Blog de Cheikh Yerim Seck

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Pétrole et gaz: Une journaliste anglaise mouille Sonko

YERIMPOST.COM La société de pétrole Tullow Oil aurait remis 195 000 dollars, via sa filiale au Ghana, au leader de Pastef Ousmane Sonko, déjà cité dans une affaire foncière qui n’a pas encore révélé tous ses secrets, pour qu’il l’aide dans sa communication au Sénégal.

L’Ong Oxfam avait aussi été ciblée dans cette opération. L’information est donnée par Les Échos qui reprend, dans son édition de ce jeudi, une journaliste anglaise spécialiste des questions pétrolières du nom de Michelle Damsen.

Et, si tel a été le cas, c’est parce que Tullow Oil a été doublée dans un marché par… Petrotim de Frank Timis. Des suspicions corroborées, poursuit Les Échos, par une note confidentielle du directeur financier de Tullow Oil, Les Wood, datée du 8 juin 2018.

Demande d’arbitrage de APC au Cirdi: l’Etat du Sénégal se prépare

YERIMPOST.COM Les choses se précisent dans le contentieux entre African Petroleum et l’Etat du Sénégal concernant les blocs Rufisque offshore profond et Sénégal sud profond. Le dossier devant être prochainement enrôlé par le Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (Cirdi), le Sénégal se prépare et, déjà, il a désigné le cabinet d’avocats parisien Linklaters pour défendre ses intérêts.


Spéculation sur Rufisque Offshore profond: Total vend déjà 30% des parts

YERIMPOST.COM Rufisque Offshore profond n’est plus le domaine exclusif réservé à Total à 90%. La multinationale française a cédé 30% des parts dans le bloc pétrolier à une société malaisienne du nom de Petroliam nasional Bhd (Petronas). Ainsi, Rufisque Offshore profond est désormais partagé entre Total qui détient désormais 60%, Petrosen 10% et maintenant Petronas 30%. Dans un souci de transparence, Total a fait un communiqué, sauf que la contrepartie versée par les Malaisiens n’a pas été dévoilée. Sans doute pour éviter de mettre en exergue la différence entre le prix de la spéculation et celui symbolique auquel le Sénégal lui a cédé Rufisque Offshore profond. 


Contentieux contre le Sénégal: Les exigences de Timis devant le Cirdi

YERIMPOST.COM Frank Timis a vraiment les yeux plus gros que le ventre. Dans sa plainte déposée devant le Centre international pour le règlement des différends lié aux investissements (Cirdi) pour arbitrage contre l’Etat du Sénégal, l’homme d’affaires demande réparation. Le quotidien Libération explique que la société African petroleum limited Sénégal exige primo la confirmation de son droit sur les deux blocs Sénégal sud offshore et Rufisque offshore profond. Ensuite, la société réclame des dommages et intérêts dont il se réserve le droit de fixer le montant. L’Etat du Sénégal a réceptionné la plainte et entend bien dévoiler ses arguments contre le Roumain.


African petroleum/Etat du Sénégal: le Cirdi saisi, le contentieux scellé

YERIMPOST.COM Pour dire que ce n’était pas de la rigolade, Franck Timis a mis sa menace à exécution. Le journal Libération nous informe que le Cirdi, tribunal arbitral international, a bien enregistré la requête d’arbitrage déposée par African petroleum contre l’Etat du Sénégal. Le journal rapporte que les jours à venir, un groupe sera désigné par le Cirdi afin de mener l’instruction.



Qui a intérêt à retarder l’exploitation du champ de Teranga équivalent à celui de GTA dans le bloc de St- Louis Offshore ?

Il y a trois champs de gaz naturel, GTA de 560 milliards de m3 situé près de la frontière de la Mauritanie. A deux cent kilomètres au sud en territoire sénégalais, il y a le champ Teranga dont les estimations provisoires tournent autour de 500 milliards de m3. Au sud plus près de la côte sénégalaise, se trouve le champ Kayar avec un réservoir de 150 milliards de m3.
L’évaluation des champs revient à la partie technique souvent dominée par les firmes étrangères.
La question se pose de savoir pourquoi n’a-t-on pas choisi d’installer la plateforme d’exploitation du gaz naturel à Teranga plutôt qu’à GTA, obligeant Macky Sall à négocier en position de faiblesse devant le Président Aziz de Mauritanie. Cette décision est évidemment à l’avantage de Kosmos qui a engagé des dépenses infructueuses en Mauritanie et du Président Aziz de Mauritanie.
Voilà donc une question patriotique pour Macky Sall et BBY. Dans ce registre, Moustapha Niasse nous avait servi dans Bennoo Siggil Senegaal, après avoir signé la charte de gouvernance démocratique des Assises Nationales, qu’il était contre le patriotisme économique, car il s’opposait à l’investissement direct étranger. On comprend mieux pourquoi Macky Sall estime, en violation de la constitution, qu’il peut s’accommoder d’un président de l’Assemblée nationale non exclusivement de nationalité sénégalaise. Les voilà unis contre le patriotisme !




Mamadou Lamine Diallo

Arbitrage au Cirdi: un coup de bluff de Franck Timis

YERIMPOST.COM Annoncée depuis le 25 juin, la requête d’African Petroleum auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) n’a toujours pas été déposée, selon Libération, jusque tard dans la soirée de ce vendredi 29. Ce « retenez moi ou je fais un malheur » de l’homme d’affaires Franck Timis n’est en réalité qu’une manière de forcer le gouvernement à des négociations. Les contrats de partage de production de Sénégal offshore Sud profond (SOSP) et de Rufisque offshore profond (Rop) annulés par l’Etat au profit de Total ont du mal à passer. Et le sulfureux Timis est tente le tout pour le tout.



Le Cirdi saisi contre le Sénégal par Africa Petroleum

YERIMPOST.COM Africa Petroleum ne lâche toujours pas prise parce qu’elle s’estime lésée. Senegal Offshore Sud Profond et Rufisque Offshore Profond, pour lesquels la société avait signé des contrats de partage de production avec le gouvernement avant annulation, seront sur la table du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). L’organe a été saisi par Africa Petroleum qui été écartée par l’Etat du Sénégal sous prétexte qu’il ne comptait envoyer dans ses eaux que de grandes compagnies. A l’époque, les deux licences d’Africa Petroleum avaient été retirées pour être attribuées à Total.



Intégration du Cos-Pétrogaz: la société civile, elle aussi, pose ses conditions

YERIMPOST.COM La main tendue du chef de l’Etat à la société civile pour intégrer le Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos-Petrogaz) a trouvé un écho favorable. Mais la société civile, comme le président de la République qui veut instaurer un Code de conduite, pose à son tour ses conditions. « Nous ne serons pas des faire-valoir », a dit, sur les ondes de la Rfm, le président de la Coalition ‘’Publiez ce que vous payez’’, Ibrahima Sory Diallo. Selon M. Diallo, les responsables de la société civile ont une claire conscience de leur mission. Et ne vont intégrer le Cos-Petrogaz que s’ils peuvent travailler dans des conditions pouvant leur permettre un résultat.


Vidéo- Macky Sall tire les conclusions de la concertation…





De l’exploration à la découverte, qu’a investi le Sénégal ? Macky Sall reste flou

YERIMPOST.COM L’Etat du Sénégal n’a mis aucun sou dans l’exploration des ressources pétrolières et gazières. C’est l’assurance donnée par Macky Sall à l’ouverture de la Concertations nationale sur la gestion des recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz. La raison en est que cette phase nécessite de gros moyens. Les grandes compagnies qui investissent dans cette phase le font à leurs risques.
À en croire le président Sall, ce n’est qu’après-découverte, que l’Etat du Sénégal, via son bras armé Petrosen, a investi à hauteur de 20% des découvertes. Une somme que le Gouvernement a empruntée, a-t-il révélé, sans en préciser le montant.



African Petroleum mènera le Sénégal à l’arbitrage à cause de Total

YERIMPOST.COM Ci-dessous un extrait d’un rapport interne d’African Petroleum…

Malgré la recherche proactive d’éclaircissements et le respect des conditions de notre CFP, African Petroleum n’a reçu aucune réponse, formelle ou autre, concernant cette demande. Tenant compte de cela, et les médias ayant rapporté que Total avait commencé des opérations sismiques sur notre autre licence au Sénégal Rustique Offshore Profond («ROP»), nous avons décidé qu’il serait à nouveau nécessaire de protéger nos investissements par des voies légales. Après la fin de l’année, nous avons retenu les services d’un cabinet d’avocats parisien ayant une vaste expérience dans ce domaine, et des avis formels de litiges ont été déposés auprès des autorités sénégalaises à l’égard des PSP SOSP et ROP. Au moment de la rédaction du présent rapport, nous approchons de la date limite après laquelle le différend sera porté à l’arbitrage.




Source: Page4

Accord de coopération pour le gisement Grande Tortue: Polémique sur le projet de loi n°16/2018

La signature de l’accord de coopération entre la Mauritanie et le Sénégal pour l’exploitation du gisement gazier de Grande Tortue/Ahméyim (GTA) a suscité autant de controverses que de débats et a même fait l’objet d’un désaccord au sein de l’assemblée nationale. La clé de répartition à 50/50 pour chacun des deux pays reste la question centrale. Vu ces nombreuses polémiques et quiproquos, je me permets d’apporter mon point de vue en analysant les enjeux de cet accord et surtout rebondir sur le principe de l’unitisation pour lever toute équivoque.





Le Sénégal sera peut-être le vingtième pays producteur d’hydrocarbure en Afrique, connu sur l’échiquier mondial, s’il parvient à démarrer sa production vers les années 2021. Il est avéré que la découverte de pétrole en 2014 et de gaz à partir de 2015 passionne de plus en plus les sénégalais et provoque souvent des débats houleux et sulfureux dans les médias et parfois même dans les plus grandes instances de décision.

 

Avant de disséminer l’équilibre du partage pour le gaz naturel situé à la frontière des deux pays, il serait bien de rappeler aussi que la Mauritanie et le Sénégal ne partent pas de zéro en termes de coopération. La création en 1972 de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) peut être connue comme un succès. Et pourquoi pas le cas de la découverte de gaz naturel situé à l’interface des deux pays qui englobe à la fois des enjeux géopolitiques et stratégiques de tailles.

 

N’est-il pas nécessaire de rappeler également qu’en voulant définir les limites frontalières, une conférence interministérielle sénégalo-mauritanienne s’était tenue du 7 au 9 janvier 1971 pour prendre une décision consensuelle et responsable. A cette occasion, les deux parties ont convenu de retenir le parallèle 16°04’Nord comme frontière en mer (Kamga, 2006). Cette zone frontalière maritime fait aujourd’hui l’objet d’une importante découverte de gaz naturel, estimée environ à 28 TCF (Trillion Cubit Feet) soit environ 782 871 704 576 de mètre cubes de gaz naturel (Pétrosen 2017).

 

En guise d’illustration, je me permets également de présenter le croquis en dessous pour situer la localisation du gisement gazier de GTA.





En ce qui concerne l’accord de coopération, le principe de 50/50 peut être bien apprécié compte-tenu de la localisation du gisement. Le partage lié à la question de l’unitisation repose principalement sur la disposition du gisement en place. Ce qui me permet de préciser que cette règle de partage repose sur des critères géologiques liés notamment à la position géographique de la ressource et non aux aspects démographiques. A cet effet, sans cet accord de coopération bilatérale, le projet ne saurait bouger d’un yota compte-tenu de l’état de souveraineté des deux pays. Les potentiels dividendes économiques de ce champ sont non négligeables pour le développement des deux pays, d’où l’intérêt de travailler en synergie et surtout de faciliter le travail des promoteurs du projet et le démarrage des activités.

