Blog de Cheikh Yerim Seck

Tag archive

vote

Le liberticide Code des communications électroniques voté ce mercredi par les députés

YERIMPOST.COM Examiné la semaine dernière, le projet de loi portant code des communications électroniques sera voté ce mercredi 28 novembre par l’Assemblée nationale. L’Association sénégalaise des utilisateurs des tics (Asutic) alerte sur ce que va être le net si cette loi passe. Un cadre légal pour censurer internet en cette veille d’élection et, selon l’association, les décrets d’application immédiate de cette loi ont déjà été élaborés. Il appartient désormais aux Sénégalais de tirer toutes les conséquences de cette loi qui sera votée dans les heures qui suivent. L’Asutic souligne également que « désormais, la transparence de la présidentielle est menacée et internet devient une arme politique au service des autorités. Tous en danger ! Opposition, société civile, journalistes, lanceurs d’alerte… »







Assemblée nationale: code forestier voté sans débat, pour cause d’absentéisme des députés

YERIMPOST.COM Le projet de loi portant code forestier, inscrit au programme de l’Assemblée nationale pour le 2 novembre, a failli ne pas être voté. En cause, l’absentéisme des élus. Convoquée à 15 heures, la séance n’a pu démarrer qu’à 17 heures parce que non seulement l’hémicycle était quasi vide, mais également des six (6) secrétaires élus, seul 1 était présent. De quoi mettre Moustapha Niasse dans une rage folle. Excédé par la situation, le président de l’Assemblée nationale a déclaré: « Si cela persiste, on aboutira à des sanctions. » *

Le ministre de l’Environnement et ses collaborateurs étaient là à se tourner les pouces en voyant arriver un à un ces représentants du peuple. Au vu du malaise qui s’était déjà installé, le 3e vice-président de l’Assemblée, Abdou Mbow, a proposé un vote sans débat. A l’unanimité, le projet de loi portant code forestier a ainsi été adopté.







Vote sans débat des projets de loi: une pratique non prévue par la Constitution ni par aucune loi organique ou ordinaire

Par Mamadou Abdoulaye SOW

Inspecteur principal du Trésor à la retraite

mamabdousow@yahoo.fr

 

« Comme son nom l’indique, le Parlement est fait pour parler. C’est un organe délibérant, ce qui signifie que s’il doit en fin de compte décider, il le fait toujours après qu’une discussion a permis d’éclairer ses choix.

                Remettre cela en cause c’est s’attaquer aux fondements même du système parlementaire (…).

                Si jamais Parlement a effectivement mérité le nom de chambre d’enregistrement, c’est bien celui appelé à trancher sans avoir débattu. Le voilà réduit au simple rôle de machine à voter »

(Guy Carcassonne, « À propos du droit d’amendement : les errements du Conseil constitutionnel »,

Pouvoirs, nº 41, 1987.Source : www.revue-pouvoirs.fr).




La question est posée de savoir si la procédure de vote sans débat existe dans notre droit parlementaire. Hâtons-nous de dire qu’aucune disposition dans la Constitution et dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’autorise le vote sans débat des lois ordinaires ou des lois organiques et à plus forte raison des lois constitutionnelles. Tout au plus, est-il stipulé à l’alinéa premier de l’article 72 de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : « Lorsqu’au cours d’un débat, la première liste des orateurs est épuisée et que le Ministre a répondu, le Président (de l’Assemblée nationale) ou tout autre membre peut en proposer la clôture ».

Nous axerons les développements qui suivent sur l’analyse de l’article 72 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (I) puis sur le droit d’amendement en matière de révision constitutionnelle (I.) et enfin, sur des remarques avant de conclure (III).

 

  1. Analyse de l’article 72 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale 

 

Lorsque l’article 72 du Règlement intérieur dit qu’un membre de l’Assemblée nationale (soit le Président soit un autre député) peut proposer la clôture d’un débat en cours, deux questions se posent : 1° Quelles sont les conditions requises pour l’utilisation de l’article 72 ? 2° Quelle est la nature des débats susceptibles de donner lieu à clôture ?

