernement a demandé le retrait du projet de loi portant modification du code électoral qui traite des modalités d’application de la loi constitutionnelle N°14-2018 ». Les termes du communiqué sont écrits noirs sur blancs et ne souffrent d’aucune ambiguïté : c’est le projet de loi N°12-2018 portant sur la mise en œuvre du parrainage qui pose problème, et dont le gouvernement demande le retrait. On peut retourner les termes dans tous les sens : retrait signifie retrait. On observera que le Ministre de l’Intérieur a soigneusement choisi les mots pour éviter d’utiliser le terme « parrainage », dans le paragraphe N°5, préférant lui substituer « la loi constitutionnelle N°14-2018 ». Afin que nul n’en ignore, il convient de préciser que la loi N°14-2018 n’est rien d’autre que la loi sur le parrainage Intégral. Lorsque le Ministre de l’Intérieur affirme que la loi N°14-2018 a été votée, promulguée et publiée, il omet volontairement de préciser que la promulgation et la publication de la loi au journal officiel ne suffisent pas pour permettre son application. Prenons un exemple simple : dans un premier temps, considérons que la loi constitutionnelle N°14-2018 est une voiture. Dans un second temps, partons du principe que le projet de loi N°12-2018 portant modification du code électoral représente le carburant (essence). Si l’existence de la voiture (loi sur le parrainage) est une réalité, tout le monde admettra que sans essence (loi N°12-2018 portant modification du code électoral), la voiture ne pourra jamais démarrer, encore moins rouler. Sans une modification du code électoral, la loi N°14-2018 sur le parrainage Intégral bien que votée, promulguée et publiée au journal officiel le 12 mai 2018 ne pourra jamais être appliquée. C’est l’équivalent d’une voiture à l’arrêt. Un second exemple qui balaye complétement la thèse officielle est donné par l’article 3 de la Constitution qui dispose que « Tous les nationaux sénégalais des deux sexes, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi ». Dans le cas d’espèce, c’est le code électoral qui précise avec quel document le citoyen doit voter. En l’occurrence, les articles L53 et L78 du code électoral prescrivent que seule la carte d’identité biométrique CEDEAO tient lieu de carte d’électeur.

On le voit donc, la Constitution décline les grands principes juridiques et laisse, si besoin, à la loi, le soin de déterminer les modalités d’application d’une Disposition donnée. Si l’article 29 modifié de la Constitution institue le principe de la généralisation du parrainage, il ne définit pas les modalités de mise en œuvre, qui sont du ressort de la Loi. La promulgation et la publication au journal officiel de la loi sur le parrainage Intégral attestent de son incorporation dans notre ordonnancement juridique, mais ne régissent pas les modalités de son application. Pour une raison simple, la loi N°14-2018 ne se suffit pas à elle-même. Si tel était le cas, le pouvoir exécutif s’abstiendrait d’élaborer le projet de loi N°12-2018, portant modification de la loi électorale.

 

Par ailleurs, prétendre, comme le précise le communiqué de la Direction de la Communication de l’Assemblée nationale en date du 07 mai 2018, que la loi N°14-2018 sur le parrainage Intégral est déconnectée du projet de loi N°12-2018 portant modification du code électoral, est totalement faux et relève d’un grossier mensonge.

Le lien entre les 2 textes est établi par l’exposé des motifs du projet de loi N°12-2018 portant modification du code électoral qui est libellé comme suit : « La révision de la constitution fait du parrainage par les électeurs une condition de validation des candidatures aussi bien pour les candidats indépendants qui étaient déjà soumis à cette exigence que pour ceux présentés par les partis et les coalitions de partis politiques légalement constitués. Il s’agit d’impacter les nouvelles dispositions constitutionnelles et d’en tirer les conséquences dans le code électoral ». C’est clair, net et précis. La loi sur le parrainage Intégral, fruit d’une révision constitutionnelle implique ipso facto une modification du code électoral. De qui se moque-t-on pour faire croire que la loi sur le parrainage intégral n’a aucun rapport avec le projet de loi portant modification du code électoral censé définir les modalités d’application ? En définitive, les multiples sorties des sommités politiques, loin d’apporter des précisions utiles, ne font qu’enfoncer davantage le régime qui se perd en conjectures. Les efforts sémantiques consistant à utiliser « loi constitutionnelle N°14-2018, en lieu en place de la loi sur le parrainage Intégral », ou tendant à dissocier de manière artificielle et volontaire la loi sur le parrainage Intégral et le projet de loi portant modification du code électoral sont laborieux, mais vains. L’entête du document (Ministère de l’Intérieur ou Assemblée nationale), le libellé (précisions), le cachet officiel, et la qualité des signataires ne suffisent pas pour établir une Vérité. Un mensonge demeure un mensonge, qu’il émane d’une autorité officielle ou pas. En la matière, les pratiques du régime doivent inciter nos concitoyens à la plus grande prudence. Elles prennent souvent la forme suivante :