 

En Afrique, les conflits entre Etats sur le gisement transfrontalier ne sont pas rarissimes. L’origine de ces conflits est principalement liée à la définition floue des frontières, aux problèmes de désenclavement, à la mauvaise relation politique ou à la question de l’unitisation. Le Sénégal et la Mauritanie doivent se servir des leçons et les erreurs du passé pour éviter de tomber dans le piège des conflits transfrontaliers d’origine pétro-gazière.

 

En guise d’exemple, nous pouvons citer quelques cas d’illustrations de conflits :

 

  • Cas entre le Soudan et le Soudan du Sud

 

  • Cas entre la Cote d’Ivoire et le Ghana

 

  • Cas entre la RDC et l’Angola

 

  • Cas entre le Gabon et la Guinée Equatoriale (Mbanié)

 

  • Cas entre le Cameroun et le Nigéria

 

  • Cas entre le Sénégal et la Guinée etc.

 

Parmi ces cas d’exemples précités, leur résolution fait appel à des mécanismes de droit international classique pour tout litige international. Certains pays ont réussi à résoudre leur conflit par la discussion en créant des zones de développement conjoint (ZDC) comme celui du Sénégal et de la Guinée par contre d’autres remontent leurs dossiers à la résolution juridique située au niveau de la cour internationale de la haye. Il s’agit ainsi du cas du Nigeria et du Cameroun dans la péninsule de Bakassi.





Dans le but d’anticiper sur les potentiels conflits, les deux pays peuvent également adopter des stratégies de dialogue consensuel afin de prendre des mesures responsables pour exploiter et gérer durablement leurs ressources naturelles marines. L’accord signé peut être bien salué dans la mesure ou ça contribuerait à éviter les conflits ou à renforcer la bonne relation diplomatique des deux pays qui gardaient une relation bilatérale compliquée sur les accords de pêche ainsi que sur la mobilité pour le contrôle de papier à la frontière continentale et à la circulation des sénégalais sans carte de séjour à l’intérieur de la Mauritanie. Cet accord de partenariat sur le gaz naturel peut être une lueur d’espoir pour le secteur de la pêche et les sénégalais résidant en Mauritanie.

 

Actuellement, les accords de pêche trainent en longueur au grand plaisir des communautés de pêche artisanale de Saint-Louis. Ces conditions défavorables peuvent encore déclencher des difficultés dans les prochaines années. Cependant, il est bien de rappeler que lorsque les relations politiques entre les Etats sont mauvaises, les questions d’ordre conflictogènes deviennent favorables sur le terrain transfrontalier.

 

Les deux pays sont entrain de traverser un moment fort opportun pour bien vivre l’intégration africaine de manière solidaire et conviviale. En définitive, les ressources naturelles transfrontalières doivent faire l’objet de raffermissement de lien politique, géopolitique et diplomatique des deux pays dans le but de faire de ces ressources une opportunité de développement et non de conflits pour le bénéfice de leur population.

 

Abdou GUEYE

Spécialiste en Hydrocarbure

Membre à Enda Energie

Email : abdourahmangueye@gmail.com

Hydrocarbures: Eni, multi-poursuivi en justice, lorgne le potentiel du Sénégal

YERIMPOST.COM Claudio Descalzi, PDG de Eni, a été reçu par le chef de l’Etat. Au cours de l’audience, il a affiché sa volonté de participer « à la transformation du potentiel sénégalais ». Il s’est également réjoui de « la transparence » entourant l’exploitation des ressources naturelles découvertes au Sénégal tout en se félicitant de l’environnement des affaires au pays de la Teranga. Curieux hasard, le procès sur les pots-de-vin, portant sur 1,3 milliard de dollars, que le groupe italien Eni aurait versé relativement à l’acquisition d’un contrat pour un bloc offshore au Nigeria en 2011, coïncide avec la visite du PDG du groupe italien au sénégal. Il s’agit du bloc pétrolier offshore OPL-245, qu’il partage avec l’anglo-néerlandais Shell.
Aux dernières nouvelles, le procès a été renvoyé au 20 juin prochain. Et, pour cause, le 12 juin, la Cour italienne de cassation doit se prononcer sur un recours déposé par Shell.
La justice milanaise doit entendre une quinzaine de personnalités, dont Claudio Descalzi, son prédécesseur, Paolo Scaroni, d’éminents membres du top management de Shell ainsi que l’ex-ministre nigérian du Pétrole, Dan Etete. Eni est aussi poursuivi pour corruption en Algérie et visé par une autre enquête au Congo.

Christophe Bigot donne son avis sur le contrat controversé qui lie le Sénégal à Total.

YERIMPOST.COM Christophe Bigot a choisi la RFM pour sortir de sa réserve. Dans cet entretien avec nos confrères, l’ambassadeur de la France au Sénégal s’est prononcé sur le contrat pétrolier que le Sénégal a signé avec la société française Total. « Pour le secteur pétrolier et gazier, des contrats ont été passés avec le groupe américain General Electronics. Et Total, en dehors des stations services, d’une participation très minoritaire à la raffinerie nationale, s’est vue octroyer un périmètre d’exploration sur des endroits difficiles à explorer. On parle des zones qui sont à 2500 ou 3000 mètres sous l’eau. Dans l’exploration, il y a beaucoup d’incertitudes. Vous pouvez faire état des puits et ne rien trouver. Dans ce domaine, on est tous dans l’incertitude, peut-être que Total trouvera du pétrole et du gaz. Je n’en sais rien. La France s’efforce d’apporter de la formation. Dans le secteur pétrolier et gazier, ce qui est important, c’est d’avoir une part locale importante, des règles qui soient respectées, un Code minier ou pétrolier, d’avoir des ingénieurs qui soient formés, d’avoir des règles claires et transparentes. Dans tous les secteurs, il faut toujours regarder quelle est la part locale, l’effet sur l’emploi, l’effet en terme de fiscalité et ce, que la société soit nigériane, australienne, marocaine ou française. »



Macky Sall et Frank Timis: Le Sénégal va perdre le bloc pétrolier de Rufisque offshore





Pourquoi Abdoul Mbaye et Ousmane Sonko rejettent la concertation proposée par Macky Sall autour du pétrole et du gaz

YERIMPOST.COM Qui pour répondre à l’appel du chef de l’Etat pour une concertation nationale sur la gestion du pétrole et du gaz ? Cette question mérite d’être posée si l’on sait que la quasi-totalité des leaders de l’opposition ont déjà décliné l’invite de Macky Sall. C’est le cas pour le leader d’Act (Alliance pour la citoyenneté et le travail), Abdoul Mbaye et du Pastef, Ousmane Sonko. Ils refusent de prendre part à «un exercice de blanchiment d’actes graves de mal gouvernance commis». Pour eux, ces concertations de serviront à rien. D’autant que le mal est déjà fait et que de graves malversations ont vicié les contrats signés par le pouvoir de Macky Sall.



Affaire des blocs Rufisque et Sénégal Sud offshore profond: Un compromis à trois entre le Sénégal, Total et Apcl trouvé

Le Sénégal pourrait éviter de justesse un contentieux juridique devant le tribunal arbitral de Paris. Si l’on en croit certaines sources, la compagnie pétrolière internationale African Petroleum Corp Ltd (Apcl), dirigée par Jens Pace, une compagnie cotée à la bourse des valeurs d’Oslo en Norvège et qui détenait depuis 2011 les blocs de recherche de Rufisque Offshore Profond (Rop) et de Sénégal Sud Offshore Profond (Sosp), est sur le point de conclure un accord à l’amiable avec le gouvernement du Sénégal à propos de litige relatif au retrait de ses blocs. Jens Pace n’avait pas approuvé la façon cavalière par laquelle, le ministère de l’Energie, sous la direction de Thierno Alassane SALL, lui avait retiré un de ses deux blocs l’offshore profond sénégalais.




Aujourd’hui, APCL serait  disposé à renoncer à sa plainte devant le tribunal Arbitral du Commerce de Paris,  l’instance juridictionnelle habilité à connaitre des différents entre l’Etat du Sénégal et cette compagnie, si la procédure de conciliation entamée, s’avérait concluante.

Le point d’accord entre APCL et l’Etat du Sénégal, selon nos sources , pourrait porter sur la possibilité d’octroyer une extension (prolongation de la durée de validité) de son second contrat de recherche le CRPP du bloc de Sénégal Offshore Sud Profond (Sosp), couvrant les eaux profondes au Sud de la Gambie, qui en était à sa seconde période de validité. Sur ce bloc, également octroyé en 2011, APCL avait largement rempli ses engagements de travaux qui consistaient à l’achat auprès de Petrosen de données existantes et à la réalisation de 2500 km² de sismique 3D. En définitive, elle aurait réalisé 3600 km² ce qui lui avait donné le droit au premier renouvellement de ce contrat en 2014. Depuis l’année dernière, elle réclamerait une extension de la période de validité de ce premier renouvellement pour avoir suffisamment de temps de réaliser l’engagement de forage exigé. Avec la participation d’une dizaine de compagnies pétrolières prêtes à venir se joindre a elle, APCL n’attendant pour cela que le feu vert du gouvernement sénégalais. En échange, APCL serait disposée à ne pas porter son différent avec l’Etat du Sénégal sur le retrait du Bloc Rufisque Offshore Profond qui avait été entre temps attribué à la compagnie française Total, en mai 2017 ; cela d’autant plus que selon des sources proches du dossier, TOTAL serait disposé à offrir à APCL un intérêt porté ou une redevance dans le cadre de l’accord de conciliation qui éviterait aux parties une procédure judiciaire longue et fastidieuse et probablement la suspension des travaux de recherche.

On se rappelle qu’APCL s’est attaché les services du redouté cabinet parisien Betto Seraglini pour mener la médiation avec l’État du Sénégal à la suite du retrait abusif  du  bloc  de Rufisque Offshore Profond.

Notons que l’octroi des blocs de recherche en octobre 2011,  APCL avait aussitôt crée, pour se faire représenter au Sénégal une filiale locale, African Petroleum Senegal SAU qui employait une dizaine de personnes, conformément aux dispositions règlementaires en la matière. Elle aurait par ailleurs dépensés acheté auprès de Petrosen des données pour un montant de plus de quatre millions de dollars US. Elle aurait aussi financé l’achat de matériel informatique et de logiciel technique pour le personnel de Petrosen et du ministère de l’Energie, financé la promotion et la formation et effectuée le retraitement, la réinterprétation des données acquises auprès de Petrosen. Au total, APCL a dépensé un peu plus de 50 millions de dollars Us, au cours de ses six années de présence au Sénégal.  L’investissement global d’APCL au Sénégal durant la période 2011-2017 se chiffre à environ cinquante million de dollar US soit 25 milliards de FCfa.

Au plan social proprement parlé, en terme d’aménagement de bureaux et appartements, de mobiliers et matériels de bureau, de matériel de transport, de loyers de bureaux et appartements, de charges salariales et autres charges, APCL a dépensé au Sénégal près de 930 millions de francs Cfa.

jacques N SARR, Mediaspost.com




Comment l’Etat du Sénégal a été sauvé d’une comparution au tribunal arbitral de Paris

YERIMPOST.COM Le Sénégal pourrait éviter de justesse un contentieux devant le tribunal arbitral de Paris. La compagnie pétrolière internationale African Petroleum Corp Ltd (Apcl), dirigée par Jens Pace, cotée à la bourse des valeurs d’Oslo (Norvège), qui détenait depuis 2011 les blocs de recherche de Rufisque Offshore Profond (Rop) et de Sénégal Sud Offshore Profond (Sosp), est sur le point de conclure un accord à l’amiable avec le gouvernement du Sénégal à propos d’un litige relatif au retrait de ses blocs. Jens Pace n’avait pas apprécié la façon cavalière dont le gouvernent lui avait retiré un de ces deux blocs de l’offshore profond sénégalais pour l’affecter à Total.