 

1° Les conditions requises pour l’utilisation de l’article 72

L’analyse de l’article 72 aboutit à une conclusion : le recours à l’article 72 exige des conditions cumulatives pour la formulation d’une demande de clôture d’un débat : 1° L’existence d’un débat déjà ouvert sur le texte de loi. 2° L’audition de tous les orateurs de la première liste est terminée. 3° Le ministre qui défend le projet de loi a fini de répondre aux questions des députés inscrits sur la première liste.

 

À l’évidence, le mot « clôture » de la fin de l’article 72 est à rapprocher du mot « débat » et non du mot « vote ». Les rédacteurs du Règlement intérieur n’ont pas jugé utile d’ajouter au dernier mot « clôture » du premier alinéa de l’article 72, les mots « du débat ». En effet, l’emploi de « en » dans le membre de phrase « peut en proposer la clôture » renvoie manifestement au mot « débat » qui est au début du premier alinéa de l’article 72 ». D’ailleurs, un argument de texte peut être apporté sur ce point :  l’article 67 de la loi n° 78-21 du 28 avril 1978 relative au Règlement intérieur, que l’article 72 du Règlement intérieur en vigueur est venu abroger et remplacer, était plus explicite : « Lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire, ayant traité le fond du débat, ont pris part à une discussion, le Président ou tout autre membre de l’Assemblée nationale peut en proposer la clôture ».

On se demande à partir de quel moment l’article 72 peut entrer en jeu ; c’est là toute la question ? La notion « d’ouverture du débat » n’est pas définie par la Constitution, ni par aucune autre loi. Par « l’ouverture du débat », faut-il comprendre l’ouverture du débat sur la discussion générale ou l’ouverture du débat sur les articles du projet de loi ou l’ouverture du débat sur les amendements ? De notre point de vue, par les termes « au cours d’un débat », il faut comprendre « au cours du débat sur la discussion générale » ou « au cours du débat sur les articles du projet de loi » ou « au cours du débat sur les amendements ».

On remarquera que la deuxième condition pour demander la clôture d’un débat vise l’épuisement de « la première liste des orateurs » ce qui semble signifier que le champ d’application de l’article 72 ne s’étend pas à l’hypothèse d’une deuxième voire d’une troisième liste.

 

 

2° La nature des débats susceptibles de donner lieu à clôture 

Tout député sait que l’adoption définitive d’un projet de loi passe d’abord par la discussion générale puis par la discussion des articles du texte et des amendements acceptés avant d’arriver au vote des articles et au vote sur l’ensemble souvent précédé par des explications de vote.

En dehors des débats que la Conférence des Présidents peut décider d’organiser conformément aux dispositions de l’article 68 alinéa 4 du Règlement intérieur, les questions de clôture d’un débat sur un projet de loi ne devraient concerner que la discussion générale et la discussion des articles (y compris la discussion d’un amendement à un article) ; étant entendu que la clôture du débat ne saurait en bonne règle s’appliquer aux explications de vote.

Les questions préalables ainsi que les exceptions d’irrecevabilité sur un texte ne font pas partie de la discussion générale : la finalité de ces questions préalables étant, entre autres, « de préserver la cohésion de l’opposition en évitant d’entrer dans la discussion du projet de loi lui-même ».[1]

Nous pensons que le recours à l’article 72 doit avoir pour finalité une meilleure organisation du travail législatif en considération du fait que « le débat législatif est libre » (article 68 du Règlement intérieur) et non pour empêcher la discussion d’un projet de loi.