  • Une capacité à modifier des Avis juridiques en Décisions,
  • Une capacité à nier les faits, même quand ils sont prouvés (recours fréquent aux communiqués sous forme de précisions, ou à la formule « d’auto lavage à grande eau » qui consiste pour des gens pris, souvent en flagrant délit, à inonder la presse de communiqués pour se justifier),
  • Une tendance audacieuse à maquiller les chiffres et les comptes publics (soutenir que les caisses sont pleines alors que les bourses des étudiants ne sont pas payées à date échue et que la dette intérieure explose, mettant les entreprises en grande difficulté),
  • Une capacité de désinformation et de manipulation (transmission de documents officiels à la presse, avec entête, pour établir des pseudo vérités),
  • Le déni du principe de réalité (Un Sénégal supposé émergent alors que la famine guette dans certaines localités et que les populations de Dakar sont assoiffées du fait d’une pénurie d’eau).

Pour en revenir à la loi sur le parrainage Intégral, tout le monde aura constaté que le pouvoir s’est embourbé dans une voie sans issue. A force de jouer, ruser et vouloir duper le peuple, le pouvoir finira par « se prendre les pieds dans le tapis ». Le bon sens commande à Macky Sall d’avoir le courage politique de tirer les conséquences de ce fiasco et d’élaborer un nouveau projet de loi constitutionnel abrogeant la loi N°14-2018 instituant le parrainage Intégral, qui constitue une fraude à la Constitution, comme le théorisait Ismaëla Madior Fall, du temps où il était Constitutionnaliste. Au Sénégal écrivait-il à l’époque, « le volontarisme juridique du chef de l’Etat est d’autant plus inquiétant qu’il ne connaît aucune entrave. Le Parlement est aux ordres, et il est rarissime de le voir s’opposer à un projet présidentiel ». La loi sur le parrainage Intégral est une loi de circonstance électorale, un projet initié, voulu et piloté par Macky Sall du début jusqu’à son terme. Voir Madior FALL préciser aujourd’hui que le Président n’est pas en mesure d’abroger la loi sur le parrainage Intégral, alors qu’il soutenait il y a quelques années le contraire, peut prêter à sourire, mais prouve que l’homme est adepte des Volte-Face spectaculaires. Lorsque Madior FALL prétend qu’une loi votée, soumise au Conseil Constitutionnel et promulguée ne peut être abrogée, il énonce des contrevérités auxquelles, il ne croit pas.

Rappelons au passage à Madior Fall (qui a dû l’oublier), que les 7 Sages ont déclaré leur Incompétence, s’agissant de la loi sur le parrainage Intégral. Pour dire que si ladite loi est abrogée, le Conseil Constitutionnel en prendra acte (Incompétence). Tout simplement.

Tous ceux qui soutiennent qu’il est impossible d’abroger la loi N°14-2018 relative au parrainage Intégral racontent des bobards et prennent les 14 millions de sénégalais pour des demeurés. A titre d’exemple, en France, la loi sur le CPE (Contrat Première Embauche), bien que votée le 31 mars 2006, promulguée et publiée au journal officiel a été abrogée, suite à un puissant mouvement populaire des jeunes (lycéens et étudiants). L’abrogation de la loi sur le parrainage Intégral ne pose aucune difficulté d’ordre juridique. Non seulement l’abrogation de cette loi scélérate est faisable, mais qui plus est, elle est souhaitable, au regard du rejet massif dont elle fait l’objet au niveau de l’opinion (désapprobation quasi unanime). Pour ce faire, la voie est toute tracée : il s’agit de rétablir les choses à l’endroit, par le biais d’une nouvelle loi de révision de la Constitution. A charge pour le pouvoir Exécutif d’élaborer un nouveau projet de loi Constitutionnel qui sera soumis à l’Assemblée nationale. L’exposé des motifs du projet de loi pourra mettre en exergue les éléments qui justifient l’abrogation de la loi Constitutionnelle 14-2018, au rang desquels, le Préambule de la Constitution qui sacralise le principe de loyauté du jeu démocratique entre le pouvoir et l’opposition, la nécessité de pacifier l’espace politique, d’assurer la stabilité sociale du pays, et le souci de préserver la crédibilité de la démocratie sénégalaise dans le monde. Le projet de loi tendant à l’annulation de la constitutionnelle N°14-2018 comporterait un article qui pourrait être libellé comme suit :