Ce que le Sénégal est prêt à donner en échange d’une conciliation avec African Petroleum

Le contentieux juridique devant le tribunal arbitral de Paris, pourrait être évité par le Sénégal.
D’après certaines sources, la compagnie pétrolière internationale African Petroleum Corp Ltd (Apcl), dirigée par Jens Pace, une compagnie cotée à la bourse des valeurs d’Oslo en Norvège et qui détenait depuis 2011 les blocs de recherche de Rufisque Offshore Profond (Rop) et de Sénégal Sud Offshore Profond (Sosp), est sur le point de conclure un accord à l’amiable avec le gouvernement du Sénégal à propos de litige relatif au retrait de ses blocs.




En Effet, Jens Pace n’avait pas approuvé la façon dont le ministère de l’Energie, sous la direction de Thierno Alassane Sall, lui avait retiré un de ses deux blocs l’offshore profond sénégalais.
Aujourd’hui, on tend vers l’apaisement car Apcl serait disposé à renoncer à sa plainte devant le tribunal Arbitral du Commerce de Paris, l’instance juridictionnelle habilité à connaitre des différents entre l’Etat du Sénégal et cette compagnie, si la procédure de conciliation entamée, s’avérait concluante.

D’après des sources dignes de foi, le point d’accord entre Apcl et l’Etat du Sénégal, pourrait porter sur la possibilité d’une extension (prolongation de la durée de validité) de son second contrat de recherche le Crpp du bloc de Sénégal Offshore Sud Profond (Sosp), couvrant les eaux profondes au Sud de la Gambie, qui en était à sa seconde période de validité.

Notons que, sur ce bloc, également octroyé en 2011, Apcl avait largement rempli ses engagements de travaux qui consistaient à l’achat auprès de Petrosen de données existantes et à la réalisation de 2500 km² de sismique 3D. D’après la source, elle aurait réalisé 3600 km² ce qui lui avait donné le droit au premier renouvellement de ce contrat en 2014. Rappelons que depuis l’année dernière, elle réclamerait dernière une extension de la période de validité de ce premier renouvellement pour avoir suffisamment de temps de réaliser l’engagement de forage exigé. Avec la participation d’une dizaine de compagnies pétrolières prêtes à venir se joindre à elle, Apcl n’attendant pour cela que le feu vert du gouvernement sénégalais. En échange, Apcl serait disposée à ne pas porter son différent avec l’Etat du Sénégal sur le retrait du Bloc Rufisque Offshore Profond qui avait été entre temps attribué à la compagnie française Total, en mai 2017.
Rappelons que, Apcl s’est attaché les services du redouté cabinet parisien Betto Seraglini pour mener la médiation avec l’État du Sénégal à la suite du retrait abusif du bloc de Rufisque Offshore Profond. Il faut préciser qu’avec l’octroi des blocs de recherche en octobre 2011, Apcl avait aussitôt crée, pour se faire représenter au Sénégal une filiale locale, African Petroleum Senegal SAU qui employait une dizaine de personnes, conformément aux dispositions règlementaires en la matière.
Apcl aurait acheté auprès de Petrosen des données pour un montant de plus de quatre millions de dollars US. Et elle aurait aussi financé l’achat de matériel informatique et de logiciels techniques pour le personnel de Petrosen et du ministère de l’Energie, financé la promotion et la formation et effectuée le retraitement, la réinterprétation des données acquises auprès de Petrosen. Au total, Apcl a dépensé un peu plus de 50 millions de dollars Us, au cours de ses six années de présence au Sénégal. L’investissement global d’Apcl au Sénégal durant la période 2011-2017 se chiffre à environ cinquante million de dollar US soit 25 milliards de F

Pourquoi la ratification de l’accord gazier entre le Sénégal et la Mauritanie est-elle confiée à Sidiki Kaba dont elle n’est pas du ressort ?

Le gouvernement a envoyé à l’Assemblée nationale un projet de loi pour autoriser le président de la République à ratifier l’accord avec la Mauritanie sur l’exploitation du gaz naturel. C’est Sidiki Kaba qui viendra défendre le dossier à l’Assemblée nationale, en l’absence du ministre chargé de l’Energie et du ministre chargé de la Justice, ancien patron de l’ITIE..





La voie choisie par Macky Sall est d’éviter le débat de fond à l’Assemblée nationale. Sidika Kaba, sans doute prompt à réciter des vers, ne comprend rien aux enjeux pétroliers et gaziers.
Le vote sera sans débat sérieux au mieux et au pire sans débat comme dans l’affaire du parrainage.
A cause du pétrole et du gaz et l’implication poussée de sa famille dans Petrotim, Le président de l’APR a entamé la fermeture démocratique du pays. Les opposants sont traqués, les hésitants et les patriotes de l’APR seront isolés ou chassés.
C’est un secret de polichinelle depuis l’affaire Elf et son PDG Loïk le Floch Prigent, dans les pays pétroliers d’Afrique, des chefs d’Etat ont leur part personnelle et familiale dans l’exploitation du pétrole ou du gaz. Le Sénégal pourra t-il éviter ce trou noir de la gouvernance prédatrice ?

Correspondance particulière

 »Contrats Timis » (2012)  Vs  »Contrats Total » (2017): Les rapports de force ont-ils évolué en faveur du Sénégal ?

Le champ extractif est fait de rapports de force. De nombreux acteurs s’y confrontent et même s’y affrontent afin de tirer le maximum d’avantages lors des négociations. Yves LE MEUR[1] l’illustre parfaitement d’ailleurs. Dans son article intitulé « Anthropologie de la mine : travailler sur/dans/avec le secteur minier en Nouvelle-Calédonie », il assimilait ce champ à une arène. Et dans cette arène, seul le résultat des rapports de force détermine le poids de chaque acteur sur l’échiquier extractif. Tout porte à croire que le Sénégal sera (s’il ne l’est déjà) la toute nouvelle arène extractive africaine, où  une course sans merci est notée en vue de profiter des ressources aussi stratégiques qu’intéressantes qu’il détient. En effet, en moins de 3 ans, ce pays de l’Afrique de l’Ouest est passé d’un pays pauvre en ressources naturelles à un pays qualifié de futur ‘’émirat pétrolier et gazier’’. Cette situation ne manquera pas d’avoir des conséquences. Le projet de réforme du code pétrolier, qui à coup sûr, procède de la prise de conscience de la nouvelle donne pétrolière, en est d’ailleurs une. Mais qu’en est il donc des conséquences sur les négociations contractuelles (actuelles ou à venir)?




Pour trouver une réponse à cette question, nous avons essayé de faire une analyse comparative de deux  »générations de contrats ». Les  »contrats Timis »[2], signés en 2012, dans un contexte où la configuration géologique sénégalaise n’offrait que peu de perspectives pour les pétroliers, et ‘’les contrats Total’’[3], négociés et signés dans un contexte marqué par la confirmation d’un potentiel géologique hors pair en 2017.

En comparant le ‘’Contrat Timis’’ couvrant la zone contractuelle Cayar Profond et les ‘’Contrats Total’’ courant le bloc Rufisque Offshore et Ultra Depp Offshore, nous ambitions de voir s’il y a évolution des rapports de force en faveur du Sénégal.

A l’analyse, on se rend compte que la nouvelle configuration géologique du Sénégal n’a pour le moment, que peu influencé ou modifié les rapports de force en faveur du Sénégal. Tel est du moins ce que l’on peut constater lorsqu’on compare les contrats de Total aux contrats de Timis. Par comparaison au contrat attribué à l’entreprise Timis Corporation,  on relève dans les  »contrats Total » des dispositions présageant d’une volonté des négociants sénégalais de maximiser les profits du Sénégal. Cependant certains éléments tendent en revanche à mitiger cette velléité et suscitent même parfois la curiosité.

Une volonté apparente de maximisation des avantages du Sénégal au cours des négociations avec la major total

Une comparaison de quelques dispositions contractuelles fait constater une légère évolution des rapports de force en faveur du Sénégal. Elles concernent essentiellement le partage de la rente et la contribution des entreprises au renforcement de l’expertise sénégalaise.

Le renforcement des obligations d’acquisition de données sismiques dans les nouveaux contrats. Comparé au contrat portant sur la zone contractuelle Cayar Profond et qui lie Timis au Sénégal, les contrats Total » notamment celui couvrant le bloc  ROF, innovent en augmentant substantiellement les obligations relatives à l’acquisition de données sismiques et à l’investissement minimum à réaliser. Aux termes de l’article 7 dudit contrat, obligation est faite à l’opérateur non seulement d’acquérir 7.000 KM2 de sismique 3D [4] mais aussi de dépenser au minimum 37.500.000 dollars durant la phase initiale de recherche. Or, ce montant n’était que de 8.000.000 de dollars d’investissement minimum en 2012 dans le contrat CP en plus de l’acquisition de 2.000 km2  de sismique 3D. Les obligations d’acquisition de données sismiques 3 D sont cruciales pour les Pays En voie de Développement. Elles leur permettent, en attribuant des permis, d’avoir une maitrise de leur sous sol et de pouvoir s’en prévaloir lors d’éventuelles négociations.

A cela s’ajoute, l’augmentation de la contribution annuelle à la formation du personnel. Là où en 2012, il était exigé 200.000 dollars/an au titre de la formation du personnel de Pétrosen et Ministère du pétrole, les nouveaux contrats fixent cette contribution à 1.000.000 de dollars par année contractuelle (article 19.2 alinéa 4 du contrat précité).




Même le partage de la production a connu une sensible modification en faveur du Sénégal. Dans ce contrat de 2017, le Cost Oil est plafonné à 70% de la production (article 22 du contrat Rufisque Offshore) alors qu’elle était de 75% pour le contrat liant Timis à l’état du Sénégal. Cela suggère ainsi qu’il y aura une plus grande part réservée au profit oil (part restante) et partant plus de marge à partager.

On ne saurait passer sous silence l’obligation de verser un bonus de signature d’un montant de 5.000.000 de dollars. Il convient de rappeler que l’acceptation d’une entreprise pétrolière de verser un tel montant est le signe du caractère intéressant du contexte géologique sénégalais. Plus les indices sont  »convergentes et concordantes » plus le montant exigé à ce stade est élevé. Ce versement représente un acquis contractuel en ce que les ‘’contrats Timis’’ ne le prévoyaient pas. D’ailleurs le code pétrolier de 1998 avait expressément supprimé cette exigence. Il est donc possible de considérer que son versement découle de la considération du nouveau contexte géologique.

Il ressort de cette analyse comparative que sur de nombreux points, notamment financiers, une amélioration sensible est notée en faveur du Sénégal. Ce qui exprime un zèle des négociants dans leur volonté de maximiser les profits dudit pays. Cependant, certains éléments dans les ‘’contrats Total’’  remettent en cause ces acquis contractuels.

La mitigation de la volonté de maximisation des avantages du Sénégal lors des négociations avec Total

Les dispositions du contrat Rufisque Offshore tendant à majorer certains montants sont à louer. Elles marquent en effet une prise de conscience par les négociants de la nouvelle configuration géologique lors des négociations post découvertes. Cependant, si par la majoration de ces montants l’Etat a tant bien que mal tenté de maximiser ses profits, il convient de souligner que certains autres éléments dudit contrat sont de nature à remettre en cause cette volonté de tirer avantage de son potentiel.