 

Comme on le sait, la procédure d’adoption des lois commence par la phase de la discussion générale. À ce propos, voici l’enseignement toujours d’actualité d’Eugène Pierre dans le supplément de son « Traité de droit politique, électoral et parlementaire » de 1919, (n° 822) :

«  La discussion générale ne saurait être supprimée ni par un vote ni par une manifestation de ( l’Assemblée) ; sans doute, avant l’ouverture de la discussion générale, le rapporteur ou un ministre a le droit de monter à la tribune et d’exposer les raisons qui paraissent devoir déterminer les orateurs à renoncer à la parole; mais cette communication n’est suivie d’aucun vote; le Président n’en est pas moins tenu d’appeler successivement tous les membres inscrits , et la discussion générale ne peut être considérée comme close que si tous renoncent volontairement à leur droit de parole ( …).

La discussion générale a été instituée pour que toutes les opinions individuelles se produisent librement, pour que (l’Assemblée) soit éclairée sur les avantages et les inconvénients d’un projet au moment où elle est appelée à décider s’il y a lieu de passer à l’examen des articles. On voit sans peine que le régime parlementaire risquerait d’être gravement faussé si au début même de la discussion générale, avant que tous les inscrits (…) aient pu se faire entendre, une coalition de partis ou de groupes avait le droit de faire bloc et de jeter le trouble dans les esprits en apportant une déclaration collective. » (Nous mettons en gras)

 

Ces commentaires faits, plaçons-nous maintenant dans l’hypothèse qui est celle du droit d’amendement dans la phase d’approbation d’un projet de révision constitutionnelle.

 

  1. Droit d’amendement et approbation d’un projet de révision de la Constitution

 

Il n’existe pas une irrecevabilité spécifique à la procédure de révision constitutionnelle. Rien ne s’oppose donc, en matière constitutionnelle, à ce que le législateur invoque la règle de droit commun posée par l’article 82 de la Constitution et par l’article 60 du Règlement intérieur.

Selon l’article 79 du Règlement intérieur, l’Assemblée peut décider qu’un amendement soit discuté immédiatement ou renvoyé en commission. Nous estimons que lorsqu’on est en face d’un amendement dont la portée est fondamentale, il est plus sage de soumettre l’amendement à l’examen de la commission compétente ou bien de demander une simple suspension de séance pour permettre à la commission d’apprécier la recevabilité.

 

Lorsque la révision de la Constitution emprunte la voie parlementaire, pour qu’elle devienne définitive, le projet de révision doit être approuvé par l’Assemblée nationale à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Au Sénégal, comme l’a souligné le professeur Ismaïla Madior Fall, « force est de constater que la pratique parlementaire sénégalaise a consacré l’habitude de « fusionner » les deux étapes (l’adoption et l’approbation) en une seule ». Ce qui amène l’auteur précité à dire : « Reste donc contestable l’attitude du Conseil constitutionnel validant la violation du rite procédural du double vote en soutenant qu’un vote unique peut réaliser à la fois l’adoption et l’approbation ».[2]

D’après Bruno Baufumé, « la phase d’approbation exclut tout droit d’amendement » et qu’en droit positif, « il n’existe aucun droit d’amendement à ce stade de la révision constitutionnelle »[3].

Du reste, tout amendement est, en principe, appelé en discussion sauf si l’amendement est déclaré irrecevable en séance publique. En clair, la règle de la spécialité des votes veut que tout amendement déposé sur un article fasse l’objet d’une discussion distincte. Au surplus, une proposition d’amendement en séance plénière doit « être en relation avec une disposition en discussion ». Ce qui signifie qu’un article d’un projet de loi qui n’a pas été soumis à discussion ne peut faire l’objet d’un amendement.  En référence à la décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006 du Conseil constitutionnel français, le non-respect de cette exigence peut être un motif de rejet de l’amendement.

 

  • Remarques et conclusion

 

Tout d’abord, nous nous contenterons de faire trois remarques :

  • La première est une interrogation : pourquoi n’a-t-on pas demandé au Conseil constitutionnel son avis sur le projet de révision constitutionnelle ?