Article 1er

Les dispositions de la loi constitutionnelle N°14-2018, élargissant le parrainage aux partis politiques légalement constitués sont abrogées.

Abroger la loi sur le parrainage, c’est clairement l’annuler. L’abrogation d’une loi intervient lorsqu’une autorité met fin volontairement à l’existence d’une décision pour l’avenir, sans porter atteinte aux effets que cette décision a produit antérieurement. A ce jour, le recueil des candidatures aux présidentielles de 2019 par le Conseil Constitutionnel n’est pas effectif. La loi sur le parrainage n’a produit aucun effet, puisque le gouvernement propose de « retirer » le projet de loi N°12-2018 modifiant le code électoral, pour instaurer un dialogue entre les acteurs, sur les modalités d’application du parrainage. Une démarche qui ne convainc personne (l’appel au dialogue est empreint d’insincérité). Il ne faut pas se tromper de cible : il ne s’agit pas de « retirer » le projet de loi N°12-2018 portant modification du code électoral, et de lui substituer un autre texte (bricolage juridique aux allures de saupoudrage), mais d’abroger purement et simplement la loi N°14-2018 portant sur le parrainage Intégral, nœud gordien pour le pouvoir. La création d’une commission ad-hoc sur les modalités d’application de la loi sur le parrainage Intégral, dont les conditions ne sont pas réunies à quelques mois de la présidentielle de 2019 relève d’une stratégie de diversion. Un vieil adage dit : quand on ne sait pas où on va, il faut retourner d’où on vient.  Puisqu’ils ne savent pas faire, abroger la loi N°14-2018 instituant le parrainage Intégral est le meilleur service qu’ils peuvent se rendre à eux-mêmes. Au demeurant, faire croire qu’une loi publiée revêt un caractère définitif et irréversible est d’une absurdité confondante. Au vu de tout ce qui précède, Ismaëla Madior Fall pourra t’il soutenir qu’une loi votée, amendée, promulguée, et publiée au JO ne peut être abrogée ? Ce serait risquer le peu de crédit qui lui reste auprès de l’opinion.

Il n’y a guère de doute : la loi de révision constitutionnelle N°14-2018 instituant le principe de la généralisation du parrainage dans la Constitution, peut et doit être abrogée. Pour l’intérêt de la Démocratie sénégalaise, il faut extraire ce « venin » définitivement de la Constitution.

Disons-le sans détour : Macky Sall n’a pas cette GRANDEUR D’AME.

Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr

 

Retrait ou non de la loi sur le parrainage: Les précisions d’Aly Ngouille Ndiaye à Yerimpost

YERIMPOST.COM Suite à la valse-hésitation consécutive à l’information lâchée par RFM à propos de la loi sur le parrainage, Yerimpost a joint Aly Ngouille Ndiaye pour y clair. Voici la réponse que nous a donnée le ministre de l’Intérieur: « La loi sur le parrainage n’a été retirée. Elle a été promulguée suite à la révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel. Il y a que le président de la République, à trois jours de cette révision, avait promis à la société civile de convoquer une concertation autour des modalités d’application. Voilà pourquoi le projet de loi portant mise à niveau du Code électoral déjà envoyé à l’Assemblée nationale a été retiré. Il est question d’y intégrer les fruits des discussions, dans le cadre de la commission ad hoc, avec les groupes parlementaires et l’opposition. Le président entend ainsi respecter sa parole qu’il avait donnée aux acteurs sociaux. »



Loi sur le parrainage intégral: La pagaille au sommet de l’Etat

L’extraordinaire cafouillage lié à l’application de la loi sur le parrainage Intégral, traduit une pagaille indescriptible et une panique au plus haut sommet de l’Etat.