Il en est ainsi de la comptabilisation de certaines contributions au titre des Cost Oil. En effet aux termes des articles 19.2 alinéa 4 et 19.3 du contrat Rufisque offshore, les contributions touchant à la formation du personnel et à la promotion de la production pétrolière seront considérées comme des cost oil, ce qui n’était pas le cas dans les ‘’Contrats Timis’’. Cela voudrait dire qu’en réalité ces montants seront entièrement remboursés à l’opérateur Total. Ainsi, ce qui apparait comme un acquis contractuel en faveur du Sénégal, ne l’est pas en réalité et ne constitue qu’une avance de fonds qui sera, à terme, payée en nature (pétrole, ou gaz) audit opérateur. Il est dommage que cette dépense figure au titre des Cost Oil. Une  telle mesure, au-delà de  favoriser une instrumentalisation de la RSE[5], grève la part restante et partant, la part du Sénégal au moment du partage.

L’autre constat qui ne manquera pas de frapper l’observateur de l’échiquier pétrolier africain ou mondial est la superficie attribuée à la multinationale française dans le contrat dénommé UDO (Ultra Deep Profond). Elle s’étend sur une superficie de 62.248 km2 soit plus que le territoire du Togo qui est de 56 785 km² (voir annexe 1 au contrat UDO). Cela revient à dire que sur toute l’étendue de la Zone Economique Exclusive sénégalaise, seule la multinationale TOTAL, aura l’exclusivité durant la période contractuelle, de mener des campagnes pétrolières (sous réserve d’application des obligations de rendus de surface).

La Zone Economique Exclusive renvoie à l’espace maritime sur lequel l’Etat exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources. Il s’étend à partir de la ligne de base de l’État jusqu’à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum. C’est tout cet espace qui est attribué à l’entreprise multinationale Total, pour une durée de 25 ans (avec possibilité de renouvellement) en cas de découverte

Dans cet espace l’opérateur Total est appelé à forer jusqu’à 3500m de profondeur. C’est pourquoi on l’appelle Ultra Depp Offshore c’est-à-dire ultra profond, par comparaison à l’offshore Profond qu’on connaissait jusqu’ici et qui s’étend jusqu’à 1500m de profondeur.

En outre, le partage de la production présente quelques différences avec les contrats Timis. Le barème adopté dans le contrat portant sur la zone contractuelle Rufisque Offshore semble moins avantageux que celui utilisé dans les ‘’Contrats Timis’’.

Par exemple :

Dans le contrat couvrant le bloc Rufisque Offshore et attribué à Total en 2017, le barème est le suivant :

Pour une production de 100. 000 barils/ jour, l’Etat aura droit à 31% de la production et Total 69%

Alors que dans le contrat Cayar Profond conclu avec Timis en 2012 :

Pour le même nombre de barils (100.000/ jour) la part de l’Etat est de 54% et celle de l’entreprise 46%. Nous pensons qu’au vu du nouveau contexte géologique, le partage de la part restante aurait pu, au moins sensiblement, évoluer en faveur du Sénégal.

En conclusion, il serait difficile d’affirmer de manière péremptoire que la nouvelle situation pétrolière du Sénégal a fait évoluer les rapports de force en sa faveur. Le Sénégal est plus ou moins demeuré dans cette posture de pays en quête d’IDE dans son secteur extractif, concédant d’alléchants avantages aux entreprises. Peut-être que le nouveau code pétrolier en cours d’adoption marquera une évolution rendant compte du renouveau géologique du Sénégal.

[1] Le Meur P. Y. 2012., « Anthropologie de la mine : travailler sur/dans/avec le secteur minier en Nouvelle-Calédonie », Terrains océaniens : enjeux et méthode, Actes du 24e Colloque CORAIL – 2012, l’harmattan, pp 175-193, P. 176

[2] Cette expression fait référence aux blocs attribués en 2012 à la société PETRO-TIM LIMITED dont l’australien Frank Timis fût le propriétaire. Le premier est le bloc Cayar Offshore Profond et le second est le bloc Saint Louis Offshore Profond.

[3] Ils renvoient aux deux contrats que l’Etat du Sénégal a récemment signés (mai 2017) avec la multinationale française Total. L’un couvrant la Zone Economique Exclusive du Sénégal et l’autre portant sur le bloc Rufisque Offshore Profond.

[4] Technique d’investigation du sous-sol en trois dimensions, grâce à l’émission d’ondes depuis la surface. Ces ondes révèlent des couches de caractéristiques différentes et identifient des obstacles avec une très grande finesse. Cette technique d’exploration permet d’implanter les forages avec de bien meilleures chances de succès. https://www.euro-petrole.com/re_05_details_mot.php?idMot=90

[5] Certaines entreprises pétrolières se prévalent des actions de ce genre au titre de la RSE, mais en réalité n’en supportent pas la charge.

 

Par Thaddée Adiouma SECK

Juriste d’affaires spécialisé en droit extractif

Consultant en gouvernance des activités extractives

thaddeeseck@gmail.com  

Alors que le pays est focalisé sur le parrainage, il risque gros à partir de cette date-butoir du 18 avril

YERIMPOST.COM Alors que tout le pays est focalisé sur le vote de la controversée réforme constitutionnelle prévu demain, 19 avril, il perd de vue une échéance cruciale et risque, à partir d’aujourd’hui, 18 avril, d’être déféré devant une instance arbitrale susceptible de le condamner comme dans l’affaire Mittal-Kumba Resources. Nous vous avertissions à ce propos, dès le 26 mars 2018, dans l’article qui suit que nous vous faisons relire…

YERIMPOST.COM Au courant du mois de janvier 2018, le cabinet d’avocats parisien Betto Seraglini, mandaté par la firme African Petroleum, a touché l’Etat du Sénégal de réclamations autour du champ pétrolier Rufisque offshore profond (Rop). Ce bloc a été attribué à Total en mai 2017, alors que African Petroleum venait d’y achever la première phase d’exploration. Les autorités sénégalaises lui ont refusé d’entamer la deuxième phase, dans le but de satisfaire la multinationale française, porte-étendard de la France, l’ancienne puissance colonisatrice.

Se sentant injustement évincée, African Petroleum a entamé une poursuite pour contraindre notre pays à lui rembourser ses investissements engagés dans la première phase ainsi naturellement que des dommages-intérêts.




Très réputé sur la place arbitrale de Paris, le cabinet Betto Seraglini a entamé une conciliation avec l’Etat du Sénégal, mais lui a fixé un ultimatum: il usera d’autres recours si un accord n’est pas trouvé jusqu’au 18 avril, a appris Yerimpost. Il ouvrira un arbitrage qui risque de coûter très cher à notre pays. Va-t-on vers un remake de l’affaire Mittal-Kumba Resources dans le cadre de laquelle notre pays avait été lourdement condamné pour avoir injustement dépossédé Kumba Resources au profit de Mittal ?

Une chose est sûre: si l’Etat risque une sanction financière, Total encourt le risque d’être stoppé dans son travail d’exploration jusqu’à l’expiration de la procédure qui va être engagée.

Que les compromis avec la France nous coûtent cher ! Que Total nous pèse !

Une enquête de yerimpost.com

Incriminé, le ministre du Pétrole réagit face à la situation qui prévaut à la Sar

YERIMPOST.COM Depuis les Etats-Unis où il se trouve, le ministre du Pétrole, Mansour Elimane Kane, a donné son point de vue sur la situation qui prévaut à la Sar. Selon lui, s’il y a des gens qui ont pris de « mauvaises décisions », ce sera « rectifié ». Mansour Elimane Kane a rappelé que ce sont le Pca et le Dg de la Sar qui s’occupent des contrats et non l’Etat. « Le ministère ne gère pas le fonctionnement de la Sar », a-t-il indiqué dans Libération. Avant d’ajouter : « Ce qui nous préoccupe, c’est l’image de l’Etat ».




Gestion des ressources pétro-gazières offshore: Quelles issues pour l’Etat du Sénégal ?

En 2004, le rapport d’Evaluation des Industries Extractives, commissionné par le Groupe de la Banque Mondiale (GBM), paru le 16 juin dans le Financial Times britanniques précise en ces termes : « Non seulement les industries pétrolières, gazières et minières n’ont pas aidé les populations les plus pauvres des pays en voie de développement, mais elles ont appauvri davantage……Cela signifie-t-il que les industries extractives ne peuvent jamais jouer un rôle positif dans l’économie d’une nation ? Non cela signifie simplement que le seul cas d’un rôle positif que nous ayons pu trouver, concerne des pays dont le régime démocratique s’était à ce point développé que même les plus pauvres pouvaient en tirer certains bénéfices. Mais tant que les éléments fondamentaux constitutifs d’une bonne gouvernance- presse libre, système judiciaire opérationnel, respect des droits de l’homme, élections libres et justes- ne sont pas mis en place, le développement de ces industries ne fait qu’aggraver la situation des plus pauvres » (extrait de l’éditorial).




Dans ce cadre, je me permets d’orienter ma contribution sur les éléments suivants afin de mieux attirer l’attention des décideurs sur les risques liés au piège du paradoxe de l’abondance. Pour ce faire, nous commençons, d’une part à analyser les enjeux du principe de partage de ressources entre l’Etat et les contractants pour l’exploitation des hydrocarbures offshore et d’autre part, à approfondir la réflexion sur les défis clés qui peuvent soutenir un modèle de développement durable des ressources naturelles marines pour le Sénégal.

 

L’exploitation pétrolière se développe déjà en Afrique à partir des années 1950 dans le Golfe de Guinée, entre le Nigeria (1958) et l’Angola (1959). A cela s’ajoute les pays du Maghreb avec l’Algérie (1958) et la Libye en 1961. À partir des années 1980, l’exploration pétrolière offshore débute. Et rapidement de nombreuses découvertes ont lieu dans le domaine de l’offshore profond (à plus de 1 000 mètres de fond). Elle progresse au cours de la phase récente caractérisée par une augmentation de la demande et des prix élevés (fin 1990-2014), avec la mise en exploitation de nouveaux gisements en Guinée Equatoriale (1993) puis l’exploitation de nouveaux gisements dans les anciens pays producteurs (Angola, Nigeria, Congo Brazza, Gabon) et l’exploitation de gisements dans de nouveaux pays comme le Tchad (2003), la Mauritanie (2006), le Ghana (2010) et le Niger (2011).

 

Au Sénégal, une part significative des nouvelles découvertes concerne l’offshore ultra-profond

 

  • supérieur à 1500 m de profondeur (puits de SNE dans le bloc de Sangomar offshore profond et puits de Gueumbeul dans le bloc de Saint-Louis Offshore profond), 2014 & 2015.

 

Force est de constater que l’Afrique est ainsi un continent où les entreprises pétrolières peuvent acquérir des droits d’accès et d’exploitation des ressources dans des conditions intéressantes, soit une part élevée dans le partage de ressources et de positions dominantes dans les consortiums d’exploitation. Le Sénégal fait-il exception de cette réalité ?




Si nous interrogeons les contrats pétroliers déjà signés entre l’Etat du Sénégal et les contractants Cairn Energy, Timis corporation & Kosmos Energy et Total etc., la part affectée au recouvrement des coûts, appelé autrement « cost oil » ou « cost gas » est de l’ordre 75 %. Ce taux élevé, constitue un piège pour les pays africains producteurs de pétrole et notamment pour les nouvelles frontières ayant des réserves en hydrocarbures économiquement rentables dans leur sous-sol comme le Sénégal.