Depuis la loi constitutionnelle n ° 2016-10 du 5 avril 2016, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République pour avis. Sur une question relative aux élections législatives de 2017, le Conseil constitutionnel avait été saisi pour avis d’où sa décision n° 8/2017 du 26 juillet 2017. Pourquoi alors sur une question aussi fondamentale touchant la Constitution, n’a-t-on pas demandé l’avis du juge constitutionnel ? Si la consultation juridique a eu lieu, la décision rendue devrait être publiée au journal officiel conformément à l’article 25 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.

Il devrait être retenu dans la Constitution sénégalaise, comme c’est le cas dans la Constitution gabonaise (article 116), que tout projet de révision de la Constitution proposé par le Président de la République ainsi que tout amendement qui s’y rapporte soient obligatoirement soumis, pour avis, au Conseil constitutionnel avant la convocation de l’Assemblée nationale ou avant le référendum. « Cette soumission du texte de révision et de tout amendement permet (au Conseil constitutionnel) non seulement d’assurer le contrôle de la régularité de la procédure mais aussi de vérifier la compatibilité du texte de révision avec l’ensemble des dispositions constitutionnelles [4]».

 

  • La deuxième remarque est que les projets de lois constitutionnelles ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure de vote sans débat.

Au regard de l’article 103 de la Constitution, la voie référendaire est la règle pour réviser la Constitution et la voie parlementaire est l’exception. Malheureusement, comme l’écrit M. Ismaila Madior Fall précité (p.13), « il n’y a aucun obstacle d’ordre procédural significatif dès lors que le pouvoir dispose d’une majorité parlementaire représentant 3/5 des membres du Parlement ». Nous devons tous admettre que la Constitution, qui est la « loi des lois », ne doit, en aucune circonstance, être révisée selon un procédé d’adoption simplifiée.

Le recours à l’article 72 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour approuver des projets de loi constitutionnelle est une négation manifeste du droit parlementaire.

En France, l’Assemblée nationale a institué par sa résolution n° 475 du 7 mai 1991, une « procédure d’examen simplifiée » en remplacement des procédures de vote sans débat et de vote après débat restreint. L’examen d’un texte soumis à la procédure d’examen simplifié passe d’abord par la Conférence des Présidents. Mais, conformément à l’article 127 du même Règlement intérieur, « (les projets et propositions de lois organiques) ne peuvent faire l’objet de la procédure d’examen simplifiée … ».

.

  • La troisième remarque c’est pour dire que le fait majoritaire ne doit pas être utilisé comme arme pour voter sans débat les lois de la République.

On peut comprendre aisément les états d’âme d’une majorité parlementaire pour partager les vues constitutionnelles du Président de la République mais pas au point d’enfreindre tout le formalisme que requiert le déroulement minutieux de la procédure législative. Nous n’hésitons pas à dire que l’utilisation de l’article 72 pour adopter les lois de la République, surtout « dans un sens (…) déplorable pour l’autorité gouvernementale et la valeur du travail législatif » (Michel Debré.), donne une « image négative du travail législatif dans l’opinion publique ».

 

Enfin, on se demande quelle est l’utilité d’élargir les pouvoirs d’un Parlement en matière de contrôle de l’action gouvernementale (voir la loi constitutionnelle du 5 avril 2016) si ce Parlement se contente de voter sans débat les lois. Ce que nous attendons du travail parlementaire c’est l’amélioration de la qualité technique des lois. En effet, il est noté, par exemple, un manque de rigueur dans la rédaction de l’article 29 nouveau de la loi constitutionnelle qui vient d’être adoptée sans parler de son incompatibilité avec les deux premiers alinéas de l’article 34 de la Constitution. (Voir commentaires de Doudou Ndoye sur les articles 29 à 34 dans « La Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 commentée », 2è édition, EDJA,2001, p.136). Ce que nous attendons du travail parlementaire c’est d’amener l’Exécutif « à un débat plus long, plus approfondi que prévu, bref de retarder la discussion des textes les moins consensuels, avec l’objectif de prendre à témoin l’opinion publique et l’espoir, toujours déçu, d’empêcher l’adoption définitive »[5].

