Blog de Cheikh Yerim Seck

Total condamné pour corruption

Total était jugé pour avoir versé environ 30 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires entre 2000 et 2004, pour l’obtention d’un énorme contrat gazier en Iran en 1997.

Le siège de Total à la Défense, en janvier 2018.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, vendredi 21 décembre, le grand groupe pétrolier Total à une peine symbolique de 500 000 euros d’amende pour « corruption d’agent public étranger » en marge de la signature d’un énorme contrat gazier en Iran en 1997.

Total était jugé pour avoir versé quelque 30 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires entre 2000 et 2004, pour l’obtention de ce contrat concernant le gisement gazier de South Pars, dans le golfe Persique, sur fond d’embargo états-unien.

Le parquet avait demandé sa condamnation à l’amende maximale, 750 000 euros, et surtout à une lourde peine complémentaire : la confiscation sur les comptes de la multinationale de 250 millions d’euros, équivalant au « produit de l’infraction ». Le groupe pétrolier a échappé à cette confiscation.

Contrats de « consulting »

Les avocats du pétrolier, qui avaient demandé la nullité des poursuites, puis plaidé sa relaxe, affirmant notamment que le délit de « corruption » n’était pas constitué, n’ont pas souhaité s’exprimer à l’issue du délibéré.








Le groupe français est le seul prévenu restant dans ce dossier ancien. Parmi les trois hommes qui étaient poursuivis, l’ancien PDG de Total Christophe de Margerie et un intermédiaire iranien sont morts. Un second intermédiaire iranien, Abbas Yazdi, est présumé mort, mais en l’absence d’acte de décès, le tribunal l’a condamné à quatre ans de prison.

L’enquête, ouverte en 2006 en France, portait initialement sur deux contrats : le contrat gazier South Pars de 1997, d’une valeur de 2 milliards de dollars, mais aussi un contrat conclu en juillet 1995 pour l’exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe.

En marge de ces deux accords, Total est soupçonné d’avoir versé 60 millions de dollars de pots-de-vin entre 1995 et 2004 par des intermédiaires et une société-écran, Baston Limited, à destination d’un fils de l’ancien président de la République islamique d’Iran Rafsanjani, haut placé dans le secteur pétrolier public iranien, sous couvert de contrats de « consulting ».

La multinationale n’est jugée que pour les commissions versées après 2000, après l’entrée en vigueur de la loi sur la corruption d’agents publics étrangers : 30 millions de dollars, liés uniquement au contrat South Pars.

Le procès, initialement prévu sur quatre jours en octobre, avait été écourté, car Total, qui a conclu une transaction à 398 millions de dollars aux Etats-Unis en 2013 pour l’ensemble de l’affaire, estime que cet accord états-unien lui interdit de discuter le fond du dossier.

Le Monde avec AFP







2 Comments

  1. C’est en ce moment que vous vous souciez de la capacité nocive de ce groupe .et pourtant thierno alassane sall avait déclarait que les contrats octroyés à à groupe étaient une perte pour le Sénégal.et depuis pas d’enquête sérieuse sur ce dossier qui engage des générations futures.a tous le niveaux de ce pays nous devons cultiver des valeurs telles préconiser par thierno alassane sall y la république des valeurs.wa salam

  2. Au vue de ce qui est dit je me demande à combien le groupe a mis sur la table pour les contrats pétrolier de rufisque offshore?thierno alassane sall qui avait refusé de signe ces contrats persiste sur la nébuleuse autour de ces contrats.un homme imbu de valeur républicaine qui a su dire non lorsque les interets des sénégalais étaient menacés.et par choix responsable et réfléchi je votervoterai et fera voter la république des valeurs

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