 

Avant d’en arriver aux détails, on peut souligner la logique du fonctionnement du principe du contrat de partage de production (CPP) ou celui du contrat de recherche de partage de production (CRPP). A ce niveau, l’idée de ce type de contrat indique tout simplement que la production doit être partagée entre l’Etat et le contractant de la manière suivante :

 

  • une part fixe, intitulé « cost oil » dont la vente sert au remboursement des coûts supportés par la compagnie ;

 

  • le complément, intitulé « profit oil » est partagé entre l’Etat Hôte et la compagnie, suivant une clé de répartition fixée par les termes du contrat.

 

De cette formule, découle la question suivante : si le « cost oil » ou « cost gas » disponible est supérieur aux coûts, compte-tenu de la volatilité des cours du baril sur le marché mondial, quelle serait la règle spécifique applicable pour le partage de la ressource disponible ou de la manne financière ?

 

Aussi, la révision du code pétrolier pendra-t-il en compte le volet du « excess oil » ou « excess gas », c’est-à-dire le surplus. Les maitres du droit nous disent souvent qu’en droit : « ce qui n’est écrit n’est interdit », juste pour dire que ce qui se négocie de gré à gré peut encore favoriser la corruption ou l’opacité.

 

Je note également que le fait de sous-estimer 1 % de plus dans le « profit oil », peut faire perdre

 

  • l’Etat des millions de dollars. Dans ce cas, j’invite à ceux qui signent les contrats pétroliers

 

d’être accompagnés à des différents services d’expert non seulement pour mieux défendre les intérêts du Sénégal mais surtout pour bien prendre en compte les pertes et dommages situés dans le secteur de l’environnement marin notamment la pêche et la biodiversité marine.

 

Le tableau suivant, illustre l’exemple du CRPP entre l’Etat du Sénégal et le contractant (Pétrosen 10 %, Timis Corporation 30 % et Kosmos Energy 60 %), après la cession des parts de Timis Corporation le consortium est maintenant composé de pétrosen 10 % Kosmos energy 30 % British Pétroleum 60 % de la part des actions. Cette analyse nous permettra de mesurer à qui profite réellement sur les contrats pétroliers ?




Tableau : Partage du « profil oil », soit les 25 % de la production restante

 

Production/j (Barils ou gaz équivalent Etat Contractant
Inférieur à 30 000 35 % 65 %
30 001 à 60 000 40 60 %
60 001 à 90 000 50 50 %
90 000 à 120 000 54 46 %
Supérieur à 120 000 58 42 %

 

 

Après la répartition des valeurs relatives entre 75 % pour le « cost oil » et 25 % pour le « profit oil », la part de l’Etat est définie principalement sur la rubrique « profit oil » L’Etat occupera 35 % si la production journalière est inférieure à 30 000 barils ou gaz équivalent ou 58 % si la production journalière est supérieure à 120 000 barils ou gaz équivalent. L’Etat a encore intérêt à étudier minutieusement ce que cette formule lui apporte réellement en termes de bénéfice. Le jeu d’intérêt des contrats se situe principalement à ce niveau. A moins qu’il accepte de signer des clauses de renégociation et non de stabilisation. De plus, l’Etat bénéficie également des outils fiscaux que le droit (code pétrolier 98) lui autorise (Impôt & taxe, etc.). De même, il bénéfice encore des dividendes provenant du compte de la société nationale Pétrosen et d’autres avantages portant sur des primes et bonus, etc. C’est pour cela on peut déduire qu’il a principalement trois sources de revenu : Impôts & Taxes, bonus ou prime ; part du « profit oil » et dividende au niveau de Pétrosen pour ses 10 % d’action supportées ou plus. Mais ses principales sources de revenu ne lui permettent pas toujours de maximiser ses intérêts à cause d’une forte asymétrie sur le rapport entre le « cost oil » 75 % et le « profil oil » 25 %. Il est fort probable que la rentabilité de la pêche maritime diminue quand la production des hydrocarbures va prendre forme, raison pour laquelle une évaluation environnementale stratégique semble toujours nécessaire pour mieux négocier avec les multinationales dans le jeu des contrats. L’écart sur les taux de pourcentage est considérable et cela est encore plus profitable pour le

 

contractant qui peut non seulement récupérer sans soucis toutes les dépenses effectuées mais avec des possibilités d’exagération sur la présentation des factures relatives aux coûts d’investissement portant sur le bilan de explo1, capex2 et opex3. La nature de ces dépenses est difficile à contrôler et à vérifier par les Etats Africains d’où l’intérêt de faire une inclinaison sur la notion de transparence pour mieux prendre en compte l’ensemble des considérations et des processus d’extraction liés notamment à la transparence extra-financier de la chaine de valeur de l’industrie pétrolière.

 

Le jeu d’acteurs autour de l’exploitation des ressources extractives de manière générale et celle d’hydrocarbure en particulier est complexe. Souvent les Etats hôtes sont largement dominés dans les processus de négociation. Pour parvenir à avoir une meilleure compréhension de la logique des intérêts entre acteurs, je vous propose une adaptation d’une typologie, proposée par le géographe Claude Raffestin dans son ouvrage de 1980, « Pour une géographie du pouvoir ». Son modèle d’analyse est utile pour comprendre les relations contemporaines entre acteurs autour de l’exploitation des ressources naturelles notamment pétro-gazières. Dans son analyse, Raffestin dégage quatre types d’acteurs :

 

Acteur A désigne des pays qui n’ont pas des ressources naturelles stratégiques comme le cas du Bénin ou de Lesotho.

 

Acteur AM renvoie à des acteurs, disposant sur leur territoire de matière, mais pas de la capacité à la transformer en ressource. Dans ce cas, on peut citer le Sénégal et beaucoup d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest. Certains ont du pétrole, du gaz et des minerais mais sans l’implication des multinationales, ces ressources extractives continueront de rester dans leur sous-sol.

 

Acteur R définit les acteurs qui ont eu la capacité à transformer la matière en ressource, ce qui suppose une capacité technique, financière, organisationnelle, de mise en relation et, donc, de mise en mouvement. En effet, la France en est un bon exemple. Elle n’a presque pas de pétrole, pas d’uranium non plus sur son sol, mais elle a des entreprises comme Total, Areva, capables

 

 

 

  • (EXPLO) : COUTS D’EXPLORATION. Ils correspondent aux dépenses liées à l’exploration d’un permis de recherche

 

 

  • (CAPEX) : COUTS D’INVESTISSEMENTS. Ils correspondent aux dépenses liées au développement des installations requises pour la production

 

  • (OPEX) : FRAIS D’EXPLOITATION. Ils correspondent aux dépenses liées à l’exploitation des installations

 

d’extraire ces matières dans les autres pays, de les transporter et de les transformer jusqu’à leur mise en consommation.

 

Acteur AMR, la catégorie ARM, désigne des acteurs qui disposent de quantités de matières importantes sur leur territoire, d’une part, mais également de la capacité à les mettre en mouvement et à les transformer en ressources, d’autre part. Les meilleurs exemples sont les Etats Unis, le Canada, l’Arabie Saoudite et l’Australie qui disposent de grandes quantités de réserves de pétrole, de gaz, de charbon et des minerais variés et qui peuvent également assurer l’auto-exploitation pour entrer dans la logique de nationalisme pétrolier.

 

 

A travers ce cas de figure, il est permis de dire que les relations qui associent ces différents acteurs sont des relations asymétriques, donc déséquilibrées et très souvent les pays africains sont les grands perdants à cause des insuffisances liées à plusieurs facteurs et surtout d’ordre politique et réglementaire.

 

 

Pour pouvoir bien relever les défis face à ce contexte particulier et original, le Sénégal doit d’ores et déjà promouvoir des débats de solution et surtout faciliter les exercices de dialogue politiques mais surtout de prêter l’oreille aux jeunes sénégalais qui s’y connaissent. Il est constaté quelque part que la gestion des ressources pétro-gazières offshore nécessite une conduite collective réunissant tous les acteurs impliqués à savoir l’Etat et ses communautés impactées, les sociétés pétrolières contractantes et la société civile, en vue d’une planification et d’une gestion mieux intégrées des ressources naturelles marines et d’une prise en considération des conséquences environnementales, géopolitiques, politiques, économiques et sociales des changements planifiés.

 

En l’absence d’une bonne compréhension des enjeux, le secteur pétrolier risque de devenir un terrain d’affrontement entre les intérêts locaux et les investisseurs étrangers, entre l’Etat et sa population, entre l’Etat et les contractants, mais également entre l’Etat et les pays voisins, voire entre les contractants de l’Etats et la société civile notamment les ONG et les associations, ou encore entre le contractant et ses associés. De même, l’absence de dialogue institutionnalisé avec la société civile et les responsables du gouvernement et/ou le pouvoir et l’opposition peuvent fragiliser davantage la cohésion nationale en favorisant les fléaux de la malédiction des ressources naturelles ou du syndrome hollandais.

 

Les efforts pour gérer de manière transparente les ressources naturelles sont à saluer et à encourager. En mars 2016, la constitution a adopté de nouvelles lois portant sur la

 

reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens. A cet effet, l’article 25 prévoit que « les ressources naturelles appartiennent au peuple » il s’y ajoute dans l’article 25.3 que « Tout citoyen a le devoir de préserver les ressources naturelles et l’environnement du pays et d’œuvrer pour le développement durable au profit des générations présentes et futures ». De même la création du Cos-Pétro-gaz voit le jour quelques temps après les découvertes importantes en hydrocarbure en espérant que cela soit un outil efficace et pertinent pour suivre plus ou moins les pas de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et celui du publiez ce que vous payez (PCQVP).

 

Avant de pouvoir sauter sur les opportunités tant attendues par le peuple sénégalais et particulièrement par le régime actuel, il faudrait à l’Etat et les autres parties prenantes clés de jouer pleinement leur rôle et de relever les défis suivants.

 

D1 : Concilier la pêche et les hydrocarbures dans le secteur de l’environnement marin. C’est vrai que ce n’est pas une tâche facile à réussir mais avec la volonté politique et le sens de la responsabilité des compagnies à respecter les conventions et les bonnes pratiques, l’espoir sera bien permis.

 

D2 : Transformer la future manne financière en une opportunité de développement bénéfique

 

aux populations notamment locales et d’éviter le risque de potentiel conflit : le spectre du Nigeria.

 

D3 : Adopter des réformes législatives ayant trait à la gestion des ressources pétro-gazières en suivant le pas des pays qui ont connu un succès sur la gestion optimale des ressources extractives notamment pétrole et gaz. Par exemple au Ghana, « le parlement a voté à l’unanimité en mars 2011 une loi sur les revenus du pétrole répartissant les fonds de la manière suivante : 60 % consacrés au budget de l’État, 30 % au Fonds de stabilisation et 10 % réservés aux générations futures, copiant en cela le modèle norvégien. Mais le Sénégal peut encore faire mieux.

 

 

D4 : Renforcer le mécanisme contractuel garantissant la part de revenus de l’Etat du Sénégal

 

D5 : Prendre bien en compte les préoccupations environnementales car la protection des ressources renouvelables offshore est essentielle en milieu offshore. Elle permet de préserver la pêche, la biodiversité marine et l’intérêt des pêcheurs locaux. La durée de vie des projets pétroliers est limitée surtout pour la zone géographique de l’écorégion marine ouest africaine contrairement au contexte de la mer du Nord. Les durées estimées par Kosmos et Woodside

 

pour l’exploitation successive du gaz naturel et du pétrole brut peuvent ne pas dépasser les 50 ans à venir en entendant de trouver d’autres découvertes supplémentaires dans les autres blocs tel que celui de Total. En faisant une analyse sur l’effet miroir, le bloc de Rufisque Offshore peut être très abondant en terme de réserve d’hydrocarbure. Mais jusqu’ici n’oublier pas que le risque zéro n’existe pas et les cas d’accident ne sont pas rarissimes. Si ça nous arrive de subir les mêmes erreurs survenues le 17 mai 2010, lors de l’exploration du puits de Macondo dans le golf de Mexique, mandaté par British Pétroleum (BP), cela peut être très fatal pour le devenir du pays car le secteur de la pêche maritime constitue une importance capitale pour le Sénégal (devises, revenus, nourritures, emplois et stabilité sociale etc.).