 

Toutes ces considérations ci-dessus ne sauraient mieux se résumer qu’en reprenant à notre compte ces phrases de Guy Carcassonne précité qui demeurent d’une actualité fascinante et qui méritent assurément d’être gravées en lettres d’or dans l’hémicycle du Parlement de plusieurs pays africains :    

« Le Parlement est fait pour parler. C’est un organe délibérant, ce qui signifie que s’il doit en fin de compte décider, il le fait toujours après qu’une discussion a permis d’éclairer ses choix. Remettre cela en cause c’est s’attaquer aux fondements même du système parlementaire. Et d’ailleurs la totalité du droit parlementaire dans la Constitution (…) s’inspire de cette conception consubstantiellement liée à la démocratie elle-même (…).

Si jamais Parlement a effectivement mérité le nom de chambre d’enregistrement, c’est bien celui appelé à trancher sans avoir débattu. Le voilà réduit au simple rôle de machine à voter. On ose songer à tous les excès auxquels la faculté ainsi offerte au Gouvernement pourrait, ou pourra, donner lieu. La discipline d’une majorité automatique et la complaisance du Conseil constitutionnel donnent (…) une interprétation qui revient à dire que le Gouvernement peut faire ce qu’il veut, comme il veut, quand il veut ».

 

Dakar, le 24 avril 2018

[1] Bruno Baufumé, « Le droit d’amendement et la Constitution sous la Cinquième République », L.G.D.J, 1993, p.345.

[2] Ismaila Madior Fall dans « La révision de la Constitution au Sénégal » p.13.

[3] Bruno Baufumé, op.cit. pp.195-196.

[4] Télesphore Ondo, « Le droit parlementaire gabonais », L’Harmattan, 2008, p216.

[5]Jean Louis-Hérin, Jean-Louis Hérin, « La Constitution de la République française. Analyses et commentaires » (sous la direction de François Luchaire), Economica, 2009, p.1081.

 

Qui croit que ce mouvement de résistance va s’arrêter après le vote de la loi se trompe

Le Front avait prévenu, dit et écrit qu’une modification de la Constitution de la République du Sénégal portant généralisation d’un système de parrainage conçu comme unique au monde, avec seulement pour objectif l’élimination de candidats à la prochaine élection présidentielle et la réélection de Macky Sall, risquait de mettre notre pays en situation d’instabilité extrême et en feu.
De nombreuses structures de la société civile, des personnalités marquantes de ce pays notamment religieuses ont appelé au retrait de ce projet de loi et à la recherche d’un consensus entre tous les acteurs politiques susceptibles d’être concernés. Macky  Sall n’a rien voulu entendre. Il a préféré voyager en France et suivre de très loin les conséquences désastreuses de ses décisions. Ce que nous craignions s’est produit aujourd’hui, et personne ne doit penser que les choses vont s’en tenir là.
Vous avez tous remarqué qu’il ne s’agit pas d’une manifestation de la place Soweto comme ce fut le cas le 23 juin 2011, c’est l’ensemble du pays qui est concerné. Aujourd’hui, partout au Sénégal, il y’a des places Soweto. Qui croit que ce mouvement de résistance va s’arrêter après le vote de la loi se trompe.
Cette résistance nationale a la caractéristique d’être spontanée, elle va se poursuivre contre une loi inique, contre une violation de notre constitution et contre tous ceux qui veulent nuire aux intérêts du Sénégal. Le peuple du Sénégal a atteint un degré de maturité qui lui fait désormais refuser tout recul démocratique.
Avant de quitter le pays, Macky Sall a donné des consignes claires, on en vit aujourd’hui les conséquences. Plus de 100 personnes ont été arrêtés dont des leaders et bien d’autres, plusieurs dizaines de blessés ont été identifiés, l’hôpital Abass Ndao a été gazé au point de devoir être évacue. Macky Sall avait déjà montré la voix en réprimant sauvagement une manifestation pacifique d’enseignants.
Le Front Résistance Démocratique Sociale confirme son appel à la résistance sur l’ensemble du territoire jusqu’au retour de la démocratie au Sénégal.
A son combat initial, s’ajoute celui qui devra aboutir à la libération de tous les citoyens arrêtés.
Citoyens, refusons ensemble l’instauration d’une dictature au Sénégal tel est désormais le sens de notre combat.