Le recadrage du Président par son propre Ministre de l’Intérieur précisant « qu’il sera procédé au retrait de la loi pour lui substituer une autre (modifiée) à sa place, prouve que le Sénégal est entre des mains inexpertes ». De fait, la sortie du Ministre de l’Intérieur est un véritable camouflet pour le Président, car l’idée sous-jacente est que Macky Sall ne sait pas ce qu’il dit. Les précisions ou clarifications (éléments de langage) n’y feront rien.




Dans un article en date du 29 avril 2018, intitulé « Le Préambule de la Constitution invalide la loi sur le parrainage intégral », nous affirmions que la loi sur le parrainage est une loi mort-né (cf page 2 du texte). Nos propos s’articulaient comme suit : « En instituant la loi sur le parrainage intégral, le régime a créé une usine à gaz, dont il ne maitrise ni les tenants, ni les aboutissants. Il convient de signaler qu’à ce jour, environ 2 millions de sénégalais, inscrits sur les listes électorales et potentiels parrains ne disposent pas de leur pièce d’identité. L’identification de chaque parrain nécessitant une pièce d’identité et le N° de la carte d’électeur, la loi sur le parrainage intégral sera techniquement inopérante (une loi mort-né), dès lors que des millions de parrains potentiels sont privés de la carte d’identité CEDEAO, faisant office de carte d’électeur. Tout candidat recalé aux présidentielles de 2019, pour défaut de parrainage pourra, à bon droit, contester ce dispositif au motif que 2 millions de parrains potentiels ont été empêchés, du fait de la rétention des cartes d’électeurs. Avant même sa mise en œuvre, la loi sur le parrainage intégral s’avère un désastre juridique, technique et financier. Le drame du régime actuel est son empressement à élaborer des projets de lois sans en évaluer les conséquences techniques, juridiques, ainsi que les modalités d’application. Ils agissent d’abord et réfléchissent après (à titre d’exemple, l’Acte 3 de la Décentralisation n’a pas été précédée d’une étude d’impact). »

La vérité est que le régime est complétement dépassé par son incompétence. Qu’elle soit retirée, ou maintenue en l’état, la loi sur le parrainage Intégral est une loi mort née, inconstitutionnelle et de surcroît inapplicable. Au fait, qui a déjà vu une loi votée et promulguée, faire l’objet d’une substitution par un autre texte de loi qui en modifie radicalement sa portée ?

Mais dans quelle planète vivent donc ces gens-là ?




Si le ridicule ne tue plus, il convient de faire preuve d’une extrême vigilance à la manière dont le régime va « essayer de se sortir de ce guêpier », car s’ils ne contrôlent plus rien, ils sont capables de tout.

Il n’y a pas de doute : Le 25 mars 2012, les sénégalais ont élu un amateur (Macky Sall) à la tête de la magistrature suprême.

Nb : Tout le monde se souvient de l’amateurisme du régime, qui a versé l’argent du contribuable (des milliards de F CFA à la société SNEDAI), en guise de dédommagement après que l’Etat du Sénégal ait décidé la suppression du visa. L’instauration du visa est une mesure prise, en dépit du bon sens, qui a provoqué la faillite de plusieurs établissements touristiques. Le principe est simple : Ils agissent d’abord, et réfléchissent aux conséquences après.

Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr

 

RFM dément avoir donné l’information sur la suspension de la loi sur le parrainage

YERIMPOST.COM Ci-dessous le mot de précision de RFM

Bonjour à tous ! Des sites internet ont fait dire à la Rfm ce qu’elle n’a jamais dit. Elle n’a jamais donné l’information disant que la loi sur le parrainage a été retirée ! Nous avons dit que la loi électorale va être retirée. Le président de l’Assemblée nationale a été saisie dans ce sens ! Parce qu’un comité discute sur la loi électorale, des modifications et modalités seront apportées ! Nous avons jamais parlé de parrainage ! Il faut certes reprendre les informations mais ne pas faire dire ce qui n’a jamais été dit ! Il y a une grande différence entre la loi sur le et les dispositions du code électoral !



(Urgent): Macky Sall retire la loi électorale sur le parrainage

YERIMPOST.COM Macky Sall recule. La loi électorale instituant le parrainage sera momentanément retirée de l’Assemble nationale. Une lettre a été envoyée par le gouvernement, ce matin, au président du Parlement. La raison ? Le gouvernement dit vouloir attendre les conclusions de la Commission paritaire. Ladite commission est toujours en mission.



° Top
YerimPost

GRATUIT
VOIR