 

Donc l’intervention rapide du plan d’urgence du niveau 3 doit être bien assurée et garantie en cas de catastrophe non désirée.

Abdou GUEYE

Spécialiste en hydrocarbures

Auteur de la contribution portant sur : Eléments d’alerte face à la découverte de pétrole et de gaz au Sénégal 

Mansour Elimane Kane, merci d’avoir donné suite aux demandes de Yerimpost

YERIMPOST.COM

Monsieur le ministre du Pétrole et des Energies,

Je vous remercie d’avoir rendu public les contrats de recherche et de partage de production liant l’Etat du Sénégal à Total dans le cadre des blocs pétroliers et gaziers Rufisque Offshore profond et Ultra Deep Offshore. Comme tous les citoyens, j’aurai mon regard sur ces documents. Je regrette tout simplement que vous ayez attendu que Yerimpost en déflore à trois reprises le contenu pour le publier. Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire.

Monsieur le ministre, je vous présente mes regrets si mes nombreuses interpellations vous ont un tant soit peu heurté. Ce n’était nullement l’objectif de ma démarche de pure recherche de la transparence dans la gestion des ressources naturelles.

Recevez, M. le ministre, mes salutations respectueuses.

Cheikh Yérim Seck



Après la publication du contrat Total/Etat du Sénégal: Les observations de Sonko sur le document

YERIMPOST.COM Les voici…

Le Gouvernement du Sénégal, après des mois de rétention, a fini par céder à la pression en publiant hier, les Contrats de Recherche et de Partage de Production liant l’État et la multinationale TOTAL autour des blocs pétroliers et gaziers de Rufisque offshore profond et Ultra Deep Offshore.
j’ai examiné ces contrats et, comme on le soupçonnait, ai découvert qu’ils sont les plus léonins et les plus scandaleux jamais consentis par le Sénégal.
Boun abdallah Dionne et Macky Sall, après avoir poussé Thierno Alassane Sall à la démission, ont bradé à vil prix les intérêts du Sénégal. La sous préfecture a encore une fois obéit à sa métropole, au détriment de son peuple et ses intérêts.
j’y reviendrai, ainsi que sur d’autres dossiers, par un point de presse après le 19 avril. Pour éviter la dispersion par rapport à l’urgence frontale de l’heure.
chers compatriotes, ne vous y méprenez surtout pas, c’est à cause des innombrables cas de gouvernance scandaleuse de son régime que Macky Sall ne lésinera sur aucun moyen pour se maintenir au pouvoir: par la manipulation constitutionnelle et législative, l’instrumentalisation de la justice pénale et constitutionnelle, l’aliénation de l’administration, la corruption de segments sociaux de tous ordres, la répression policière sauvage… Ce qui s’est passé hier avec l’agression contre les enseignants à Ziguinchor en est une énième illustration.
N’a-t-il pas dit à une haute autorité, dont je tais le nom: « les Sénégalais ne connaissent que le rapport de force, je gouvernerai par la dictature ».
C’est aux citoyens de lui opposer une force supérieure, celle de la souveraineté populaire.
Chers compatriotes, le 19 avril est une date fatidique qui met chaque citoyen face à un choix simple:
– laisser Macky Sall imposer sa dictature et se donner les moyens de perpétuer un régime incompétent, népotiste, corrompu et sans patriotisme aucun;
– ou mettre un terme à cette calamité qui dure depuis six ans, c’est à dire trop longtemps pour un pays comme le nôtre!




Voici le contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures ultra deep offshore (UDO) Total–Petrosen









Perturbation en vue dans le secteur du pétrole et du gaz: Samuel Sarr et Locafrique indexés

YERIMPOST.COM Le secteur du pétrole, du gaz et des transports d’hydrocarbures va renouer avec les perturbations. La raison ? L’attitude du nouveau repreneur de la Société africaine de raffinage (Sar), Locafrique, ne plait pas aux travailleurs. Ces derniers comptent déterrer la hache de guerre à partir d’aujourd’hui. Les syndicalistes de la Sar dénoncent les agissements des administrateurs de Lacafrique, notamment Samuel Sarr, qu’ils accusent de vouloir diviser les travailleurs. En effet, M. Sarr est soupçonné de vouloir ignorer le syndicat et de discuter directement avec les délégués de la Sar.




L’essentiel sur les contrats de pétrole et de gaz du Sénégal

#Introduction/contexte:
Le pétrole tout comme le gaz sont des hydrocarbures formés à partir de la décomposition de végétaux enfouis dans les entrailles de la Terre. Rappelez vous que l’énergie ne se crée ni se perd, elle change de forme selon les conditions environnantes. L’énergie primaire peut être retracée jusqu’au soleil, qui par le phénomène de la radiation envoie ces particules énergétiques à notre planète. Ces photons sont ensuite emmagasinés sous forme d’énergie chimique (carbonée) suite à la photosynthèse. Ces plantes à leur mort et après sédimentation, dans des conditions de hautes températures et de pressions se transforment soit en pétrole, en gaz, ou sous d’autres formes d’hydrocarbures comme l’huile, etc. Selon les fenêtres de températures et de pressions. Ces hydrocarbures sont ensuite piégés dans des roches mères. Ces processus géologiques pouvant durer des millions d’années.
Suite à la révolution industrielle et la découverte de la machine à vapeur de Watts, le niveau de vie des peuples et leurs besoins énergétiques se sont accrus de manière exponentielle. C’est ce qui a poussé les États et leurs scientifiques à chercher d’autres moyens de production d’énergie car l’énergie est un pilier incontournable pour la bonne marche d’un pays. Ainsi vers les années 1859 (1) le pétrole a été découvert dans le bassin de la Pennsylvanie aux États Unis. Cette découverte a poussé d’autres pays comme l’Azerbaïdjan à développer des techniques de prospections, de forages, de développement et d’exploitation de cette « or noir ». Le Sénégal s’est souscrit à cette pratique et a commencé à explorer son bassin sédimentaire vers les années 1950 (2). Au cours des années, l’Etat du Sénégal a ouvert l’institut des sciences de la terre (IST) et la Petrosen pour une meilleure connaissance de son bassin sédimentaire et de son potentiel minier en général. Néanmoins le gouvernement ne s’est jamais lancé tout seul dans la prospection pétrolière ou gazière vu que celles-ci coûtent excessivement chère (des centaines de millions par jour) et la probabilité d’en trouver très faible, 10 à 15%.
Depuis les années 50, multiples compagnies se sont succédées dans cette recherche effrénée d’hydrocarbures dans le territoire Sénégalais sur terre comme en mer. En effet, plus de 160 puits ont été forés avec un investissement de plus de 500 milliards de fcfa sans succès (3). Les procédures d’acquisition de contrats de recherches, de développement et d’exploitation sont régis par le code pétrolier sénégalais du 6 octobre 1998. Ce code avait pour but d’attirer des investisseurs en les attribuant des bénéfices particuliers comme l’exemption d’impôts pendant toute la période de recherche.




#TypesDeContrats:
Vu l’importance que ces hydrocarbures peuvent apporter à l’économie d’un pays et par extrapolation à leurs conditions de vie,  chaque État déploie des efforts pour essayer d’en trouver localement. Certains pays stables financièrement prennent en charge tous seuls les activités de recherches et de production à travers leur(s) compagnie(s) nationale(e).
Des États comme le Sénégal auraient du mal à financer par fonds propres ces programmes. Par conséquent, ils traitent avec des compagnies étrangères dans des termes et conditions prédéfinis plus connus sous le nom de contrats pétroliers. Compte tenu de la connaissance de son bassin sédimentaire, des cours du pétrole et des conditions économiques de l’heure les gouvernements choisissent un type ou une combinaison de contrats pétroliers.
On a deux types de contrats définis par le code pétrolier de 1998 au Sénégal:
-Le régime de concession;
-Le régime de partage et de production.
Pour le premier type de contrat, le concessionnaire est propriétaire du gisement et l’Etat n’a que la taxe sur production et l’impôt sur les bénéfices comme source de revenus.
Pour le second, les ressources appartiennent à l’Etat (peuple) et sont partagées avec la compagnie partenaire (bénéfices après déduction des dépenses.)
Pour le cas du Sénégal, le gouvernement a opté pour le second type de contrat, c’est à dire des contrats de recherche et de partage de production (CRPP). Ce dernier permet d’attribuer totalement les risques de pertes et d’obligations à la compagnie partenaire.
#LesContrats:
Contrats signés en 2012,
http://itie.sn//wp-content/custom/pdf.php?table=26
Contrats signés en 2013,
http://itie.sn//wp-content/custom/pdf.php?table=27
Contrats signés en 2014, http://itie.sn//wp-content/custom/pdf.php?table=28
#LesRevenusDeL’Etat:
Pour rappel, le Sénégal a signé des contrats de recherches et de partage production qui lui garantissent 10% direct à travers la compagnie nationale Petrosen pendant la phase de prospection. Ce pourcentage peut passer à 20% pendant l’étape du développement (4). En plus de cela, le Sénégal impose des taxes sur l’entreprise de 30% sur les bénéfices nets.
Cordialement,
Modou Sène
New York City Mayor’s Office of Environmental Remediation, Intern




Vidéo wolof- « Le Sénégal a bradé son pétrole à Total  » (Cheikh Yérim Seck)





Peine de mort, pétrole, type d’opposition… ce style Sonko qui fait peur (Cheikh Yérim Seck)

YERIMPOST.COM Ousmane Sonko est sans nul doute l’un des rares leaders politiques africains à oser aujourd’hui commettre un plaidoyer en faveur de la restauration de la peine de mort. Dans l’air du temps, il n’est plus admis de revenir à ce que les droits-de-l’hommistes, appuyés par les lobbys notamment maçonnique, ont réussi à présenter comme une barbarie. La civilisation du 21ème, dit une certaine bien-pensance, est incompatible avec la sanction capitale.

Ousmane Sonko, lui, va à contre-courant de cette pensée dominante pour militer en faveur du retour de la peine de mort au Sénégal. Il argumente cette thèse, en dépit des soupçons qui le dépeignent sous les traits d’un musulman orthodoxe, pour ne pas dire intégriste. Mais le leader de Pastef semble n’en avoir cure, visiblement trop peu soucieux d’inquiéter. Ceci ajoute au brouillage de l’image que les chancelleries occidentales se font de cet objet politique non encore clairement identifié.




Ce ne sont pas les seules que cet ancien inspecteur des impôts reconverti en politicien trouble. Le pouvoir de Macky Sall, et surtout ceux qui y gèrent des deniers publics, sont poly-traumatisés par cet ex-fonctionnaire des régies financières au fait des circuits de magouille qui agit comme un journaliste d’investigation pour prendre la main dans le sac les voleurs de la République.

Le point culminant de cette démarche a été atteint avec le pamphlet de plus de 200 pages qu’il a écrit pour démontrer comment le Sénégal a été spolié de son pétrole par le régime de Macky Sall. Sonko ne fait pas que peur, il terrorise les tenants actuels du pouvoir. Il ne se passe un jour sans qu’il avance un peu plus dans la découverte des cafards de Macky Sall et de ses affidés.