FRDS

Fait à Dakar, le 19 Avril 2018

(Vidéo): La réaction du député Mamadou Lamine Diallo après le vote





(Vidéo): La réaction du député Aida Mbodji après le vote




(Vidéo) La réaction du ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, après le vote





Apres le vote de la loi, Me Madické Niang s’insurge





Suivez en direct, minute par minute, le vote de la loi sur le parrainage à l’Assemblée nationale

Dernière phase du vote de la loi sur le parrainage

15h10 : Les députes entrent dans la dernière phase de l’examen du projet de loi instituant le parrainage. Celle de la discussion générale. Actuellement, les élus sont en train de s’inscrire sur la liste des intervenants pour cette discussion qui, à coup sûr, va tirer en longueur.

12h30 : Toussaint Manga exige d’avoir 5 minutes de parole, Moustapha Niasse menace de faire appel au colonel de gendarmerie

12h27: Le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a accordé aux députés de l’opposition et non-inscrits 3 minutes pour argumenter
12h37 La situation est toujours tendue, Me Aïssata Tall Sall en médiateur
La Bagarre reprend entre Bara Doly et un autre député de la majorité.
12h45 : Après une brève altercation entre les députés, Toussaint Manga a pu prendre la parole et défendre sa position. Il a abordé une question essentielle de cette loi qui concerne la crainte des signataires à être fichés par le pouvoir central.
Les députés de la majorité ont perdu leurs moyens face à leurs collègues de l’opposition qui, comme un seul homme, se sont dirigés vers le prétoire. Les parlementaires de la coalition BBY sont venus en masse pour tirer de là leurs collègues. Le calme n’est toujours pas revenu dans la salle
11h03: les députés de la majorité ont, sans exception, voté contre la requête de Me Madické Niang de faire annuler les débats contre 26 députés de l’opposition
11h08 BAGARRE DANS LA SALLE
10h52: le président de la commission des lois applaudit après avoir servi une réponse négative au député Madické Niang qui demande l’ajournement des débats
10h31 : Tension dans la salle entre les deux camps
10h03 : Lecture du projet de loi portant révision de la Constitution par le rapporteur Yéya Diallo
10h34: 24 députés votent pour le report du vote
10h37: 117 députés rejettent la question préalable de la député qui demandait le report
10h47: Me Madické Niang : »cette loi ne peut pas être adoptée  sans la réforme de l’article 4 de la Constitution
9h37 : Lecture du projet de loi relatif à la répression des infractions prévues par les actes uniformes adoptées en application du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
9h23: Sous les applaudissements, le président Moustapha Niasse fait son entrée ns la salle. Le président de l’Assemblée nationale vient de déclarer la séance ouverte.
Les militants de la coalition Benno Bokk Yakaar ont pris d’assaut la salle. Certains ont, semble-t-il, dormi sur place




Images inédites: Silence, ça se cogne dessus dans l’Hémicycle





Suspension de séance: Réaction d’Ousmane Sonko





Suspension de séance: Réaction de Cheikh Bamba Diéye





Assemblée nationale: La loi sur le parrainage en terrain conquis. Vote sans débats ?

YERIMPOST.COM La majorité est d’accord pour un vote sans débats. L’opposition crie au scandale. Pour une réforme aussi importante, comme disait le ministre de la Justice lui-même, les parlementaires de BBY, à l’unanimité, ont opté pour un vote du projet de loi sur le parrainage sans débats. La séance devrait reprendre d’une minute à l’autre.



URGENT: Vote de la loi sur le parrainage: le restaurant L’Elysée, première victime

YERIMPOST.COM La journée du 19 avril démarre mal pour les travailleurs et les clients du restaurant L’Elysée. Situé sur l’avenue de la République, en face de la Cathédrale, le restaurant a été la cible des policiers. Voulant repousser une foule qui se dirigeait vers l’Assemblée nationale, les forces de l’ordre ont tiré des grenades lacrymogènes. L’un a défoncé les vitres du restant. C’était le sauve-qui-peut.



Macky Sall s’inspire de l’erreur sécuritaire de Wade pour empêcher un 23 juin bis

YERIMPOST.COM En ce 19 avril 2018, toute la stratégie de Macky Sall pour contenir les manifestations de l’opposition repose sur la rectification de l’erreur d’Abdoulaye Wade. Le 23 juin 2011, celui-ci a commis une erreur d’appréciation. Plus précisément, il a été induit en erreur.

Dans les heures qui ont précédé cette journée historique, le débat s’était posé au palais de la République de savoir s’il fallait ou non interdire la manifestation alors projetée par l’opposition. L’Union des jeunesses travaillistes et libérales (Ujtl, le mouvement de jeunesse du PDS) avait bandé les muscles, suggéré l’autorisation de la manifestation, estimant qu’elle allait le jour j mobiliser plus de monde pour contrebalancer l’action de l’opposition.




Wade s’était alors laissé convaincre. Effet mécanique de l’autorisation de la manifestation: toute la place Soweto avait été prise d’assaut par une foule compacte d’opposants incontrôlables par les forces de sécurité. Le risque auquel ils soumettaient les députés a pesé sur la balance dans la décision de stopper le vote de la réforme constitutionnelle.

Pour éviter une reproduction de ce scénario, Macky Sall a choisi de boucler la place Soweto voire le centre-ville de Dakar. L’objectif est simple: contenir les manifestants suffisamment loin pour que les députés puissent voter le projet de loi en toute tranquillité. Voilà pourquoi la manifestation a été interdite par le préfet de Dakar. La capitale, surtout le centre-ville, va être totalement quadrillée par un dispositif policier ayant reçu l’ordre de réprimer tout ce qui bouge.

Quelles sont les forces et les limites de cette stratégie ? Fera-t-elle mieux que celle de Wade ? Les heures à venir nous le diront…

Vote du projet de loi sur le parrainage: Les prémices d’un 23 juin bis s’installent

Le projet de loi, instituant le parrainage à 1% du corps électoral pour tout candidat à l’élection présidentielle de 2019, va passer en plénière aujourd’hui au niveau de l’Assemblée nationale. Cette loi a soulevé de nombreuses controverses au Sénégal. Depuis quelques jours, juristes comme acteurs politiques se sont mêlés dans le débat. Chacun a donné son point de vue sur la question. Si l’opposition la juge comme une loi anti-institutionnelle et compte bloquer son vote à l’Assemblée, le pouvoir, quand à lui, défend bec et ongle la nécessité de la réforme. La polémique est là. La tension bien perceptible.

Ce jeudi 19 avril 2018, date retenue pour le vote de ce projet de loi, les prémices d’un « 23 juin » (23 juin 2011, date à laquelle le peuple sénégalais était sorti en masse pour dire non à une réforme constitutionnelle que l’ancien président de la République, Me Abdoulaye Wade, voulait imposer : Ndr) bis sont visibles. L’opposition ne lâche rien. Elle compte manifester et appelle le peuple à la rejoindre à l’Assemblée nationale pour barrer la route aux députés de la majorité. Les militants des partis de l’opposition sonnent la mobilisation devant le Parlement, alors que le Préfet de Dakar a sorti, hier soir, un arrêté interdisant tout rassemblement au plateau.