Et c’est cette façon de mener le combat politique qui fait de celui qui est devenu député aux législatives du 30 juillet 2017 une identité remarquable au sein de l’opposition. Opposant de type nouveau, tenant d’un discours plus journalistique que politicien, le leader de Pastef suscite envie et adversité y compris au sein de l’opposition.

Si Dieu Seul sait jusqu’où ira Ousmane Sonko, son ascension fulgurante et sa manière de faire la politique font peur dans tous les compartiments de l’échiquier.

Cheikh Yérim Seck



Exclusif! Ces très ridicules bonus de signature et offre financière de Total que l’on nous cache !!!

YERIMPOST.COM Ce que l’on nous cache va finir par se savoir. Yerimpost a insisté à maintes reprises auprès de Mansour Elimane Kane, ministre du Pétrole et des Energies, pour entrer en possession des clauses qui lient l’Etat du Sénégal à Total dans le cadre de l’exploitation pétrolière. Le ministre nous a opposé un silence méprisant. Fidèle à son slogan, « le blog qui enquête pour mieux vous informer », Yerimpost a enquêté pour percer ces clauses de lui-même. Il y est arrivé en partie.

A partir du présent article, nous vous déclinerons, au fur et à mesure, les termes d’un contrat scandaleux, excessivement déséquilibré en défaveur du Sénégal. Il faut se demander au nom de quels calculs vis-à-vis de la France nos autorités ont pu accepter des conditions pires que les clauses d’une amnistie signées le pistolet à la tempe.

Le scandale commence par le très ridicule bonus de signature versé par Total. La compagnie française était en compétition, autour de Rufisque offshore profond, avec des géants mondiaux comme les américains Kosmos, Anadarko, ExxonMobil, le britannique Shell, l’australien Woodside, et le chinois Citic qui, tous, ont proposé mieux qu’elle. Elle les a, contre toute attente, battus, à la faveur de l’intervention politique directe de l’Elysée auprès du Palais de l’Avenue-Léopold-Sédar-Senghor.

Total a promis 100 millions de dollars pour 90% du permis, une misère au regard des offres financières des majors ci-dessus cités (2,5 fois plus proposés par Citic, 2,3 fois plus par Woodside). Elle a versé un bonus de signature de… 5 millions de dollars. Pour démontrer à quel point ce chiffre est ridicule, Yerimpost s’est intéressé au bonus de signature déboursé par Exxon Mobil. Cette compagnie américaine a versé 70 millions de dollars à la Mauritanie voisine.

Pour pousser plus loin la comparaison, Exxon Mobil a payé le bonus pour 33 000 km², soit plus de 2 millions de dollars pour 1000 km². Tandis que Total a payé pour 10 000 km², soit 500 000 dollars pour 1000 km². En clair, sur ce coup, la Mauritanie tire de son pétrole quatre fois plus de profit que le Sénégal. Comment peut-on expliquer cela ? C’est parce que les contrats signés par nos autorités sont injustifiables qu’elles nous les cachent. Yerimpost assure ses lecteurs qu’il fera tout pour les avoir et les diffuser. Il y va de nos droits de citoyen d’être informés sur l’exploitation de nos ressources naturelles, comme le prévoit la Constitution du Sénégal.

Une enquête de www.yerimpost.com




Mansour Elimane Kane, j’ai découvert une partie de ce que vous cachez. Le reste suivra…

YERIMPOST.COM

M. le ministre Mansour Elimane Kane,

Avec toute la considération due à votre rang, je vous ai écrit à trois reprises pour vous demander de bien vouloir mettre à ma disposition une copie du contrat liant l’Etat à Total dans le cadre de l’exploitation du pétrole sénégalais. Vous m’avez opposé un silence que j’ai pris pour du mépris.

M. le ministre, nous ne sommes pas dans un monde où quoi que ce soit puisse se cacher dans la durée. Je vous le dis sans aucune volonté de vous défier: je saurai tout le contenu de ce contrat si Dieu me prête vie. Il aurait été, toutefois, hautement préférable que, dans un exercice démocratique, vous me le remettiez pour diffusion à l’intention du public.

Mais hélas… J’ai été obligé de distraire du temps et de l’énergie pour découvrir un peu ce que vous me cachez et que, dans une société politique moderne, vous m’auriez donné volontiers.

En tout état de cause, vous ne me laissez d’autre choix que d’investiguer pour connaître tout le contenu du contrat ou d’user d’autres moyens pour vous amener à respecter le droit reconnu par la Constitution aux Sénégalais d’être informés de la gestion des ressources naturelles de leur pays.

En tout état de cause, mon serment vis-à-vis de mes lecteurs de les informer sur les vrais enjeux m’impose d’aller jusqu’au bout sur cette question du contrat Etat du Sénégal-Total. Vous aurez donc de mes nouvelles. J’ai découvert une partie de ce que vous me cachez. Le reste suivra…

Je vous transmets, M. le ministre du Pétrole et des Energies, mes salutations respectueuses.

Cheikh Yérim Seck




Pétrole: Le Cosmos Sidéral d’un Flou Total

YERIMPOST.COM L’opacité avec laquelle est géré le dossier du contrat devant exploiter nos ressources en gaz et en pétrole est étonnante, voire sidérante. Tout a commencé par un esclandre entre la présidence de la République et le ministre de l’Energie d’alors, Thierno Alassane Sall, dont la démission avait été iconoclaste et nous avait fortement intrigués. Flashback…

Alors que les découvertes au large du Sénégal d’hydrocarbures ont fait tirer aux Sénégalais toutes sortes de plans sur la comète, que la première goutte n’est pas encore sortie même en 3D, et que déjà les polémiques enflent sur qui va en faire quoi et avec qui, que, comme des gens déjà riches, les pontes de notre République se déchirent déjà notre héritage géologique qui gît sous nos pieds. Les puissants, alléchés par cette odeur fétide si agréable à leurs narines exercées, défilent sous nos contrées et font assaut de promesses. Et nous voilà si beaux…

La photo du contrat du siècle est sur le point d’être tirée, scellant notre entrée en fanfare au cœur de l’OPEP, lorsque le ministre de l’Energie donc, qui avait une année durant piloté ce dossier, devant les partenaires venus avec leur dot abondante, face aux divers parapheurs contenant les termes d’un contrat qu’il ne pouvait manquer de connaître, décide de repousser ces parapheurs et de refuser d’en signer les contenus. Macky Sall et son PM ne laissent pas voir leur stupéfaction, virent l’impétrant insolent manu militari du Palais, et du gouvernement par la même occasion, nomment dare-dare le déjà chargé PM ministre de l’Energie, car il faut signer ces contrats quoiqu’il arrive, les hôtes ont bien d’autres chats à fouetter et d’autres derricks à aller percer.

Comme d’habitude, sous nos contrées, une fois retombée l’écume de ce fait inédit, et qu’on ait bien glosé sur les raisons du refus de Thierno Alassane Sall de signer des contrats qu’il avait pourtant eu sous les yeux des semaines durant, les Sénégalais sont passés à autre chose. Pourtant, cette scène est porteuse de bien des interrogations. Quelles sont les clauses qui lui ont semblé inadmissibles à cautionner et à côté desquelles sa signature avait indignité à figurer ? Secret d’Etat dans lequel depuis ce garçon est demeuré enfermé. Par peur ? Par sens de l’Etat ? Par stratégie ? Toutes ces questions concourent à plus encore brouiller les cartes d’un dossier déjà opaque. L’Histoire le dira… un jour… qui sait ?

Pour l’instant, les puits regorgent de petites histoires de polémiques stériles et qui ne renseignent sur rien de qui attend les populations sénégalaises engagées par leurs dirigeants sur des choses et des montants qu’ils sont incapables de leur préciser. Notre sous-sol sera au final prospecté par Total genre Champions League du genre au détriment du Navétanes Cosmos. Pourquoi et sur quelles bases ?

A chaque fois qu’un homme politique, une organisation de la société civile ou un simple citoyen s’est aventuré à poser ces questions, pour considérer que nos gouvernants avaient su protéger ou non nos intérêts nationaux, ils se sont pris une volée de bois vert des fédayins du pouvoir qui n’ont pour la plupart d’entre eux des connaissances en la matière qui n’excèdent pas la couleur de leurs bons d’essence. Pourquoi n’avons-nous pas la dignité d’être informés de la teneur des engagements qui vont nous contraindre sur plusieurs générations ?

Dans toutes les grandes démocraties, et dans bien des pays producteurs, il va de l’intérêt même des gouvernants de divulguer les contrats, parce que, selon un bon sens reconnu, les contrats passés entre les entreprises exploitant les ressources et les gouvernements sont les documents fondamentaux qui énoncent les principales clauses, modalités et conditions régissant les accords conclus dans le cadre de nombreux investissements pétroliers, gaziers et miniers. Les contrats peuvent notamment inclure des informations sur les clauses fiscales, le contenu local, l’impact environnemental, l’infrastructure et le calendrier de production d’un projet – des informations essentielles pour que les citoyens puissent comprendre les obligations auxquelles sont tenus les gouvernements et des investisseurs, en assurer le suivi et en exiger des comptes.

De plus, la divulgation contribue à garantir des approches participatives favorisant le partage des bénéfices. À un niveau plus élémentaire, la divulgation des contrats permet de remédier à la grande méfiance qui règne dans le secteur des ressources naturelles. De plus, elle entretient un climat de coopération entre les parties prenantes profondément investies dans le succès des activités extractives et qui les touchent particulièrement : les gouvernements, les entreprises et les communautés. La divulgation contribue donc à établir des attentes réalistes pour l’ensemble des parties prenantes, permettant en dernier ressort de minimiser la probabilité de conflit. Elle réduit également les possibilités de corruption et de fuite. C’est trop leur demander ?

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) encourage la divulgation publique des «contrats et des licences qui énoncent les conditions liées à l’exploitation du pétrole, du gaz et des minerais». Si tout est transparent, pourquoi donc et Total et le Sénégal s’entêtent-ils à ne rien publier des accords qu’ils ont paraphés ? Qu’y a-t-il d’inavouable à ce point ?

On nous enfume avec des «Projets sociaux» aux montants ridicules, mais le plus sombre dans ces contrats a trait à ce qu’ils nomment étrangement le «bonus de signature» dont il est précisé qu’il est «non recouvrable». D’un montant de 2,500 milliards de francs CFA, il ressemble à un vrai dessous de table car le discours officiel est très rodé en la matière. Car si, de droit, le bonus de signature n’existe pas, c’est clair, c’est qu’il est pratiqué en toute illégalité. D’aucuns l’appellent d’un vocable plus simple : «corruption».

Il est souvent évoqué « la malédiction du pétrole ». Jamais aux Etats-Unis. Ou ailleurs où se pratique un contrôle. Toujours la malédiction tombe dans nos pays où une partie des gouvernants s’arroge le droit de tout contrôler et de ne tenir que les proches au courant des enjeux qui plombent leur nation. On en connaît les conséquences. A bon entendeur… Salut…

Jean Pierre Corréa

 

 

Mansour Elimane Kane, ma dernière relance avant une autre forme d’action !

YERIMPOST.COM

A M. le ministre du Pétrole et des Energies, Mansour Elimane Kane,

M. le ministre,

A deux reprises, je vous ai écrit dans le respect de la courtoisie et de la considération dues à votre rang. L’objet de mes interpellations est clair: réclamer, en tant que citoyen, un droit que me reconnait la Constitution d’accéder à l’information relative à la gestion des ressources naturelles de mon pays. Le besoin de connaître les clauses du contrat qui lie l’Etat du Sénégal à Total a été exprimé successivement par trois lecteurs de Yerimpost. Et à juste titre. Ils sont dans leur bon droit.

M. le ministre,

On ne peut pas engager le Sénégal autour d’une ressource aussi stratégique que le pétrole, avec une entreprise aussi sulfureuse que Total, sans dire aux Sénégalais le contenu du contrat qui les ligote. Le pétrole est la propriété non pas de l’Etat mais de la nation.

M. le ministre,

Si cette troisième interpellation reste sans réaction de votre part, je serai au regret d’user d’autres formes d’action pour pouvoir rentrer dans mes droits d’informateur du public. Et puis, l’heure n’est plus au refus du dialogue avec les citoyens. Dans tous les pays démocratiques, le dialogue entre pouvoir et presse est l’un des moteurs du progrès et de la modernité. Un jour de 2003, j’ai écrit dans Jeune Afrique, sur la coopération judiciaire entre la France et certains pays africains, un article dans lequel je demandais l’éclaircissement de certaines clauses. Quelques jours plus tard, j’ai reçu un courrier du cabinet du garde des sceaux français dans lequel j’ai été convié à une rencontre à la Chancellerie, place Vendôme. Voici comment fonctionne une société politique moderne.

M. le ministre,

Je réitère ma requête. Je vous demande de bien vouloir m’envoyer copie du contrat Etat du Sénégal-Total à cette adresse électronique: redaction@yerimpost.com. Dans l’attente d’une suite favorable à ma requête, je vous transmets mes salutations respectueuses.

Cheikh Yérim Seck

Contribution: Pétrole et Gaz, sources de malheurs pour la Pêche. 

Le Gouvernement du Sénégal refuse de communiquer sur les différents rapports d’étude environnementale et Sociale liés à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures dans les eaux Sénégalaise . Tout comme notre État , les compagnies Américaine et Anglaise ( Kosmos Energy et BP ) présentes dans le champs gazier  » Le Grand Tortue  » de St Louis offshore Profond et de Kayar offshore Profond depuis janvier 2016 , gardent elles aussi , le même silence assourdissant qui frise le mépris , sur ces études . Déjà , la fin des explorations au niveau de St Louis , coincide avec les premières émeutes du poisson dans la region causées par raréfaction devenue flagrante de la ressource . Plus de 700.000 acteurs directs et pas moins de 2.000.000 de dépendants indirects , vivent , de plein fouet , les désagréments d’une mer naguère très poissonneuse devenue « denudee » et « vide » . Plus largement , il faut noter pour le rappeler , que les Sénégalais , grands consommateurs de poisson , dépendent en grande partie , pour leur sécurité alimentaire de la Pêche . Le secteur de la Pêche est un levier solide de création de richesses et d’emplois chez nous . Dans une dizaine de jours , les Français à leur  tour (Total) , feront des levées sismiques avec quatre bateaux d’exploration au niveau des régions maritime de Dakar et de Thiés , munis de deux permis ; l’un au niveau de Rufisque offshore Profond d’une superficie de 10.354 km2 et l’autre dans une zone vaguement definie du reste . Des permis cédés de manière rocambolesque on s’en souvient encore . Si nous prenons en compte les enjeux liés au secteur de la Pêche , la vie socio-économique du Sénégal est rythmée en grande partie par cette activité , et la désinvolture pour ne pas dire la légèreté avec la quelle L’État traite cette question cruciale depuis les annonces des découvertes , nous pouvons à juste titre , être inquiets . Force est de reconnaître que l’heure paraît très grave pour un grand nombre de nos compatriotes qui tirent leur subsistance dans des activités liées à la mer . Helas ! Les risques et conséquences néfastes occasionnés par l’exploration d’abord ensuite l’exploitation des hydrocarbures en milieu maritime Sénégalais sont indéniables , irréfutables et inévitables . Pour mieux comprendre les méfaits et menaces des activités exploratrices et extractives des hydrocarbures , nous vous proposons cette analyse du GREMM ( Groupe de Recherche et d’Éducation sur les Mammifères Marins ) fondé en 1985 et basé à Tadoussac au Canada . (Site : Baleines en Direct) « Le pétrole et autres hydrocarbures constituent une ressource très convoitée. Avec les réserves mondiales dont on prévoit l’épuisement, la hausse des prix et les conflits internationaux, il devient de plus en plus rentable d’explorer les fonds marins à la recherche de nouveaux gisements. Exploration bruyante Mais l’exploration pétrolière et gazière n’est pas une mince affaire. Les relevés sismiques qu’elle implique consistent à bombarder les fonds marins d’ondes sonores puissantes. Un bateau traine une série de canons à air comprimé. Il en résulte des détonations toutes les 10 secondes, 24 heures sur 24 pendant des semaines, voire des mois. Ces sons de basses fréquences et de forte intensité permettent de sonder la composition géologique du fond marin et de cibler où l’on a le plus de chances de trouver des hydrocarbures en quantités exploitables. Ces sons ne se limitent pas au parcours entre le canon, le fond marin et le bateau. Ils voyagent sur des centaines de kilomètres, couvrant des territoires de plusieurs dizaines de milliers de kilomètres carrés. Selon Chris Clark, le directeur du programme de recherche en bioacoustique de l’université Cornell, aux États-Unis, l’exploration sismique est la pire forme de pollution acoustique, hormis les exercices militaires acoustiques. Cette forme de pollution acoustique peut avoir des effets sérieux sur la faune marine, particulièrement sur les mammifères marins, qui dépendent entièrement du son pour tous les aspects de leur vie : communication, recherche des proies, détection des prédateurs et navigation. Les sons associés à l’exploration pétrolière et gazière entraînent des changements de comportement qui risquent d’avoir des effets sur la survie ou le succès de reproduction des cétacés, et peuvent même entraîner des pertes de sensibilité auditive, des blessures ou la mort. Ces effets sont plus documentés chez les cétacés, mais des études ont montré des effets semblables chez les poissons et autres animaux marins. Exploitation risquée L’exploration pétrolière et gazière ouvre bien sûr la porte à l’exploitation des hydrocarbures, qui comporte d’autres risques pour le milieu marin. Une seule goutte d’hydrocarbures peut contaminer jusqu’à 25 litres d’eau. On pense d’abord aux accidents qui peuvent entraîner l’explosion d’un puits ou le bris d’un pipeline. Dans bien des cas, les technologies d’intervention existantes ne suffisent pas à contenir et récupérer les déversements, ce qui entraîne des conséquences écologiques graves, voire dramatiques pour le milieu marin comme l’explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon de BP en avril 2010 qui avait déversé plus de quatre millions de barils de brut dans le golfe du Mexique. Même sans catastrophe spectaculaire, il y a toujours des fuites. Par exemple, chaque année, 110 millions de litres de pétrole s’échappent des puits, des pipelines et autres infrastructures de l’industrie pétrolière américaine. C’est trois fois plus que le déversement de l’Exxon Valdez. D’autres dangers découlent du déroulement normal des opérations. Les boues de forage se déposent sur les fonds marins, et même traitées, elles sont une véritable soupe toxique de métaux lourds et d’hydrocarbures. Les contaminants s’immiscent aussi dans l’écosystème avoisinant les plates-formes via la pollution de l’air. En effet, des torchères brûlent l’excédent de gaz par mesure de sécurité et produisent alors des émissions d’hydrocarbures. De plus, les plates-formes étant illuminées en tout temps, elles sont un risque pour les oiseaux migrateurs. Et finalement, même le démantèlement des plates-formes, une fois la source tarie, pose de sérieux problèmes environnementaux. En général, les règles et procédures à suivre ne sont pas suffisantes pour limiter efficacement les risques environnementaux, l’initiative revenant largement à l’entreprise. Des conflits d’usage L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures engendrent des problèmes d’autant plus aigus quand elles entrent en conflit avec d’autres usages de la mer. Peut-on socialement justifier de favoriser une activité qui repose sur une ressource non-renouvelable quand elle pose des risques pour d’autres activités bien établies, comme la pêche ou le tourisme? Ces risques sont difficiles à évaluer, surtout si l’on tente de saisir les effets cumulatifs à long terme. Ils s’ajoutent souvent aux autres stress subis par des écosystèmes fragiles, dont dépendent l’économie et le mode de vie des populations humaines côtières. Comment, alors, envisager l’avenir de l’exploitation des hydrocarbures? Est-ce qu’on ne devrait pas être plus prudents, surtout en milieu marin? Y a-t-il des endroits, plus fragiles et plus «précieux» où ce type d’activité devrait même être banni? Ne peut-on se tourner vers une meilleure efficacité énergétique et vers le développement du potentiel des énergies alternatives pour combler nos besoins en énergie? Ces questions sont de véritables enjeux de société, y compris tout près de nous, le golfe et l’estuaire méritant définitivement les étiquettes «fragile» et «précieux». Au Nigeria , dans le delta du Niger , le Pétrole est aujourd’hui une source de malheur pour les habitants . Les autochtones détruisent souvent des oléoducs et des installations pétrolières . Dans le village de Kurutile , la population voit le Pétrole comme une malédiction . L’impact de l’extraction du Pétrole y est néfaste sur l’écosystème . La Pêche qui y était jadis l’activité principale est devenue impossible . Pour ne pas installer les Guet Ndariens , les Lébou , les Thioubbalos , les Ñiominkas , les Diolas Karone ect… dans un désarroi similaire , il es grand temps donc , de prendre sérieusement et correctement en compte ces questions essentielles ; avant de se projeter sur une abondance hypothétique prochaine incertaine ou parcellaire . Mettre tout ce monde devant le fait accompli ne saurait être une solution pérenne . Pour terminer , rappelons simplement cette sagesse bien à nous :  » Ame ndaa , todjë ndaa , dou takha bari ay ndaa « 
Amadou Ahmet NDIR
Secrétaire National (adj) Chargé de la Pêche et de l’Économie Maritime  (PDS)

Contrat liant le Sénégal à Total: Mansour Elimane Kane, que cachez-vous ? (Cheikh Yérim Seck)

YERIMPOST.COM

Monsieur le ministre du Pétrole et des Energies,

La démocratie, comme vous le savez sans doute mieux que moi, est un régime de dialogue permanent entre différents acteurs: pouvoir, opposition, société civile, presse, syndicats… Surtout en cette ère nouvelle de démocratie participative, de participation citoyenne, de citoyenneté responsable…

Je vous ai interpellé il y a plusieurs jours pour demander à voir, sur la base d’un droit que me confèrent la Constitution du Sénégal et le Code pétrolier, le contrat signé entre l’Etat du Sénégal et le sulfureux groupe français Total autour de l’exploitation pétrolière au Sénégal. Silence radio de votre part ! Dans une démocratie raffinée, vous m’auriez répondu. D’autant que je vous ai interpellé suite à deux courriers électroniques que j’ai reçus de lecteurs de Yerimpost me demandant de les aider à voir clair dans ce contrat signé dans la confusion qui a valu son fauteuil à un de vos prédécesseurs.




Monsieur le ministre, la gouvernance autoritaire des ressources naturelles est révolue partout dans le monde. Toutes les ressources stratégiques sont aujourd’hui gérées par des entités qui incluent notamment la société civile. Ministre du Pétrole, apprenez la culture de la gestion partagée !

Je reviens auprès de vous pour solliciter que vous m’envoyiez une copie du contrat Sénégal-Total à cette adresse mail: contact@yerimpost.com. Et vous assure d’ores et déjà que, dès sa réception, je m’emploierai à le vulgariser, comme vous le demandent les lois. Je le ferai à votre place au nom du droit des Sénégalais à l’information. Un droit lui aussi d’essence constitutionnelle !

Cheikh Yérim Seck

 

 

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