Face à la presse, les députés du groupe « Liberté et démocratie » et ceux non-inscrits ont appelés les populations à venir manifester. « Ce n’est pas le combat des hommes politiques. C’est un combat citoyen. C’est pourquoi nous appelons le peuple, surtout les jeunes, à bloquer cette loi sur le parrainage », a déclaré l’honorable député Aïda Mbodj.




Dans un communiqué rendu public, douze (12) organisations de partis politiques et de la société civile ont fustigé le comportent du président Macky Sall. Ils ont même théorisé son départ. « Le président sortant est aujourd’hui disqualifié pour continuer à mériter notre confiance et à présider au destin de notre pays. Il n’a, ni suivi les orientations de la Charte de gouvernance démocratique des Assises nationales qu’il avait signée, ni respecté son engagement à réduire le mandat présidentiel de sept à cinq ans et à se l’appliquer, ni tenu sa promesse de mettre en œuvre une gouvernance « sobre et vertueuse », ont-ils souligné. Y en a marre, l’autre organisation de la société civile, très suivi par les jeunes, ont aussi appelé les populations à venir à la place Sowéto (au centre-ville, devant l’Assemblée nationale : Ndr) pour manifester.

Ce tohu-bohu total noté sur la scène politique sénégalaise n’a pas laissé indifférents les religieux du pays. L’église catholique tout comme certaines familles religieuses ont exhorté le président de la République à retirer le projet. Mais, jusque-là, Macky Sall, qui se trouve présentement en France, n’a pas donné une suite favorable aux requêtes des religieux.

Khalifa KANE

Vote du projet de loi sur le parrainage: crainte sur le syndrome du 23 juin

YERIMPOST.COM Le passage du Premier ministre ce jeudi 29 mars à l’Assemblée nationale sera marqué par l’absence des députés non-inscrits et ceux du groupe parlementaire « Liberté et démocratie ». Le boycott est le mot d’ordre de ces députés de l’opposition. Face à la presse, ils ont annoncé la couleur. Déthié Fall en appelle à l’intensification du combat, le professeur Issa Sall du PUR persiste sur la nomination d’une autorité indépendante pour l’organisation de la présidentielle prochaine.

Mais celui qui en a surpris plus d’un de par son discours virulent, c’est Mamadou Diop Decroix. Comme s’il flairait le tripatouillage de cette élection, le député et non moins leader d’AJ/PADS a mis en garde contre toute tentative de vol. « Malgré le fait qu’il y ait parmi nous des leaders de partis qui ambitionnent de briguer les suffrages des Sénégalais, nous serons comme un seul homme pour assurer la sécurité, la fiabilité, la transparence de ce scrutin. Que personne ne vienne pour dire qu’il a été élu alors que ce n’est pas vrai. Nous nous battrons et nous mettrons tous les moyens. Nous nous sacrifierons comme d’autres l’ont déjà fait pour avoir l’indépendance et la dignité… S’ils sont prêts à sortir l’armée, la police et la gendarmerie pour massacrer les Sénégalais, nous sommes prêts à y aller et à nous faire massacrer. Il faut que ces gens-là comprennent que cette Assemblée n’est pas n’importe quelle Assemblée», a vociféré Decroix.




Présidentielle 2019: Macky Sall crée des bureaux de vote dans 6 nouveaux pays

YERIMPOST.COM Le président de la République vient d’élargir la carte électorale. Désormais, ce sont 47 pays étrangers, au lieu de 41, qui abriteront des bureaux de vote à l’étranger. En effet, dans ces six nouveaux pays, plus de 200 Sénégalais se sont inscrits sur les listes électorales. Ainsi, par le décret n°2018-394 du 1er février, Macky Sall donne la chance à ces électeurs sénégalais résidents dans des zones d’Amérique, d’Océanie, en Argentine ou encore au Brésil, d’exercer leur devoir de citoyen sans faire de longues distances.

° Top
YerimPost

GRATUIT
VOIR